ET FLOTTABLES

Les eaux courantes sont le bien des populations dont elles baignent le territoire. Elles présentent pour ces populations un grand nombre de qualités utiles, puisqu'à côté de leur action générale sur la fécondité des terres, ces eaux servent d'une manière spéciale à l’arrosage, à l'irrigation, à l'alimentation des hommes et des animaux, à une multitude d'usages domesti-

ques.

À raison de ces qualités diverses, les eaux courantes, sauf exception, ne sont pas susceptibles d’appropriation individuelle, puisqu'on ne saurait admettre qu'un individu ou un groupe d'individus se réservent l’usage exclusif de l’ensemble des qualités utiles dont nous venons de mentionner les principales ; elles sont choses communes et cependant la faculté, le droit même d’user d’une ou de plusieurs de ces qualités utiles, est généralement attribué aux riverains, quand il s’agit de cours d’eau non navigables et sous la seule condition de ne pas altérer le cours d’eau lui-même.

La même solution ne paraît plus possible quand le volume, le débit normal et régulier d'un cours d’eau s'accroissent et que ce cours d’eau peut se prêter à un nouvel et important usage, la navigation.

L'intervention d’une nouvelle qualité utile apporte une limite de plus à l'exercice des usages divers mentionnés plus haut; elle vient affirmer d'une façon plus nette le caractère de communauté de l’eau courante. La rivière ou le fleuve sont alors classés dans les dépendances du domaine public. L'usage de tous y est réglementé par la police administrative ; il y est garanti à perpétuité contre toute atteinte par l’inaliénabilité et limprescriptibilité.

Le caractère de communauté du cours d’eau avait été constaté par les jurisconsultes romains. Flumina omnia publica sunt, a dit la loi romaine ; elle a ajouté

Fluminum publicorum estlusus sicutiviarumpublicarum