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telligence des pompes et de la somptuosité, devenait, pour ce nouveau motif, en quelque sorte prédestinée pour les eunuques, leurs Auxiliaires en ces grandes choses. Les eunuques, devenus chrétiens depuis longtemps, avaient fait disparaître le seul obstacle qui les eût tenus à l'écart. Tout ce qui appartetenait à l'administration romaine ét^ait resté piuen au fond, avec une apparence chrétienne. C^est ce que Ton vit bien sous Julien, quand le retour au paganisme se montra si facile (Y. supr.^ n® 158). Les empereurs avaient donc besoin de s'appuyer sur leur entourage du palais. Ces débuts du Byzantinisme furent les beaux temps de Teunuchat.

166. Le moine, le prêtre, l'évèque, ou du moins une partie des moines, des prêtres, des évêques n'eurent qu'à recueillir dans la Cour Byzantine ce qui était déjà semé. Il y eut un C/er^^(/e cour, coudoyant les eunuques, puis les faisant oublier. Nous voudrions garder le fait pour l'examiner, sans parti pris de blâme, et changer l'expression ; mais nous ne le pouvons pas : elle appartient à l'histoire et le Clergé de cour désigne le clergé qui hante les abords du pouvoir.

Ce fut bien là la relation civile légale que les Ariens recher^ obèrent avec le plus grand empressement. Leurs adversaires les suivirent plus d'une fois sur ce terrain, sollicitant aussi la faveur de la cour, pendant que d'autres moines, prêtres et évêques nombreux, n'étaient occupés que des âmes, ne travaillaient qu'au salut et à la rédemption spirituelle des âmes»

Le Clergé de cour reste implanté comme une institution de l'humanité, il traversera les siècles. Il doit son influence aux femmes. Elle est plus grande aux époques, oh celles-ci dominent. Nous ne voulons pas dire du mal des femmes. C'est un ridicule que nous laisserons à d'autres. Nous ne rejetons pas leur influence. Elle sera toujours légitime, tant qu'elle sera saine. Toute influence qui n'est pas saine est la cause d'abus, et ces abus amènent sa décadence, sa chute, tandis qu'une autre s'élève pour la remplacer. C'est le jeu habituel des affaires humaines.

A* certaines heures, le Clergé de cour se trouve tellement en vue que l'hisloire, la grave histoire serait exposée à voir en lui tout le clergé, ce qui serait une erreur d'optique, assurément. A une époque moderne, quand la lutte entre Bossuet et Fénelon occupe toute la place dans les annales du clergé de France, cent mille prêtres ou religieux, dont les noms sont

ignorés,. vivent de la vie quotidienne et ordinaire au milieu des populations, étrangers aux débats de la cour en matière religieuse. Ainsi en a-t-il été à d'autres temps.

Le légiste philosophe doit néanmoins noter ces (rois influences, se succédant historiquement, pour revendiquer plus d'une fois, le pouvoir réel, sous des souverains de nom : les affranchis, les eunuques, le Clergé de cour.

Les premiers sont corrompus le plus souvent et corrompent : il est si difficile d'effacer les traces de Torigine première et la marque dégradante de l'esclavage par lequel ils ont passé ! Les autres se ressentent assez fréquemment aussi de leur origine, à savoir l'inspiration de la femme, qu'ils apportent dans les matières de gouvernement ou dans les matières religieuses. Mais un fait qui acquiert la durée, se modifie. Pour le clergé de cour, qui n'est que la partie du clergé plus spécialement rattachée aux destinées de la politique, apportant, principalement sous la monarchie, un concours gouvernemental réclamé par la monarchie, il ne reste pas dans la suite des temps ce qu'il fut primitivement, sous Constantin, sous Constance ou Valentinien. Il a sa place dans le droit public des monarchies chrétiennes. Il en suit les' diverses périodes. Son histoire est môlé« à l'histoire de ce droit.

Psychologiquement, les affranchis dérivent des fautes et des travers des hommes. Ceux qui leur succèdent comme conseillers de gouvernement dérivent surtout, dans le principe et l'origine, de la faiblesse et de la situation des femmes dans la société. C'est la faiblesse des femmes dans la société qui a fait la puissance des eunuques.

Mais à regard du clergé seul, prêtres, moines, évoques, les femmes peuvent satisfaire, alors même qu'elles ms/nrent^ qu'elles commandent ou qu'elles dirigent^ employant pour arriver à leurs fins les mille formes variées de leur diplomatie, le besoin de vénération qu'elles éprouvent, et qui est une loi de leur nature. C'était l'évoque Léonce l'Arien, trop docile aux volontés de l'impératrice en matière de dogme, qui lui dictait cependant les conditions de vénération pour sa personne, sans lesquelles il ne daignerait pas paraître devant elle. Se faire obéir c'est la tyrannie delà femme, sa jouissance intime; vénérer c'est une des aspirations de son être.

Cette vénération est fondée, dans le cas présent, sur le renoncement, sur l'immolation de l'eunuque par vocation, c'està-dire par la volonté propre : aucune autre vertu sublime ne

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remplacerait cette immolation» qui s*adresse directement à la femme. C'est là encore le point de vue psychologique.

L*ezistence du Clergé de cour est un fait accidentel^ externe, non essentiel, ni intrinsèque. Né avec la monarchie byzantine, il aboutit, en France, à la feuille des bénéfices^ c'est-à-dire à une légalité qui multiplie les provisions, les nominations, les bénéfices, les commandes, et que supprime la Révolution, sans que le catholicisme ait rien perdu dans sa force doctrinale ou dans sa vie morale.

Ailleurs, l'institution, d'origine byzantine, aboutit à TAnglicanisme, au czarisme. Et, chez nous encore, en Tan de grâce actuel, les augures s'interrogent pour savoir si, privée de la monarchie, avec laquelle elle vivait en bon accord, Tinstitution byzantine d'un clergé politique^ qui ne serait pas le clergé du ministère paroissial actif, ne serait pas devenue quelque chose que Ton appellerait le cléricalisme, aspirant à gouverner le pays.

167. Une vaste corporation, telle qu'est celle du clergé, présente sur tous les points à la fois, nombreuse et appuyée sur des auxiliaires tels que les moines, qiri formaient une véritable armée dès les premiers jours, n*exerce pas toute son influence dans le monde par une partie des siens, qui suivent de plus près les destinées de la politique, dans les régions où elle se concentre, soit une capitale, soit une cour.

Les évèques entrèrent à d'autres titres dans l'organisation de la société romaine.

Une institution nouvelle de «droit administratif» fut créée en 365, par une loi s'étendant à tout l'empire. C'était celle du défenseur de la cité, sorte de tribun, armé du veto en matière administrative, élu par tous les citoyens d'abord, puis avec adjonction de l'évêque et du clergé, puis par l'évoque seul, dont le défenseur finit par n'être plus que le lieutenant (40).L'épiscopat devenait un pouvoir municipal, indispensable à l'empire, nécessaire à la solidité de ce grand corps, auquel il ne fallait pas

(40) Cod, Th., tit. 11. — Cod, J., lib. 1, tit. 55, 1. 1, 2. — Ortol. InsHtutes^ 1. 1, p. 394. Les défenseurs de la cité sont nommés par rassemblée composée de l'évoque, des curieux, des propriétaires, des personnes distinguées et notables. Les premières constitutions qui se rapportent à ce sujet sont celles de Valentinien^ de Tliéodose. Les défenseurs préviennent les vols, dénoncent les voleurs, les traduisent devant les tribunaux, et jugent eux-mêmes les causes jusqu'à 50 solidi.

seulement une tète, soit la capitale, $oit la cour, mais des membres robustes et sains.

L*épiscopat qui entre dans la vie des municipes est bien différent de répiscopat de cour, et c*est néanmoins le même épiscopat. Lorsque Ton analyse la vie, on la trouve ainsi complexe: l'organisme est un, mais les fonctions sont multiples.

168. Gratien, par Tédit de Sirmium, accorde la liberté des sectes, excepté pour les Donatistes, les Manichéens, les Disciples de Photin et d'Eunome. Par la loi de Milan du 3 août 379, il étend les dispositions de Tédit de Sirmium contre les hérétiques aux sectes qui altèrent par leurs sophismes la notion de Dieu. Une loi de Théodosc, en 381, interdit les réunions des hérétiques Ariens, des partisans de Photin et d'Eunome. Le pouvoir civil considère la loi religieuse comme loi de l'État, et le bras séculier la fait respecter comme telle. L'empereur est resté, depuis Constantin, Tévèque du dehors, en attendant les beaux jours où il lui plaira de statuer directement sur les dogmes de la foi. Une loi du 2 mai 382, punit les apostats et ceux qui prêchent Vapostasie, par des châtiments corporels et la privation du droit de tester.

Gratien, par sa loi d'Aquilée du 2 juillet 379, prononce exemption ou réduction de 1 impôt du chrysargyre en faveur des ecclésiastiques. Par une loi du 21 juillet 381, il ordonne la mise en liberté des criminels à la fête de Pâques. Il se dessaisit du privilège souverain du droit de grâce, qui passe à l'Église dans le jour de la grande solennité chrétienne.

La loi de Milan du 3 avril 380, exempte de paraître sur la scène ou dans les jeux publics, dès qu'elles sont chrétiennes, les femmes que leur naissance, leur extraction y obligeait. L'eau du baptême, versée par les prêtres efface, outre le péché, la note civile de l'infamie.

S. Ambroise et Gratien voulurent l'alliance de l'Église et de l'État, écrit de Broglie (41). « On vit le spectacle nouveau pour l'Église d'un évêque confident, presque ministre de l'empereur, consulté sur les intérêts de la religion et des bonnes mœurs, sur les délibérations de la politique. » Le résultat général fut une impulsion plus ferme donnée à l'administration, une série de mesures de plus en plus favorables à l'Église.

La personnalité de S. Ambroise imprima une remarquable

(41) De Broglie, Église et emp, rom.^ 3* part., t. II, p. 19.

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grandeur à son épiscopat et à Tépiscopai d*Occident. Il joignait la sainteté à Tesprit de gouvernement. 11 sut résister à Timpératrice Justine, qui favorisait les Ariens. 11 ne craignit pas de* refuser à Théodose l'entrée de TÉglise. Les impératrices pouvaient donc voir leur influence discutée et rejetée. Le prédécesseur, et longtemps collègue de Théodose, celui qui Tavait associé à l*empire, était celui qui avait renoncé définitivement au titre et aux insignes du summus pontifex. C'était de date toute récente. Et le successeur immédiat et collègue d'un summus pontif ex ne pouvait franchir le seuil du temple.

LepontiGcat d'Ambroise représentait une forme des relations du sacerdoce avec Tautorité civile, différente de celle du Clergé de cour et du clergé associé à la vie des municipes.

Théodose, dans sa constilution Cunctos populos, établit que la religion professée par Damase, pontife de Rome, et Pierre, évêque d'Alexandrie, transmise aux Romains par Tapôtre Pierre, enseignant Tunité de Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit, égaux en majesté et formant la Sainte-Trinité, doit être celle de tous les peuples de Tempire; il ordonne que tous ceux qui suivront cette loi, porteront le nom de catholiques (42), les autres étant des insensés, dignes de l'infamie attachée au nom d'hérétiques, et méritant la punition que l'empereur pourra leur infliger d'après l'inspiration divine. L'année suivante, il proclamait la foi du concile de Nicée (43). Il ordonnait de rendre les églises aux évoques qui professaient la foi du concile.

Le souverain pontife et les évoques étaient arrivés à une situation légale reconnue.

Dans les premiers temps, la différence de religion ne priva pas les hérétiques de leurs droits civils ; mais, lorsque des différences dans le droit des personnes furent établies d'après la religion, ce furent les hérétiques qui devinrent l'objet de toutes les rigueurs du droit (44).

169. Quand le christianisme fut assis déflnitivemeut, on put constater certains faits, d'abord inaperçus. Ainsi, il fut démontré, malgré les proscriptions des empereurs, frappant tout ce

(42) Cod. Th., lib. 2, de fidecathoHca.-^Cod. J., lib. 1, 1. 1, de summa Tnnitate.

(43) Cod, J., lib. 1. 1. 2, (£e summa Trin.

(44) Maynz, Caurs de droit rom., t. I, p. 416. — Ortol., Instit, 1. 1, p. 475. — Cod. Th. de Hœreticis, VI, 6. — Cod, J., eod., I, 5.— Cod, Th., de Apottatis, XVI, 17. — Cod. J., eod., I, 7. — Cod. J., de Judxis et cœlicolis, I, 9; dePaganis, 1, 11. — Nov, Th., III. — Nov, Valent., 1(.

qui était illustre; malgré- les institutions monarchiques, qui fondaient une puissante administration couvrant tout Tempire et créaient de nouvelles classes privilégiées pour entourer le trône; malgré le choix d'une capitale nouvelle environnée d*éclat ; qu'un patriciat important avait subsisté à Rome, avec la haute situation que donnent la richesse et l'antiquité de race, et que ce pratriciat devenait une force de la religion nouvelle. Les folies impériales et le despotisme/ l'avaient dépouillé, ruiné, décimé, et il se retrouvait capable de prendre la direction de la société, comme classe dirigeante, parce que le christianisme l'avait pénétré, en avait fait une classe qui progresse, et, par conséquent, qui monte et s'élève.

Plus lentement, plus difficilement qu'aucune autre classe, écrit de Broglie (45), le patriciat romain s'était laissé gagner par/le christianisme. D'antiques races tout entières se décidaient enfin à rendre hommage à la nouvelle religion, et, leur résolution une fois prise, elles s'étonnèrent elles-mêmes de se trouver retrempées dans une source inattendue d'illustration et de puissance. Le christianisme renouvelait, rajeunissait leur influence. Bientôt, l'autorité des patriciens chrétiens s'étendit au delà de 'Rome. Une fois entrés dans l'association d'hommes la plus vaste et la seule organisée qui subsistât dans l'empire, ils se trouvaient par là même replacés à la tête d'un parti puissant. L'habitude fut prise vite, chez les chrétiens de tous les pays, de recourir, du fond de l'Egypte ou de l'Asie, aux familles illustres de Rome, tontes les fois qu'ils avaient une église à bâtir, un couvent à fonder, quelque désastre à réparer : l'aumône était payée abondamment en popularité. Les noms et la piété des femmes appartenant à ce patriciat romain catholique étaient connus du monde entier. Grâce à des relations de société et de parenté, les familles patriciennes païennes reprirent aussi quelque lustre, et le renom du païen Symmaque, éloquent, riche et influent, en est uoe preuve. -

Les femmes n'avaient pas à gémir sur la perte des libertés publiques. Elles se ressentaient néanmoins du vide produit dans les âmes par la chute des institutions. Elles ne s'arrêtèrent pas dans la philosophie stoïcienne, qui consola quelquesuns des derniers Romains, ni dans le rejet de toute croyance. Leur nature ardente les porta vers la religion naissante, et c'était celle du Christ, pour laquelle plusieurs moururent viri-

(45) De BrogUe, part, 8, 1 1, p. 28,

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lement. Ce fut par elles, et à leur suite, que les fiers patriciens furent entraînés. Elles, aussi, commencèrent à compter davantage dans la société, du jour où elles surent atteindre à une nouvelle élévation morale* On a vu comment elles firent monter dans réchelle sociale ces êtres dédaignés eux-mèmeà que l'on appelait les eunuques. Elles sauvèrent ce qui pouvait être sauvé du patriciat antique. Malheureusement, il n*était pas impossible d'en attirer quelques-unes, de temps à autre, à Terreur sectaire.

Le patriciat rajeuni n'était pas, sans doute, une autorité gouvernementale et légale. Mais il pouvait être, mais il fut ce qui fait subsister les gouvernements et les lois, c'est-à-dire le point d'appui. Il était redevenu compacte par le lien de la foi. Jadis', il n'avait représenté que des individualités, riches ou illustres, peu importe. En face du pouvoir des empereurs; il était alors le néant. Maintenant, non seulement ses membres étaient unis, mais il avait retrouvé des clients^ plus nombreux que ceux d'autrefois; attachés, comme ceux d'autrefois, par Ja reconnaissance et les bienfaits reçus.

Le pouvoir ne vit pas dans l'isolement. Il agît sur une société. Le patriciat se mettait à la tête de cette société. Le pouvoir civil devait rencontrer, à certains jours, des Ambroise dans l'épiscopat. Les Ambroise représenteraient alors le sacerdoce affermi dans son indépendance par l'assentiment du monde chrétien, c'est-à-dire de ce monde des gouvernés, dont les gouvernants sentent toujours qu'ils dépendent dans une mesure quelconque. Ce monde des gouvernés, qui impose sa volonté, qui fait prévaloir ses jugements, quelque orgueilleux et superbes que soient parfois les gouvernants, c'était le patriciat uni au peuple fidèle par la soumission au Christ. Et, de la sorte, la situation du patriciat romain converti devient l'une des données ou des causes de la situation du sacerdoce vis-à-vis de l'autorité civile, l'un des éléments de cette situation.

Le poète Prudence trace ce tableau ,de la conversion de Ronae : « Vous eussiez vu les pères conscrits, ces brillantes lumières du monde, se livrera des transports, ce conseil de vieux Catons tressaillir en revêtant le manteau deJa piété, plus éclatant que la toge romaine, et en déposant les Hnsignes du pontificat païen. Le Sénat entier, à l'exception de quelques-uns de ses membres restés sur la roche Tarpéienne, se précipite dans les temples purs des Nazaréens; la tribu d'Évandre, les descendants d'Enée accourent aux fontaines sacrées des ap6-

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très. Le premier qui présenta sa tête fut le noble Anitius. Ainsi le raconte Tauguste cité de Rome. L'héritier du nom et de la race divine des Olybres saisit, dans son palais orné de trophées, les fastes de sa maison, les faisceaux de Brutus, pour les déposer aux portes du temple du glorieux martyre, pour abaisser devant Jésus la hache d'Ausonie. La foi vive et prompte des Paulus et des Bassus les a livrés subitement au Christ. Nommerai-je les Gracques, si populaires? Dirai-je les consulaires, qui, brisant les images des dieux, se sont voués avec leurs licteurs à l'obéissance et au service du cruciQé tout-puissant 7 Je pourrais citer plus de six cents maisons de race antique rangées sous ses étendards (46).

Ce que raconte Prudence, parlant du pontificat païen qui dépose ses insignes, c'est la conversion des simples pontifices, formant le coHegium^ sous Tautorité du pontifex summus, de ces membres du Sénat, qui tantôt obéissait à leurs inspirations en matière religieuse, et tantôt leur fournissait les siennes propres. Ce qu'il célèbre, c'est la chute du pouvoir ponlifieal ordinaire, réfugié au sein du Sénat, Nous n'avons pu suivre ce^côté des événements, en présenter une analyse; mais nous devons en faire mention.

§ 8. — Droit Justinien. — Le droit diocésain. — Caution (question de la). — Testament d'évêque. — Droit canon : les biens des clercs repartis en quatre classes. — Esclaves et ascriptïces. — La sainteté.

170. De Théodose à Justinien, le droit civil-ecclésiastique s'affermit. Les principes sont posés; on les applique, et Ton tire aussi quelques déductions. A la place de l'ancien droit sacré, faisant partie du droit public et du droit civil, un nouveau droit sacré a pris place : Justinien le codifie.

L'Église catholique est celle qui adhère au pontife romain, Cod., lib. 1, tit. 1, 1. 1. Le principe politique est l'unité de foi, tb» Le dogme de la Trinité devient une loi de l'État, dont les contempteurs n'ont à attendre que la sévérité impériale.

Au pape appartient la primauté dans l'Église, et il l'exerce à regard de l'archevêque de Constantinople, Nov. 131, cap. 2. Le sacerdoce et l'empire sont les deux grands dons de Dieu à

(46) Prud. Contr. Symmach.

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rhomme : il a daigné en revêtir rhumanîté, Nov. 6, Praef. Le sacerdoce et l'empire se rapprochent au point de différer fort peu l'un de l'autre, AW. 7, cap. 2.

La foi caiholique est celle du concile de Nicée, Coi., lib. I, tit. 1, l. 2, dont le symbole est transcrit presque mot pour mot dans la loi, 1. 5, ou mieux celle des quatre conciles, 1, 7, § 4; 1. 8, £ 3. Dans leurs Constitutions, les empereurs dogmatisent, anatnématisent : on y retrouve la consubstantialité, 1. 2 ; les noms de Porphyre, 1. 3, de Nestorius, Eutychès, Apollinaire, 1. 5., 6, 7, y sont condamnés; les lettres des papes entrent dans le corps du droit, 1. 8, L'empereur autorise et approuve les versions de la Bible pour les Juifs, et ordonne que ceux qui font usage de la langue grecque lironl les Écritures dans les Septante, Nov. 146, cap. 1. Il prohibe les sectes juives qui nieraient la résurrection et le jugement, la création du monde visible et des anges, t^., cap. 2. La discusion publique des matières de foi ne saurait être tolérée, môme dansla personne privilégiée des clercs ou des militaires, après que les conciles ont statué et que l'autorité de l'empereur a prononcé, 1. 4; les contrevenants sont expulsés du clergé, s'ils sont clercs; privés de la ceinture militaire, s'ils appartiennent à l'armée : expulsés de la ville, s'ils sont simples citoyens; traités avec la plus grande sévérité, s'ils sont esclaves, Cod.y ib.^ 1. 4.

Demeurer païen est contraire à la loi de l'État, et l'être après le baptême reçu, c'est encourir le dernier supplice, Co</., lib. 1, tit II, 1. 10. Le païen non baptisé est tenu de se rendre à l'église avec sa femme et ses enfants pour recevoir le sacrement, les enfants sans aucun retard, et les adultes après avoir suivi les instructions, ih.^ § 1. Autrement, il est mis au ban de TÉtat, ne peut posséder ni meuble, ni immeuble; il subit la confiscation et l'exil, îé., § 3. Il ne peut professer, ni enseigner une science quelconque, ié., § 5. Les temples païens spnt fermés, les sacrifices sont défendus ; ceux qui les font deviennent coupables de crime public et méritent le dernier supplice, iô., L 1, 7, 8. Tous les biens des temples, non concédés aux églises ou à des particuliers, sont adjugés au fisc impérial, ib., L 5.

Geuï qui s'adonnent à la superstition et font des sortilèges ou disent la bonne aventure, sont punis du dernier supplice, Corf., lib. 9, tit. 18, 1. 11.

Les hérétiques peuvent être accusés et dénoncés par toute personne, Cod., lib, 1, tit. 1, 1. 3, § 2. Leurs écrits serontjetés au feu ; ceux qui les garderont ou les liront, encourront le

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dernier supplice, ii., § 3. Le manichéisme est un crime public, que tous peuvent poursuivre, Cod. lib. i, tit. 5, l. -4, § 1, même après la mort du coupable, comme pour le crime de lèse-majesté, ib,y § 4. Les églises ne leur servent pas d'asiles. La peine contre les Manichéens est la peine de mort, ih,, 1. 5, 11, 12. Ils ne peuvent recueillir ni succession, ni donation; ils ne peuvent acheter ou vendre, ni contracter, et leur testament eut nul : les fils ne pourraient hériter qu'en abjurant les erreurs du père. Leurs esclaves peuvent les quitter et passer au service d*église, 1. 4, eod.

Les hérétiques ne seront point appelés chrétiens; on leur donnera le nom de Fauteur de leur secte, ib., l, 6. Us ne peuvent former des communautés et collèges, Dig.^ lib. 3, tit. 4, l. 1, 1. 6, § 1. Après leur mort, ils auront droit, cependant, à la sépulture ordinaire : humanum et ptum (est), ib., 1.9.

La liste des hérétiques à qui il n'est pas permis de séjourner ni de se trouver sur territoire romain, est assez longue, Cad,, lib. l,tit. 5, l. 5 : Arianiy et Macedoniani, Pneumatomachi, Apollinariani, Novatiani seu Sebatiani, Eunomiam, Tetraditae, seu Tessarescœditœ, Valentinïani, Pauliani, Papianistœ, Montanistœ seu PrisciUianistae, vel Phryges, vel Pepuzitœ, Marcionistx, Borboritœ, Messaliani, Euchitx, seu Enthusiastx, Donatistae, Audiani, Hydroparastatœ, Tascodrogitae, BairachilXy Hermogenianif Photiniani, Pauliniani, Marcelliani, Ophitx, EncrastistXy Carpocratitx, Saccophon, et qui ad imam usque scelef*um nequitiam pervenerunt Manichœi.

D'après la Nov. 115, cap. 3, § 14, les Nestoriens et Acéphaiiens ne peuvent instituer d'autres héritiers que leurs enfants, ou à défaut de parents catholiques. Et, s'il y a des enfants hérétiques et d'autres catholiques, ceux-ci héritent seuls, quel que soit le testament. Si ceux qui étaient hérétiques se convertissent, leur part sera rendue, sauf les fruits perçus. C'est pourquoi les frères et sœurs catholiques ne pourront aliéner jusqu'au décès de ceux qui sont en possibilité de se convertir. S'il n'y a ni parents, ni enfants catholiques, le fisc hérite, ou l'église, s'il s'agit d'un clerc. Car toutes les lois sur l'hérésie s'appliquent aux clercs, autant qu'à tous autres, dans leur généralité, avec cette réserve toutefois que les immunités concédées aux clercs paraissent avoir introduit dans la loi romaine, comme on l'a vu plus haut, Cod,, lib, 1, tit. 1, 1. 4, le principe de la personnalité au point de vue de la peine. Celle-ci dift'ère

poar le clerc, pour le militaire, pour le simple citoyen, pour l'esclave : la loi 4 est de Tempereur Marcien.

L'origine de la personnalité dans la loi pénale remonte à rimmunité des clercs.

La personnalité dans la loi civile, dont on vient de voir des exemples, dérive de l'idée de la pénalité appliquée aux hérétiques. £n matière de succession, dit Justinien, la légalité à l'égard des hérétiques rentre dans la théorie du droit sur l'ingratitude, Nov. H5, cap 3. C'est une erreur, car dans l'ingratitude l'idée de la loi est de suppléer la volonté du testateur, et non d'y contredire, et de la briser. L'assimilation à la loi de Majesté, Cod. lib. 1, tit. 5, 1. 4, est beaucoup plus ralionnelle et plus vraie. Et cette assimilation est acceptée d'ailleurs, on le voit, par Justinien.

La personnalité de la loi civile pour cause d'hérésie exclut la femme hérétique de l'hypothèque tacite et non prescriptible sur les biens du mari, et de la préférence aux créanciers pour la dot, Nov. 109, cap. 1 ; Cod., lib. 1, tit. 5, 1. 1, auth. Item privilegium. Il est évident que ces dispositions ne peuvent être rattachées à la théorie du droit relative à Vingratitude.

171. La foi catholique étant, par l'unité qu'elle enfante, la base de l'État, la formule : « Je suis chrétien, » remplacera l'ancienne formule : Civis romanus sum. Le citoyen jouissant de la plénitude de ses droits, quant au dominium, au commercium, au matrimonium, c'est le « chrétien catholique ».

Constantin a revendiqué une sorte d'autorité ecclésiastique de police pour Vévêque du dehors. Et l'évêque du dehors statue, en effet, comme en matière de police, mais ce qu'il a édicté atteint bien au delà. On peut s'en convaincre à propos des Juifs :

Les apostats qui abandonnent la religion chrétienne pour se faire juifs, sont punis de confiscation des biens, Cod, Th., 1. 7, de Judœis; Cod. J.l.,\.i,de Apostatis. Les juifs faisant circoncrire un chrétien sont punis de confiscation, Cod. J., lib. i, tit. 9, li. 16, de Judœis, et de peine de mort (dit Serrigny, 1. 1, p. 384), miserumque in modum puniatur, dit la 1. 18, eod. Les juifs d'origine pourront tenir leurs assemblées, Cod, Th., 1. 20, de Judceis, ou leurs synagogues, 1. 9, 25, 26, 27, eod, , et célébrer leurs fêtes, Cod. Th., 1. ult., de feinis. Mais ils ne peuvent posséder des esclaves chrétiens, Cod. Th., eorf., 1. 22, et tit. Ne christ, man-

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cip.; Cod, J. eoi/.,, ni se marier avec des chrétiennes (*). Cod, Th., 1. 6, eorf., 1. 2 de Nuptiis; Cod. J., 1. 7., eod.

Une disposition libérale interdit toutefois de les contraindre, soit à travailler le jour du Sabbat, ou dans leurs autres jours fériés, soit à paraître en justice ces jours-là, Cad. J., I. iS, eod.

Les empereurs chrétiens disposent ainsi, comme en matière de police^ et par voie de réglementation, pour un culte non chrétien. La police des cultes commence. Elle est un retour à la pérégrinité divine d'autrefois. .

(*) On est parfois étonné de décoavrir que certaines idées se conservent, k de grandes distances de temps et de lieux, entourées d'un vague qui rend difficile la recherche d*origine de ces idées^ lorsqu'elles ont cependant un passé dans rhistoire. Cela est surtout vrai pour les idées juridiques. La loi a, par elle-même, quelque chose de mystérieux pour les esprits, et n'est pas accueillie comme un fait ordinaire. On retrouve dans les conversations d'nne chaumière ou dans les causeries d*un château, des vestiges inattendus d'une loi qui peut dater de mille ou de deux mille ans. Nous citerons un exemple qui revient précisément à notre sujet et nous sert à justifier la loi psychologique humanitaire. Dans le cours du présent travail, nous avons ainsi aperçu tantôt une théorie du droit, indécise et flottante pendant des siècles^ V. passim., et n» 172 infr., tantôt ce qui fut la loi positive, V. passim et n* 173 infr.^ lui survivant, à l'état de souvenir conrus. Lorsqu^un peuple garde des traditions religieuses flottantes de diverses provenances, les unes sublimes et les autres vulgaires , fausses ou erronées, si quelque Mahomet s'en empare et les rassemble^ l^utôt encore qu'il ne les coordonne, il fonde le Livre sacré, il fonde une religion. Mais le môme qui surgit en qualité de prophète peut devenir législateur, par les mêmes procédés, et c'est ainsi que le Coran est une loi civile, avec beaucoup de réminiscences du di*oii romain. La légende embellit et recouvre le tout. — Nous rapporterons un bien petit fait pour de si grandes considérations, mais il est caractéristique.

L'Église catholique ne voit jamais d'Un œil favorable les mariages religieux mixtes ; mais néanmoins ces mariages sont possibles entre catholiques et protestants, entre catholiques et orthodoxes. Le mariage d'une chrétienne avec un juif est-il simplement contraire h r«sprit de l'Église, mais possible ? Est-il rigoureusement impossible et la faute aurait-elle une gravité spéciale, un caractère d'énormité ? Ces questions étaient agitées, à certain jour, dans un salon, par des dames qui s'en montraient très occupées et fort curieuses. Deux ou trois prêtres présent avaient été consultés. Parmi les laïques qui se trouvaient là, les plus doctes avaient été mis à bout par les questionneuses. Or, celles-ci, jugeant par oui-dire, étaient beaucoup moins sévères pour le mariage d'un chrétien avec une juive, que pour le mariage d'une chrétienne avec un juif. Mais d'où venait la loi? Nul n'eût su le dire. Les dames ne connaissaient guère le nom de Juatinien» Vaguement, elles avaient appris qu'tï existait làdessus une loi spéciale. Et^ toutefois, pour que rien ne pût laisser à désirer, on donnait tout bas la légende, c'est-à-dire l'exposé des motifs de la Ipi, savoir le rite mosaïque obligatoire pour tout enfant m&ie descendant d'Abraliain et pratiqué huit jours après la naissance. Les considérants de la loi étaient' dus à l'imagination. Mais, si vague que fût l'idée d'une légalité, et si loin qu'elle pût remonter, il s'agissait bien d'une légalité- positive.

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Le summtu poniiftx ou le Sénat agissaient en vertu d'une compétence directe. L'évèque du dehors ne s*attribue pas une compétence directe sur les Juifs ; il réglemente (1).

Cette réglementation produit des effets civils de la plus haute importance. Elle est inspirée par le sacerdoce.

De même qu'autrefois les résolutions du Sénat ont reproduit plus d'une fois textuellement les délibérations du collège des pontifes, ainsi présentement, le législateur impérial puise dans Tes canons des conciles, dans les conseils des évèques, la matière législative concernant les Juifs, les hérétiques, les apostats, les excommuniés, les infidèles. Plus tard^ la police des cultes sera un droit de TÉlat, non pas à Tégard des seuls dissidents, sur le dos de qui il s'est établi, mais à Tégard de l'Église catholique. L'analyse nous montre donc une transformation réelle, et comme une sorte de pouvoir retenu^ après l'abdication du titre et des insignes du summus pontifex romain impérial.

172. Le prêtre peut être ordonné à 35 ans, le diacre à 25 ans, Pe lecteur à 18 ans. L'évêque n'aura pas moins de 33 ans, auth. Presôyterum^ Cod., lib. 4, tit. 3, tiré delà Nov. 123, cap. 13.

Ils ne doivent s'occuper que des choses sacrées, à cause de la majesté divine, Dig.^ lib. 4, tit. 8, l. 32, § 4.

La capitis minutio était une théorie de droit romain très vivante et s'adaptant parfaitement aux institutions. Les effets en pouvaient être appliqués partiellement au sacerdoce, en ce qui concerne le commercium (Y. supr.^ n" 153, 154). Une théorie éprouvée par l'expérience est une sorte de moule dans lequel se coule aisément une idée nouvelle. L'idée nouvelle qui réclamait sa place et qu'il fallait traduire en fait, était celle de l'admission du sacerdoce chrétien dans la société romaine des temps de l'empire, en sauvegardant la vie municipak et les rapports des classes. La solution 'du problème ajouta un fait à d'autres faits. Il y eut un sacerdoce autre que le sacerdoce païen, différent par son origine, différent par sa doctrine, par ses tendances humaines, et cela en dehors de toute question du divin.

La capitis minutio entrait dans le droit sacré.

(1) Cest par anomalie que Temperear dogmatise à l'égard des Juifs (V. supr,, n* 170), et ordonne de croire la résurrection et le jugement. Mais ce n'est pas d'ailleurs un dogmatisme direct, et il n*est qu'implicitement contenu et renfermé dans une mesure de police.

Le résultat produit par les restrictions de Yalentinien, par tes immunités de Constantin, fut une séparation chaiqùe jour plus accentuée de Tordre sacerdotal au milieu de la société.

G*est alors que Tidée religieuse s'empara du résultat et manifesta ces (( tendances humaines », dont il vient d*ôtre parlé. .

Le fait du sacerdoce, rapproché .de la conception la plus haute de la majesté divine, fut expliqué en ce sens que « les <^hoses sacrées réclament un soin exclusif ». La tendance humaine de ridée religieuse fut/par suite, une augmentatio capitis . le sacerdoce est au-dessus des choses mondaines !

Quant aux conséquences, elles étaient toujours identiques : ■le prêtre retiré au fond du sanctuaire n'apparaît plus qu'à travers des nuages d'encens. Il n'est plus de ce monde où s'agiotent les affaires passagères, où se meuvent l'énergie et l'activité humaines. Augmentatio ou mmutio n'y changeront rien.

La vie des moines et des solitaires n'avait pas peu contribué à fortifier l'idée religieuse de la séparation de plus en plus ac- -centuée de l'ordre sacerdotal.

La tendance humaine ou sociale qui suivait de là était acceptée par le sacerdoce. Et elle est acceptée pleinement, à l'époque actuelle, par plusieurs adversaires du sacerdoce, comme point de départ de toute relation avec le pouvoir civil, sous cette formule : Le prêtre a droit au respect, mais à la condition de rester dans le sanctuaire et de s'y renfermer I

La tendance humaine que nous analysons, comme consé- •quence humaine d'une idée religieuse élevée, n'a pas une origine juridique (V.supr.^ note 82 du a* 153). Mais elle produit des effets juridiques dans la législation de Justinien.

Au liv. 4 du JÔig., ioc, cit., celui qui a accepté la mission d'arbitre dans un litige, et qui devient prêtre, n'est plus tenu de donner suite à sa mission, attendu que les choses sacrées le réclament (2). Par le même motif, le prêtre peut refuser toute tutelle ou curatelle, Cod. J., lib. 1, tit. 3, l. 52, et auth. Presbyteros; Nov, 123, cap, 5 ; néanmoins il peut accepter. Mais l'évêque, ne le peut pas, ib. Nul clerc, économe, évêque, ne

(2) Le sacerdoce, s'éloignant des affaires purement civiles, & raison de l'or- 4lre supérieur des idées religieuses auxquelles il se doit, est, dans le môme temps, rappelé vers les affaires civiles par les besoins de la société romaine, prête à crouler, dans la chute d'un monde qui finit, faisant place à un. monde nouveau. Ces contradictions sont dans la nature humaine et dans la nécessité 4es faits contingent?.

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peut être collecteur du fisc, ou prendre à ferme soit les terres du domaine, soit celles des grands propriétaires fonciers, être gérant ou procureur, ni devenir caution pour ces causes; aut flde- Jvssorem pro ialibus causis^ parce que le soin du ministère sacré en pourrait être gêné, ou parfois les intérêts des « saintes maisons » (établissements pieux), compromis, Nov. 123, cap. 6.

Ces effets juridiques de la tendance humaine, sociale, d'une idée religieuse, corroborée par un fait qui a son origine juridique et historique distincte, ne doit nous causer aucun étonnement, mais présentent un grand intérêt.

L'idée religieuse, c'est celle de la Majesté divine, à laquelle correspond la haute dignité du prêtre.

La tendance humaine, sociale et historique, c'est sous des apparences de respect, l'incapacité du prêtre.

Le fait historique, à l'appui de la tendance humaine et sociale, c'est la vie des moines, devenus incapables des affaires humaines, à raison de leur libre choix, qui les porte à vaquer aux choses divines et les rend minuti capife volontaires.

Le fait qui concerne les moines a donc une origine juridique et historique distincte.

Et, cependant, c'est ce fait qui donne appuià rtrfee religieuse d'où devrait sortir, ce semble, une augmentation de capacité, pour lui faire produire l'effet tout contraire d'une incapacité.

C'est ce que montre l'analyse. On assiste à la formation de la loi; on en suit la genèse avec la certitude de l'évidence. On voit naître une nouvelle théoriede droit, acceptée plus tardavec un esprit tout opposé, pouvant servir des intérêts contraires, lorsqu'au nom de la majesté divine et de la sublimité des choses sacrées, on voudra confiner le sacerdoce dans le temple. L'histoire du droit, la philosophie du droit, et, sur quelques points^ nos débats contemporains sont éclairés d'un nouveau jour.

175. Le droit diocésain, actuel, en France, que nous supposons à peu près partout identique, parce que ses différentes compilations se copient les unes les autres, a conservé en partie, en dépit de nos Godes modernes, cette législation Justinienne, un peu ancienne, qui, par respect, confine le prêtre dans le temple. Le clergé, depuis la révolution, est demeuré en dehors de l'étude du droit, non par mépris, mais parce qu'il ne peut tout faire, et que son activité se porte sur d'autre» points. A l'heure présente, il ignore même généralement, et nous ne saurions l'en blâmer, nous qui l'aimons tant, et qur

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Tadmirons sans réserve, qu'il ait à apprendre de ce côté, et que les traités théologiques de Jure, de Contractibus, renfermés dans ses Manuels soient insuffisants.

L'esprit moderne français, dans ce qu'il a de plus excellent, de moins contestable, est renfermé dans nos Codes. Ils résument tout le savoir et Texpérience des nombreuses générations de ces anciens légistes à qui la France est redevable de ses aspirations constantes vers l'équité civile. La France est devenue, par le droit civil, l'institutrice des peuples. Les larges courants de l'esprit français ont pénétré toutes les législations actuelles de VEurope. Mais les travaux estimables des Manuels de théologie sont plutôt une étude des Cas de conscience ^ qu'une étude de ces courants de l'esprit français qui ont renouvelé la législation civile.

Nous citons le droit diocésain (que le prêtre doit regarder ^omme obligatoire), en le prenant tel qu'il est formulé dans un diocèse éclairé, dont les évêques vénérés furent des hommes remplis de sagesse et de modération, nullement enclins à l'esprit de parti, aux réactions politiques :

Statuts et Règlements du diocèse de..., art. 68: « Les prêtres n'accepteront ni agence, ni commission dans les sociétés industrielles, ni régie ou administration de biens particuliers. » C'est la traduction presque mot à mot, de la Nov, 123.

« Ils REFUSERONT aussi les fonctions de tuteur ou de curateur, À moins de raisons exceptionnelles ^ que nous nous résolvons d* apprécier, » C'est encore la Novelle, avec cette différence que Justinien dit : Ils pourront refuser, et que, de plus, l'autorisation d'accepter est subordonnée, dans les Règlements^ à une appréjciation de raisons exceptionnelles. C'est le droit Justinien rendu plus rigoureux, c'est l'équivalent d'une interdiction au nom du droit diocésain.

Le Code civil actuel à\i cependant, art. 1370, que les tuteurs ne peuvent refuser la fonction qui leur est déférée; art. 427, que les présidents et conseillers à la Cour de cassation, les préfets et autres, énumérés limitativement^ sont seuls dispensés de la tutelle; art. 432, que les non-parents ou alliés peuvent jôtre forcés d'accepter la tutelle, s'il n'existe pas de parents ou alliés dans un rayon de 4 myriamètres; art. 438 et 440, que le conseil de famille et les tribunaux statueront seuls sur les •excuses présentées pour être dispensé, et que, pendant le litige, le tuteur désigné sera tenu d'administrer provisoirement ; art. 418, que le tuteur est chargé, dès tinstant de sa nomination;

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et art. 2121, que -l'hypothèque légale frappe, *s ce moment^io\x% ses biens. Ce n'est pas tout.

La législation diocésaine, c'est-à-dire celle de Justinien reproduite, est une législation de privilègai opposée à tout notre droit civil, qui n'admet pas le privilège ou l'exemption de» charges de droit commun et d'ordre public.

La législation du Code civil -est protectrice des intérêts du mineur; elle place au-dessus de tout l'intérêt du mineur, et ne voit ici à résoudre qu'une question d'ordre supérieur pour la société, question devant laquelle tout doit fléchir, n'admettant d'excuses que celles qu'autoriseront les tribunaux. La contradiction est donc manifeste f).

Mêmes Statuts et Règlements^ art. 67 : « Défendons exprèssèment à tous les ecclésiastiques de se faire cautions ou répondants...» Justinien, dans la yVbv. 123, laisse une plus grande latitude à la liberté des contrats, en bornant la défense à un seul cas, et lui donnant pour motif civil, en dehors du motif religieux, les intérêts des établissements pieux, qu'on ne saurait compromettre. La disposition du droit Justinien est une question de mandat antérieur, limitant l'action de celui qui l'accepte, à raison de considérations d'un ordre ou d'un intérêt publio élevé. La loi de Justinien est donc copiée, mais non comprise. Toutefois aucune question fondamentale du droit civil n'est impliquée dans ce dernier cas.

Nous sommes loin de critiquer le droit diocésain civil, qu'il est si facile démettre, du jour au lendemain, en harmonie avec nos Codes, dont il n'a pas eu le temps de s'occuper jusqu'ici, contre lesquels il n'a aucun parti pris, aucune velléité d'opposition. Mais, au point de vue de la science et de la philosophie du droit, quand notre sujet vise la législation à travers les âges,, nous ne saurions l'omettre, le passer sous silence, dans sa contradiction avec le droit nouveau, dans sa conformité avec un droit promulgué il y a douze siècles.

174. Autre écart entre le droit Justinien et le droit civil de nos jours, sur la même question de la capitis minutio.

Au sortir des obsèques d'un évêque, un colloque s'étiabUssait entre prêtres. Il n'importe en quel pays. Le vénéré défunt n'a pas fait de testament, disait l'un, si ce n'est peut-être pour de

n Benoit XIV admet la tutelle exercée paf le clerc, qui ne peut alors, ditil» réclamer l'immunité du for ecclésiastique (Cf. infr,, n** 178, G).

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menus dons rémanératoires, puîsqu*il4)'en avait pas le pouvoît; c'est le droit diocésain. Tout ce qu'il possédait revient à la cathédrale, ajoutait le second. Ou plutôt au Chapitre, je crois, disait un troisième ; car le Chapitre et Tévêque sont étroitement unis, dkU point de vue canonique : c'est au Chapitre qu'est dévolue l'administration pendant la vacance, et c'est pourquoi il nomme ses Vicaires généraux capitulaires. Il me semblerait juste, reprenait un autre, que l'héritage fût réuni à la n^ense épîscopale, pour profiter aux successeurs, et c'est ce qu'il y aurait de mieux à faire, au point de vue de réquité(3}. Plusieurs avouaient que la question leur était fort nouvelle. L'habitude de toute une vie passée dans un autre ordre d'idées produit ces effets étranges d'étonnement et ces interrogations réciproques^ à l'heure où l'on aborde des régions inconnues.

De tout cela, pas un mot dans notre droit français, on s'en doute bien, ni môme dans aucun droit diocésain écrit. Voy. cependant pour la mense épiscopale, le décrqf; du 6 novemb. 1813^ et infr. 4® partie, n" 348. Mais, dans le droit romain le plus ancien, il y a deux mille ans et au delà, la faction de testament n'appartenait pas à tous. Une loi des empereurs Léon et An* thème, il y a quelques quatorze cents ans, Cod, J., lib. 1, tit. 3, 1. 34, accorda aux évoques, etiamsi in patris avtgue aut proavi

(3) Cette dernière opinion a droit à an exposé qae voici, tel que nous l'avons compris.

L'évêque ou le prêtre sont distributeurs attitrés des aumônes. Lear carac*tère personnel et leur caractère public, leur connaissance des besoins réels et l'habitude de venir en aide avec discernement inspirent la confiance. Mais il n'y a point de comptabilité pour la confiance ; ils ne rendent pas de comptes, ils ne doivent pas de comptes. Les sommes recueillies par eux forment dans leurs mains, une caisse noire, dont l'emploi est déterminé d'après leurs lu^ mières et leur zèle. Et tout cela est bipn. Le prêtre admet volontiers des pro* cédés comptables dans l'administration de la fabrique paroissiale et des procédés non comptables partout ailleurs. Il estimera qu'à la mort de l'évêque les appositions de scellés, les inventaires, la présence des officiers ministériels^ les droits de succession à payer au fisc sont hors de propos, dans leurs ri;:ou« reuses et inflexibles formalités. L'administration diocésaine, c'est-à-dire les Suf)rfneMrj, d'après son jugement, auront le droit de rechercher sans contrôle et pieusement, l'actif en numéraire^ en ne privant pas des biens patrimoniaux les héritiers légitimes. Sans officiers ministériels appelés, ce qui, jusqu'à certain point, paraîtrait irrespectueux pour la mémoire de Tévêque, qui fut l'homme de la prière et non des affaires mondaines et séculièces, ils régleront l'emploi des deniers, pour la plus grande gloire de Dieu. Celte succession réglée, au tunt qu'il se peut, sans appel à la légalité, sans intervention de la loi civile, ce feira la succession épiscopale. — On trouvera toujours dans le sacerdoce le désin* ti'ressement, la probité poussée jusqu'au plus grand scrupule; mais il pourra mcilre en oubli la légalité, dont il n*a pas toujours un« idée chaire.

potestate constituli, le droit l"" de posséder on pécule, et â* de tester relativement à ce pécule. Justinien, cent ans après ou environ, les affranchit de \aLpotestas, parla Nov. 81, cap. 3. li accorda, par la 1. 45, Cod.^ lib. i, tit. 3, que leur testament concernant le pécule ne pourrait être attaqué pour inofflciosité. L'opinion qui nie le droit de tester pour i* évoque serait donc antérieure au droit français, antérieure au droit Justinien, antérieure à Léon et Anthémius, s'il s'agit uniquement de la capacité civile et du pouvoir de disposer.

Dans le droit romain nouveau, Justinien décide, eod., 1. 43, que certains legs pieux, pour les pauvres, pour les captifs, ne seront pas nuls pour incertitude de personnes, mais recueillis par révoque qui, dans ce cas, n'acquiert pas pour lui, el, suivant la règle de ceux qui acquièrent pour autrui, ne pourra ni s'approprier, ni disposer par testament. L'adition d'hérédité pour autrui, celle qui est faite par Tesclave, est conforme au droit le plus ancien. Par une même fiction de droit, l'évéque est substitué à l'esclave dans la législation Justinienne, et pour la circonstance dont il est parlé. Si l'on dénie à l'évoque le droit de tester, comme conséquence de l'adition, et pour tout ce qui concerne Tadition, on se place au point de vue de la loi établie par Justinien, pietads intuitu. La toute-puissance du législateur a étendu une fiction de droit et créé un nouveau cas, du reste nettement restreint et limité, de l'acquisition faite pour autrui.

Cependant la fiction de droit, une fois admise, conduira à une généralité de droit. L'évéque pourra toujours disposer de ce qu'il possédait avant l'épiscopat. La faculté de tester ne lui sera point enlevée. Mais tout ce qu'il aura acquis depuis l'épiscopat sera, sans distinction, réuni dans une seule masse avec ce qui provient de l'adition, et réputé acquis pour autrui. La nouvelle légalité aboutit à ses conséquences nécessaires. IJ n'y aura, quant à la masse des biens quelconques survenus après l'épiscopat, aucun droit de disposer, Cod.^ lib. 1, tit. 3, 1.42, §2;iVoy. 131, cap. 13.

L'évéque recueille les legs pieux et empêche la nullité du testament ; c*est conforme à l'ancien droit, à titre d'extension d'^un procédé juridique. L'extension à la personne de l'évéque . amène une restriction de sa capacité personnelle, c'est une légagalité nouvelle. La restriction va même au delà de ce qui a été recueilli par adition d'hérédité : c'est pourquoi elle constitue une généralité de droit.

Si, de Justinien, nous arrivons à Pothier, Tillustre représen-

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tant de Tancieii droit français et de la doctrine, il nous dira que les religieux, morts civilement (jusqu'à la Révolution), ne peuvent tester; mais que le religieux devenu évoque le peut, car (( réminence de Tépiscopat le restitue à Tétat civil », Couium. d'Orléans, tit. 16, introd., sect. 3, §1.

L'évêque n'est donc incapable de tester, ni en droit romain, sous réserve de ce qui vient d'être dit, auth. Licentiam^ Cod., lib. 1, tit. 3, 1. 34, ni en droit français ancien, ni en droit français moderne.

Cependant, Justinien, sans atteindre, au fond, la capacité, a atteint le disponible. Le droit romain admettait des réserves dans le disponible et avait inventé môme Tinofficiosité pour sauvegarder ces réserves. Ici, la conformité avec Tancien droit subsiste.

De plus, Justinien a pressenti une nouvelle théorie de droit civil-ecclésiastique, et il a fait un pas dans la voie ouverte.

Cette assimilation de Tévêque qui acquiert pour autrui était juste. Voici maintenant la théorie de droit qui s'y rattache : (Nous avons dit : une théorie de droit civil-ecclésiastique, parce qu'elle produit des effets civils, bien qu'elle ne soit pas entrée dans le droit civil.)

175. Les biens que possède un clerc ont été répartis en quatre classes : 1** les biens de patrimoine, qu'ils doivent à une cause profane quelconque ; 2<* les biens quasi-patrimoniaux ou industriels, obtenus pour des fonctions ecclésiastiques, telles que catéchismes, prédications, messes ; 3* les biens provenant de l'épargne et de l'économie dans la manière de vivre ; 4® les biens purement ecclésiastiques, ou de bénéfices concédés par l'Église.

Le clerc, prêtre, évoque ou autre, n'a point sur ces derniers lejws utendi et abutendi. Il prélève ce qui convient à ses besoins, à sa situation, d'après le jugement d'une conscience droite et timorée, et il emploie le superflu en œuvres pies et aumônes pour les pauvres. Les fidèles ayant fait à l'Église les dons et offrandes au moyen desquels les bénéfices ont été créés, ne sont pas supposés avoir voulu que le clerc, prêtre, évoque ou autre, acquière exclusivement pour lui-même, mais pour autrui, dans la mesure précise de son superflu. Les indigents présument tout ecclésiastique pourvu d'un bénéfice; ils supportent difficilement le refus d'une aumône de la part du prêtre ; ils sont exigeants à son égard, ils vont le trouver à domicile, et semblent

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réclamer leur dû. II y a dans la conscience chrétienne un vague sentiment de la théorie de droit dont le prêtre, à son tour, se fait rinlerprète vis-à-vis de l'évèque, nous l'avons vu. Cf. S. Thom., 2, 2, quesL 185, art. 7. — Decretum Grat,, cap. Çumquis, 19, causa 12, q. 2.

S. Liguori ajoute, lib. V, c. % dub. III, n«* 180 et s., qu'il y a faute grave si une quantité équivalente au vingtième du superflu a été détournée de sa destination. Les canonistes et les théologiens discutent pour savoir si le bénéfleier est tenu, outre le péché, par la vertu de justice ou par la seule vertu de religion. Dans le premier cas, il est obligé à restitution, mais non dans le second. La première solution est regardée par S. Liguori comme plus probable; la seconde est, au temps présent, la plun commune. Cf. S. Thom., Quodlib. 6, art. 12, ad. 3. — Cr. cap. Quatuor, 27, de r^dditibus , caus. 12, q. 2, dont on a tiré argument pour et contre. — Cf. Conc. Trid., sess. 24, cap. 12, de reform.^ dont on a tiré argument contre la restitution.

La théorie du droit, en se plaçant au point de vue de lusUnien, impliquerait le principe de la restitution, Nov. 3, cap. 3 (4). Mais cette théorie du droit ne peut produire qu'une loi de conscience et jamais une loi civile; attendu que l'obligation manquera toujours d'une base précise de détermination des quotités, base nécessaire pour une action juridique. Des conséquences civiles sont produites, on Ta dit plus haut; mais la loi civile, dépourvue de sanction, ne pouvant donner lieu à aucune action, demeurera incomplète. C'est de ces sortes de lois que parle Montesquieu, Espr, des lots, liv. XXIV, eh. vu, disant que les lois humaines doivent donner des préceptes et point de conseils, tandis que la religion donne plus de conseils que de préceptes. « Quand, dit- il, elle donne des règles, non pour le bien, mais pour le meilleur, non pas pour ce qui est bon, mais pour ce qui est parfait, il est convenable que ce soient des conseils, et non pas des lois, car la perfection ne regarde pas l'universalité des hommes, ni des choses. »

Une loi complète, cependant, eût été l'interdiction de tester.

(4) Justinien dit expressëment qa'il y a lieu à restitution sur les biens des clercs, en môme temps qu'il les menace des supplices éternels.

Plus d'une fois, un riche bénéficier des temps passés, qui avait oublié de prélever pour les œuvres une part de son superflu, a racheté l'oubli en fondant un hospice, une chapelle, une église, pour lesquels la postérité a loué sa munificence.

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C'était une loi négative, l'obligation de ne pas faire. Mais Tobligalion d'employer à tel nsage ou à tel autre le superflu, sans appréciation adéquate du superflu par une règle générale, ne pouvait enfanter une loi positive où une obligation de faire.

176. L'esclave, au temps de Justinien, peut entrer dans le clergé, si le maître le sait et ne contredit pas, et alors il passe dans la classe des ingénus. Si l'ordination a lieu et que le maître ignore, celui-ci a le droit de ré,clamer son esclave pendant un an, Nov. 123, cap, 17; Cod., lib. 1, tit. 3, 1. 37, auth. Si servus (5). Les ascriptices, addicti glebœ, obligés personnellement ad opus agricuUurx faciendum^ sont, à l'égard du maître et de ses services, considérés comme esclaves ; mais, à part ces services, ils sont libres, paient le cens et le tribut des hommes libres; ils ne sont pas vendus séparément du fonds. Ils peuvent être promus au sacerdoce sur les possessions dont ils sont ascriptices, malgré la volonté du maître, mais tenus de choisir un remplaçant pour les travaux agricoles, Nov. y ib. ; Cfid. lib. 1, tit. 3, 1. 16; 1. 37 ib,, auth. Adscryptios.

' La loi sur les ascriptices ramène à la réglementation d'origine pour le sacerdoce (Voy. supr,^ n" 146). Si le municipe ne doit pas être désorganisé, parce qu'il importe à la vitalité de l'empire, à sa constitution économique, la vie agricole a ses exigences toutes pareilles. Quiconque remplit une fonction sociale active est retenu inexorablement dans la société active. Un jour viendra oti des révolutionnaires reprocheront aux membres du clergé de n'être qu'un parasitisme dans la société, ou même, suivant Texpression bien connue de Garibaldi, d'en être le chancre. Ils n'auront inventé que l'expression toute moderne. Ce problème a été posé énergiquement par les premiers empereurs chrétiens, et résolu par eux dans le sen^ protectionniste ." L'autorité civile a-t-elle le droit de maintenir dans les fonctions sociales aciives, malgré la faveur attachée au sacerdoce, les individus qu'elle regarde, en thèse générale, et sans se soucier des cas particuliers, comme appartenant à son fonctionnement régulier, normal? Peut-elle, outre la restriction du nombre, V. supr,^ n*» 145, et à l'inverse de ces sacerdoces qui

(5) L'ÉgUs6 cfttholique a établi et conserve l'usage des publications de bans pour les clercs, en la forme usitée pour les bans du mariage. Justinien» Nov, 123, cap. 14, dit que si, au moment de Tordination, quelqu'un se présente, en disant : indignum esse, il sera sursis à l'ordination. Cf. infr,^ 2* Append. gén., 2* partie, lettre e, pour Tesclave qui devient moine.

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né 8*ouvraient qu*aux hommes de la caste, former telles castes civiles où le sacerdoce ne pourra se recruter? Ou bien encore, suffira-t-il d*avoir rempli les fonctions sociales actives dans la société pendant un laps d€ temps quelconque pour être libéré de ces Tonctions sociales actives? Le pouvoir civil déterminerat-il seul, en vertu de son omnipotence, les fonctions qui importent au corps social et ne peuvent être désertées? Il est certain, «ncore une fois, que les empereurs se sont faits juges du cas de désertion. C*est tout ce qu'il nous importe de constater (*).

La Nov. 6, cap. 5, défend d'ordonner prêtre ou diacre le bigame, Thomme qui a épousé une femme veuve ou séparée d'un autre mari, celui qui est uni à une concubine. Mais celui qui est marié et vit dans la chasteté peut être admis, cum iixoribus non cohabitantes^ ib, ; Y. supr,^ n® 164. Le prêtre, le diacre ou le sous-diacre, mariés après l'ordination, ne peuvent rester dans les rangs du clergé, Nov. 123, cap. 14. — Cf. Nov, 22, cap. 42.

Pour l'évêque, il n'y a pas à distinguer entre le mariage antérieur et le mariage subséquent, Corf., Jib. 1, lit. 3, I. 14, auth. Episc.

Il est remarquable que la sécularisation, si rare et si difficile aujourd'hui, est en quelque sorte un procédé commun. Rentrer dans le siècle s'opère de piano ^ sans formalité.

Le souverain Pontife sécularise en faisant passer de l'état religieux, après la profession, à l'ordre sacerdotal simple. Il sécularise en faisant passer de l'ordre sacerdotal à l'état laïque, comme cela eut lieu après la Révolution pour bon nombre de prêtres ou prélats français, dont les mariages furent même validés. La sécularisa tionlaïqueestencore accordée individuellement à quelques prêtres, on nous l'a dit à Rome, lorsqu'il y a lieu, et avec toutes les précautions utiles pour que rien ne •transpire dans le public, en sorte que Ton ignore en réalité si ce pouvoir s'exerce. Mais le pouvoir civil n'intervient pas (si ne n'était en Sicile jusqu'à une date encore peu éloignée), et la <;ause est réservée au Pape, comme majeure.

Les ordres sont conférés gratuitement, Nov, 56; mais des frais d'insinuation ou de chancellerie peuvent être réclamés. Les clercs ne peuvent passer d'une église à une autre plus riche, par motif de lucre, selon la manière de ceux qui trafiquent ou qui font un négoce, Nov. 3, cap. 2. Les revenus ecclésiastiques appar-

(*) Cf. .3« partie, tn/'r., Gapitulairoa de Lquis le Oébonaaire et canous des <:onciles d'Ëspagiie.

tiennent aux œuvres pies et aux pauvres, qui pro veritate egent et' non habent aliunde aliment orum occastonem, ?6., cap. 3.

Ainsi, principe de gratuité des fonctions; rémunération pour services qualifiés industriels, V. stipr., n" 175 ; lucre interdit aux clercs; amour' de la pauvreté; chasteté du sacerdoce, base de toutes les autres vertus du prêtre, dit Justinien, et rapprochant le prêtre de la vie monastique ; fonctions de la vie active sociale réservées; sécularisation s'opérant de fait, sans recours à Vexauguratio des anciens Romains: tels sont les éléments desquels se forme peu à peu une législation spéciale, dont la forte unité apparaîtra chaque jour plus indépendante de la puissance civile, bien que celle-ci Tait formulée, l'ait codifiée, lui ait prêté l'appui séculier.

177. Pour la pauvreté, entendons S. François d'Assise, écoutons le langage de l'amant de la pauvreté : « Seigneur Jésus, dit-il, enseignez-moi les voies de la pauvreté bien-aimée. Elle est la reine universelle. Je suis pris de toutes les angoisses de l'amour qu'elle inspire, et, sans elle, je ne puis goûter aucun repos. Vous le savez, Seigneur, vous qui avez mis en moi cet ardent amour. Mais la reine de toutes les nations est demeurée dans l'abandon d'une veuve que chacun repousse; elle gémit dans la tristesse. Cette reine des vertus a paru abjecte et digne des mépris; elle s'est assise, à l'exemple de Job, pour recevoir les dédains de ses amis, qui sont élevés contre elle. Ceux qui se disaient fiancés à elle n'ont été que des hommes adultères. Et vous. Seigneur Jésus, vous aviez fait tant d'estime de cette reine que, pour elle, vous avez quitté le séjour des anges, et vous êtes venu sur la terre pour l'épouser et vous unir à elle, dans un amour dont la durée ne doit pas finir, voulant que les fils de la perfection prennent la vie en elle, naissent d'elle, soient enfantés par elle (6). »

Voilà une légalité qui est celle de Constantin, de Valentinien 111, de Justinien, et qui vient aboutir au fait merveilleux, surhumain, extralégal de la sainteté, et même d'une sainteté d'exception, que Ton dirait n'être ni humaine ni sociale. Le fait vaut la peine qu'on s'y arrête un instant.

La sainteté ordinaire et commune se compose d'un ensemble de vertus solides, qui sont à la portée de tous, que tpus doi-

(6; Cf. MeiHi Moi Uiblioth. Patristica, recognoscrtnte Horoy, t. 6, col. 257.

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vent s*efforcer d*acquérir, qui sont le but proposé à chaque conscience individuelle comme réalisable par elle, et lui conférant un degré de perfection qui est sa loi, qui est sa fin. Tout être doué de la volonté libre et de TinteUigence, a le devoir de développer sa propre excellence. Les actes de notre vie, s'ils sont tous bons, ont donné à notre vie sa perfection.

Or, toutes les vertus ordinaires et communes sont humaines, sont sociales, sont mêlées aux fonctions actives de l'organisme social. Elles sont aidées par la loi; elles viennent en aide à la loi.

La sainteté héroïque, supérieure à la sainteté ordinaire et commune, aura ce même caractère si elle est, comme la sainteté de S. Vincent de Paul, le plus haut degré et le comble d*une vertu dont le monde vit tous les jours. La sainteté de S. Vincent de Paul fut la charité et le dévouement pour le prochain. Mais, si la sainteté héroïque est une sainteté d'exception, elle s'élève d'un bond au-dessus de Thumain et ne parait plus, soit confirmer la loi, soit avoir sa genèse dans la loi.

Nous avons rencontré et analysé une théorie de droit tendante à ce qu'une certaine catégorie d'hommes soient minuti capite^ et cette théorie s'adaptait admirablement à la situation économique de la société formée par l'empire romain. Le fait delà sainteté d'exception, dans S. François d'Assise, qui donnerait raison à la susdite théorie de droit, sans procéder toutefois de cette théorie de droit, aura-t-il démontré irréfutablement l'excellence de la mmur/ocoptï/s appliquée à une classe d'hommes qu'elle isole j uridiquement, en sorte que nous regardions comme répondant à l'un des intérêts les plus élevés de Thumanité une telle théorie de droit, après qu'elle a reçu une consécration si haute? Il ne le paraît pas. La pauvreté de S. François reste un fait personnel.

Nous avons suivi l'évolution d'une autre théorie de droit apportant à la môme catégorie d'hommes une augmentatw capilis^ leur prodiguant l'honneur et l'encens, pour les environner d'un nuage qui les dérobe. Le fait d'une sainteté merveilleuse, d'une sainteté d'exception, comme celle du Stylite^ passant sa vie en prières au haut d'une colonne, fait qui ne procède pas de la théorie de droit de Yaugmentatio capitiSy mais qui lui donne raison, sera-t-il l'équivalent de la plus haute consécration que la légalité ou la théorie de droit puisse espérer ? Nous ne le pensons pas davantage.

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Et, de môme pour cette fiction de droit qui permet à Tévèque Vadition dans Tintérêt des pauvres, d*où résulte la légalité certaine, non équivoque, qu'il ne peut disposer ni entre vifs, ni par testament, de ce qu'il a acquis pour autrui, nous ne la trouvons confirmée et corroborée ni par la minutio ni par Tati^mentatio capitts. Nous ne voyons la* sainteté de pauvreté ni confirmant, ni corroborant Tune ou l'autre. La fiction de droit n^est entrée dans le domaine de la loi positive qu'à raison de la théorie du mandat.

Quel est donc le caractère de la sainteté relativement à la légalité, et surtout le caractère de la sainteté d'exception? C'est d'être un fait brillant, éclatant, merveilleux, mais qui ne procède pas de la légalité, n'est pas aidé par la légalité; qui reste possible en tous lieux, en tout temps, à toute époque légale ou historique. C'est de ne fournir à aucune théorie de droit une confirmation quelconque. C'est de laisser l'État, de laisser le législateur en possession de légiférer comme par le passé, eu égard à la situation économique^ au génie de la race, aux ins** titutions, et le reste.

La sainteté héroïque relève jusqu'à des hauteurs sublimes le niveau moral d'une âme humaine en particulier. Elle relève le niveau moral de plusieurs autres, que gagne et séduit l'exemple, que transporte l'admiration. Elle n'est jamais un fait isolé. Elle est toujours un progrès pour l'humanité. Et la légalité, qui sort des entrailles des générations en progrès, doit progresser elle-même, par suite de ce fait. Mais la légalité accomplit une évolution distincte. Après S. François, ni le monde entier n'appartient à la pauvreté, ni le sacerdoce entier, dépassant les lois de Yalentinien, n'entre dans les voies de la pauvreté absolue.

Même dans l'Église, où la hiérarchie est un gouvernement^ où la hiérarchie fait des lois, la sainteté n*est nullement l'apanage réservé de la hiérarchie ou la cause efficiente de la valeur juridique de la loi. La hiérarchie n'est pas la sainteté. Elle a sa raison d'être en dehors de la sainteté. La hiérarchie transmet la vie, ou la grâce^ parce qu'elle a pouvoir, parce qu'elle est un pouvoir. Mais la sainteté, même dans l'Église est un fait distinct, dans lequel il faut voir la glorification de l'excellence propre des individus qualifiés saints, c'est-à-dire le développement des vertus héroïques dans un sens qui correspond à leur individualité, et rien davantage au point de vue légal.

S. François voulait la réferme par la pauvreté. C'est une idée qu'il recueillait de nombreux devanciers, comme on a pu le voir, tandis que la sainteté n'est qu'à lui seul. Lycurgue aussi avait eu celte pensée, à Lacédémone. Lycurgue ne fonda qu'un état social dont la valeur est fort contestée.

Lycurgue ignorait la sainteté, qui est la compensation apportée par la conscience à toutes les aperceptions incomplètes de notre intelligence, toujours courte par quelque endroit. La postérité le juge sur son œuvre seule.

Justinien déclare qu'il base la vie du sacerdoce sur la chasteté absolue^ qui est le principe et la source de toutes les autres vertus, Nov, 6, cap. 5. C'est donc la base civile affermie par lui. Constantin avait fait du clergé un ordre, jouissant d'immunités et prêt à vivre en harmonie avec la monarchie. C'était la base civile Constantinienne. Julien eût souhaité l'isoler en dehors des voies de ce monde et le voir s'acheminant vers le ciel, dépourvu des lettres, [des sciences et des biens terrestres. C'était la base civile insidieuse. Mais, comme le dit Monstesquieu, Espr, des lois, liy. XXIV, ch. v, lorsqu'une religion naît et se forme dans un État, elle suit ordinairement le plan du gouvernement où elle est établie, les hommes qui la reçoivent et ceux qui la font recevoir n'ayant guère d'autres idées de police que celles de l'état dans lequelils sontnés. Et c'est pourquoi Yalentinien III a donné son nom à une organisation différente en» core. IlJaissa aux mains du sacerdoce la richesse impersonnelle de l'Église et enleva aux individus les moyens d'acquérir, si ce n'est par le mode ecclésiastique des offrandes. Ce fut une nouvelle base. Après quoi S. François faillit amener la base de la pauvreté absolue, et il eût souhaité couvrir le monde par les grandes eaux du renoncement.

Au siècle de ce même S. François, les hauts et puissants barons firent une autre découverte, et ils jugèrent que Vàumilité est la reine de toutes les vertus dans le sacerdoce, et qu'il faut la lui imposer par la contrainte (V. infr,^ n* 273), comme relation obligatoire avec le pouvoir civil. C'était surtout comme corps judiciaire 'que le sacerdoce était mis en cause. Mais, au temps des premiers empereurs chrétiens et de Justinien, la théorie légale sur ce point ne parait nullement préparée ou pressentie. Nous y reviendrons plus loin.

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Appendice au n^ 177.

Nous avons dit, 5wpr., n®77, quelle fut dans la Grèce Tinfluence du sacerdoce remis aux mains des femmes. Nous avons montré,- sw;?r., n° 166, quelle, influence grandissante de la femme dans la société donna naissance au Clergé de cour, qui tantôt resta simplement le clergé attaché à la faveur et distribuant la faveur, et tantôt devint le clergé politique veillant aux destinées de TÉtat. Nous venons de voir quelle fut l'influence de la sainteté SUT une théorie de droit qui a réglé d'une manière générale les relations du sacerdoce à travers les siècles, celle de la pauvreté. Le moment est venu de jeter un coup d*œil sur la nature et les effets de Isl portion de sacerdoce que TÉglise a abandonnée à la femme dans le monde chrétien.

La portion de sacerdoce attribuée à la femme est celle qu'elle trouve dans les ordres religieux.

Dans les ordres religieux, la femme est consacrée à Dieu : c'est à la fois la condition du sacerdoce et son caractère extérieur. Elle est initiée aux fonctions du culte : elle orne le lieu saint, elle en a la garde, elle y fait retentir les chants sacrés, elle prend part aux cérémonies. La portion de son sacerdoce ne va pas jusqu'à lui permettre, cependant, Timmolation mystique; elle reste à un degré inférieur.

De même, elle enseigne ; mais son enseignement ne tombe pas du haut de la chaire; il est subordonné. Elle instruit et évangéïise; elle soutient et console; elle trouve le chemin des âmes, elle les ramène; mais elle ne les purifie pas par la vertu opérante qui lie et délie. Là encore, elle est subordonnée.

Là où son sacerdoce est plein, entier, c'est en face des misères humaines que sa nature de femme lui fait mieux comprendre et plus efficacement guérir. Les apôtres ont institué les diacres pour le ministère de la charité. C'est un véritable ministère, c'est un véritable sacerdoce. Le ministère de charité n'a pas cessé d'appartenir, dans son principe, au sacerdoce de l'homme; il s'y rattache et ne peut se considérer comme indé- 'pendant. Il est un écoulement du sacerdoce du prêtre ; il réside, en puissance, dans le sacerdoce du prêtre. Et cependant, il est devenu la propriété de la femme, sa propriété inaliénable.

La légalité de ce sacerdoce, nous la demanderons à Voltaire, dans son Essai sur Vesprit et le génie des nations. « Peut-être, dit-il, n'y a-t-il rien de plus grand sur la terre que le sacrifice

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que fait un sexe délicat, de la beauté^ de la jeunesse, souvent de la haute naissance et de la fortune, pour soulager dans les hôpitaux ce ramas de toutes les misères humaines, dont la vue est si humiliante pour l'orgueil humain et si révoltante pour notre délicatesse, f^

Le sacerdorce du prêtre est soumis, à son origine, à la réglementation du nombre. Les empereurs font prévaloir pour ce sacerdoce un système protectionniste^ qui lui interdit de se recruter aux dépens du municipe, aux dépens de la milice, aux dépens de la culture, aux dépens de la richesse nécessaire au fonctionnement social, aux dépens du maître réclamant son esclave, aux dépens du commerce. Rien de pareil n'existe pour la portion de sacerdoce de la femme, suivant la remarque de Voltaire, et la seule légalité c*est la liberté complète, absolue de renoncer à tous les avantages du monde, à tout ce qui lui tient le plus au cœur, pour se vouer, s'il le faut, à tout ce qui est humiliant et révoltant.

La gloire de ce sacerdoce de la femme, si sublime dans son dévouement, rejaillira sur le sacerdoce plénier exercé par rhomme. 11 le protégera, aux yeux de la société. Après sa Révolution, la France aurait eu moins de hâte, peut-être, pour rappeler les ministres du culte, si elle n'avait su rappeler, en même temps, le sacerdoce de la femme, dont tous ceux qui souffraient étaient affamés.

D'ailleurs, si la prêtresse, en Grèce, a longtemps maintenu la piété, la foi et l'ardeur enthousiaste du sentiment religieux païen, les ordres religieux de femmes n'ont pas eu, dans la société chrétienne, une moindre puissance. Supprimez de la France, par la pensée, toutes les religieuses, pour ne laisser que le prêtre, avec son ministère paroissial ordinaire, et demandez-vous, à vous-même, si le sentiment religieux, si la foi et la piété chrétienne n'auraient pas reçu la plus redoutable atteinte. Et quelle ne serait pas l'impuissance du prêtre à exercer l'œuvre sacerdotale à l'égard des enfants trouvés, des orphelins, de la population des pénitenciers et des prisons, des hôpitaux, à l'égard de toutes les souffrances qui réclament à domicile le sacerdoce ou la portion de sacerdoce ap^ partenant à la femme?

Un rapport de Portails sur les congrégations religieuses, en date du 23 prairial an XIII (1" juin 1805), nous a révélé un autre aspect des relations du sacerdoce de la femme. Chacune des congrégations religieuses est inspirée par des motifs géné-

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râux qui sont toujours les mêmes. Mais la variété a pu s'introduire sans inconvénient dans Texercice de ce sacerdoce spécial, et cela n'était pas possible dans le sacerdoce du prêtre.

«L'institution, dit Portalis, se trouve différemment modifiée selon l'esprit des divers fondateurs, et selon les usages et les mœurs des diverses contrées où elles se sont établies... Chaque association a son fondateur ou sa fondatrice, son patron, son costume, ses pratiques et ses habitudes, en un mot, son esprit particulier. Aucune de ces associations ne ressemble à l'autre pour toutes ces choses... 11 est rare que, dans Texercice des CBuvres de charité, dans l'exercice de ces œuvres désintéressées dont on ne trouve point la récompense en ce monde, on ne soit pas jaloux de suivre un peu ses idées particulières ; selon que l'on a l'imagination plus vive et le cœur plus ou moins sensible, on se régit par un motif ou par un autre... Il est une foule de petits accessoires qui modifient différemment les idées religieuses dans les âmes que ces idées gouvernent. »

Quiconque sait combien les idées particulières, locales même, ont d'énergie, jugera qu'il s'est rencontré par là un élément de force, de puissance,'que le sacerdoce uniforme du prêtre n'aurait pas obtenu, mais dont il a profité. Le sacerdoce plénier s'est trouvé complété par un sacerdoce partiel, et nul ne saurait dire combien il s'en est trouvé fortifié.

La légalité interne était, de part et d'autre, profondément différente. L'une de ces légalités a plus constamment trouvé l'appui de raulorité civile et, aujourd'hui, comme dans le passé, elle est moins contestée. Nous lui devions, au moins incidemment, une place dans cette étude, qui ne se borne pas à Texposé des textes du droit positif, mais qui analyse et décrit la vie juridique, issue de la vie sociale et de la vie humaine.

§ 9. — Justice épiscopale. — Droit canon : Immunité ecclésiastique ; for ecclésiastique ; concessions doctrinales» — Droit français : Justice ecclésiastique administrative et pouvoir disciplinaire. — Cas^ selon la méthode des glossateurs. — Textes divers du Code etdesNovelles. — LévêquCy leprêtre, le moine, leséglises, les biens d'Église f le droit d'asile.

178. A). Les évêques n'avaient, dit Serrigny, 1. 1, p. 393, ni prétoire, ni appariteurs, ni force exécutoire. <^ Ils n'ont pas de juridiction, mais une audientia. » Il n'y a point d'appel de leur

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sentence, si ce n'est au prince, Cod., lib. 1, tit. 4, 1. 8. Us devaient renvoyer aux magistrats pour Texécution de leurs décisions, sans pouvoir d*ailleurs statuer sur les causes criminelles, in cioili duntaxat negotio, Cod.^ lib. 1, tit^. 4, 1. 7. C'est ce qui est réglé par la constitution d'Arcadius de Tan 398 pour rOrient, par celle d'Honorius, de Tan 408, pour l'Occident.

Une faveur semblable était concédée aux Juifs par la loi 10, Cod. Th., de jurisdictionè.

Une constitution de Honorius, de Tan 399, veut que les évèques ne connaissent que des matières religieuses, Cod. Th., 1. 1, rfe Religione, Une Aoy. de Valentinien III, de Tan 452, interdit à révêque de juger môme un différend entre les clercs, s'il n'y a consentement et compromis, attendu qu'ils n*ont point de compétence en dehors des matières religieuses, tit. 12, ad cale, Cod. Th.

Dans la suite, les clercs obtinrent de n'être appelés que devant leur évêque pour touie action pécuniaire : Ce fut un privilège, celui du for ecclésiastique, exclusif d'autre juridiction.

Si, pour des causes prévues par le droit, l'évêque ne pouvait juger, il était permis d'attirer ou attraire le clerc devant le juge civil.

Présentement, si, dans le droit diocésain de France, écrit ou non écrit, le clerc ne pouvait s'adresser, en aucun cas, au juge séculier, ce serait le privilège du for renversé (V. sup7\j n** 150). Car, il y aurait un for laïque d'où le prêtre serait exclu.

La théorie de droit concernant le for ecclésiastique était encore une de celles que les successeurs de Constantin devaient rencontrer sur leur chemin, et ils ne pouvaient manquer de statuer sur la matière. Cf. e/i/>\, 2® append. gén. àla2® part., lettre ?i

B). Le privilège du for ecclésiastique doit être expliqué ; 1** in se, et 2"* dans ses rapports avec la science juridique moderne et avec la législation positive moderne.

Le droit canon enseigne ce qui suit :

L'iwmwneVé ecclésiastique comprend l'exemption des charges civiles pour les biens, même du tribut, et l'attribution exclusive au juge ecclésiastique des causes concernant les clercs.

L'immunité des biens ne tire pas son origine du droit civile Syllabusy prop. 30. Elle est antérieure.

Joseph, ministre de Pharaon, racheta pendant la famine toutes les terres de l'Egypte, excepté celles des prêtres, Ge«., xLvii, 22, et il concéda ces terres aux sujets du roi nioyennant

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le tribut, dont la terre sacerdotale fut exempte, ib.^ 26. De même, Àrtaxerce permettant à Ësdras de ramener les Juifs à Jérusalem, déclare les prêtres, Jes lévites, les chantres, les portiers, les Nathinœi (sorte d'ascriptices du temple), les ministres ou serviteurs, exemps de Timpôt, du tribut, de Tannone, Esdr.^ viii, 24. Dans S. Mathieu, les fils sont déclarés libres du tribut et du cens, Matth, xvii, 24. Or, dans ces trois <;irconstances, l'immunité est regardée comme antérieure et supérieure à tout droit civil. Parmi les textes nombreux de droit positif ecclésiastique à Tappui, le cap. Quia Nonnulli^ dans le Sexte^de Inviolab. et immun. bon. ccc/es., défend, en vertu de Tautorité apostolique, d'exiger aucune taille ou autre taxe quelconque des églises ou des personnes ecclésiastiques, à raison de maisons, champs ou héritages actuellement possédés ou pouvant être possédés dans la suite. Le cap. Ciericis laicos, iô., in 6°, prononce l'excommunication contre les prélats, les personnes ecclésiastiques, de quelqueordreourangquecesoil, qui paieront aux laïques les collectes, tailles, dimes, ou impôts proportionnels prenant tout autre titre, ou qui auront promis ou consenti le paiement, à moins d'obtenir l'autorisation du Saint-Siège. Si Clément V, dans le concile de Vienne, a modéré la peine, il en est résulté non l'abrogation, mais la confirmation, Clementin,, lib. 4, tit. 12, cap. 1. Le 5* concile de Latran rétablit le droit deBoniface VIII dans toute sa rigueur. Enfin, la constitution Apostolicœ sedi's de Pie IX, supprimant l'excommunication, ne modifie pas le droit. Ce droit est fondé en raison, car 1° les biens affectés au service public ne paient pas le tribut, et les biens ecclésiastiques sont affectés au service public, puisqu'ils sont consacrés à des usages religieux, au oulte divin, à l'entretien des ministres de ce culte, à la nourriture des pauvres; 2° les biens ecclésiastiques devraient le tribut, s'ils étaient sous la juridiction du prince, tandis qu'ils sont uniquement sous sa protection, l'Église ayant été constituée dans l'indépendance de la puissance séculière, comme société complète, capable de se suffire à elle-même et de vivre -de sa vie propre (7). Mais les biens ecclésiastiques ne jouissent pas tous de l'immunité au même degré. Les uns sont directement et immédiatement voués au culte divin par une consécra*'ion formelle, ou du moins par une bénédiction, comme les églises, les vases sacrés, et ils ne doivent jamais aucun tribut.

(1) Salzano, Dirilto canonico, 8" edizîone, Napoli, 1852, vol. IV, p. G : « la Chiesa e una societa dUtinta e ne' siioi essenziali affatlo independente. »

Les autres n'ont reçu ni consécration ni bénédiction, mais, étant seulement voués à l'entretien des ministres de l'Église ou des pauvres, et à d'autres usages pieux, ne commencent à être exempts du tribut qu'à partir de la possession par l'Église. Cette possession les soustrait à la juridiction du prince, mais il est controversé s'ils doivent les charges qui leur étaient imposées antérieurement, ou non. Le droit ecclésiastique admet néanmoins que le tribut peut être payé par les biens ecclésiastiques en certains cas prévus par les canons, cap. Non tninus, de Immun. Ecclesix ; cap. Adversus, ex conc. Lateran. iv; S. Congr, Botœ, 13 feb. 1604, in Brundusina gabelta. Régulièrement, le clergé doit donner son assentiment pour ces cas, et le pape être consulté. Cependant Honorius 111, en 1224, attribua au marquis de Montferrat pour la croisade une quotité des revenus ecclésiastiques, sans avis préalable du clergé. Et il a été imité par plusieurs de ses successeurs. Le désamortissement des biens ecclésiastiques, beaucoup plus grave que le prélèvement de l'impôt sur ces biens, exige à plus forte raison Tassenli* ment du souveram Pontife. — Tel est le droit ecclésiastique relativement à rimmunité des charges civiles sur les biens.

G;. Le for ecclésiastique est Timmunité des personnes.

Le droit civil, dit S. Liguori, de Privileg, n" 19-24 (il veut dire : le droit romain), n'admet l'exemption du for laïque pour les clercs que dans les causes civiles, et non dans ies causes criminelles ; mais le droit canon prononce l'exemption totale, absolue. Cependant, tous les docteurs admettent que, dans les causes criminelles, le flagrant délit, la rébellion contre le prince, l'absence du vêtement ecclésiastique, Décrétai Greg,y, lib. 5, til. 34, cap. 25, In audientia, autorisent le pouvoir civil à agir contre le clerc. Et, de même pour celui que le droit déclare privé du privilège clérical, à raison de crime énorme, in Septim, décret, lib. 3, tit. 1, cap. 5. En toute hypothèse, d'ailleurs, dit S. Liguori, de privil, xviii, les clercs sont obligés par toute loi civile qui n'a rien de contraire à leur état, mais seulement ut uniformentur communitati ; ils sont tenus non vi co€7ritiva, sed directiva.

De la compétence du for laïque à l'égard des clercs dans les causes criminelles, dit Salzano, loc. cit., il résulta qu'à des époques antérieures, les juges laïques procédèrent plus d'une fois au criminel dans les causes civiles, à raison de la présence du clerc.

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Celui qui a délaissé depuis un longtemps le vêlement clérU cal n'a plus, en aucune façon, le droit de réclamer le privilège; mais, s*ille jugebon, Tévêque peut le réclamer et le soustraire au for laïque, Bened. xiv, de 5yn., lib. 5. Les réguliers, les bénéficiers, les simples tonsurés ont le bénéfice du for ecclésiastique, Conc. Trid., sess. 23, cap. 6. Ce n'est pas exclusivement pour les biens ecclésiastiques, mais pour leurs biens acquis de quelque façon que ce soit, que les clercs sont soustraits à la juridiction civile, avec quelques réserves, toutefois, qu'énumère le card. Soglia, Instït. jvr. privati, § 208, comme, par exemple, pour un fait de tutelle où le clerc représente le mineur ; pour un procès déjà commencé, dans lequel le clerc se trouve engagé comme héritier ; en cas d'éviction poursuivie contre un laïque, qui a acheté du clerc, etc. En résumé, ' d'après le droit commun, ajoute Benoît XIV, de Syn.y lib. 9, cap. 9, n® 9, l'évoque est seul compétent dans toutes les causes des clercs.

On peut discuter, suivant la remarque du card. Soglia, sur l'origine divine ou humaine, par concession des princes, du for ecclésiastique, à la condition de tenir pour certain qu'il ne peut être détruit ni abrogé, et que le souverain pontife seul peut faire cesser l'exemption à l'égard de quelques clercs, à l'égard de quelques causes (Voy. ReiCfenstuel, lib. 1, tit. 29, n''93). L'opinion qui tient pour la concession des princes, à la condition que ce droit une fois reçu ne pourrait jamais être enlevé, et que les princes auraient fait acte déclaratoire du droit, plutôt qirtls n'auraient conféré le droit, n'encourait jusqu'au syllabus aucune note théologique : aujourd'hui, il faudrait la regarder comme voisine de l'erreur, puisque celle-ci est erronée : « L'immunité tire son origine du droit civil. » Enfin, est erronée la proposition suivante, que réprouve le Syllabus, prop. 31 : « Le for ecclésiastique pour les procès temporels des clercs, soit au civil, soil au criminel, doit êlre absolument aboli, môme sans consulter le Siège Apostolique et sans tenir compte de ses réclamations. » — Tel est le droit canonique sur le privilège du for, auquel le clerc ne peut lui-môme renoncer, De^ cretal. Greg., lib. 2, tit. 2, cap. 12. Voy. la Glose (2).

(2) Gard. Soglia, J?isiit. jur. prit;., 2* éd., p. 117 : L'immunité du for ecclé» siastique a été établie par une disposition divine et par les sanctions canoniques, dès que les empereurs clirétiens furent maîtres du pouvoir. Dans les siècles suivants, les souverains Pontifen et les princes l'ont confirmée d'uu commun accord, principalement par les autli. Hoiie, auth. Clericus^ auth.

1 70 A). Le Tor ecclésiastique n'est pas seulement le privilège du clerc ; il est aussi la prérogative du juge. Le droit canon établit donc que Toffice du juge existe dans l'Eglise.

Benoît XIV, dont Tautorité doctrinale est fort grande, loc. cit,, n"*' 9, 10, dit que les laïques, pour quelque lilige que ce soit, sont autorisés par le droit à recourir au tribunal de révoque, non seulement d'un commun accord, mais lors môme que la partie adverse refuserait, et cela en vertu d'une concession de Théodose (Voy. supr., n« 151, note 63), confirmée par Gharlemagne. Il dit que le tribunal de Tévêque a compétence spéciale pour les procès dans lesquels sont engagés les veuves, les orphelins, les pupilles, les pauvres. Scavini, Jur, can. mstituliones, Novari», 1852, 4* éd., p. 157, cite la convention condue entre Charles-Emmanuel et le Saint-Siège, en 1742, réservant au juge ecclésiastique : la sentence en matière de foi, d'hérésie, de riles sacrés, d'usurpation des fonctions ecclésiastiques par un laïque, de mariage, de polygamie, et toutes les fois que le clerc est défendeur dans la cause. Il fait l'éloge de ce droit concordataire.

Les Jansénistes avaient contesté qu'il y eût dans les temps de la primitive Église un véritable for ecclésiastique, distinct de la pratique de la pénitence publique. Mais, dit Salzano, t. IV, p. 9, les paroles de S. Paul à Timolhée établissent un véritable for externe juridique, lorsqu'il prescrit pour le jugement d'entendre l'accusateur et les témoins : Ne reçois pas d'accusation contre le prêtre, s'il n'y a, soit deux, soit trois témoins. iTim. V, 19. Salzano ajoute : le pape Victor, au second siècle, jugea Théodore le corroyeur ; Paul de Samosate fut chassé de son Église et privé de l'épiscopat après jugement et la cause entendue. Il en fut de môme pour Novat et Félicissime, pour Basilide et Martial.

S. Cyprien, de son côté, rappelle et retrace les règles et la mélhode jw^idiques t lorsqu'il écrit au pape Corneille : Il est établi pour tous, et il est conforme à la justice que la cause de

Statuimus, Cod. de episcop, et dericis, et par les Décret.^ tit. de Judic. et foro competenti.

L^opinion des canonistes qai attribuent au prince l'acte déclaratoire est celle-ci : le droit pouvait tarder plus ou moins pour ôtre formulé ; mais unô fois qu'il l'a été, et qu'il est reconnu par TÉglise, il demeure par lui-même, et il est soustrait à la puissance législative du prince, qui a été la cause occasionnelle de son apparition dans le monde sous la forme codifiée. L'interprétition> la modification, Textension, l'abrogation, passent aux mains du seul souverain Pontife, à raison de la nature môme du droit.

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chacun soit entendue là où le crime a été perpétré ; c'est pourquoi celui qui en est prévenu ne doit pas avoir la liberté d'aller de côté et d'autre, mais plaider sa cause^ là où pourront être produits Vaccusateur et les témoins. Il doit : agere causant suam ubi et accusalorem haberi et testes sui criminis possenl.

Le droit romain prescrivait, au ii*' siècle, un acte d'accusation écrit et Tinsinuation de cet acte : Eusèbe de Dorilée les produisit, dans le concile de Constantinople, contre Eutychès accusé d'hérésie, Conc. Labbe, t. IV, Act. 1 et 2 ; et 1. 3, ff. de accusât, La loi demandait la signature de l'accusateur et son engagement personnel de subir la peine, si l'accusé était reconnu 'innocent, Cod. J., lib. 9, tit. 3, 1. 2, de exibendû reis, Pascal, légat du pape au concile de Ghalcédoine, obligea le diacre Théodore, accusateur de Dioscore, à déposer cet engagement signé de lui. Dans les causes de Nestorius, d'Eutychès, de Dioscore, nous voyons que toutes les prescriptions du droit sont appliquées pour les témoignages, les citations, les exceptions, les délais, les appels. Le for ecclésiastique existait dmc incontestablement^ avec sa juridiction de droit divin. Le droit civil, qui admettait la prorogation, du juge, Dig,, lib. 5, tit. i, 1. 1 et 2, c?e Judids, ne pouvait méconnaître la justice prorogée, de Vévêque en matière civile. Il devait la recevoir comme concédée par le prince. — C'est toujours le droit canon que nous analysons.

B). Le droit canon est très affirmatifsur tous ces points, qu'il est bon de rappeler à l'épiscopat, dit Benoît XIV, de Syn., lib. 9, cap. 9, n^ 10, afin qu'il comprenne quelles graves blessures ont été faites à son ancienne juridiction, laquelle a été troublée dans toutes les parties du monde. Les juges séculiers ont osé de plus en plus. Les souverains pontifes ont résisté •d'abord ; puis, voulant éviter de plus grands maux, ils ont dissimulé et toléré. Ensuite, ils ont jugé très sage d'accorder comme privilèges beaucoup de choses déjà usurpées, et il n'y pas à espérer un retour du passé. L'évoque qui oublierait cette situation agirait imprudemment, tenterait une chose impossible, nuirait à l'Église, et sans aucune utilité pratique, il offenserait ceux qui gouvernent. C'est pourquoi, Benoît XIV trace la limite des concessions qui dérogent au droit pur et rigoureux. Voici dans quels termes : 1** Le pouvoir séculier, le prince ne s'attribuera aucun droit sur les choses sacrées, ne s'immiscera point dans les choses purement spirituelles ;

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â^ Le juge laïque n*envahira pas ce qui, dans le pays habité par lui, peut encore subsister de la juridiction ecclésiastique, et celle-ci usera, pour faire observer ce point, de la plus grande prudence, de circonspection et de dextérité ; 3"* Là où, soit par privilège, soit par légitime coutume, la juridiction ecclésiastique aura été étendue même au delà des limites communes, révoque empêchera qu*elle ne subisse restriction, par suite de son incurie ou de sa connivence.

Ce droit pur, modifié par les concessions, est extrêmement remarquable; il est la base de l'équité concordataire, que loue Scavini, bien différente du droit strict.

180. Que doit-on penser de la doctrine canonique in se? Quelle situation est faite au for ecclésiastique, en France, par les concessions doctrinales de Benoît XIY, en nous tenant au point de vue des principes? La législation positive moderne estelle compatible, en droit français, avec le for ecclésiastique en matière civile, à un degré quelconque ? Quelles seraient les données que peut fournir la science juridique à cet égard ?

Nous laissons de côté Timmunité des biens ecclésiastiques, quels qu'ils soient , voués directement au culte divin par la consécration, ou non. L'exposé qui en a été fait, met dans un plus grand jour la question du for ecclésiastique et rentre d'ailleurs dans la question générale des relations du sacerdoce avec l'autorité civile. C'est là son côté'utile dans la présente discussion (3). (Voy. suprà.y n* 178 B.) Nous n'y revenons pas.

La question du for ecclésiastique en matière purement spirituelle ne soulève, d'autre part, aucun doute.

A). Quant à la juridiction du sacerdoce en matière civile, non seulement à l'égard des clercs, mais à l'égard de tous, nous pensons qu'il faut l'admettre, à titre de pouvoir renfermé dans l'idée môme du sacerdoce, et justifier ainsi le droit canon le plus absolu. Nous disons qu'il faut l'admettre doctrinalement. Pour nous, le sacerdoce est antérieur historiquement, et antérieur au point de vue de Vidée à la magistrature. Celle-ci est un dédoublement de celui-là, ainsi qu'il est manifeste dans l'ancienne Rome, dans l'Egypte ancienne, dans l'établissement de l'islamisme, et partont où l'histoire a conservé fidèlement la

(3) L'immunité des biens ecclésiastiques diffère de la richesse, mais la suppose. Elle établit des classes dans la propriété immobilière. En France, c'est surtout l'égalité civile qui a renversé Timmunité des biens ecclésiastiques.

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trace des origines. Il est dans la nature et Vessence du sacerdoce non seulement de relier les hommes entre eux, de les grouper, de composer avec les familles des unités de races, dépourvues de tout autre lien dans le principe, mais de suffire à tous les besoins sociaux, jusqu'au jour d'une éclosion, puis d'un développement lent et progressif des institutions. Cette seule institution contient toutes les autres en germe, ou dispense des autres, pour un temps plus ou moins considérable. La royauté n'est pas plus indispensable que la caste ou classe militaire. Le sacerdoce est indispensable et primitif. La protection de Tordre des familles, de l'ordre public, du travail individuel, des professions, quand elles viennent à se distinguer entre elles, de la propriété collective ou de la propriété privée, de tout ce qui constitue la vie des hommes réunis, à Tenfance des sociétés, est aux mains du sacerdoce, lequel est apte à y pourvoir d'une manière certaine, et qui ne serait pas le sacerdoce s'il ne représentait pas cette force sociale par laquelle existe la collectivité. La collectivité ne se fonde pas sur la force, sans Tidée morale à quelque degré, c'est-à-dire sans la religion, c'est-à-dire sans le sacerdoce. Et le sacerdoce n'a jamais pu perdre cette vertu première qui est dans son essence. Que le sacerdoce catholique, protestant, orthodoxe, peu importe, vienne à prendre pied, en la personne de quelques-uns de ses membres, au milieu de peuplades sauvages ou errantes, nul ne lui contestera qu'il doive et puisse suffire à toutes les exigences, y compris celle de la judicature, même civile. Au milieu de pays civilisés depuis longtemps, non peuplés par des barbares errants, dans la Chine, dans le royaume de Siam, nos missionnaires sont encore actuellement, par la nécessité et la force des choses, constitués juges entre les chrétiens, même en matière civile. Un missionnaire longtemps résidant à Siam nous affirmait que non seulement il jugeait, mais que l'autorité civile, les ministres euxmêmes du souverain, renvoyaient les chrétiens devant le missionnaire pour les jugements. Le sacerdoce reprend donc et exerce, en certaines circonstances, un pouvoir judiciaire civiiy qu'il n'a jamais aliéné.

Une institution qui dure depuis l'origine du monde et subsiste dans toutes les régions du globe, ne doit pas être considérée dans un seul point du temps et de l'espace. Un principe qui demeure et qui est, par nature, apte à produire une action déterminée, peut, soit en face d'un autre principe, soit en face de circonstances et de faits différents, rester inerte durant des

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«iècles» sans cesser d'être identique à lui-même. Ces variations dans l'action sont le jeu de Thistoire et de la liberté humaine.

B). Benoit XIV admettant la légitimité des concessions, lorsqu'elles réservent toutefois l'autorité du juge ecclésiastique sur les choses sacrées, et Pie IX, dans le 5y//a&tis, condamnant ceux qui rejettent cette autorité ecclésiastique, même dans les causes civiles, lorsqu'il s'agit des clercs : si le Saint-Siège n'a été consulté, ou : malgré ses expresses réclamations , sont parfaitement d*accord entre eux et d'accord avec le droit absolu. La dispense de la loi est une confirmation de la loi.

Benoît XIV enseigne que la concession à titre de privilège pourra légitimer même l'usurpation ; il déclare que l'usurpation devra être tolérée, quand la non-tolérance deviendrait sans utilité pratique^ serait nuisible et dégénérerait en une attaque contre ceux qui gouvernent, graviter apud principem offenderet, enfin présenterait le caractère d'une impossibilité : rem siçuidem impossibilem aggrederetur {episcopus).

Il résulte de là que Vuswyation de la juridiction ecclésiastique purement civile, c'est-à-dire la négation de la juridiction ecclésiastique civile par le pouvoir laïque sera essentiellement une matière concordataire y avant tout concordat à intervenir.

11 résulte non moins clairement que l'usurpation dont s'agit est assimilable à l'occupation, forte et solidement établie, d'une province, d'un territoire. L'occupant ne peut s'appuyer sur la sainteté des traités: ils ne sontpas encore signés, ni conclus, et il n'y a ni protocoles, ni pourparlers, ni agents diplomatiques accrédités pour traiter. Cependant, on tenterait une chose impossible en contestant l'occupation, nuisible même, et l'on serait coupable à l'égard du pouvoir envahisseur, graviter cffenderet.

Donc, s'il se rencontre un pays dans lequel, par évolution de son propre principe, la société civile s'est peu à peu, lentement, mais fortement constituée, assurant à ses membres la sécurité, une égale protection et la justice rendue à tous, mais tellement ennemie de la lexprivata, du p^nviieginm, qu'elle regarde comme une attaque aux bases fondamentales sur lesquelles elle repose, toute immixtion, grave ou légère, en matière de juridiction civile, de la part d'une autorité ecclésiastique, nous regarderons cette société comme se trouvant dans les conditions énumérées par Benoît XIV, pour jouir du bénifice des <:oncessions doctrinales dont il a été parlé.

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Faisant application, et réseryant à Tautorité ecclésiastique toute juridiction exclusive sur les choses sacrées ; né et élevé dans cette société civile française qui date de 1789, laquelle n'est exempte ni de fautes, ni d'erreurs, assurément, ni de malheurs, parfois immérités, nous croyons à l'esprit français nouveau comme à une force persistante et supérieure à la république, à la royauté, à l'empire, et nous appellerons cette force Toccupant. Devant un tribunal dont on prendrait les juges àPhiladelphie ou à Québec, il nous semblera que le droit français se- TSiit juridiquement maintenu en possession d'exclure, en argumentant d*après Benoît XIV et ses concessions doctrinales, toute juridiction ecclésiastique en matière civile, sur territoire français, môme à l'égard de quelques-uns, et surtout si la qualité de ceux-là devenait un moyen à'attraire la partie adverse, ou si la partie adverse échappait à ses juges propres en choisissant elle-même le tribunal ecclésiastique.

Et c'est dansce sens que nous avons dit, (Voy. supr,^ n° 150) : Les corporations anciennes s'attachent à des antécédents; mais, en croyant s'y conformer, elles accompliront souvent une chose nouvelle sous des noms d'autrefois ; les principes mis en avant seront ceux qui convenaient à ces antécédents du passé ; ils pourraient être contestés dans leur application aux faits nouveaux. L'autorité ecclésiastique qui croira juger en matière civile aura prononcé légitimement en matière discipli^ naire ou admmist?'ative , ou bien elle n'aura rien opéré. Toutefois, il y aura, de ce chef, du vague dans la doctrine.

181. Nos dois françaises permettraient, tout aussi aisément que le droit romain, de recomposer, aux mains du sacerdoce, une juridiction civile, par voie d'arbitrage, de compromis, d'amiable composition. Si par l'effet d'une série de causes et d'événements plus invraisemblables les uns que les autres, la magistrature et le juge civil tombaient dans un discrédit complet et général, et qu'en môme temps, précisément, le sacerdoce pût s'élever par la science du droit, de manière à remplacer utilement le juge, la juridiction civile du sacerdoce renaîtrait de ses cendres. Nous ne présentons cette hypothèse qu'à titre d'éclaircissements plus complet de ce qui vient d'êtro expliqué relativement au pouvoir judiciaire plénier renfermé dans le sacerdoce ab antiquo.

Finge : Nous supposons une arrivée au pouvoir, soudaine et imprévue, des sectes socialistes les plus disposées à rompre vio-

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lemment avec le passé administratif et judiciaire. Ces sectes ayant la prétention de n*être pas liées par le droit ancien, c'est-à-dire actuel, et de formuler au contraire un droit nouveau ; ne voulant pas tenir compte des précédents, mais créer les précédents, judiciaires et autres, pour l'avenir, ont révoqué toute la magistrature et Tout remplacée par des juges fantaisistes, qui n'ont aucune idée juridique. Nul ne veut recourir à cette magistrature, à ces juges civils que le discrédit atteint dès le premier jour. Est-ce que, dans cette hypothèse, le sacerdoce, s'il avait d'ailleurs quelque connaissance de la loi civile, s'il voulait, comme à l'époque des invasions barbares, sauver la loi civile, ne trcmverait pas dans cette loi civile elle-même, dans les voies du compromis et de l'arbitrage, les éléments de reconstruction d'une juridiction civile ? Est-ce qu'il n'agirait pas conformément à sa nature, en revendiquant un pouvoir propre plutôt dissimulé juridiquement que tombé en désuétude, loin de faire excès de pouvoir?

En dehors soit de cette hypothèse, soit d'autres analogues, que l'on pourrait imaginer, nous adhérons volontiers aux paroles suivantes du journal Le Temps du 4 mars 1882 : « S'il est une question où il faut se déûer de la théorie pure, c'est celle qui touche à la fonction judiciaire et à son mode d'investiture. Dans ce mécanisme si compliqué des pouvoirs publics, il n'y a pas d'organe plus délicat à manier, parce que tout ce qui a trait au règlement des intérêts litigieux touche à la vie sociale par son côté le plus susceptible et le plus irritable. Ce n'est pas une lâche aisée que de faire accepter des juges aux intérêts froissés, d'habituer le plaideur qui souffre dans sa fortune, dans son amour-propre, quelquefois dans son honneur, à respecter comme une sentence souveraine la décision de l'arbitre que la loi lui impose. Lorsqu'une pratique de trois quarts de siècle a créé une habitude et a sanctionné un mode de nomination des juges sur lequel l'esprit soupçonneux du plaideur n'a plus de prise, il faut bien se garder d'y toucher. Avec une nouvelle origine naîtront de nouveaux soupçons. Les plaideurs ne se borneront pas alors à critiquer le jugement qui les atteindra, ils s'élèveront contre l'organisation toute entière : c'est à elle qu'ils s'en prendront des influence adverses et des dénis de justice dont ils se croiront victimes. »

Donc, en pareille matière, même après Vusurpation, il est avantageux pour la communauté, c'est-à-dire pour l'intérêt général, et il est juridique de reconnaître comme seule juridiction

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celle que nous avons appelée, par une analogie que tous sau« ront comprendre, la juridiction de l'occupant.

182. S'il faut reconnaître que les concessions doctrinales de Benoît XIV autorisent à dénier, en France, au sacerdoce toute espèce de juridiction civile, dans la pratique, un examen de rétat de la science juridique pourrait conduire au môme résultat.

L*évêque juge, d'après le droit Justinien, par suite' de la présomption de la connaissance qu'il possède du droit civil. Cette présomption légale ne serait nullement fondée chez nous.

Le juge ecclésiastique des premiers siècles chrétiens paraît non seulement avoir possédé la doctrine légale, au moins en l'absence de difficultés spéciales qui l'obligeaient à faire renvoi au juge séculier (Voy. supr., n* 250, note 56; n* 178, A); mais Salzano nous montre avec soin (Voy. supr.^ n° 178, B), qu'il était praticien, et qu'il demeurait astreint volontairement à toutes les formalités légales.

Le juge ecclésiastique, en France, n'est plus praticien, quant au droit civil, et il ne peut l'être. La doctrine n'est pas le seul élément du droit appliqué. Il existe un mécanisme, fort dangereux pour ceux qui en feraient usage sans une longue initiation, c'est la procédure. La procédure est une science spéciale, mais elle est plus qu'une science. Elle peut aller jusqu'à paralyser le droit. Elle est néanmoins fondée en équité. Elle est une loi. Elle crée des liens qui enserrent graduellement dans leurs replis inexorables les parties adverses engagées dans l'instance. Depuis le premier moment où naît lecontrat judiciaire jusqu'à l'instant définitif où la sentence fait droit, ni le demandeur ni le défendeur ne se retrouveront un instant dans le statu quo ante. Le mécanisme inexorable les a saisis ; ils lui appartiennent.

Et, après la sentence, un droit rigoureux est créé. L'exécution commence. Le jugement emporte hypothèque, et l'hypothèque est un commencement d'aliénation ; ou bien, il sera suivi de signification, de commandement, de saisie, de vente forcée.

Or, qui donc voudra prétendre que le juge ecclésiastique, en France, à l'heure actuelle, peut, dans un litige quelconque, lé demandeur ou le défendeur fussent-ils clercs, l'un ou l'autre, ou môme tous les deux à la fois, d'abord créer ces liens civils qui résultent des degrés delà procédure, et ensuite ces droits civils incommutables qui font du jugement un titre ? Quel arrêt de la

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juridiction ecclésiastique civile emportera le droit de faire commandement ou saisie, de requérir inscription d'hypothèque ? Pourra-t-on du moins alléguer un art. 2iS3 du Godecivil, soit pour faire revêtir le jugement d'une ordonnance judiciaire d'exécution, soit pour faire déclarer exécutoire par un tribunal français une sentence rendue par des juges étrangers? Ni l'un ni l'autre n'étant possibles, la sentence civile du juge ecclésiastique ne peut créer aucun droit civil, de même que la procédure n'a formé aucun lien de droit, et si le juge ecclésiastique a pensé qu'il aurait jugé civilement la plus petite de& causes civiles, en vertu du droit romain ou de la prérogative du for (différente du privilège du for, Voy. sw^r., n® 179, A), il a été déçu par des apparences et par de vagues souvenirs d'une situation juridique antérieure, puisqu'il n'a créé aucun droit civil comme conséquence de la sentence.

Nous ne nous arrêtons pas à examiner si la sentence du juge civil est elle-même plutôt déclaratoire du droit préexistant qu'elle ne crée positivement le droit. Rien ne serait changé à ce qui vient d'être dit, si ce n'est dans les termes et Vexpres* sion.

105. L'autorité ecclésiastique ne juge pas comme ayant juridiction ecclésiastique en matihe civile^ lorsqu'elle juge les causes civiles, surtout celles dans lesquelles sont impliqués des clercs, mais elle pourra prononcer comme exerçant la justice administrative, ou comme pouvoir disciplinaire.

Elle ne juge pas alors en vertu des Constitutions de Constantin ou du droit JusLinien. C'est ce qui, pour quelques-uns» a engendré beaucoup de confusion. Elle juge en vertu d'un pouvoir inhérent, et parce qu'elle est une société parfaite et libre, jouissant de ses droits propres et constants, qui lui ont été conférés par son fondateur, Syllab.^ prop. 19.

Il estvrai que les conséquences quidécoulent d'une llentence administrative ou de l'exercice d'un pouvoir disciplinaire, diffèrent grandement de celles qui sont la suite d'une sentence juridique; que les matières ne sont pas les mêmes, ni les modes de procéder, ni les limites d'attributions.

En droit administratif français, dit Ducrocq, Cours d^ droit administratifs 5® éd., 1. 1, p. 220, la justice administrative ne peut statuer si : IMe litige n'est suscité par un acte administratif proprement dit; 2° si la réclamation n'est fondée sur la violation d'un droit, et non sur la simple lésion d'un intérêt. Il faudra

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donc apprendre .à di3tinguer si un acte quelconque est admU nistratif ou ne Test pas.

MaisTacte administratif peut être : 1^ Un acte réglementaire, c'est-à-dire un fait de légisiation, qui na donnera pas lieu à un an recours contentieux; 2^ Un acte contractuel dans lequel l'administration figure comme partie contractante ; 3"" L'acte administratif proprement dit^ qui est d'abord individuel et spécial, qui diffère en cela des règlements, et qui est ensuite un acte d'autorité et de commandement, un acte de la puissance publique, et non un acte de gestion ou un contrat.

Or, Tacte administratif joro/?re?wen^ dit ouvrira seul un reeours au contentieux, devant la juridiction administrative, s'il viole un droit acquis aux citoyens, en vertu des lois, règlements ou contrats, dit encore Ducrocq.

La science du droit administratif civil a marché, a progressé, principalement sous Tinfluence du conseil d'État. Nous devons emprunter au droit administratif a2;e7 sa formule. Car, il faut bien prendre les données de la science là où se trouve la science, et le droit administratif ecclésiastique n*a rien formulé pendant que la science se constituait dans des régions voisines.

Aujourd'hui, la science du droit civil administratif est tellement assise, établie et déterminée nettement, que, durant Tinvasion et l'occupation étrangère, le fonctionnement administratif n'a pas dévié, même dans les villages les plus humbles. Le droit est fondé ; il est entré dans les mœurs ; il est la bas^ de la société. Il s'impose, croyons-nous, non comme autorité supérieure, mais comme progrès dç la science, à la juridiction administrative ecclésiastique elle-même.

Lors donc que celle-ci agira dans les limites indiquées par la science, il importera peu de quel texte de loi en désuétude elle aura argué : elle peut errer dans les motifs sans errer quant au fond. Elle a droit, de par le droit. Il s'est rencontré plus d'une fois, à travers les âges, des textes faux appuyant une au torité vraie et un droit légitime.

184. En ce qui concerne l'autorité disciplinaire, il nous suffira de citer Serrigny, t. I, p. 396 : « Chaque corps doit avoir un pouvoir disciplinaire sur les membres qui le composent. Ce pouvoir a plus ou moins d'étendue selon l'importance et l'influence du corps dont il s'agit. Dans l'ordre militaire, le pouvoir disciplinaire est considérable. L'Église étant aussi un corps puissant, son autorité disciplinaire sur ses membres a pris une

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extension proportionnée à cette puissance et a embrassé non seulement la discipline proprement dite, mais les délits du droit commun ayant trait à Tobservance de la religion. On distinguait d'abord, à Tégard des ecclésiastiques, entre les délits légers et les crimes proprement dits, les premiers étant donnés à Tautorité religieuse, et les autres étant laissés aux tribunaux ordinaires. Cette distinction était analogue à celle qui avait lieu pour les militaires, entre les délits militaires et ceux du droit commun. Justinien a conservé cette distinction quant aux ecclésiastiques. Si un clerc commettait un délit de droit commun, il devait être déféré au juge laïc, qui était tenu de juger l'accusation dans le délai de deux mois. Et si Taccusé étoit condamné, il devait être dégradé par Tévêque, avant que le jugement fût mis à exécution. S'il s'agissait d'un délit ecclésiastique, le clerc était traduit directement devant le juge ordinaire, pour être condamné aux peines encourues.... Sous le rapport disciplinaire, la compétence des évoques avait fait des progrès (10). »

(10) Trois ou quatre exemples proposés selon la méthode des glossateurs ne seront pas superflus.

Casus. Pierre, curé, fait abattre dans le Jardin du presbytère des arbres fruitiers qui ne rapportent plus, dit-il, et il les remplace. La commune afSrme que les arbres produisaient, et, faisant estimation du dommage, porte le litige doTant l'évoque. Pierre prétend que la cause appartient au Juge civil. Quid^ dans le cas proposé ?

l** Le pouvoir disciplinaire n'est pas compétent, u^pa^e^, et le pouvoir criminel ou correctionnel ecclésiastique n'a pas d*application. 2* La justice administrative ecclésiastique n'est pas en présence d'un acte d'administration exercé par Pierre, à raison de l'autorité ecclésiastique qui lui appartient, mais d*un acte à* administration d'usufruitier^ c'est-à-dire d'un intéréi lésé. £lle doit se dessaisir et laisser agir le juge civil. — Cependant Tautorité ecclésiastique regrette de voir surgir l'incident. Avec ou sans information, elle transige et fixe la somme à payer. Elle n'a jugé ni civilement, ni administrativement; elle a Mi personnellement un acte administratif, un contrat. L'intérôt lésé, base possible de l'action devant une juridiction civile, disparait. — Rien n'était administratiff et il existe, non une sentence, mais un contrat administratif.

CasiLS. Paul, prêtre, non curé, a conclu une convention avec divers, pour an travail littéraire et la direction de ce travail. Un engagement a été signé. Survient un désaccord pour la direction, cas prévu et réglé par le contrat. L'autorilé ecclésiastique s'alarme, parce que l'on menace de faire du scandale systématiquement. Quid? — Point d'acte délictueux du prêtre, et point de juridiction correctionnelle ou disciplinaire pour Tapplication de la pénalité. Point d'acte de Paul qui soit, de près ou de loin, un acte purement administratif k déférer au contentieux ; donc, pas de justice administrative. Simple intérêt lésé et litige civil. L'autorité ecclésiastique s'abstient. Elle a raison.

Ca$u5. Jacques s'adresse par lettre, à L..., vicaire : « J'ai quelque ennui, dit-il,

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Le pouvoir (!isciplitiaice ne se borne pas aux faits de simple police, il comprend tous les jugements ecclésiastiques entraî-

<l'une affaire avecX.». Connaissant vos bonnes relations de ce côté, je rous prie, si d'ailleurs vous le jugez possible pour vous, de me servir d'internié- -diaire conciliateur. Mais, parce que je n'aime pas à laisser trace écrite et subsistante de différends qui doivent être passagers, vous me renverrez ma lettre, «oit que vous ayez réussite on non, soit que vous ayez tenté la négociation ou non.» L... ne répond pas, ne renvoie rien, reste sourd à quatre ou cinq lettres •qui se suivent, et Jacques se plaint à l'autorité ecclésiastique» laquelle dit : Il ne s'agit pas d'actes du ministère de L... ; nous n'avons donc pas à intervenir, •comme autorité administrative. Quid? — Point d'acte administratif, certainement, puisqu'il y a inaction. Point de refus administratifs puisqu'il n'y a rief), dit-on, dans la cause qui ressorte du ministère de L... D'autre part, point àHntérét\é&é produisant une cause civile. Un droit seulement est lésé. — Mais Jacques s'est adressé à l'homme public, qu'il croyait investi d'un ministère déterminé -de conciliation officieuse, et il appartient au juge administratif de signifier à L..., que, s'il y a erreur d'attributions» le ministère certain étant la cause du •ministère présumé, l'affaire devient administrative, à raison du ministère ctrtain, et la restitution de pièces peut être ordonnée administrativement. L'affaire sera donc administrative alors môme que rien d'administratif n'a pré- <îédé.

Çasus. Antoine, aumônier, n'exerce qu'un ministère restreint, et borné au «ombre des habitants de l'établissement dont il a l'aumônerie, mais non la direction, ou une partie de la direction, à quelque titre que ce soit, en sorte qu'il ■ne pourra jamais avoir à répondre d'aucun acte administratif proprement dit, •B... lui a causé un dommage civil, qu'il a promis sur parole d'iionneur de réparer, conformément à l'art. 1382^ God. civ. : a Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à •le réparer. » B... a reconnu la faute^ c'est-à-dire le délit civil. H n'a donné toutefois aucun engagement écrit ou signé. Lorsqu'Antoine le presse vivement par lettres, il se dit victime de chantage et s'adresse à l'autorité ecclésiastique. ^id?-^he délit de chantage a été créé parla loi du 13 mai 1863, modificative -de Tart. 400 Cod. pén. Non seulement il n'existe pas dans la circonstance ; mais il n'a jamais existé dans la loi canonique, à l'égard de laquelle, il demeure, môme en France, une disposition de législation étrangère. C'est donc un cas nouveau.

L'autorité ecclésiastique n'a pas à juger criminellement ou correctionnellement le délit de chantage, qui ne lui appartient pas. Elle n'a pas à juger administrativement la réclamation civile. La réclamation civile n'est pas liée, dans la circonstance, à un acte de gestion qui, sans être un acte administratif, était possible seulement à quelqu'un revêtu d'autorité administrative à un autre titre (ainsi qu'il est arrivé dans le cas de Pierre, faisant abattre et remplacer •des arbres fruitiers). Il n'y a donc pas lieu, à défaut de jugement administratif, à une transaction qui remplacerait le litige par un contrat administratif.

Le pouvoir disciplinaire reste seul opposable à Antoine qui, sur les autres points^ argue d'incompétence. Mais le pouvoir disciplinaire, lorsqu'il n'y a ni délit, ni faute administrative, ni acte du ministère à titre quelconque, ne peut reprocher, s'il y a lieu, que des maladresses dans la vie civile, lesquelles ne> lieraient venues à sa connaissance, dans le cas présent, que par violation d'an

nant une pénalité, c'est-à-dire tout le droit criminel ecclésiastique (11).

focret, celui de la correspondance. A notre avis. Antoine ne peut encourir ni pénalité, ni déchéance disciplinaire, comme il ne peut encoarir aucun jugement..

Ergo. Ces exemples, proposés selon la méthode des glossatenrs, démontrent la persistance d'une juridiction ecclésiastique recherchant Véquité des jugements, mais procédant souvent m l'absence des formes ; exempte d^. l'ambition des empiétements sur la juridiction civile, mais connaissant trop peu le droit civile ou assez défiante du droit civil pour attraire devant sa justice administrative ou son pouvoir disciplinaire toutes causes pouvant s'offrir a sa portée. C'est ainsi, suivant la remarque de Salzano, déjà cité, que jadis les juges civils jugeaient t-riminellement tout procès dans lequel figurait un clerc, afin d'assurer la juridiction suffisante (les juges civils n'ayant à cette époque le droit déjuger les clercs que pour les procès criminels^ se contentaient de déclarer que le procès était criminel et retenaient l'affaire, sans renvoyer à l'évoque), tandis que les juges ecclésiastiques attiraient les caasest'ivîles, sous prétexte d'examen sur la validité du serment prononcé par les parties, le serment étant un acte religieux. Nil novisub soie!

(U) Une décrétale d'Innocent III Licet, 10. de Foro compétent., irrite et annale les Lettres Apostoliques qui pourraient avoir été obtenues du S. -Siègepour transférer devant les juges ecclésiastiques les causes civiles. Il pose une exception, celle de la négligence du juge lai(iue et du besoin de suppléer èi son incurie. Mais il n'admet pas, Décrétai. Quaiiter, 17, de Jttdiciis^ que le juge laïque puisse suppléera la négligence du juge ecclésiastique, dont la juridiction demeure réservée, à raison de sa nature.

La loi canonique, dit Reiffenstuel, in tit. 2, lib. 2, Décret., n» 151, la coutume, l'équité, permettaient la décision des causes mixtes dans l'un ou l'autre for, l'ecclésiastique ou le civil; mais celui qui a la prévention^ devant lequella cause est engagée, ne peut, dans le cours de l'instance, être troublé ou empêché par l'autre, can. Sunt quœdam, 23, q. 5, Décret. Gratian., 2" part.; — et cap. 1, de ofjiciis ordin. Ces causes mixtes étaient d'ailleurs civiles ou criminelles.

Le personnel judiciaire ecclésiastique comprenait ou comprend, outre le juge : 1° le procureur, qui ne peut être ni un excommunié soumis à l'excommunication majeure, Décret. Greg., cap. Intelleximus, 7, lib. 2; ni mineur de vingt-cinq ans, cap. Quid generaliter, 6, de procur., in 6" ; ni infâme, Décret, secund. pari., cap. 1, caus. »3, q. 7 ; ni une femme; — 2* l'avocat, qui ne peut être un excommunié, cap. Decernimus^ 8, de Sentent, excom., in 6' ;. ni en possibilité d'avoir à prononcer comme juge dans la même aff'aire; ni assez riche ou puissant pour l'emporter sur la partie adverse par sa seule influence ; ni ignorant du droit : — par privilège et par indulgence des souverains pontifes, le prêtre et même le religieux peuvent remplir les fonctions do procureur et d'avocat en Cour romaine, aux conditions ordinaires pour tous autres, savoir de grade et d'inscription au barreau; — 3** des auditeurs, qui étudient la cause et présentent le rapport au tribunal; — 4° des assesseurs ou conseillers ; — 5* le promoteur ou fiscal, qui exerce des fonctions de ministère public, et qui primitivement les exerçait dans l'intérêt du fisc ou de la chose publique, avant de représenter un intérêt général plus large et plus élevé ; — 6*^ le notaire, tabellion, actuaire ou chancelier, que, généralement parlant, le souverain Pontife seul peut créer, parce qu'il est exorbitant et en dehors de la loi commune qu'une foi entière ne puisse être refusée à l'écri-

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Le pouvoir disciplinaire ne s'exerce pas exclusivement à l'égard des clercs, mais ài'égard de tous les fidèles. Les cano- «istes en ont développé les règles et formulé toutes les applications avec une précision, une méthode, une abondance de détails qu'ils ne connaissent point pour le droit administratif •développé par eux dans leurs ouvrages.

L'Église a, de tout temps, cité à sa barre les hérétiques, laïques ou clercs, pour les condamner. De tout letnps, elle a étendu sa police sanitaire aux doctrines et aux livres, et elle a établi «ne quarantaine plus ou moins sévère pour les excommuniés, Jes apostats, les infidèles, les Juifs (V. sup7\^ n° 171).

Comme on le voit, toutes les théories de droit ecclésiastique qui seront celles du moyen âge et des âges subséquents, ont fait leur apparition en plein droit romain, et sont, les unes entées sur le droit romain, les autres naissant du droit romain, ou de la situation sociale et économique (^u monde romain. Parfois, elles sont créées de toutes pièces par Tesprit nouveau ; «elles s'accommodent pourtant avec Tesprit romain. Le droit romain est la norme de tout droit. Le droit romain reste la loi.

Sans doute, il a pu sembler aux Romains des temps de transilion que les générations, suivant une expression un peu vulgaire, piétinaient sur place, et que, du monde décrépit, il ne sortirait rien de puissant et de fort, d'original surtout. La doctrine descendait dans les âmes comme un baume divin pour les individus, mais elle ne se ferait point sociale, et il importait autant ou davantage d'aller vivre au désert, dans les âpres délices de l'austérité et de la solitude, que de songer à ranimer tout un monde par le souffle inspiré. L'esprit des contemporains se perdait d'ailleurs dans la considération des infiniment petits (12). Et, cependant, quelle n'a pas été, quelle n'est pas encore la supériorité du monde chrétien sur le monde antique !

ture d'un seul : — le concile de Trente, sess. 22, cap. 10, tolère dans les affaires ecclésiastiques, remploi d'un notaire impérial ou royal, après examen 4e sa suffisance et de son aptitude ; il ne sera d'ailleurs ni hérétique, ni in - <îpédule, ni juif, disent les canonistes j — 7* Tliuissier, dénommé aussi curseur, appariteur, pedellus et baiulus,

(12) 11 nous parait que si Ton étudie le droit ecclésiasUque du moyen âge et la situation du sacerdoce au moyen âge, dans le moyen âge lui seul, et point dans la période de transition; si l'on ne recherche pas les fondements en droit romain du droit ultérieur, et celte genèse du droit que nous nous sommes lout particulièrement attaché à saisir et à démontrer, il sera impossible d'acquérir une véritable intelligence de l'esprit du droit, de la formation du droit, des modifications subies par le droit.

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Au surplus, les translormalions d^ détail, les réglementations diverses sur tout ce qui touche au sacerdoce, abondaient dans le droit Justinien, auquel nous sommes ramené.

185. L'élection de Tévôque est réglée par la Nov. 127. L'évoque désigné ne peut avoir été décurion, à moins d'avoir perdu cette qualité, en entrant jeune dans un monastère, et laissant à Tordre le quart de ses biens, Nov, 6, ou les trois quarts, Nov, 123. Le motif est que le décurion n'est pas libre, mais assujetti à une espèce de servitude publique et obligé de donner des spectacles au peuple.

Nul ne devient, de laïque, évoque. Six mois passés comme clerc sont requis, ou du moins trois mois, d'après la Nov. 123, cap. i, § 2. L'évoque ne peut être marié actuellement, ni avoir des enfants; il n'obtiendra pas sa charge par argent. Il ne peut êlre ignorant des décrets et de la théologie. H est fait examen des oppositions, s*il y a lieu. Une fois promu, il est affranchi de la condition servile, Nov, 123, et de la puissance paternelle, ifr., et TVov. 81, cap. 3.

L'évoque est exécuteur des legs pour le rachat des captifs, s'il n'y a autre désignation, ou s'il y a négligence de la part de ceux qui étaient désignés, Corf., lib. 1, tit. 3, 1. 24, 28, 46, 49. Il tient le synode une fois tous les trois ans, Nov, lâ3, cap. 10^ Il ne peut quitter son diocèse pour être à la suite de la cour,, s'il n'a des lettres du supérieur, métropolitain ou patriarche, Nov, 6, cap. 3. S'il est absent, il ne touche pas de revenus, Nov, 123, cap. 9 ; TVov.b, cap. 2 ; Nov, 67, cap. 3. Si, dépouillé du sacerdoce et exilé, il rentre dans sa cité, il sera saisi et renfermé en un monastère, dans une région éloignée, auth. Si guis epùc, Cod., lib. 1, tit. 3, 1. 14. Il doit être appelé à l'élection des défenseurs des villes, des tuteurs et curateurs donnés aux particuliers, Cod., lib. 1, tit. 4, 1. 6 et 34, § 1 et 2. Il propose, d'accord avec les habitants de la cité, les candidats aux fonctions de gouverneur, Nov, 149, cap. 1.

L'évêque connaît des délits des ecclésiastiques et les punit, s'il n'y a peine capitale, Cod,, lib. 1, tit. 4, 1. 6 et 29; Nov, 23. Les clercs, moines, abbés, sont soumis à sa juridiction, Cod., lib, 1, tit. 3,1. 40.

Devant le juge civil, l'évêque ne peut être appelé comme témoin ; mais le juge envoie prendre sa déposition devant le livre des Évangiles, propositis evangeliis, Nov, 123, cap. 7, d'où est tirée l'auth. Sed judex, Cod., lib. 1, tit 3. Il ne peut être

traduit lui-même devant le juge civil ou criminel, sans lapermission du prince, Nov. 123, cap 8, d*où est tirée Tauth. NuUut episcopus, Cod. lib. 1, tit. 3, 1. 22. L'authentique déroge à la loi du Code, lequel suppose qu'il pourrait être traduit.

Justinien se trouve avoir inventé Tautorisation préalable de poursuites qui, chez nous, était réservée au conseil d'État, lorsqu'il s'agissait de fonctionnaires, art. 75 de la constitution de l'an YIII, abrogé par décret des 19-21 septembre 1870.

Dans le droit postérieur à Justinien, révoque et les clercs ne peuvent être poursuivis pendant l'oftice divin, Glos., Dig., llb. 2, tit. 4, 1. 2.

L'évoque peut contraindrele juge à rendrela justice : il devient jugeentre lui et celui contre qui la sentence a été prononcée, de sorte qu'il n'y aurait ensuite de recours qu'au prince, Nov. 86, cap. 1,4. Ou bien, il assiste au procès, avec le juge séculier, cap. 2. Là où il n'y a point de juge, Tévêqueet le défenseur jugeront de concert, cap. 7. Si cependant révoque prévariquait dans la sentence, il serait puni par le prince, ei castigationem inferrijubemus, cap. 6.

L'évêque doit empêcher les jeux de hasard des prêtres, Nov. 123, cap. 44 et cap. 10, d'où l'aulh. Interdicimus, Cod., lib. i, tit. 3. Il interdit aux laïques, et surtout aux histrions, les habits des moines, Cod., lib. 1, tit. 4, 1. 4, 34. Il réprime l'exposition des nouveau-nés, Cod., ib., 1. 24. Il s'oppose à la prostitution des filles ou des esclaves, Cod.^ lib. 1, tit. 4, 1. 12; à l'admission des non-catholiques parmi les avocats, 1. 15, ou dans les rangs de l'armée, 1. 20.

Il visite les prisons publiques et particulières ; il fait modérer les châtiments trop sévères, et, aux fêtes de Pâques, il met en liberté les prisonniers, s'il n'y a crime capital, Cod., lib. 1, tit. 4,1.3,9,22, §1,23.

Nul ne fonde une église sans l'assentiment de l'évêque^ Nov. 67, cap. 2, qui fera d'abord la consécration du lieu, Cod.^ lib. 1, tit. 2, L 15.

L'évêque ne frappera personne et ne battra personne, Nov, 123, cap. 11. Il ne portera point d'excommunication injuste, sous peine de subir lui-même un pareil châtiment et l'interdiction de ses fonctions, ib.

L'évêque qui permettrait au prêtre, au diacre, au sous-diacre, de prendre une femme après l'ordination, sera dépouillé de l'épiscopat. Mais, avant d'ordonner, il interrogera celui qui se présente, en lui demandant s'il promet qu'il pourra, après

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son ordination et sans légitime épouse, vivre honnêtement, honestevivere, ib,y cap. 14.

Il ne pourrait être caution, ni prendre les fermes publiques, ni solliciter pour un procès, ib.^ cap. 6.

186. Nul clerc ne doit être ordonné, s'il n'est instruit dans les lettrés, s'il n'a une vie honnête, s*il n'est irréprochable dans sa foi, Piov, 123, cap. 12. Celui qui, après l'ordination reçue, retourne dans le siècle et abandonne son ordre, ne pourra entrer dans la milice, ni obtenir aucune dignité ; il sera soumis aux charges de la curie, ib,, cap. 15. Le clerc placé à la tête d*un hospice pour les étrangers, pour les malades, pour les pauvres, ou de toute autre maison dont il aura la charge, ne paiera rien à celui qui Ta investi de ces fonctions, cap. 16. Les clercs, même les clercs inférieurs, peuvent posséder à titre de pécule, et disposer comme de pécule castnms, cap. 19; — Cod., lib. l,tit. 3,1. 34. 50.

L'injure faite aux prêtres et aux clercs est réputée crime public, Corf., lib. 1, tit. 3, cap. 10. Tout délit ecclésiastique, qui requiert la correction ecclésiastique, doit être déféré àl'évêque, et le juge séculier n'en peut connaître, Aoy..83, cap. un. Si toutefois le clerc a déclaré dans une convention écrite qu*il ne voulait pas recourir au privilège du for ecclésiastique, il ne pourra agir contre la convention, Cod., ib,, 1. 51.

Les moines sont éloignés du monde et appartiennent à Dieu, Cod., lib. 1, tit. 3, 1. 44 ; il ne convient pas qu'ils quittent leur habit, qu'ils soient errants, qu'ils portent le trouble dans les cités, «i., l. 53, A'ov. 133, cap. 1, 3. Ils ne sont pas esclaves, Nov, 2, cap. 2.

Avant Justinien, dit Serrigny, t. I, p. 403, les moines pouvaient avoir des biens propres et en disposer par testament, Cod. Th., 1. 1, de Bonis cler, et mon. ; Cad, J., 1. 13, de sacr. eccles. Mais par la Nov. 5, Justinien décida que les biens dont le moine n'aurait pas disposé auparavant, appartiendraient au monastère, sous la réserve de la légitime de ses enfants, ainsi que de la dot et des avantages matrimoniaux de sa femme, s'il avait quitléfemme et enfants, auth.adl. i3, Cod. de Sacrosanct. eccles. ; Nov. 76. Plus tard le moine obtint la faculté de faire un testament et de diviser ses biens entre ses enfants, en laissant au monastère une part virile, Nov. 123, cap. 38 ; auth. Si qua mulier ad 1. 13, Cod. J., de Sacrosanct. ; cf. Nov^ Léon, 5 et 8. La disposition de la Nov. 5 est celle qui prévalut dans le moyen âge.

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l'entrée en religion étant regardée comme une espèce de mort anticipée qui rompait le mariage et donnait ouverture à la succession, de Feudis, lib. 2, tit. 21.

Les monastères d'hommes et de femmes sont séparés, Cod, lib 1. tit. 3, 1. 44. Les supérieurs sont élus par les moines et confirmés par Tévêque, 1. 47; Nou, 123, cap. 34. Ils sont soumis à la juridiction des évoques, Cod. , ià., 1. 40.

Le moine ne peut se marier, ni avoir une concubine, Nov, 5, cap. 8. Il n'y a point de chambre ou de cellule séparée dans le monastère, point de sortie autre que la porte commune, Nov. 133, cap. 1. Aucune femme n'est admise dans l'enceinte, cap. 3. Les moines n'entreront point dans l'église hors le temps de l'office, sans la présence de l'abbé, pour y converser, cap. 2. Ils n'iront point au cabaret, cap. 6. L'évêque surveille et corrige les abus, cap. 4.

Le noviciat durera trois ans ; les moines porteront la tonsure, Nov. 5, cap. 2. Si le moine vient à quitter le monastère, il délaissera tout ce qu'il a apporté, ta., cap 4, 6, 7.

Sur toute la matière, cf. Nov. 4, 5. 6. En règle générale, la condition juridique des religieuses est la même que celle des moines, et ce qui est dit des uns doit s'appliquer aux autres, cf. Nov. 76, cap. 1, et passim dans les Nov.

Les moines et les religieuses, dit Serrigny, loc. cit.^ ne pouvaient être appelés en justice que devant l'évoque, à peine d'amende contre les juges civils qui connaîtraient les causes, Nov. 89, cap. 1 et 2, et de détention dans une prison spéciale, appelée decaneta ou decanica, pour ceux qui exécuteraient leurs jugements. « Ces lieux étaient des espèces de salles de police où l'on enfermait les moines et les clercs récalcitrants », dit Serrigny. [Cf. pour un autre sens de ce mot, Cod. J., lib. 1, tit. 5, l. 3, de Hœret. et Manich.]

187. L'église est chose sacrée, par suite de la consécration des pontifes. Les choses saintes ne peuvent être violées, sans que l'on encoure les peines portées par les empereurs et par les pontifes, Instit., lib. 2, tit. 1, § 8 ; Dig,, lib. i, tit. 8, 1. 8, 9, § 3. L'église est le lieu où s'assemblent les fidèles, Cod, lib. 1, tit. 2, l. 1. Ces édifices ne peuvent être aliénés, ni les choses formant le patrimoine, de l'Église si ce n'est pour les pauvres et les cap- . lifs, ib.,\. 14 et 21 ; Nov. 7. L'aliénation est cependant autorisée pour dette, auth. Prœterea, ad. 1. 20, Cod., lib. i, tit. 2. S'il s'agitdedettefiscale,rÉgliseseraoà%eed'aliéner,A^oi;.46, cap.2.

Mais cette disposition ne sera pas appliquée à TËglise de Gonstantinople.

L'aliénation est permise également pour le rachat des captifs, et même ordonnée, s'il n'y a clause contraire dans la donation, Nov, 120, cap. 9.

L'Eglise de Jérusalem peut vendre ses biens, situés hors de la ville, pour augmenter ses revenus, ib. Mais, généralement, les églises ne peuvent être contraintes à faire emploi de leur ar. gent comptant, môme pour acquérir des terres fertiles, ib.

La Nov, 1-20, cap. 1, défend à TEglise de Constantinople, et aux lieux pies existant dans la ville ou ses environs, de vendre, donner, échanger des immeubles, redevances, rentes foncières, esclaves de culture ; mais elle permet Temphytéose à vie du preneur et de deux successeurs. S'il y a quelque maison ruinée elle pourra être donnée à emphytéose perpétuelle, pour être rétablie, moyennant le paiement d'un tiers du revenu ordinaire, ou moitié des revenus, si Ton fait usage des matériaux.

Les églises ne peuvent recevoir un immeuble qui leur serait onéreux, ISov. 7, cap. 12. Le contrat serait annulé: Contractus autenipro non facto erit. C'est Tintroduction de la tutelle administrative de l'État dans la législation, et Torigine de Yautorisalion accordée après examen de la donation en la forme et au fond.

Pour prendre à usage un immeuble de l'Eglise, il faut lui en fournir un autre, de revenu aussi grand, et ne payant pas davantage au fisc, iVoy. 120, cap. 2. Régulièrement, l'Eglise peut donner à loyer pour le terme de trente années, non au delà, cap. 3. Il est permis d'obliger, hypothéquer ou engager un immeuble de l'Eglise pour payer le fisc ; en cas d'engagement, les fruits payent la dette, et l immeuble fait retour à l'Église, cap. 4.

Si l'Eglise de Constantinople consent emphytéose ou donne hypothèque, les administrateurs feront serment sur les évangiles qu'il n'est point apporté de préjudice, et, dans la crainte de collusions nuisibles aux intérêts sacrés, ni les économes des autres maisons et lieux pies, ni leurs parents ou alliés, ne pourront prendre à bail, cap. 5.

Ces dispositions seront étendues à toutes les églises autres que celle de Constantinople et aux établissements pieux. Les^ baux se feront avec l'assentiment de l'évoque et des clercs, et . avec le serment de non •préjudice. Dans les maisons pieuses, il faudra le consentement de la majorilé des clercs et de l'économe, cap. 6. Ainsi commença l'administra tion des Chapitres et communautés, qui tiendra sa large place dans les afifaires, au

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moyen âge. Une notable partie des lettres qui nous sont restée» des souverains Pontifes des âges suivants est consacrée aux détails, souvent fastidieux, de cette administration.

Les monastères peuvent emphytéoser pareillement, avec la consentement du supérieur et de la majorité, donné par écrit, et avec le serment de non-lésion, cap. 6, § 2.

Quand il s'agira de payer les dettes, on vendra d'abord les biens meubles, puis on engagera les immeubles pour rembourser par la perception des fruits. Ensuite, ces moyens étant épuisés, on dressera inventaire des dettes devant Tarchevôque ou révoque, avec le serment et le consentement de la majeure partie, et Toa présentera Tacte au juge de la province : des affiches seront apposées durant vingt jours et le prix de vente remis au créancier. S'il n'y avait pas acquéreur, le créancier sera obligé d'accepter un immeuble ;?ro soluto, sans pouvoir faire le choix, et avec augmentation de un dixième sur le prix d'estimation. Telle sera la procédure d'exception, en cas de dette.

Les maisons pies, dont il est parlé plus d'une fois, jouissent des mêmes privilèges que les ecclésiastiques et les églises. On distingue les maisons : pour les orphelins, ofyhanotrophi; pour les enfants-trouvés brephotrophi ; pouy les pèlerins et pauvres passants, xenodochi; pour les pauvres ordinaires et mendiants, ptochotrophi ; pour les malades, nosocowi; pour les vieillards, ^erontocomi.

Les legs faits aux hôpitaux, aux églises, les legs pour cause pieuse, soit aux pauvres, soit pour la rédemption des captifs, ne sont pas assujettis à la Falcidie, Cod, lib. 1, tit. 3, 1. 49r JSov. 131, cap. 12; authent. Siiniliter, Cad,, lib. 6, tit. 50.

Les églises peuvent recevoir des legs, Cod,, lib. 1, tit. 2,1. 1. Les donations faites à l'Église étaient valables sans la confection d'acte et sans insinuation, pourvu que la valeur des biens n'excédât pas 500 solidi, môme avant que cette disposition fût devenue de droit commun pour toutes les donations, Corf., lib. 19, de episc, ; 1. 36, § ult. de Donat.

Les églises sont exemptes des charges réelles ordinaires, mais non des impositions extraordinaires, si le besoin de la république l'exige, ib. , tit. 2, 1. 5. Elles sont exemptes des charges sordides, excepté de la réfection des ponts et chemins,. Nov, 131, cap. 5. D'après la Nov. 43, onze cents boutiques de la ville de Constantinople, dépendantes de la grande église, sont exemptes de tout impôt, à la charge de faire les frais des funérailles, qui deviennent gratuites : Constantin en avait donné-

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neuf cent cinquante, Anastase cent cinquante et le revenu de cent autres.

On doit remarquer qu'en général, les biens de TEglisc étaient gouvernés et régis par les clauses de fondation, loi de Zenon, en 479, Cod., lib. 1, tit. â, 1. 15. G*était la continuation du tnodus Vivendi des Orgéons chez les Grecs (Voy. supj\, n** 87), aussi bien que des sodalités et confréries chez les Romains (Voy. supr.f n" 114, 134). C'est de là aussi que dérive le droit de patronage en vigueur dans tout le moyen âge, douteux dans la Nov, 3 ; certain dans la Nov. 57, cap. 2, et Nov, 123, cap. 18. Le premier concile d*Orange, en 441, can. 10, reconnaît le droit de présentation. Voy. infr., 2' Append. gén., 2® partie, lettre y.

Le terme de la prescription pour les églises est de 40 ans, Nov, lOi; Nov. 131, cap. 6. La prescription de 100 ans, accordée aux églises occidentales et à l'église de Rome par la Nov. 9, n'avait été concédée auparavant qu'aux églises orientales, Cad,, lib. 1. tit. 2, 1. 23.

Les églises peuvent servir d'asile, Cod.^ lib. 1, tit. 12, 1. 3 ; même aux esclaves maltraités injustement, InstU.jUb. 1, tit. 8, § 2. Mais si l'esclave n'a pas souffert injustement, il sera rendu a son maître. Les églises ne servent pas d'asile aux Juifs, aux païens, aux grands criminels, Nov. 17, cap. 7 (*). La loi punit du dernier supplice les clameurs tumultueuses dans les églises, pour exciter et entretenir la sédition, Cad., lib. i, tit. 12, 1. 15. L'interdit Ne quid in loco sacro fiât défend que Ton fasse ou que Ton apporte dans le lieu sacré ce qui causerait quelque incommodité ou difformité, Big.y lib. 43, tit. 6, 1. 1, § 2. Cet interdit est accordé à tous, comme étant d'intérêt public, 1. 2.

O Serrigny, Droit pubL et adm, rom.^ t. I, p. 410 : ce Le droit d'asile est une de ces institutions dont, au premier coup d'œil, on a quelque peine à se rendre compte. 11 est la satire de la justice dans les pays où il existe : c'est une preuve sans réplique que les lois et les institutions publiques y sont mauvaises. Qui pourrait concevoir le droit d'asile dans un pays régi par de sages institutions? Ce refuge est, au fond, la manière de favoriser l'opposition et la résistance à des mesures que commande l'autorité administraUve ou judiciaire, et que repousse l'opinion publique. W n'est pas rare, dans les États mal gouvernés, de voir le peuple prendre parti pour le -prévenu d'un crime ou d*un délit contre les agents de la police, et favoriser son évasion. Cela prouve que le peuple déteste plus la police que les voleurs et les filous, et qu'il a plus à craindre de celle-ci que de ceux-là. De là au droit d'asile, il n'y a que l'organlsation du sentiment populaire contre l'oppression amenée par* les abus du pouvoir. — Les évoques et les prêtres recueillaient dans les églises les prévenus -et les protégeaient contre les poursuites, justes ou injustes auxquelles ils •étaient en butte. Ils jouaient en cela le rôle que les tribuns du peuple remplissaient sous la république... »

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La célébration des mystères est prohibée dans les maisons particulières, par la Nov, 58. Léon, par les Nov. 4 et 15, lève cette prohibition, môme pour le baptême. Dans la discipline ultérieure et actuelle de l'Eglise, les oratoires privés sont assujettis à des règles particulières, qui en restreignent Tusage. Cf. infr,^ 2® Append. gén., lettre j!.

§ 10. — Synthèse de la section deuxième du chapitrell.

108. La synthèse de la légalité, d'Auguste à Constantin, nous montre le droit sacré profondément modifié par l'établissement impérial, c'est-à-dire par une cause civile absolument étrangère à l'établissement religieux antérieur à Auguste.

Ce n'est pas uniquement le caractère personnel d'Auguste ou sa manière de comprendre et de poursuivre la restauration du monde romain, qui produisirent cet effet. Auguste entra dans le mouvement, qui eut pour résultat une transformation très radicale, et il le fit volontairement, peut-être; mais le mouvement aboutit à ses conséquences en quelque sorte sans Auguste, ou parfois contre sa volonté.

Ainsi Auguste fut le chef religieux de l'État, parce que chaque sacerdoce d'une divinité étrangère était la garantie la plus certaine de l'indépendance d'une nationalité, qu'il s'agissait d'éteindre et absorber dans l'empire.

Auguste fut également le chef religieux de l'État parce que le développement de' la religion romaine, depuis l'époque royale jusqu'à lui, était une œuvre sacerdotale, lente et progressive, avec inspiration hellénique, et qu'il devenait nécessaire de revendiquer pour le prince l'action sacerdotale, afin d'opérer rapidement ce que réclamait une inspiration dilTérente, conforme au nouveau régime.

Au point de vue des relations du sacerdoce avec l'autorité civile, ce qu'Auguste accomplit, ce fut une révolution sacerdotale autoritaire.

Au point de vue purement civil, Yimperium des fonctionnaires civils fut concentré. LHmperium des fonctionnaires civils, entraînait certaines conséquences religieuses et un pouvoir d'accomplir les rites : ce pouvoir et ces conséquences disparurent.

Quant au mode d'action, Auguste fut itavesti d'une autorité discrétionnaire.

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Dans la région des principes, il y eut union du pouvoir spirituel au temporel, au profit du principe païen, qui fut convaincu bientôt d'impuissance.

Le résuUcU fut une sorte d'universalité toute nouvelle du pontificat, une unité païenne inconnue jusqu'alors.

Rome adorée et son pouvoir divinisé, c'était Vobfet de l'inspiration nouvelle. L'adoration impériale y mêlait une personnification qui faisait disparaître le vague du nouveau dogme. Et ce dogme s'imposait avec la puissance romaine, en même temps que la puissance romaine. C'était le fondement nouveau de cette puissance, et, si on l'appuyait sur l'histoire de ses triomphes dans le monde, c'en était aussi le fondement antique.

L'adoration impériale fut soutenue par la conception des dynasties mythologiques de la famille Julienne et de la famille Flavienne.

La sainteté des rois, c< images de la divinité », la participation du pouvoir humain au prestige divin, la religion de la royauté, commencent alors, pour se continuer à travers le moyen âge.

Mais l'adoration impériale conduit à l'apothéose, qui est la corruption du pontificat.

L'apothéose enfante un nouveau sacerdoce, dont le néocorat est la plus haute manifestation. Ce nouveau sacerdoce est une institution qui, à l'insu des contemporains, révèle des aspirations à la vie provinciale, à la vie municipale^ sous la forte tutelle de l'empire.

Les collèges, les sodalités empruntent dans le même but, une forme religieuse qui se trouve à leur portée. Ces formes empêxîhent les contemporains de discerner ce que poursuivent avec énergie les instincts de l'époque. Le but de l'évolution humanitaire leur est inconnu, et ils n'aperçoivent pas davantage l'évolution elle-même ; ils n'en suivent pas la marche avec espoir ou avec anxiété.

Quelques temples acquièrent une puissance qui ne prouve pas avec une moindre évidence l'existence de forces sociales cherchant à vivre de leur vie propre, à se construire, à se créer un droit.

Les nombreux cultes renfermés dans l'empire se sont faits soudain propagandistes, parce que la propagande s'appuie, pour <îhacun d'eux, sur des corporations devenues importantes, à l'instar des corporations romaines du même temps. Nous parlons des hiaci, des Anubii^ des Bellatores Çybelx et autres.

Quelques successeurs d'Auguste cherchent à établir Vunifica-

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/«on religieuse par un nouveau culte et un dogme nouveau, imposés subitement au monde romain. Ce sont des tentatives destinées à échouer.

Quand les oracles se taisent, quand les mystères cessent, bon nombre d'âmes se montrent affamées d'ascétisme. L'adoration impériale, le culte de la déesse Rome, ne répondaient pas à ces besoins des âmes, mais avaient un autre objectif. L'ascétisme mithriaque vint apporter de l'Orient comme un ressouvenir de la sainteté brahmique, mais accommodé et arrangé pour ceux à qui il s'offrait. 11 empêcha de disparaître la tradition des purifications et de la pénitence, et il*la transmit aux moines, qui constituèrent comme un ordre de prêtres sans sacerdoce, rappelant à certains égards les pénitents de l'Inde.

La persécution fut la relation légale accidentelle. Elle parut, au début, n'être que la répression d'un trouble de police. Même avant Constantin, les empereurs ont dû intervenir (Voy. supr.y n<^ 142), en reconnaissant officiellement l'existence des chrétiens, pour concilier, à titre de juges, des différends suscités. Mais la véritable légalité, révélée par les monuments des catacombes, fut celle des sociétés funéraires, qui eut l'avantage de permettre la constitution de la propriété ecclésiastique, non dissimulée, se formant au grand jour, et gouvernée avec indépendance complète de toute tutelle administrative civile. Les chefs de la société chrétienne furent des chefs avoués, reconnus, dont l'autorité civile savait et inscrivait les noms, gardés dans ses archives.

189. Constantin fait du clergé un ordre privilégié. L'Église accepte ce modus vivendi, qui semble la présenter à l'histoire comme une institution monarchique.

La législation de Constantin et celle de Justinien sont d'accord avec le fas. Il s'opère une nouvelle et importante modification du droit sacré, une fois encore, mais par le fait de l'avènement d'une religion nouvelle. Cette modification n'en a pas moins, en général, le caractère d'un développement normal du droit sacré ancien, au bénéfice toutefois d'une croyance différente.

La loi canonique apparaît avant de porter son véritable nom.

Le prince impose au sacerdoce la réglementation du nombr». Une loi canonique en découlera.

Le prince tente* d'imposer la réglementation d'origine, fondée sur la situation économique delà société romaine. La loi canonique n'admet pas cette réglementation ; mais elle base sur le

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principe religieux la loi spéciale de pauvreté du clercj combioée avec la richesse impersonnelle de TÉglise; elle élabore patiemment son système.

Le prince approuve, puis désapprouve dans le sacerdoce le moyen humain d'acquérir, c'est-à-dire le commercium^ en formulant les moyens ecclésiastiques d'acquérir. La loi canonique précise et détermine sur ce point, en se les appropriant, toutes les données de la loi civile du prince. Mais TEglise n'échappera pas aux attaques de Wiclef, des Vaudois et autres sur ce môme chapitre (Voy. supr., n* 153, note 82).

La théorie de Tinviolabilité des bona deorum est transportée» tout d'une pièce, d'un droit sacré à un autre droit sacré. C'est un incident digne de remarque.

La légalité politique, qui ne repose pas sur l'absolu (Voy. supr., n* 147), établit parfois une justice relative^ qu'il serait téméraire de condamner ou de blâmer. La vraie politique, c'est-àdire la politique considérée comme pratique de gouvernement, date de ce temps; elle n'est ni absurde ni injuste^ à raison de ce qu'elle peut renfermer de l'élément contingent.

Les agissements de la politique du prince ne retranchent Tien des pouvoirs inhérents de l'institution ecclésiastique (Voy. supr,, n° 148), et ces pouvoirs acquièrent parle bénéfice du temps leur pleine manifestation.

La gens chrétienne place tout laïque in potestate: elle est protégée par la forte barrière de l'excommunication ; elle échappa au particularisme par l'universalité de la hiérarchie.

La légalité sectaire sous les successeurs de Constantin, la légalité insidieuse sous Julien, demeurent des faits passagers sans retentissement dans le domaine du droit.

On ne rencontre pas seulement dans le domaine du droit des faits passagers, qui sont l'effort isolé d'un homme revêtu du pouvoir et s'efforçant de faire prévaloir sa volonté propre, mais des théories de droit, flottantes, et subsistant, à côté du droit, pendant des siècles peut-être, les unes convertissables en loi positive, mais non converties, les autres manquant de quelques conditions nécessaires en tout temps à la formation d'une loi positive.

La légalité de l'ancien droit sacré avait fait au sacerdoce une place dans la société juridique que la légalité du nouveau droit ' accepte; mais que celle-ci sera forcée de concéder, en outre, au quasi-sacerdoce des moines.

Le moine affermit le célibat.

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La légalité commence poyr les eunuques dès le jour où ils se sont élevés socialement, parce qu'ils se sont élevés moralement.

La légalité concernant les eunuques est contemporaine de Tavènement de la femme à un rôle plus considérable, après qu'elle s*est élevée moralement.

L'influence de la femme est favorable à un Clergé de cour, qui devient la partie du sacerdoce plus directement rattachée aux destinées de la politique, et qui eut ses jours de grandeur et de gloire, s'il a dans l'histoire, d'autre part, ses heures de faiblesse.

La légalité réserve un rôle à Tépiscopat des municipes. Elle laisse à son zèle l'épiscopat obscur, le sacerdoce obscur, mêlés partout à la société»- vivant de sa vie, agissant sur les individualités, sur les colleciivités, formant sans bruit, mais non sans ki pratique des vertus, cette chose admirable qui s'appela la chrétienté.

Le patriciat fomain régénéré devient le point d'appui de la légalilé dans la société, qui est en voie de devenir la chrétienté.

Quand les principes sont posés et affirmés en nombre suffisant, le droit sacré des temps anciens n'est plus qu*un souvenir ; le droit ecclésiastique pur ou le droit civil-ecclésiastique sont les seuls invoqués.

190. Le droit civil-ecclésiastique, qui fait son avènement, est principalement celui que renferment le Gode et les Novelles.

La foi catholique devient un article de loi, de môme que les décisions des conciles. Des pénalités sont édictées contre les païens, les juifs, les hérétiques.

La loi civile fixe l'âge du prêtre, de l'évoque. Elle s'occupe des esclaves pour leur faciliter l'entrée dans le sacerdoce. Elle statue sur la gratuité de l'ordination.

La loi civile règle l'élection de l'évoque. Elle détermine ses attributions, parmi lesquelles il en est qui appartiennent à la police, comme il en est qui relèvent du pouvoir souverain de faire grâce. L'injure faite au clerc devient un crime public, dont la poursuite appartient à tous.

La législation sur les moines ne néglige aucun détail et pourvoit à tout.

Les églises, l'administration de leurs richesses, la longue prescription qui les protège, la procédure compliquée de la vente lorsqu'il faut les libérer de leurs dettes, le gouvernement intérieur des maisons et lieux pies, rien n'est oublié ou omis,

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La personnalité de la loi pénale, qui sera un principe judiciaire adopté parles Barbares envahisseurs du monde rooiaiu, natt incidemment de la répression des hérétiques.

La théorie de la capitis minutio pour le prêtre se combine avec une autre, celle de la capitis augmeaiatio, pour le confiner dans le sanctuaire. Il n*a nul droit d'acquérir humano modo. 11 devient incapable d'être tuteur ou curateur, et ces dernières dispositions survivent, en France, dans le droit diocésain, difficiles toutefois à réduire à la pratique.

La capacité de tester est concédée au sacerdoce comme faveur du droit romain. La capacité de tester est restreinte par la disposition qui a fait de Tévêque le substitué de toute personne incertaine, lorsqu'il s'agit des pauvres, des captifs. Dans la suite, une théorie de droit se précise, en vertu de laquelle une part dan« les biens du clerc forme un superflu, et sur ce superflu les pauvres et les œuvres pies ont un droit certain! Mais 1 impossibilité de procédés comptables s'oppose toutefois à ce que la loi civile vienne rien édicter sur la matière. Une obligation de conscience ou de justice reste seule.

Il est étonnant qu'il ne se soit pas produit une tentative, à quelque époque de l'histoire, pour rendre la bienfaisance exclusivement cléricale, de sorte que tout don soit distribué par le prêtre. Une légalité sur ce point, une théorie de droit, eussent pu naître : la base doctrinale et la concordance avec d'autre$ dispositions du droit n'eussent pas fait défaut.

La chasteté est la vertu maîtresse, d'où sortiront toutes Jes vertus qui régleront les relations du sacerdoce avec la société civile, avec l'autorité civile. La pauvreté est la vertu maîtresse d'où ces mômes effets doivent découler, sous peine de remuer l'Eglise pendant plusieurs siècles avec le mot vague de Réforme, et ensuite de la scinder durablement avec ce mol magique. L'humilité est la vertu maîtresse, àlaquelleles barons puissants voudront réduire le sacerdoce pour établir ces mêmes relations civiles. C'est la base de tout autant de théories de droitdistinctes.

La sainteté héroïque par la pauvreté trouvera quelque jour son représentant. La sainteté est dans la société un fait extralégal, mais non isolé, qui relève le niveau de cette société par les mœurs, et la société porte dans ses entrailles la législation d'un siècle ou de plusieurs siècles.

Le droit de juger est moins pour le sacerdoce un héritage de l'ancien droit sacré qu'un droit inhérent et antérieur, rattaché au sacerdoce. Il s'exerce ou ne s'exerce pas.

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L'immunité et le for ecclésiastique rencontrent des conces- Mons et Vusurpation^ modificatives de Texercice du droit. Le droit français est celui de Tunité juridique, conquise par la Révolution, à la suite de Tunité territoriale. Toute juridiction ecclésiastique en matière civile est opposée directement à l'esprit de ce droit.

Au reste, la désuétude de la juridiction ecclésiastique a -amené l'ignorance, ou la non- science, du droit civil français pour le sacerdoce, qui surtout 1° ne connaît pas le mécanisme «avant de la procédure, créant des liens de droit, 2° n'est plus praticien, et 3° ne donnerait aucune force légale civile à des imitations de procédure. Cf. m/)\, 4® Partie, n^ 372.

La juridiction ecclésiastique civile serait absolument privée des voies d'exécution, et ses jugements n'emporteront pas hypothèque, de môme qu'ils ne serviront point de base à un droit acquis rigoureux permettant de faire commandement, saisie et vente.

La juridiction ecclésiastique reste inattaquable dans son pouvoir disciplinaire et dans sa justice administrative, même lorsqu'elle croit /w^er civilement une cause civile. Car alors, ^lle n'a pas erré quant au fond.

Le droit civil diocésain écrit, et surtout traditionnel,. non écrit, est plus Justinien que français, mais sans aucune velléité de résistance ou d'opposition au droit français civil actuel: il attend quelque lumière du droit pour disparaître du jour au lendemain dans ce qu'il a de contradictoire.

Le droit administratif français a posé des principes, il a tiré -des déductions, il a constitué une science, que ne s'est pas encore appropriée le droit diocésain , et telle est la cause de quelques hésitations sur la compétence dans les cas particuliers, dont une haute sagesse aplanit toujours, cependant, les difficultés pratiques.

Toutes les théories du droit ecclésiastique postérieur, môme les plus actuelles, môme celles qui attendent encore une détermination adéquate et scientifique, ont fait leur apparition en plein droit romain. Le droit barbare, et spécialement le droit germanique n'apparaît qu'au temps où déjàl'Eglise a des siècles de traditions éprouvées et une législation fortement assise.

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Appendice du chapitre deuxième.

Iticompéienco de la juridiction ecclésiastique en matière civile, non absolue dans le droit Justinicn^ absolue en droit français actuel.

191. La Révolution française a entendu substituer d'une manière positive, et pour toujours, l'unité d'un seul droit à la variétéen{çendréei"parlesnombreuses coutumes, 2'parledroit romain et 3° par le Droit canon, en même temps que Vanité dejuridiction remplacerait les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques et tout un enohevôlrement de tribunaux civilsou criminels, qui disparurent sans résistance.

C'est par l'unité du droit que l'édifice de l'unité française a été achevé. C'est en haine des privilèges et par amour de V égalité que l'unité du droit a été poursuivie.

La France a pu se passer de la liberté, et elle s'en est passée^ plus d'une fois depuis la Révolution. Mais elle ne parait pas vouloir que son égalité lui soit ravie, ni que son unité soit brisée par le privilège. En cela se résume souverainement l'esprit du droit français actuel. C'est notre principe de race.

Le principe germain, c'est l'indépendance de l'homme vis-àvis de l'homme. De longues luttes durant le moyen âge ont eu ce principe pour cause (Voy. supr, , n** 56). La fraternité, qui n'est pas encore la charité, qui précède la charité dans le monde, est une loi éminente du Mazdéisme (Voy. swpr., n«20). L'égalité est le dogme humain qui aurait au Ijesoin chez nous, et qui a rencontré déjà ses fanatiques.

Ce principe de l'égalité par l'unité du droit et dans l'unité dudroit, une fois acquis, placé hors de l'atteinte par les mœurs,, devenu aussi indestructible que la nationalité, ne permet pas, nous l'avons dit, soit une juridiction ecclésiastique civile de privilège, contraire à Végalité^ soit une juridiction ecclésiastique « civile » érigée en pouvoir propre qui romprait Yuniié,

La juridiction ecclésiastique ne pourra tenter ni l'une ni l'autre chose, rompre l'unité, se soustraire à l'égalité.

192. C'est parce que ces idées sont absolument juridiques», qu'il faudra renoncer à des théories de droit vagues, qui ont vécu à côté du dro^t positif, comme nous l'avons montré en * plusieurs rencontres, sans jamais devenir le droit positif, et qui

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•survivent encore, dans notre société actuelle, à l'état de souvenirs confus, de traditions, gardées au besoin par les femmes ou par le populaire, on ne sait comment, ni pourquoi, théories <}ui s'abritent de temps à autre, non pas derrière une croyance, mais derrière un sentiment instinctif, d'où elles sont bien plus difficiles à chasser et à combattre.

Il faudra renoncer également à ce qui a été le droit positif, mais variable, droit Justinien, anté-Justinien, post-Justinien, droit de Gharlemagne, peut-être, ou tout autre, qui n'est pas seulement frappé par la désuétude, mais remplacé par un droit, rsoit différent, soit contraire.

Toutefois, ce qui a été le droit positif a laissé des traces plus •sérieuses. Sous la poussière des bibliothèques, on en pourrait rencontrer des vestiges ; c'est pourquoi, des réminiscences, dont on- ne saurait assigner l'origine, sont ici le péril qui menace ceux qui ont lu.

C'est incidemment qu'une idée s'est présentée à leur esprit; -elle n'a pas été discutée, éclaircie, examinée, approfondie, parce qu'elle n'était pas un objet actuel d'étude ; islle persiste <îomme une notion acquise, que l'on retrouve dans la mémoire.

A notre avis, une partie du clergé français, restée tout à fait étrangère au droit depuis la Révolution, s'est fait de la sorte un droit théorique, que nous avons signalé timidement, dont nous ^vons timidement et archéologiquement reconstitué quelques fragments détachés.

Il faudra renoncer à ces quelques points du droit diocésain, -écrit, et surtout non écrit, que nous avons indiqués avec les plus respectueuses réserves, et ceci est d'autant plus facile que 'CQ droit diocésain n'est nullement hostile de parti pris, mais conciliant dans la pratique, et accompagné toujours d'une haute sagesse.

Point de révolution à faire. Point de drapeau à arborer. Nulle nécessité d'un chef d'école, quand il s'agit de dire simplement : Ceci est juridique et ceci ne l'est pas. Le rôle de révolutionnaire tomberait à faux. Le drapeau serait l'annonce d'un parti (catholicisme libéral ou autre), là oii il ne doit y avoir place pour aucune idée de parti. Le rôle de chef d'école serait plein de danger, et, sans nul doute, bien douloureux ou pénible à porter pour celui qui l'assumerait, fût-il humble et doux €orame un François de Sales, et, comme lui docteur en l'un et l'autre droit (1).

(I) Dom Guéranger a renversé toutes les liturgies particulières des diocèses,

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Projeter les lumières de la science et le plein jour du Droit français est cependant nécessaire, parce que cela est juridique.

Scientifiquement, nous ne pouvons être d'accord avec tel auteur qui proclamera le clergé : « fanatisé etidiotisépar une éducation destinée à former des crétins et des ténébrions », et qur ajoute : <« La puissance qui se fonde sur Tignorance et la bêtise humaine porte en elle-même le principe de sa ruine (2). »

Scientifiquement, toutefois, il nous est démontré que certaines théories « encombrent » telle ou telle région du droit, mais^ n'ont jamais eu le fondement juridique ou ne l'ont plus. C'est un débat d'école, que la nécessité de notre sujet nous a contraint d'aborder.

Pourtant, il ne faudra pas conclure, à notre avis, nous l'avons dit, qu'il n'y aurait, môme actuellement, aucune légitimité dans le principe de la juridiction totale, non restreinte, attribuée au sacerdoce. Bien au contraire, le sacerdoce comprend,, pour tous les temps, dans son essence, l'office du juge(*), et l'on conçoit théoriquement des hypothèses oîi cet office pourrait être ressaisi.-

L'office du juge appartient à l'essence du sacerdoce. Car, il n'y a point de sacerdoce sans le droit de prononcer sur le juste et l'injuste. Le juste et l'injuste relèvent de la conscience avant de relever du droit, écrit ou coutumier.

iOo. Dans la pratique, Voffice du juge est même ressaisi ouvertement, à l'heure présente, par quelques-uns de nosnationaux, sur des terres lointaines. Il est ressaisi et exercé avec le protectorat de la France qui couvre, dans la généralité de leurs actes, nos missionnaires français, sans vouloir distinguer entre ces divers actes, par lesquels sont régies les chrétientés lointaines, suivant leur modus vivendi spécial.

L'office du juge est distinct de l'exercice. L'un peut subsister sans Tautre,

L'office du juge appartient au sacerdoce, appartient aux.

d'un bout de la France à l'autre, sans être révolutionnaire, mais non sansdevenir chef d'école. Quelques incidents de la lutte ont dû lui être pénibles, à c fartai ncs heures.

(2) Laurent, Droit civil intetmationaf, t. III, p. 168.

{*) Cf. Ch. Giraud, Essai sur l'hist. du droit franc, au moyen âge^ t. I^ p. 352 : a l/Église renfermait en elle-même, dès sa naissance, le gouvernemtnt complet de la société. Tel a été son caractère sous les empereurs païens. »

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évêques, suivant la loi des Yisigoths (3), et suivant la vérité, parce qu*ils sont divinenoent institués pour être le refuge des opprimés et des pauvres. Ajoutez ce motif à celui qui les établit pour discerner le juste et Tinjuste.

Nous maintenons donc le principe; nous en maintenons la base juridique.

Mais nous maintenons non moins fermement, comme juriste, que le Droit français actuel oppose à Texercice de cet otûce, en matière civile et svrtenntoire français, une exception perpétuelle, péremptoire et absolue, môme lorsqu'il s'agit des clercs, s'il n'y a lieu ni au jugement administratif ecclésiastique, ni au juge« ment disciplinaire ecclésiastique.

104. En fait, nos Godes organisent tout le droit civil français; ils l'organisent d'une manière indivisible.

Nos Godes organisent le droit naturel lui-même pour les Français, de manière à en faire, avec le précédent, une unité exclusive.

C'est pourquoi, notamment, un arrêt de la cour de Douai du U décembre 1881, remarquable à ce point de vue, déclare ne pas vouloir interpréter la loi belge, dans le cas le plus favorable pour en faire l'essai, c'est-à-dire dans son art. 9 du Gode civil belge, identiquement le même que l'art, 9 du Gode civil français, ayant même inspiration, même doctrine, môme origine, puis* qu'il nous est emprunté textuellement, et qu'il a été transplanté du code français dans le code belge.

C'est une application des principes. Caria règle invariable do la jurisprudence pour nos tribunaux est qu'en dehors de toute réciprocité diplomatique et des traités, le Droit français, avec ses divers ordres de jwndiction ^ existe seul pour les Français et suffit à tout. La cour de Douai regarde comme une atteinte à la souveraineté nationale toute aliénation de la puissance publique. Cette aliénation serait, en fait, rejetée par toutes les cours d'appel, sans hésitation, môme si elle avait lieu à rinté-» rieur, et non au profit de l'étranger.

Tel est incontestablement l'état de la jurisprudence.

En fait également, les voies de jurisprudence, avant, pendant et après le procès, sont organisées de telle sorte qu'elles sont exclusivement françaises; tirant leur force obligatoire de la loi française; applicables par la juridiction française; suivant un

(3) fJb. II, lit. 1,1. 30.

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mode d'organisation française ; ne pouvant être mises en œuvre que par les Français, sauf les exceptions prévues par- la loi française elle-même ; dérivant de la puissance publique française et représentant Taciion de cette puissance publique, à Tégard des intérêts privés.

Le tribunal français est seul juge légitime de la capacité déterminée par la loi française ; de Taltération des habitudes juridiques par la dation du conseil judiciaire, parla tutelle, etc. ; de la personnalité civile des personnes morales ; des effets de Textranéité. Tout ce qui a créé pour les Français une aptitude juridique, sera maintenu par le seul tribunal français régulièrement institué.

S'il a existé des temps où rendre la justice pouvait n'être pas une usurpation, ces temps ne sont pas les nôtres. La justice ne tombe pas en déshérence. Il n'y a plus de prorogation du juge ecclésiastique pour cause de négligence du juge civil (4).

D'un autre côté, la procédure formulaire, si puissante an temps de l'ancienne Rome que les patriciens tenaient par là tout l'ordre de la justice ; si puissante, à l'époque d'une nouvelle formation du droit chez les Barbares, que le code Lombard, notamment, en a recueilli et conservé l'expression à la suite des articles de la loi, et sous chaque article de la loi, n'a rien perdu chez nous de sa rigueur nécessaire à la conservation du droit.

Quelle chose valide eussent accomplie ceux qui auraient ignoré les formules de la loi Lombarde, ou celles qu'a codifiées Marcuire, ou toutes autres semblables? Et quelle chose juridique valide était possible aux plébéiens de Rome avant la divulgation des formules? Mais les vices de forme sont-ils donc moins puissants chez nous? La procédure formulaire! elle est

(4) Cf. Décrétai Gveg.y lib. II, tit. H, de foro compétent», et la Glose du cil. X. Il se rencontre cinq cas, dit l:i Glose,|dans lesquels le recours a lieu du juge civil au juge ecclésiastique: 1*» le cas de vacance de l'empire et le manque déjuge civil dans ce temps : c'est la desliérence; 2° la négligence du juge séculier pour rendre justice ; 3° la variation des juges, parce que le cas est douteux ou difficile ; 4" le crime ecclésiastique existant dans la cause, tel que l'usure, le sacrilège; 5* la dénonciation de crime nécessitant le renvoi. Il y faut ajouter, est-il dit, la çonnexité, et d'ailleurs flostiensis (Henri do Zuze, cardinal-évôque d'Ostie) a résumé dans sept vers, que retient l'école, d'autres causes assez nombreuses encore du renvoi. Ainsi parle, ou à peu près la Glose.

Le ch. Licet, que commente la Glose est d'Innocent III. Tout le titre de foro competenti est intéressant sur le même sujet.

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chez nous aux mains des seuls officiers ministériels et ne vit que par leur office, sans lequel le procès tombe.

Donc, avons-nous dit, juridiquement, le droit français actuel exclut Vexercice de Toffice du juge ecclésiastique en matière civile.

Mais, nous l'avons dit aussi, en droit canonique certain, indiscutable, les concessions doctrinales de Benoît XIV établissent sur ce point (Voy. supr., n« 179, B, ^80, B, et 182), une matière concordataire antérieure à tout concordat, et le savant pontife en déduit des conséquences qui enlèvent pareillement, pour la France actuelle, toute base juridique à Vexei^cice de l'office de juge ecclésiastique dans les qtiestions civiles, c'est ce qui a été expliqué.

Si l'on admet ces conclusions, et si l'on renonce aux vagues théories de droit qui ne furent jamais le droit positif; au droit qui fut positif, mais variable; au droit tombé en désuétude, abrogé ou remplacé; à un autre droit encore, écrit ou non écrit, qui n'a point de racines, (et seulement pour cette partie du droit qui n'a point de racines) le droit français s'établit solidement, largement, civilement et canoniquement fondé sur une àase juridique {*), même en ce qui concerce la prohibition de l'exercice du juge pour les tribunaux ecclésiastiques en matière civile.

195. A). Si nous remontons du fait à la doctrine, pour la considérer dans ce qu'elle a de plus élevé, nous entendrons Bacon nous dire : Le droit privé repose sous la sauvegarde du

(*) Le jugement français a l'autorité, en France, delà force jugea. La foi est due au jugement, qui devient la vérité reconnue et proclamée : l'ordre public et privé le vont ainsi. Tout autre jugement, même émanant d'un tribunal, est un simple fait. Si le jugement est celui d'un tribunal étranger, il y a imperfection évidente du droit acquis. Le jugement français a la voie parée, la force exécutoire do plein droit, il emporte l'hypothèque judiciaire, à la charge de l'inscription ; il permet le commandement, la saisie et l'exercice de ce principe fondamental en matière de créances, que les créanciers exercent leurs droits au moyen de saisies et ventes. Le jugement français permet les mesures conservatoires, auxquelles on ne saurait procéder en l'absence, puisque nul ne peut se faire justice h soi-même. Le jugement français intervenu, épuise le droit des parties, mais h la condition, cependant, qu'on ne pourra lui opposer une contrariété de jugement ou de juridiction sur le sol français, à la condition que toute litispendance devant une juridiction d'ordre différent devient impossible sur le même territoire. Aucune courtoisie, comitas^ aucun intérêt bien entendu, égard, mutuel respect, réciprocité, identité de lois sur la matière ne pourraient déroger. — Ce sont là les principes fondamentaux.

droit public ; le droit public est placé près du droit privé comme le gardien chargé d*en empêcher les violations et d'arrêter les injustices (5); et Rossi : C*est dans le droit public que se trouvent les litres de chapitres du droit privé (6).

D'autre part, dit Th. Ducrocq, de tous les principes du nouveau droit public de la France, depuis 1789, le principe de la séparation des pouvoirs est celui qui exerce sur Tensemble du droit national la plus puissante et la plus générale influence.

Elle se reproduit dans touteë les branches de ce droit, elle domine toutes les autorités, tous les conseils, toutes les juridictions de tous les ordres (7).

C'est Montesquieu, on le sait, qui a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs (8).

Mais cette séparation des pouvoirs, qui a renouvelé notre droit public, lequel contient c les titres de chapitres du droitprivé fi, a fail du pouvoir judiciaire une partie du pouvoir exécutif. Et si nous démembrons du pouvoir exécutif le pouvoir judiciaire, ou une partie du pouvoir judiciaire, toute la base du droit public se trouve ébranlée, et tout le droit privé ivec lui, parce que Tun des pouvoirs a cessé de retenir toute Textension qui lui appartient. Des « titres de chapitres » nous* échappent.

B). Notre droit constitutionnel est celui de la souveraineté nationale.

Notre droit public est celui de la séparation des pouvoirs et celui de Tunité absolue de TÉtat.

La séparation des pouvoirs n'en permet pas l'aliénation, même partielle, mais la délégation. Or, on ne dira pas que la juridiction ecclésiastique civile, à un degré quelconque, fass& partie du pouvoir exécutif français, ou soit une délégation du pouvoir exécutif français (9).

(5) Bacon, Aphorism., 3 et 4.

(6) Rossi, Cours de droit constitutionnel, t. I, p. LVIU. — TU. Ducrocq^ Droit administr.f t. I, p. 10.

(7) Th. Ducroq, t. J, p. |4.

(8) Montesquieu, Esprit des /oi>, liv. Xf, cli. iv.

(9) L'Académie des sciences morales et politiques avait mis au concourii,^ en 1878, le sujet de législation suivant : De la séparation des pouvoirs dansle droit public français ; origine de celte règle politique, ses vicissitudes et ses développements ; application qu'elle reçoit dans les divers États de l'Europe. Le Mémoire couronné a été celui de M. Saint-Girons, prof, à la Faculté libre de Lyon.

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