SUR

Il DBOIT ÀDHINISTRÀTII KfilllISUSTIQIll PBOPBI

Qu*il y ait un Droit administratif ecclésiastique propre, pouvant et devant suivre une loi de développement conforme à son principe, c*est ce qui n*est pas douteux. Mais renseignement scientifique et élevé de ce droit n'existe pas à Theure actuelle, bien qu*il forme une partie importante du droit public général.

Lorsqu'on voudra aborder cet enseignement, il paraîtra nécessaire de le diviser en deux grandes parties, Tune traitant des affaires internes et Tautre des affaires externes de l'administration ecclésiastique. Hors de là, tout est confusion.

Des principes généraux, empruntés au « progrès laïque », devront précéder Tétude de ces deux grandes parties.

Le premier principe général que le droit administratif ecclésiastique doit accepter, comme base, pour les affaires externes, c'est celui de la séparation des pouvoirs. Il faudra l'établir ; il en faudra déduire largement les conséquences. Ce principe trouvera son application même pour les affaires internes.

Un autre principe sera celui de la qualification exacte de l'acte administratif et de ses circonstances, qui le rattachent, ou non, à la justice administrative, à la législation des contrats, à l'exercice pur et simple du droit de juridiction. Cf. supr., p. 384, n« 183.

Nous trouverons un troisième principe dans un avis du Conseil d'État du 16 thermidor an xii, inséré au Bulletin des Lois. Il est général, et applicable au droit administratif ecclésiastique propre; il en faudra déterminer scientifiquement et juridiquement la portée, le voici : » Les administrateurs auxquels les lois ojit attribué le droit de prononcer des condamnations ou de décerner des contraintes, sont de véritables juges, dont les «ictes doivent produire les mêmes effets et obtenir la même exécution que ceux des tribunaux ordinaires. »

Digiti

— Mû —

Un quatrième principe général, dont la discussion n'est pas sans dirficullé, est le suivant, que la société civile admet sans réserve : « L'amovibilité est la condition essentielle des fonctions administratives. »

Ce principe est tellement entré dans la pratique administrative civile, qu'il n'a pas été discuté sérieusement dans la pratique administrative ecclésiastique : il est devenu un moyen de solution toujours prêt pour toutes les difficultés venant à surgir. Un évoque peut faire, durant son épiscopat, mille à douze cents changements^ et baser toute l'administration sur l'amovibilité, sans que l'on s'en étonne.

Cependant, ce principe est contredit, ou pour le moins limité, en droit ecclésiastique administratif propre, par un autre, qui est celui des juridictions : l'inamovibilité résulte de la nature et de l'essence de la juridiction.

La société civile fait ses juges inamovibles et ses préfets amovibles, parce qu'elle ne réunit pas dans la môme personne la juridiction et l'administration, ainsi que cela se rencontre dans la personne ecclésiastique. (La juridiction du préfet est exceptionnelle; son administration est ordinaire.)

Autre principe : A l'origine, dit Affre, les évêques ont tout en mains; ils sont les seuls administrateurs. Ce sont eux-mêmes qui se dessaisissent plus tard. Au vu*' siècle, toutes les églises ont des économes. On voit, au vni* siècle, des marguilliers qui gèrent les intérêts des églises, dit encore Affre. Enfin le Concile de Trente ordonne l'établissement des fabriques. D'où résulte le principe de la légitimité d'une administration des intérêts dévolue aux laïques, en l'Église.

Lorsque Ton aura quitté la région des principes généraux, il s'agira d'établir nettement les notions du droit administratif ecclésiastique propre et de les mettre constamment en regard des notions parallèles du droit administratif civil.

La source la plus pure du droit administratif ecclésiastique actuelle est le Concile de Trente.

Saint Charles Borromée en a fait l'application de détail, avec une autorité incontestable, dans les Acta ecclesiœ Mediolanensis (édition revue, Lyon, 1682, 2 vol. in f*), dans lesquels il trace, en premier lieu, les règles du concile provincial et du synode, qui furent, dans le passé, les deux puissants moyens d'administration ecclésiastique. 11 n'a pas tracé d'une main moins ferme les règles de l'administration curiale, ainsi qu'on peut le voir dans le Pastorum instructtones (notre édition est celle de Sainl-

Digiti

Orner, in 12, 1624). La fonction curiale s'adresse aux âmes; le curé est tout d'abord le coopérateur de Tévêquepar le ministère de la prédication.

Barbosa, dans sa Pastoralis sollicitudinis Descriptio (dont il y a une édition de Lyon, in4°, 1634), expose ce qui concerne: 1° l'office, 2° la puissance du propre curé.

L'administration de l'évoque, l'administration curiale seront étudiées dans le Concile de Trente et dans ces livres qui renferment toute la doctrine. On y peut joindre un ouvrage de Berardi, trop oublié présentement : InstUutiones juris ecclednstîci, que nous avons cité à la page 455, et, parce que le diocèse subsiste durant la vie et après la vie de l'évoque, le livre substantiel de Ferraris : Tkeoricn et praxis regiminis diœcesani^ prseserti'm sede vacante (édit. 1876, Paris).

Mais on ne peut se dispenser de lire les Loix ecclésiastiques de France, de lléricourt, qu'il faut considérer comme une sorte de Pothier du droit administratif ecclésiastique pour la France.

Et, pour en venir jusqu'aux détails, on devra consulter pour les règlements des fabriques paroissiales d'autrefois : — dans les grandes villes : Arrêt de règlement du Parlement du 2 avril 1757, pour la paroisse de Saint-Jean en Grève, de Paris ; Arrêt du 20 décembre 1749, pour la paroisse de Saint-Louis-en-l'Isle, de Paris ; Arrêt de règlement du 13 décembre 1752, pour la paroisse de Saint-Pierre-le-Marché, de la ville de Bourges ; — pour des villes moindres, ou pour des paroisses de campagne : Arrêt de règlement du 1" juin 1763, pour la ville de Nemours ; Arrêt du :2o février 1763, pour la paroisse de Nogent-sur-Marne, et autres.

Les fonctions des curés, dit un jurisconsulte de l'ancienne école, consistent à administrer à leurs paroissiens, par eux ou par leurs vicaires, les sacrements; à les instruire de leurs devoirs, en leur annonçant la parole de Dieu ; à enseigner les pi^inci/jes de la religion aux enfants de leurs paroisses; à réprimer par la voie d'exhortation les désordres qui naissent parmi leurs paroissiens ; à prier pour leurs besoins spirituels et temporels.

Toute cette administration curiale constitue une administration ecclésiastique propre.