CHAPITRE II. — Caractères distinctifs de la navigabilité

CHAPITRE III. — Division générale des cours d'eau. . . . 10 TITRE II Rivières du domaine publie.

SEcrTiox I. — Délimitation du rivage . . . . . 3. , . .. 19 Secriox II. — Police des cours d’eau navigables, . , . , .. 50 S I. — Règles de police concernant la conservation du COPIE RE ET Men a de Mu et SE do es 51 SOI —— Police de ta lnayigation,.s 40. 5 0e. 0. 2 cn. 61 SEE Bblice de Hipéche. 002, moe. 0 268