CHAPITRE IX

De l’arbitraire .

A van t de combattre les partisans de l’arbitraire , il faut que je prouve que l’arbitraire a des partisans. Car telle est sa nature que ceux mêmes qu’il séduit par les facilités qu’il leur offre, sont effrayés de son nom , lorsqu’il est prononcé ; et cette inconséquence est plus souvent un mai entendu qu’un artifice.

L’arbitraire , qui a des effets très-positifs, est pourtant une cliojse négative : c’est l’absence des règles, des limites , des définitions , en un mot, l’absence de tout ce qui est précis.

Or, comme les règles , les limites , les définitions sont des choses incommodes et fatigantes , on peut fort bien vouloir secouer leur joug, et tomber ainsi dans l’arbitraire , sans s’en douter.

Si je ne définissois donc pas l’arbitraire, je prouverois vainement qu’il a les effets les plus funestes. Tout le monde en con-

viendroit

■vieil droit ; mais tout le monde protesteroit contre F application. Chacun diroit : Farbitraire est sans doute infiniment dangereux t mais quel rapport y a-t-il entre ses dangers et nous , qui ne voulons pas l’arbitraire ?

Ceux-là sont partisans de Farbitraire , qui rejettent les principes : car tout ce qui est déterminé , soit dans les faits, soit dans les idées, doit conduire à des principes : et Farbitraire étant l’absence de tout ce qui est déterminé, tout ce qui n’est pas conforme aux principes est arbitraire.

Ceux-là sont partisans de Farbitraire , qui disent qu’il y a une distance qu’on ne peut franchir entre la théorie et la pratique : car tout ce qui peut être précisé étant susceptible de théorie , tout ce qui n’est pas susceptible de théorie est arbitraire.

Ceux-là enfin sont partisans de Farbitraire, qui, prétendant avec Burkc que des axiomes, métaphysiquement vrais, peuvent être politiquement faux , préfèrent Ji ces axiomes des considérations, des préjugés , des souvenirs , des foiblesses , toutes choses vagues , indéfinissables, ondoyantes, rentrant par conséquent dans le domaine de l’arbitraire.

Ils sont donc nombreux, les partisans de cet arbitraire , dont le nom seul est détesté : mais c’est que , précisément par le vague de sa nature , on y entre sans s’en apperceyoir , on y reste , en croyant en être bien, éloigné, comme le voyageur que le brouil- , lard entoure , croit voir ce brouillard encore devant lui.

L’arbitraire , en fait de science , seroit la perte de toute science 5 car la science n’étant que le résultat de laits précis et fixes , il n’y auroit plus de science , là où il n’y auroit plus rien de fixe ni de précis. Mais comme les sciences n’ont aucun point de contact avec les intérêts personnels , on n’a jamais songé à y glisser l’arbitraire. Aucun calcul individuel, aucune vue particulière ne réclame contre les principes en géométrie.

L’arbitraire , en fait de morale , seroit la perte de toute morale : car la morale étant un assemblage de règles , sur lesquelles les individus doivent pou voir compter mutuellement dans leurs relations sociales, il n’y auroit plus de morale, là où il n’existeroit plus de règles. Mais , comme la morale a un point de contact perpétuel avec

les intérêts de chacun , tous se sont colis** tamment: opposés , sans le savoir , et par instinct, , à Pintroduction de l’arbitraire dans la morale.

Ce que 1 absence dés intérêts personnels produit dans les sciences , leur présence , au contraire , le produit dans la morale. ;

L arbitraire^ en institutions politiques , est de meme la perte de toute institution poli-* tique. Car les institutions politiques étant P assemblage des régies sur lesquelles les individus doivent pouvoir compter dans leurs relations comme citoyens , il n’y à plus d’institutions politiques , là où ces règles ii’existent pas*

Mais il n’cn a pas été de la politique comme des sciences ou de la morale*

La politique ayant beaucoup de points de contact avec les intérêts personnels , mais ces points de contact n’étant ni égaux, ni perpétuels, ni immédiats, elle n’a eu contre l’arbitraire , ni la sauve-garde de l’absence totale des intérêts , comme dans les sciences , ni la sauve-garde de leur pré L sence égale et constante , comme dans la morale.

C’est donc spécialement dans la politique

que F arbitraire s’est réfugié ; car je ne parle pas de la religion, qui , n’étant ni une science , ni une relation sociale , ni une institution , sort absolument de la sphère de nos considérations actuelles.

L’arbitraire est incompatible avec l'existence d’un gouvernement , considéré sous le rapport de son institution : il est dangereux pour l’existence d’un gouvernement , sous le rapport de son action : il ne donne aucune garantie à l’existence d’un gouvernement , sous le raport de la sûreté des individus qui le composent.

Je vais prouver ces trois assertions successivement.

Les institutions politiques ne sont que des contrats. La nature des contrats est de poser des bornes fixes : or l’arbitraire , étant précisément Fopposé de ce qui constitue un contrat , sappe par la base toute institution politique.

Je sais bien que ceux-mêmes qui, repoussant les principes , comme incompatibles avec les institutions humaines , ouvrent un champ libre à l’arbitraire , voudr oient le mitiger et le limiter $ mais cette espérance est absurde : car pour

mitiger ou limiter l’arbitraire, il faudrait lui prescrire des bornes précises , et il cesserait d’être arbitraire.

Il doit de sa nature être par-tout , ou n’être nulle part : il doit être par -tout * non de fait , mais de droit ; et nous verrons tout-à-l’lieure ce que vaut cette différence. Il est destructeur de tout ce qu’il atteint , car il anéantit la garantie de tout ce qu’il atteint* Or sans la garantie ,. rien n’existe > car rien n’existe que de fait , et le fait n’est qu’un accident : il n’y a d’existant en institution que ce qui existe de droit.

Il s’ensuit que toute institution qui veut s’établir sans garantie , c’est-à-dire par l’arbitraire , est une institution suicide , et que , si une seule partie de l’ordre social est livrée à l’arbitraire , la garantie de tout le reste s’anéantit.

L’arbitraire est donc incompatible avec l’existence d’un gouvernement , considéré sous le rapport de son institution. Il est dangereux pour un gouvernement, considéré sous le rapport de son action : car , bien qu’en précipitant sa marche , il lui donne quelquefois F air de la force , il ôte

neanmoins toujours à sôn action la rêü* Irrité et la durée.

En recourant à l'arbitraire , les gouvernemens donnent les mêmes droits qu’ils prennent. Ils perdent par conséquent plus qu’ils ne gagnent; ils perdent tout;

Eu disant a mi peuple , ros lois sont insuffisantes pour vous gouverner, ils autorisent ce peuple a répondre : si nos loix sont insuffisantes, nous voulons d’autreS loix , et à ces mots , toute l’autorité légitimé d’un gouvernement tombe : il ne lui reste plus que la forcé; il n’est plus gouvernement. Car ce Seroit aussi croire trop à la duperie des hommes que leur dire : vous avez consenti à vous imposer telle ou telle gene, pour vous assurer telle protection, Nous vous ôtons cette protection , mais nous vous laissons cette • gêne. Vous supporterez d un cote toutes les entraves de 1 état social , et de l’autre vous serez exposé à tous les hasards de l’état sauvage.

Tel .est le langage implicite d’on gouvernement qui a recours à l’arbitraire,"

Un peuple et un gouvernement sont toujours en réciprocité de devoirs, gi la

relation du gouvernement au peuple est dans la loi , dans la loi aussi sera la relation du peuple au gouvernement ; mais si la relation du gouvernement au peuple est dans l’arbitraire , la relation du peuple au gou vernement sera de même dans l’arbitraire.

Enfin l’arbitraire n’est d’aucun secours a un gouvernement , sous le rapport de la sûreté des individus qui le composent. Car l’arbitraire n’offre aux individus aucun asyle.

Ce que vous faites par la loi contre vos ennemis, vos ennemis ne peuvent le faire contre vous par la loi , car la loi est la , précise et formelle : elle ne peut vous atteindre , vous , innocent. Mais ce que vous faites éontre vos ennemis par 1 arbitraire , vos ennemis pourront aussi le faire contre vous par l’arbitraire : car l’arbitrairè est vague et sans bornes : innocent ou coupable , il vous atteindra.

Lors de la conspiration de Babœuf, des hommes s’irritoient de l'observance et de la lenteur des formes. Si les conspirateurs av oient triomphé > s’écrioient-üs , auroient* ils observé contre nous toutes ces formes ? Et c’est précisément paîce qu’ils ne les au*

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roiént pas observées , que vous devez les observer. C’est là ce qui vous distingue : c est la , uniquement là , ce qui vous donne le droit de les punir : c’est là ce qui fait d’eux des anarchistes , de vous des amis de l’ordre.

Lorsque les tyrans de la France, ayant voulu rétablir leur affreux empire le i.er prairial de Fan 3 , eurent été terrassés et vaincus , on créa , pour juger les criminels , des Commissions militaires , et les réclamations de quelques hommes scrupuleux et prévoyans ne furent pas écoutées. Ces Commissions militaires enfantèrent les Conseils militaires du i3 Vendémiaire an 4 : ces Conseils militaires produisirent les Commissions militaires de fructidor de la même année : et ces derniers ont produit les Tribunaux militaires du mois de ventôse, and.

J e ne discute point ici la légalité ni la compétence de ces différens Tribunaux.

J eveux seulementprouver qu’ils s’autorisent et se perpétuent par l’exemple : et je voudrais qu’on sentît enfin qu’il n’y a, dans l’incalculable succession des circonstances, aucun individu assez privilégié , aucun parti revêtu dune puissance assez durable

poiir se croire à l’abri de sa propre doctrine , et ne pas redouter que l’application de sa théorie ne retombe tôt ou tard sur lui.

Si l’on pouvoit analyser froidement les tems épouvantables auxquels le 9 thermidor a mis si tard uu terme , l’on verroit que la terreur n’étoit que l’arbitraire poussé à l’extrême. Ou, par la nature de l’ arbitraire* l’on ne peut jamais être certain qu’il ne sera point poussé à l’extrême. Il est même indubitable qu’il s’y portera , toutes les fois qu’il sera attaqué. Car une chose sans bornes , défendue par des moyens sans bornes , n’est pas susceptible de limitation. L’arbitraire , combattant pour l’arbitraire y doit franchir toute barrière , écraser tout obstacle, produire, en un mot , ce qu’étoit la terreur.

L’époque désastreuse , connue sous ce nom ,s nous offre une preuve bien remarquable des assertions que l’on vient de lire.

Nous voyons combien l’arbitraire rend un gouvernement nul , sous le rapport de son institution : car il n’y avoit , malgré les efforts , et le charlatanisme sophistique de ses féroces auteurs , aucune appareàice d’institution dans ce monstrueux gouyer*

Jiement révolutionnaire , qui se prêtoit a. tous les exces et a tous les crimes , qui n ofiroit aucune forme protectrice j aucune loi fixe rien qui fût précis , déterminé , rien par conséquent qui pût garantir.

Nous voyons encore comment l’arbb traire se tourne contre un gouvernement, sous le rappoit de son action. Le gouverment révolutionnaire périt par l’arbitraire, parce qu’il avoit régné par l’arbitraire. N étant fondé sur aucune loi > il n’eut la sauve-garde d’aucune. La puissance irrégulière et illimitée d’une assemblée unique et tumultueuse , étant son seul principe d action , lorsque ce principe réagit, rien ne put lui être opposé ; et comme le gouvernement révolutionnaire n’avoit été qu’une suite de fureurs illégales et atroces , Sa destruction fut l’ouvrage d’une juste et sainte fureur.

Nous voyons enfin comment l’arbitraire, dans un gouvernement , donne à la sûreté individuelle de ceux qui gouvernent une garantie insuffisante. Les monstres , qui avoient massacré sans jugement ou par des jngemens arbitraires , tombèrent Sans jugement , ou par un jugement arbi-*

traire i ils avoient mis hors la loi , et ils furent mis hors la loi»

L’arbitraire n’est pas seulement funeste, lorsqu’on s’en sert pour le crime. Employé contre le crime , il est encore dangereux; Cet instrument de désordre est un mauvais moyen de réparation.

La raison en est simple. Dans le tems même que quelque chose s’opère par l’arbitraire, on sent que l’arbitraire peut détruire son ouvrage , et que tout avantage, qu’on doit à cette cause est un avantage illusoire , car il attaque ce qui est la base de tout avantage, la durée. L’idée d’illégalité y d’instabilité , accompagne nécessairement tout ce qui se fait ainsi. L’on a la conscience d’une sorte de protestation tacite, contre le bien , comme contre le mai , parce que l’un et l’autre paroisseiit frappés de nullité clans leur base.

Ce qui attache les hommes an bien qu’ils font , c’e-st l’espérance de le voir durer. Or jamais ceux qui font le bien par l’arbitraire ne peitvènt concevoir cette espérance. Car l’arbitrairè d’aujourd’hui prépare la voie pour celui de demain , et ce dernier peut être. en sens opposé de l’autre,

Il en résulté un nouvel inconvénient , C est qu’on cherche à remédier à l’incertitude par la violence. On s’efforce d’aller si loin qu’il ne soit plus possible de rétrogiader. On veut se convaincre soi-même de 1 eliet que 1 on produit ^ l’on outre son action, pour la rendre stable. On ne croit jamais en avoir assez fait pour ôter à son ouvrage la tache ineffaçable de son origine. On cherche dans l’exagération présente une garantie de durée à venir : et faute de pouvoir placer les fondemens de son édifice à une juste profondeur, on bouleverse le terrein , et l’on creuse des abymes.

Ainsi naissent et se succèdent, dans les révolutions, les crimes , dans les réactions , les exces, et ils ne s’arrêtent que lorsque l’ arbitraire finit.

Mais cette époque est difficile à atteindre. Rien n’est plus commun que de changer d’arbitraire : rien n’est plus rare que de passer de l’arbitraire à la loi.

Les hommes de bien s’en flattent , et cette erreur n’est pas sans danger. Ils pensent qu’il est toujours tems de rendre légaux les effets de l’arbitraire. Ils se pro-

posent de ne faire usage de cette ressource que pour applanir tous les obstacles , et après avoir détruit par son secours , c’est à l’aide de la loi qu’ils veulent réédifier.

Mais pendant qu’ils employent ainsi l’arbitraire , ils en prennent l’habitude, ils la donnent à leurs agens; ceux qui en profitent la contractent , et comme rien n’est plus commode , plus applanissant , cette habitude se perpétue , bien au de-là de l’époque où l’on s’étoit prescrit de la déposer , et la loi se trouve indéfiniment ajournée.

J’ai déjà exposé ce système dans un ouvrage, où l’on a démêlé, dit-on, beaucoup de machiavélisme. J’aurois cru , néanmoins , que rien n'étoit plus contraire au machiavélisme que le besoin de principes positifs , de loix claires et précises , en un mot , d’institutions tellement fixes , qu’elles ne laissent à la tyrannie aucune entrée , à l’envahissement aucun prétexte.

Le caractère du machiavélisme , c’est de préférer à tout l’arbitraire. L’arbitraire sert mieux tous les abus de pouvoir qu’aucune institution fixe, quelque défectueuse qu’elle puisse être. Aussi les amis de la liberté

doivent préférer les lois défectueuses aux lois qui prêtent à l’arbitraire , parce qu’il est possible de conserver de la liberté sous des ioix défectueuses , et que l’arbitraire re?id toute liberté impossible.

L arbitraire est donc le grand ennemi de tonte liberté , le yice corrupteur de toute institution , le germe de n^nt qu’on ne peut ni modifier , ni mitiger , mai§ qu’il faut détruire.

Si l’on ne: p ou voit imaginer une institua tion sans arbitraire , ou qu’après l’avoir imaginée , on ne pût la faire marcher sans arbitraire , il faudrait énoncer à toute institution , repousser toute pensée,, s’abandonne i au hasard , et selon ses forçes , aspirer à la tyrannie , ou s’y résigner.

Mais, qn se pénétrant bien , d’une salutaire hprixur po\ir 1 arbitraire , il faut se gurdêr aussi de prendre pour de l’arbitraire ce qui n en est pas. Je y ois des hommes bien intentionnés coinmefc^ cette méprise , et en conclure la nqaaa^M© j.ç|j8 l’arbitrairev Ils confondent avec rarbitraire toute latitude acçprdge a l’action dugouyernement* lorsanême ({m çm& latitude m déterminée,

et ils tombent alternativement dans deux excès opposés.

Tantôt ils ôtent tonte latitude : la machine s’arrête , faute d’espace entre les rouages : alors ils se rejettent dans l’autre extrême $ ils accordent une latitude indéfinie , et la machine se disjoint , faute de liens qui retiennent les parties ensemble.

Trois constitutions ont été données à la France , et l’on ne me paroît pas encore s’être fait une idée bien nette de ce qu’est une constitution, et du genre de respect que l’on doit à une constitution.

Il en résulte, qp.’pn ignore les ressources immenses qu’offrent les institutions libres, en faveur de la liberté , et que méconnaissant les moyens nombreux que la loi fournit, on cherche à les remplaçer, par le plus illusoire et le plus dangereux de tous lep moyens, l’arbitraire.

Une constitution est la garantie de la liberté d’un peuple , par conséquent tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel, et par conséquent aussi rien n’est constitutionnel de ce qui n’y tient pas.

S-tendre une constitution à tout, ç’est

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faire de tout des dangers pour elle, c’est créer des écueils pour l’en entourer.

Il y a de grandes bases , auxquelles toutes les autorités nationales ne peuvent toucher. Mais la réunion de ces autorités peut faire tout ce qui n’est pas contraire à ces bases.

Parmi nous ^ par exemple , ces bases sont une représentation nationale en deux Sections , point d’unité , point d’hérédité , l’indépendance des tribunaux , l’inviolable maintien des propriétés que la constitution a garanties, l’assurance de n’être pas détenu arbitrairement, de n’être point distrait de ses juges naturels , de n’être point frappé par des loix rétroactives, et quelques autres principes en très-petit nombre.

Cela seul est constitutionnel : les moyens •d’exécution sont législatifs.

Dans toutes les mesures de détail , dans toutes les loix d’administration , une chose seulement est constitutionnelle , c’est que ces mesures soient prises , et ces loix faites, d’après les formes que la constitution prescrit.

Quand on dit , la constitution , l’on a raison , toute la constitution, l’on a raison

encore

ëncore : mais lorsqu'on ajoute rien que la constitution , l'on ajoute une ineptie, La constitution , toute la constitution , et tout ce quiest nécessaire pour faire marcher la constitution , cela seul est sensé.

Avec ces principes , le gouvernement , j'entends par ce mot , les dépositaires réu^ nis des autorités exécutive et législative 9 le gouvernement n’a aucun besoin d’arbitraire. Sans ces principes , il sera forcé d’y recourir sans cesse.

Si vous lui imposez d’autres devoirs que de rester fidèle aux bases constitutionnelles , et de faire , en conformité avec ces bases, et d’après les formes prescrites , des loix égales pour tous , et des loix fixes , vous lui imposez des devoirs qu’il ne peut remplir.

Gardez - vous d’instituer une constitution tellement étroite , qu’elle entrave tous les mouvemens que nécessitent les circonstances. Il faut qu’elle les circonscrive , et non qu’elle les gène ; qu’elle leur trace des bornes , et non qu’elle les comprime.

Par-là vous écarterez l’arbitraire que les ambitieux ne demandent pas mieux que d’invoquer au premier prétexte, comme

Gr

an remède indispensable. Vous préviendrez les révolutions, qui ne sont que l’arbitraire employé à détruire ; vous mettrez un terme aux réactions , qui ne sont que 1 arbitraire employé à rétablir.

Ce qui , sans l’arbitraire , seroit une réforme , par lui devient une révolution , c est-a-dire , un bouleversement. Ce qui , sans 1 arbitraire , seroit une réparation , par lui devient une réaction , c’est-à-dire, une vengeance et une fureur.