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Le sacerdoce établit des juges qui sont tels par essence et par nature, nous l'avons dit. Mais il y a aussi des juges à Berlin.

Notre droit constitutionnel est opposable aux juges de Berlin.

11 est opposable à toute aliénation d'une portion du pouvoir exécutif au dedans, parce que, si Tinaliénabilité n'est pas absolue, le juge de Berlin "t)ourra, un jour ou l'autre, prétendre à la compétence, môme en l'absence de tous traités et de toute réciprocité diplomatique, c'est-à-dire de toute délégation externe.

Nos juges inamovibles cessent de garder le caractère de juges; ils perdent Voffice et Vexercice, du jour où ils ne sont plus les représentants du pouvoir public, ses délégués internes.

Nous ne prétendons pas que la délégation d'une certaine juridiction civile, faite à la juridiction ecclésiastique, ne soit ni possible, ni peut-être désirable. Nous en faisons réserve, après avoir dit : Elle n'existe pas, et l'exercice de l'office du juge ecclésiastique en matière civile n'existe ni à ce titre, ni à tout autre titre en France (10),

196. Nous avons fait réserve d'im droit disciplinaire propre ecclésiastique et d'un droit administratif propre ecclésiastique. Il nous faut y revenir.

L'abbé Bouvier, professeur de grand séminaire, qui s'était mis bien tard aux études, et avait débuté dans la vie en exerçant une profession manuelle, cet auteur fort peu écrivain, et

(10) Le code civil autrichien a fait, jusqu'à la loi du 31 décembre 1868, porlant abrogation de cette disposition, une application modérée de la délégation de juridiction civile à. la juridiction ecclésiastique lorsqu'il ordonnait^ en matière de séparation des époux, la comparution devant le ministre du culte pour la tentative de conciliation.

Au point de vue confessionnel, un mariage peut être déclaré nul devant la conscience. Logiquement, une pareille décision devrait entraîner, pourle moins, la séparation civile. Où serait, au point de vue juridique, l'obstacle sérieux à une disposition législative accordant aux tribunaux civils la faculté d^apposer le pareatis à la décision confessionnelle? Naguère une décision do rofficialitédu diocèse d'Angers prononçant séparation do corps entre époux, a paru et devait paraître étrange. Une disposition législative sur ce point ne serait pas opportune, peut-être. Mais on conçoit la possibilité d'une délégation, et c'est tout ce qu'il nous importe de constater théoriquement. Il suffirait, dans l'exemple que nous proposons, de déclarer, à l'instant de la célébration dur mariage, à quelle confession religieuse on appartient, comme on déclare être commerçant, afin de fixer le droit sous lequel vivent les époux. Mais il faudrait toujours revenir devant les tribunaux civils pourle règlement des intérêts réciproques.

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à qui Ton eut tort de reprocher trop de n'ôtre pas cicéronien, fut l'un des premiers à comprendre que renseignement théologique, en France, avait besoin d'être renouvelé par le Droit français, dans tout ce qui intéresse à la fois la conscience et ce que Ton appelle les relations de droit. L'abbé Bouvier devint évoque du Mans. La Théologie du Mans a été le Manuel de nombreuses générations des élèves du sacerdoce.

L'abbé Gousset, le futur cardinal de Reims, fit mieux, et beaucoup moins bien. Il ne lui suffit pas de faire passer un souffle du droit à travers la théologie et d'écrire en latin. Il commenta directement le Gode civil, et il écrivit en français. Le Commentaire se répandit peu. C'était un recueil honnête et médiocre d'explications rangées sous chaque article de la loi, d'pù ne se dégageait pas Tordre scientifique, et où l'on chercherait vainement une synthèse et l'idée-mère du droit.

Avec deux ou trois idées, a-t-on dit, les siècles vivent sans innover, léguant aux âges suivants le soin de poursuivre la tâche humanitaire. L'une de ces deux ou trois idées sur lesquelles un siècle vit, et qui lui donnent sa physionomie propre, est, pour la France d'aujourd'hui, l'idée de notre droit français, qui s'est imposé à la Belgique, à l'Italie, et quelque peu ailleurs dans le monde. L'auteur du Code civil expliqué ne l'a pas vulgarisée parmi ceux auxquels il s'adressait plus expressément.

C'estlà, à peu près, tout ce qui a été tenté dans le même sens.

197. Le droit administratif civil &*esl développé considérablement, d'autre part, durant le même temps, dans le sein de la société civile, sur la base générale du droit français : unité du droit, égalité dans le droit. Il s'est développé 1° par la pratique administrative, 2° par l'enseignement, 3° parla doctrine.

Il n'y avait pas un Code administratif à commenter. Aucun Gousset commentateur n'était possible. Les chaires de droit représentaient un enseignement spécial, auquel le sacerdoce demeurait absolument étranger. Point de professeur Bouvier possible. La doctrine, contenue dans les livres, était non moins ignorée que l'enseignement : ses traités savants semblaient être du nombre de ceux auxquels s'applique l'adage : Grœcum est, non legitur. Le prêtre ne les a pas lus.

Quant à la pratique administrative, elle paraissait le plus souvent n'offrir au sacerdoce qu'un champ de lutte, où la lutte était toujours inégale, si ce n'est impossible.

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Les bureaux civils, à tous les degrés, nous disait un évoque, ont fait, seuls, le droit administratif et, depuis la Révolution, nous n'avons pas eu le loisir de songer au développement d'un droit administratif propre. Les précédents sont aujourd'hui la loi, toute la loi.

En effet, notre droit administratif français est plus coutumier qu'aucune autre partie du droit. Un précédent, disait encore le pieux évêque, ne laisse aucune place à la réplique.

Une telle remarque, appliquée au droit administratif mixte, n*a toute sa force qu'en raison du manque soit d'enseignement, soit de doctrine pour un droit adminislratir-ecclésiastique séparé. Ce droit séparé eût pris à la science, professée au nom de la société civile, ses définitions, ses principes, ses déductions, en partant de la question élémentaire qu'il faut nécessairement, et avant tout poser et résoudre : Qu'est-ce qu'un acte purement administratif, et dans quelles conditions demeure-t-il purement administratif-ecclésiastique? Ce droit sépara n'existe pas.

Cependant, dès le moment où le principe civil du droit sera à l'abri non seulement des attaques directes, mais des réminiscences, mais des théories vagues, qui n'ont jamais été ou qui ne sont plus juridiques, il devient possible d'édifier une science, un droit ecclésiastique administratif qui, vivifié par la science moderne du droit prise en l'état actuel, aurait d'ailleurs sa ferme base dans le droit canonique.

198. Supposez un Lacordaire quelque peu juriste en droit canon, — c'est une hypothèse, — admis à prendre rang comme avocat dans le barreau de Paris, au lieu d'être rejeté par le conseil de l'ordre, comme il le fut, attendu sa qualité de prêtre, devenant même avocat au conseil d'État. Ne pouvait-il pas fonder unQ science du droit, rivale de la science qui s'impose par la pratique administrative, par la chaire, par la doctrine, par l'ensemble d'une jurisprudence coutumière spéciale? Cette initiation du sacerdoce au droit français, ou la réconciliation de l'un avec l'autre eût été une grande œuvre de ce siècle. Mais le barreau de P«Tris a refusé de s'honorer, en ouvrant ses rangs au P. Lacordaire (11).

L. Minghetti (12) reconnaît indirectement et implicitement qu'il y a place dans nos sociétés modernes pour cette science,

(11) Décision du conseil de Tordre du 15 mars 1831,

(12) Minghetti, État et Église, Paris, 1881, chez Germer Baillière, p. 106.

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•qui n'est pas encore fondée, et qui nous fait défaut à Theure actuelle, ne fût-ce que pour préciser sur quoi portent les débats contemporains entre le sacerdoce et le pouvoir civil, particulièrement irritants lorsqu'ils descendent aux plus minimes détails de Tadministration :

« Une question des plus graves, la plus difficile peut-être de la matière, dit Minghetti, se présente. Les membres d'une corporation ou simplement d'une association religieuse, ont comme tels des droits et des devoirs réciproques^ naissant non pas des lois générales, mais des statuts particuliers qui les régissent à titre de pacte contractuel. Or, la pratique de ces droits et de ces devoirs peut donner lieu à des conflits : conflits des simples membres entre eux, avec leurs supérieurs, ou avec les autres citoyens, conflits de la corporation, comme personne morale, avec les particuliers et avec 1 ÉLat. De ces conflits, il faut distinguer deux sortes. D'abord, ceux qui naissent des rapports purement moraux et religieux et se développent en quelque sorte dans l'âme humaine : d'après notî^e principe, VÉtat, incompétent en ces matières, ne peut édicler des lois, ni juger sur ces controverses.., Cest laffam du gouvernement intérieur de chaque Église, et l'origine des cours ecclésiastiques... Il n'est pas difficile de découvrir, en y réttèchissant, une autre espèce de contestations, qui ont leur source dans les efl*ets juridiques et matériels, presque toujours attachés à un acte ou à un décret ecclésiastique. Il y a des droits personnels et réels à protéger, l'usage des temples, la possession ies bénéfices... » Ainsi parle Minghetti.

Lorsqu'il y a place nécessaire pour un droit spécial, dont la nature est si nettement déterminée, il y a place indispensable pour l'étude et pour la science qui correspond à ce droit. C'est notre conclusion.

Et nous insistons ; car, ce n'est pas sortir de la question des relations du sacerdoce avec l'autorité civile, mais plutôt l'aborder de front pour l'âge contemporain, par anticipation sur notre 5° partie, infr.

199. Un siècle s'est passé depuis la Révolution. L'esprit français nouveau affirme sa légalité historique, après un siècle écoulé, et son droit à régir la société française.

L'heure semblerait propice pour rechercher, au nom de la science juridique, ce que la vie sociale et politique présente peut avoir apporté de nouveaux éléments contingents dans 4.' application du droit propre de la société chrétienne, en tant

que société religieuse vivant au milieu de la société civile. Une nouvelle formule du droit ecclésiastique administratif propre, :scientifiquement établie, se rattacherait à Tensembie de la science, du droit, et Ton aurait un point de départ pour le renouvellement de la science elle-même.

Autrefois, écrit de Ghampeaux, l'étude du droit ecclésiastique était fort cultivée en France, non pas seulement par les clercs, mais encore par les jurisconsultes, par les magistrats, par tous les hommes éminents dans TÉtat. Il n*en est plus ainsi de nos jours, et, si Ton ne rencontrait de temps en temps, dans les rangs de Tépiscopat ou dans les rangs du clergé, •quelques esprits d'élite qui possèdent cette science, nous dirions qu'elle a été abandonnée (13).

Il est une branche delà science, dit également Gh. Giraud (14), que le temps semble avoir desséchée sur notre sol français, au grand dommage de Tinstruction publique et des vrais intérêts du pays, je veux parler du droit canonique. La Gaule, qui a produit de si érudits canonistes; la Gaule est veuve aujourd'hui d*un enseignement qui a fait Thonneur de son ancienne •université. Notre indifférence à ce sujet n*est-elle pas imprévoyante? Un peuple grave et avisé peut-il négliger impunément sa discipline religieuse?... L'esprit moderne doit au droit canonique son émancipation (15), et cet élan vigoureux qui a transformé nos jurisconsultes en publicistes. Il n*y eut pas de publicistes à Rome, mais le droit canonique en dota le monde moderne. C'est après avoir discuté les limites des deux puissances que l'esprit a porté toutes les forces de l'analyse sur le droit politique lui-même... L'oubli du droit canonique en France est d'autant plus regrettable que son étude y était jadis plus florissante I

Le rôle de rénovateur d'une branche si importante de la science du droit pouvait être, nous l'avons dit, le rôle d'un Lacordaire, ou de quelque autre après lui, si le barreau de Paris ne lui avait été interdit par une décision peu justiûée en elle-même, et queDalloz, entre autres, ne considère pas comme fondée en droit (16).

(13) De Ghampeaux. Recueil du droit cw. ecc, t. I, préface.

(14) Ch. Giraud, Essai sur Vkist. du dr. franc, au moyen âge^ t. I, p. 337.

(15) Cf. Villemain, Cours delittér., XVIH* siècle, t. Il, p. 30.

(16) Dalloz, Répertoire, V" Avocat, n" 169: Dans les temps anciens les prêtres, les chanoines, les curés, composaient en très grande partie Tordre des avocats. Aujourd'hui, de bons esprits se sont refusés à reconnaître Tincom-

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SftOO. La France nouvelle, qui date de la Révolution, a remis ses destinées religieuses aux mains du clergé séculier, lorsqu'elle sortait de la tourmente révolutionnaire et revenait à ses croyances antiques. Le sacerdoce avait évidemment pour mission première de ressaisir le ministère paroissial, et il n'y a pas fait défaut. 11 a repris, dès lors et continué sa lâche quotidienne.

Cependant, on s'est inquiété parfois, et principalement à des dates récentes, de la presque insuffisance du nombre des prêtres occupés du ministère paroissial. C'est ce qui a donné assez récemment quelque retentissement à une brochure intitulée : Le grand péril de C Église de France, par Bougaud.

Le ministère paroissial, qui était le premier des besoins, a dû absorber, par ses fonctions multiples et obligatoires, le clergé séculier.

Ëti fait, le clergé séculier a été absorbé par son ministère et s'est trouvé presque insuffisant, par le nombre. Il n'en pouvait être autrement. L'événement révolutionnaire pèse encore, à l'heure actuelle, sur le clergé.

Mais un clergé qui suffit à grand'peine au ministère paroissial, et d'ailleurs privé des ressources matérielles qui iraient au delà des besoins stricts de Talimentation, ne pouvait rien ou très peu, pour la science en général, ou pour telle science en particulier. Il pouvait moins encore pour la science du droit que pour toute autre science.

Ceux qui s'adonnent à la science peuvent, 1» l'acquérir pour la posséder à certain degré. Ils peuvent, 2"" y devenir maîtres et lui ouvrir de nouvelles voies. Le premier point était impraticable, et il est inutile de parler du second.

Mêlé à la société, vivant au milieu d'elle, sorti de ses rangs, le clergé séculier avait avantage, sans doute, à saisir l'esprit français nouveau dans ses manifestations légales, soit pour exercer son ministère quotidien, soit pour empêcher la société elle-même de lui échapper, ou mieux, car il ne poursuit pas un but personnel, égoïste, pour l'empêcher d'échapper au Christ et à son Eglise.

Les conditions de sa vie propre l'ont retenu. Le défaut d'encouragement de la part de la société civile (exemple du P. Lacordaire cité plus haut) l'a retenu. Peut-être aussi, le défaut

patibilité. On a allégué que les fonctions du prêtre ne permettent pas de consacrer à la profession et au stage l'assiduité voulue : il faudrait des considérations plus puiss^iaics pour luoiivcr une exclusion que la loi n*a pas prononcée.

d'encouragement de la société ecclésiastique, à laquelle il ap* partient, Ta retenu. Il est d'ailleurs évident, de ce côté, qu'aucun bien sérieux ne peut se faire en marchant hors des rangs.

Le cl6rgé séculier a été bien souvent l'objet de la suspicion d'une partie de la société, et il est resté admirablement dévoué à la société . iMais il n'a pu acquérir la science qui demande des livres, des inscriptions dans les facultés ; or, telle était la science du droit.

Cependant, on disait autour de nous que les avocats gouvernent la France, c'était un avertissement.

La puissance qui fait la loi à la tribune > qui règne par la légalité dans les rapports de la société civile, parlait un langage qife la mission du prêtre séculier lui faisait peut-être un devoir d'apprendre aussi soigneusement que le grec ou l'hébreu.

Qui ne sait, au point de vue particulier des Œuvres^ que deux ou trois lignes de la loi ont le pouvoir de renverser ou de consolider ce que le zèle pourra édifier au prix des efforts les plus laborieux?

Le clergé régulier avait fait son choix pour la partie mondaine des études auxquelles il entendait se livrer. Dans un siècle de savants et de positivistes, il a pu acquérir quelque distinction par les sciences positives et les Mathématiques.

Le clergé régulier, c'est-à-dire les religieux, poursuivent un but différent de celui du clergé séculier. Ils sont soustraits à l'activité sociale, et aucune connexité ne les attrait vers les sciences purement sociales^ telles que le droit.

Ils n'interviennent comme aides du ministère paroissial que pour exercer, par le^ retraites et par les missions, un rôle piétiste, à l'influence duquel, on le sait, échappent en majorité les hommes de notre temps.

Le clergé régulier n'avait pas besoin du droit dans l'accomplissement de son rôle piétiste. Il s*adresse aux âmes, qu'il nourrit de la parole et des sacrements, qu'il prépare à deux ou trois circonstances solennelles de la vie chétienne par'ses prédications de circonstance. Puis, il disparaît, c'est-à-dire il exerce son zèle sur un autre point, et dans les mêmes conditions.

L'étude a trouvé néanmoins des représentants dans le clergé régulier et dans le clergé séculier. Le clergé français n'est pas un clergé de décadence ; il ne descend pas, il monte, il s'élève. Mais le droit est demeuré dans l'oubli.

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SOI. Le clergé français monte el s'élève.

La science progressant dans le clergé séculier de France aurait donc accompli, nous le pensons, de grandes choses si elle avait eu un libre essor, mais le clergé séculier était livré au travail matériel du ministère paroissial, sans y suffire.

D*autre part, a les prêtres jeunes, ayant une excellente éducation et Turbanité mondaine qui leur assure dans la société un accueil distingué, » ont délaissé en partie les rangs du clergé séculier et n'ont trouvé d*autre moyen de satisfaire tout à la fois les aspirations de leur zèle et leurs habitudes d esprit ou d'éducation^ « que celui d'entrer dans Tun des ordres rétablis sur le sol français, en laissant le clergé séculier et paroissial privé non seulement de Téclat qui eût rejailli sur lui, mais de Tinfluence et de Testime que lui eussent conciliées ces quelques hommes d'élite demeurant dans ses rangs (17). ^>

Le temps et les circonstances ont été plus forts que les volontés. Le résultat, le voici :

« Ce ne sont pas seulement des pasteurs et des apôtres qu'il faut à rÉglise, dit Bougaud, ce sont des docteurs. Mais comment en former? Et d'autre part comment ne pas en avoir? Les docteurs manquent, et à cause de cela, les âmes périssent. Dites-moi, est-ce dans les accablements du ministère paroissial des villes que Ton pourra élaborer ces grandes œuvres qui absorbent une vie? Est-ce dans la solitude du ministère des campagnes? Ohl là, le temps ne manque pas, mais les livres, mais les revues, mais les conversations avec les maîtres, mais ce milieu intellectuel absolument nécessaire à l'éclosion des grands travaux (18). »

(17) Horoy, Le haut enseignement, Paris, 1877.

(18) Les œuvres matérielles du ministère paroissial réclament toutes les forces du clergé séculier; il faut donc confier l'éducation aux religieux. Les prédications de circonstance trouvent le clergé séculier fatigué : on doit faire appel au clergé régulier. Les œuvres des villes, pour les miliuires, pour les ouvriers, pour les cercles catholiques, prendraient le temps du clergé paroissial insuffisant ; elles reviendront presque nécessairement aux congrégations. Les Ordres manquent de la ressource du traitement pour leurs membres : on y supplée parfois au moyen des aumôneries confiées aux religieux..

Bon gré mal gré, le clergé régulier a fait partie du clergé ordinaire, comme auxiliaire indispensable, bien loin que celui-ci ait eu pour souci de rechercher on emploi pour une exubérance de ses forces vives .

Sur quelques points du territoire, l'industrie a produit, dans le chiffre des populations agglomérées, des fluctuations qui ont troublé tout équilibre. Telle ville s*est accrue de quarante ou cinquante mille habitants nouveaux. Les circonscriptions paroissiales n^ont pu être modifiées et de nouveaux édifices reli-

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Donc, ni le clergé séculier, absorbé par le travail matériel, ni le clergé régulier, tout entier à son rôle piétiste, et poursuivant une voie différente, ne se sont trouvés préparés pour -saisir Tesprit français nouveau dans ses manifestations légales. Lies docteurs manquent.

1202. Nous venons de parler d*un droit ecclésiastique administratif proi^re, basé sur les plus purs enseignements du droit canonique, et faisant revivre le droit canon comme Tune des sources du droit, en empruntant à la science moderne ses principes et ses déductions. La juridiction disciplinaire n'a pas

^ieux construits assez rapidement. Le clergé régulier a fondé aussitôt des maisons de divers Ordres et ouvert ses églises. L*épiscopat s'est empressé de lui faire accueil, car Tépiscopat est chargé de pourvoir au besoin des peuples. Tout cela est une nécessité du temps qu'il a fallu subir, sous peine de désorganiser le ministère paroissial indispensable.

Les synodes, les conciles provinciaux, rétablis en 1848, et dans lesquels le «lergé séculier prenait place, ont eu la durée des météores. Les officialités n'existent que sur le papier et répartissent quelques titres sans fonctions.

D*où il résulte que, dans l'organisation présente, et la seule possible, il ne se rencontre dans les diocèses aucun emploi souvent pour le prêtre séculier qui, malgré de trop nombreux obstacles, arriverait à prendre rang dans la science. Il nous faut des docteurs; comment ne pas en avoir? Il nous en faut; mais jcomment en avoir ? La thèse est générale, mais elle a son application manifeste à notre sujet.

Quelques-uns ont rêvé que les fils de la bourgeoisie, les enfants des classes jouissant de la fortune^ ou les descendants des anciennes familles nobles, pourraient entrer dans le clergé et apporter dans ses .rangs un élément nouveau ; qu'ils deviendraient en quelque sorte la tête du clergé séculier, en faveur duquel ils rétabliraient une pondération équitable. Mais les familles nobles et les familles opulentes de la bourgeoisie n'ont plus de cadets déshérités, dédaignant la robe, c'est-à-dire le barreau ou la magistrature, n'ayant de choix qu'entre l'épée et le petit collet, avec la perspective, dans ce dernier cas, de Tépiscopat, ou pour le moins des riches bénéfices. Le code civil a amené Tégalité dans les partages. Au surplus, ceux qui voudraient faire revivre le passé se sont montrés ignorants des conditions dans lesquelles 8*est accompli, à travers les siècles, le recrutement sacerdotal^ aussi bien que de la loi économique et sociale qui a présidé à ce recrutement, Voy. infr,, 3* part, -n* 259 tipassim dans l'ouvrage.

Le sacerdoce, en France, vit au milieu des conditions que les temps lui ont Xaites. Il le faut bien.

Les impatients, les mécontents, s'en prennent à lui de ce qui n'est pas son ifiuvre. Nous constatons qu'il n'a pu : P ressaisir la partie de la science du droi» qui lui est propre, 2" et, à plus forte raison^ vivre dans les courants du droit français nouveau. 11 est demeuré en dehors de U direction légale de la société, et il a oublié d'y conformer, lorsqu'il le pouvait, quelques-unes de se» idées. Pris dans sa généralité, il a rendu des services^ s'il n'a point rendu des arrêts.

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im moindre besoin des principes et des déductions de la science renouvelée.

Toute décision disciplinaire doit procéder d*an jugement. Tout jugement administratif ou disciplinaire devrait énoncer les points de fait et de droit, les motifs, et le dispositif nettement formulé. G*est ce qu'exige notre art. 141 du Gode de Proc. pour les tribunaux laïques, et c*est ce qui a puissamment aidé à fonder une jurisprudence et une doctrine; c'est ce qui a renouvelé la science. Cf. »«/>., n. 372; supr,, n. 150, 180.

La méthode contraire laisse nécessairement en présence de Tadage : « Celui qui ne dit pas ses raisons donne à craindre qu'il n'en manque. » Gel inconvénient n'est pas le seul.

La peine disciplinaire, appliquée sur simple information, est l'application du sens privé ou de l'inspiration privée, que les catholiques condamnent chez les protestants, comme règle de foi ou comme règle de morale, c'est-à-dire de conduite pratique. L'individualisme, a-t-on dit, c'est le sens hérétique.

L'esprit du sacerdoce est, à coup sûr, un esprit d'obéissance, de docilité et d'humilité, mais non sous la môme et identique forme, soit qu'il s'agisse du clergé régulier ou du clergé séculier (19). Car le religieux n'a pas à s'enquérir des motifs et W jugement disciplinaire n'existe pas en ce qui la concerne.

On ne saurait étendre, toutefois, de la personne du régulier à la personne du séculier, la dispense du jugement disciplinaire.

D'où résulte ce qui suit :

Les courants du droit français nouveau doivent chasser tout souvenir de juridiction ecclésiastique civile, quant à Vexercice actuel sur territoire français; ils doivent profiter à l'établissement d'un droit administratif fort et puissant comme le droit administratif laïque, mais distinct et ayant sa base légitime dans le droit canon, ramené scientifiquement à l'état de source du droit ; ils doivent pénétrer dans la juridiction disci-

(19) Jourdan, Cours analytique d'économie politique professé à la Faculté d'Ail, 1882, p. 169. Certains régimes peuvent subsister, pendant un temps^ dans des conditions ex<:eptionnelles, dans une armée, sur un navire; ou dans un couvent. Mais il y a là des mobiles particuliers, une nécessité suprême, l'enthousiasme guerrier ou religieux. Ajoutez une discipline de fer, des châtiments terribles, qui viennent au besoin soutenir Tenthousiasme défaillant. Mais la trame de la vie n'est pas faite d'abnégation et d'enthousiasme. Tout système, tout arrangement humain peut durer un temps, grâce au génie ou à la vertu des chefs, à l'enthousiasme de quelques disciples, mais ne saurait être imposé à la société entière. — En d'autres termes, les voies d'abnégation ou d'enthousiasme, et les voies de gouvernement sont disthictes.

plinaire pour éviter la confusion imminente de l'ordre séculier et de Tordre régulier.

Beulé, parlant des empereurs de Tancienne Rome, et de Claude en particulier, a relevé dans des termes d'une énergie sans égale Tabus qui consiste à substituer Véquité, l'appréciation privée et personnelle à la sentence juridique, lorsque ceux qui prononcent sont en possession de la toute-puissance. 11 stigmatise une époque d'exception, qui ne pourrait revivre dan» les annales humaines, mais il montre, au point *de vue des principes, les conséquences extrêmes^ Voy. infr. la note (20).

On peut dire du pouvoir disciplinaire ce que Berardi (21) disait de la juridiction, qu'elle a son origine dans le dtoit des gens, parce qu'elle est nécessaire à l'organisation en société.

Mais son origine du droit des gens n'empêche pas l'application -de ce principe que tous les criminalistes adoptent, et qui ne

(30) fieuJé. Rev. des deux mondes^ 15 mars 1869, p. 370. La plus odieuse et la plus intolérable des tyrannies est celle qui supprime les formes juridiques. •Certes, un chef absolu ne manque ni d'armes tirées de l'interprétation des lois, ni de magistrats complaisants ou timides. L^accusé qu'il veut atteindre lui échappe rarement, le règne de Tibère en est la preuve ; mais les tribunaux sont une dernière garantie, la défense une dernière consolation, la publicité <une dernière pudeur. Tous les arrêts rendus par le César imbécile sont des attentats à la justice... 11 n'y avait plus de jugements... Tout se passait à huis-clos dans la chambro de l'empereur. — p. 349. Le despotisme, avec un prince insuffisant, laisse le pouvoir à un premier ministre, ou à des favoris, des femmes légitimes et des maîtresses, ou à une camarilla de valets, domesticité toute-puissante qui trompe le despote, le joue, fait bonne garde autour de lui, et demeure irresponsable. L'impudence devient une force, le mépris des lois une vertu, le vice une garantie, et bientôt la camarilla a formé autour du maître un cercle impénétrable aux honnêtes gens, à l'opinion pti- Mique et à la vérité.

Un système qui a pu produire de telles conséquences dans l'histoire, à Taide de la toute-puissance et de ['orgueil en délire, a donné la mesure de ce qu'il vaut comme système humain; mais de telles conséquences logiques ne se produiront jamais dans l'Eglise, même dans la partie humaine et contingente de son gouvernement, car elle possède un céleste condiment qui préserve de la corruption les doctrines, même purement humaines, et à certains égards défectueuses ! Non ita erit inter vos, sed quicumque voluerii inter vos major fieri sit vester minister, Maith., XX, 26. Aussi, l'Eglise elle-même, dans les <;hoses humaines et contingentes, admet la discussion respectueuse; elle admet dans sa vie de relations les modifications que réclament soit la variabilité incessante ou le progrès des institutions sociales au milieu desquelles elle existe, soit le génie difïérent des peuples, soit l'évolution historique légitime d'une nation, ou l'évolution non moins légitime du droit et de la science au sein de cette nation. Et tel est, nous ne saurions trop le répéter, le point de vue où nous nous sommes placé.

(21) Berardi, Institutionesjur. eccles., Venetiis, 1777. Traité excellent et trop peu connu.

saurait faire doute après les travaux d'Ortolan et autres : La pénalité ne peut être arbitraire^ et il ne suffirait pas qu'elle soit équitable ou proportionnée. Il faut donc que la peine, môme disciplinaire, soit énoncée dans la loi. C'est ici une condition nouvelle du jugement disciplinaire. Et cette condition ne peut souffrir aucune exception.

Si celui qui prononce la peine disciplinaire peut se dispenser 4e jugement, et si, pour une infraction quelconque, il n'a pas à arguer d'une pénalité édictée pour le cas spécial (22), toute garantie disparaît pour le subordonné. La justice même cesse d'être juste.

Qu'il y ait jugement pour toute application du pouvoir disciplinaire et que la pénalité ne puisse être arbitraire, ce n'est pas suffisant, s'il n'y a la défense.

(( La défense est de droit naturel ; sans elle, il n'y a point de justice, disait Dupin : la dénier serait un crime ; la donner, mais non pas libre, une tyrannie. »

M. de FoUeville, à qui nous empruntons cette citation, » tracé dans son Rapport de la commission disciplinaire du conseil académique de Douai, du 10 octobre 1880, les règles les plus importantes du jugement disciplinaire. La loi, lorsqu'elle crée des autorités disciplinaires, se propose pour but d'atteindre tous les défauts de conduite qui auraient pu échapper au contrôle de l'autorité judiciaire. Voilà le principe, en droit français. Le législateur peut créer des institutions analogues à celle des conseils de discipline qui existent à la tête de certaines corporations, telles que, par exemple, l'ordre des avocats. Ces conseils de discipline deviennent les juges souverains detous les écarts de conduite qui pourraient porter atteinte à la considération des membres de la corporation et à la respectabilité de l'ordre entier. Ils ont un pouvoir discrétionnaire pour réprimer des actes que le droit commun ne prévoit pas, ou môme des actes que le droit commun autoriserait formellement dans toute autre sphère, par exemple le fait par un avocat d'accepter un mandat commercial. Le droit pour ces conseils de réprimer toute faute grave et professionnelle a été l'objet d'affirmations réitérées dans la discussion des Chambres, à

(22) Exemple en droit diocésain. Texte : « Les ecclésiastiques devront nousconsulter. » Disposition peu claire, sans détermination des cas, comme sans limitation. Nulle pénalité édictée expressément ni indirectement. — En soi, conseil très sage, mais sans application de pénalité disciplinaire possible.

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propos de ki loi du 15 mars 1850. — Ainsi parle le savant rapporteur.

D'où il suit qu'une dernière condition pour Texercice du pouvoir disciplinaire, c'est l'existence avant tout d'une faute, ce qui nécessite un jugement, et ensuite d'une faute ou infraction, à la fois grave et professi&nnelie.

Le pouvoir disciplinaire ne requiert pas seulement l'autorité dans celui qui l'exerce, mais Tobservatioii des règles du droit, sans lesquelles il n'y aurait point, à vrai dire, une sentence suivant ce texte de Marcien, fF., lib. IV, tit. 8, l. 51 : Si quis de sua re arbiter factus sit, sententiam dicere non potest^.... neque autem imperare sibi neque se prohibere quisquampotest. En d'autres termes, le juge doit prononcer comme /w^e.