CONCLUSION

De l’ensemble de notre étude, il nous paraît se dégager l’impression très nette que la coutume de l’exploitation de la brasserie dans le Nord est sinon destinée à disparaître, du moins fortement menacée. Depuis la loi du 9 novembre 1915, la brasserie a subi des coups répétés. Les premiers lui furent portés par cette loi même. On sait qu’elle posait la question de la propriété des fonds de commerce de débit, et celle de la propriété de la licence dont elle était venue si curieusement modifier la physionomie. La Jurisprudence, un moment favorable, prit en considération les efforts qu’avaient faits les brasseurs pour constituer les débits et leur accorda une présomption de la propriété des fonds. Mais bientôt cette présomption se retourna contre eux, elle fut accordée aux débitants en considération de leur qualité d’exploitant. Il est certain que juridiquement cette solution est plus exacte. Le grand tort des brasseurs, à notre avis, est de n’avoir jamais adopté d’attitude très nette, tiraillés qu'ils étaient entre le désir de s’assurer la propriété des fonds, ce qui leur était facile, car en général ils en sont

les créateurs, et la crainte des responsabilités inhérentes à l’exploitation d’un débit de boissons. La question de la propriété des fonds de commerce tranchée, et le plus souvent au détriment des brasseurs, la bataille de la propriété commerciale paraissait perdue d’avance. En fait, beaucoup de débits, à la faveur de la loi du 30 juin 1926, échappèrent au contrôle des brasseurs. Cependant, bien que leur position, en tant que locataires principaux, ne fût pas juridiquement très solide, ils réussirent à se maintenir grâce à la volonté des propriétaires. Les débitants marquèrent là un demi-échec dans la lutte pour l’affranchissement de ce qu’ils ont appelé leur « servage ». Mais, nous l’avons dit, le brasseur ne se trouve pas personnellement protégé, il est à la discrétion du propriétaire. et de ses concurrents. La course aux débits reste ouverte entre brasseurs. Enfin, la peine de la fermeture est venue encore atteindre les débits que les brasseurs avaient réussi à conserver.

La conséquence de cet état de choses, c’est la dispa-: rition de la petite et de la moyenne industrie de la Brasserie dans le Nord. La bière, produit bon marché, n’est pas d’une vente rémunératrice. Sa fabrication, par contre, demande un outillage coûteux, surtout depuis que le goût du public réclame, sous l’influence de la concurrence allemande et française de l’Est, de la bière dite à fermentation basse, se détachant de plus en plus des bières de « pays » à fermentation haute. Les petites entreprises ne pouvaient donc subsister que grâce à leurs cabarets tenus, qui leur assuraient des débouchés cer.

tains. Ces débouchés fermés en partie, l’équilibre de l’exploitation s’en ressent. Voilà les petites brasseries en présence des grosses entreprises mieux outillées, produisant des bières meilleures et moins chères. Il ne leur res. tait plus qu’à disparaître ou à fusionner. C’est ce qu’el-

les firent. Qu'on ne nous dise pas qu’il était loisible aux

petits brasseurs de pratiquer le rachat des débits et des licences, dont le nombre est désormais fixé, que la loi du 9 novembre 1915, bien qu’elle l’eût interdit, n’a pu empêcher faute d’une sanction. Quand ils voulurent le tenter, ils se trouvèrent toujours en présence de grosses sociétés de brasserie qui, à tout prix, étaient décidées à s’assurer le monopole créé par la loi. Enfin, il se trouve que depuis la guerre, on boit moins de bière en France et en particulier dans le Nord. La production, qui s’élevait en 1913 à quelque trente-cinq millions d’hectolitres, est tombée à dix-sept millions dans ces dernières années. Par ailleurs, la brasserie n’échappe pas plus que les autres industries aux conditions économiques qui conduisent la production à une concentration toujours plus grande. L'automobile remplaçant le lourd chariot tiré par des chevaux, permet aux grandes brasseries de livrer leurs produits à de grandes distances. La Société coopérative, dont la formule s’applique si bien aux con: ditions d'exploitation de la Brasserie, recrute des adhérents toujours plus nombreux. En résumé, les cabarets tenus, en maintenant artificiellement les petites entreprises en dehors de la concurrence, leur permettaient de vivre. Cela leur est rendu, sinon impossible, du moins

très difficile. Est-ce à dire que l’affranchissement des cabaretiers en est résulté ? Nous ne le pensons pas. Ils ont changé de maîtres. Les nouveaux, instruits par l’expérience des longues luttes que nous avons retracées, assureront avec plus de prévoyance les liens qui les uni ront aux cabaretiers, quand les difficultés multiples qui assaillent actuellement le petit commerce, obligeront ceux-Ci à avoir recours à eux.

Vu : Le Président, À. AMIAUD.

Vu : Le Doyen de la Faculté, DUEZ.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Lille, CHATELET.