PRINCIPES
el literum. Les jurisconsultes romains n'avaient cependant pas établi de distinction entre les cours d’eau navigables et ceux qui ne l'étaient point. Ils considéraient tous les cours d'eau comme publics, mais n’avalent pas encore une notion précise du domaine publie fluvial, notion qui ne peut se manifester que chez les nations pour lesquelles la navigation fluviale devient un élément de propriété plus essentiel qu’il ne l'était chez les Romains.
La notion de domanialité était encore assez confuse en France sous l’ancienne monarchie, cependant elle commençait à se deviner ; de nombreuses ordonnances des XIIT°,XIVeet XV°siècles constatent que lesfleuves et rivières navigables et flottables de leur propre fond étaient attribués alors au domaine du roi, non pour que le souverain en disposat à titre de propriété, mais pour qu'il les conservât et qu'il les gérât à titre de gardien des droits de tous et leur fit ainsi mieux remplir, dans l'intérêt public, leur destination providentielle. Ajoutons toutefois que de nombreux abus, conséquence de concessions faites par le souverain lui-même ou par ceux qui exerçaient ses privilèges régaliens avaient successivement provoqué la confusion de deux choses parfaitement distinctes, les attributs de la souveraineté avec les droits de propriété. L'Édit de 1566, connu sous le nom d'Édit de Moulins, rétablit le principe en décrétant l'inaliénabilité de celles des
dépendances du domaine du roi que nos lois actuelles
ont classées au nombre des dépendances du domaine public. Cet Édit et l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 forment le véritable droit de la monarchie sur la matière des cours d’eau ; cette ordonnance proclame à nouveau que « l'eau des fleuves et rivières portant bateaux de leur fond, sans artifice et ouvrage d'art, font partie du domaine de la couronne, nonobstant tous titres et possessions contraires, sauf les droits de pêche, moulins, bacs et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titres et possessions valables ».
La législation moderne, empruntant les souvenirs du droit romain, a formulé le même principe en des termes plus précis : la loi des 22 novembre-1°" décembre 1790 dispose, article 2 : « les fleuves etles rivières navigables..…., et en général toutes les parties de territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public. »
L'article 4 du titre 1% de la loi du 6 octobre 1791 ajoute : « Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d’un fleuve ou d’une rivière navigables. »
Enfin, le Code civil résume toute cette législation dans son article 538 d’après lequel « les fleuves et rivières navigables ou flottables..…., sont considérés comme
des dépendances du domaine publie ».
