DROIT INTERNATIONAL

I. En droit international public, reconnu tacitement, le ministre du culte a droit à la protection qui couvre les neultes pendant tout le temps de l'invasion résultant d'une guerre.

II. Pendant le même temps de l'invasion, l'église paroissiale ne peut être détournée de l'affectation au culte auquel elle appartient.

m. Le ministre du culte perd la qualité de français en continuant d'exercer ses fonctions dans le pays conquis, alors même que les traités ne l'obligeraient pas à faire option formelle pour conserver son droit.

IV. Le ministre du culte qui veut rentrer en France après avoir perdu la qualité de français par la conquête, et réclamer les avantages de l'art. 18, Cod. civ., ne peut être empêché, au point de vue civil, soit par les canons « reçus en France » qui rattachent le prêtre à son diocèse d'origine, soit par les art. 33 et 34 des Articles Organiques.

Vu :

Ce 15 juin 1882.

Le doyen de la faculté, président de la Thés e , Daniel de Follevillb.

Permis d'imprimer :

Ce 15 juin 1882.

Le Recteur de F Académie de Douai,

D. NOLEN.

TABI,E DES SOMMAIRES