CHAPITRE SIXIÈME

Tous les hommes éclairés, en Russie, désirent ardemment la décentralisation administive, mais c'est sous le régime représentatif seulement que l'on peut y arriver. Décentraliser sous le pouvoir absolu équivaudrait à accroître l'arbitraire des gouverneurs de provinces, et à les transformer en vrais pachas. Au contraire, avec le régime représentatif et une presse libre, la décentralisation devient un bienfait pour le pays.

En ce moment, l'empire de Russie (non compris le royaume de Pologne et le grandduché de Finlande), est divisé en soixantequatre provinces, appelées, les unes : G/wuberniày les autres : Oblaste. Ce chiffre est beaucoup trop élevé , et l'on pourrait réduire le nombre des provinces à un tiers environ du chiffre actuel.

Nous croyons que les provinces ayant des capitales pour chefs-lieux, c'est à dire celle de Saint-Pétersbourg et celle de Moscou , auraient dû former, chacune, une province spéciale, sans annexion à elles d'aucune province voisine. Les capitales exercent toujours, sur les villes placées dans leur rayon, une influence beaucoup trop considérable pour laisser un libre essor au développement de l'esprit local et municipal. Or, c'est nommément à ce développement de l'esprit municipal et local qu'il faut travailler de toute

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manière à se hâter d'arriver en Russie, par la raison que sans lui, le régime représentatif ne saurait pousser de racines solides ni prendre une assiette stable dans le pays.

Il existe aussi certaines provinces dont Fannexion à d'autres présenterait un véritable inconvénient. Ainsi, par exemple, la province d' Arkhangelsk y vu son immense étendue ; les provinces d'Astrakan , d'Orenbourg , de Perm et des Cosaques du Don, vu le caractère local tout particulier et tout spécial de chacune d'entre elles. Elles pourraient former, chacune, une province spéciale [Oblaste).

La Sibérie tout entière pourrait être divisée en deux provinces : celle de la Sibérie orientale, avec Irkoutsk pour capitale, et celle de la Sibérie occidentale, avec Tobolsk pour capitale. Toutes les provinces aujourd'hui placées sous l'administration du lieutenant impérial du Caucase auraient pu, à l'exception de celle

d'Astrakan, former une seule province, celle du Caucase, avec Tiflis pour capitale.

La Livonie, l'Esthonie et la Courlande auraient pu former la province Baltique, avec Riga pour capitale.

Les provinces de Vilna , Grodno et Kovno auraient pu former la province de Litfiuanie, avec Vilna pour capitale.

Les provinces de Minsk, Mohilew et Vitebsk auraient pu former la province de la Russie- Blanche, avec Minsk ou Vitebsk pour capitale.

Les provinces de Kiew, de Volhynie, de Podolie, de Kharkow, de Poltava et de Tchernigow auraient pu former la province de la Petite-Russie, avec Kiew pour capitale.

Les provinces de Tauride , de Cathérinoslaw, de Klierson et de Bessarabie auraient pu former la province de la Russie Méridionale, avec Odessa pour capitale.

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Les provinces de Toula, Riazane, Orel et Koursk auraient pu former la province de la Grande-Russie, avec Toula pour capitale.

Les provinces de Smolensk, Tver et Kalouga auraient pu former la province de Smolensk, avec la ville de ce nom pour capitale.

Plusieurs provinces auraient pu être annexées à d'autres, voisines, et fondues en elles, ainsi :

Novgorod et Pskow auraient pu former la province de Novgorod;

Vologda et Olonetz auraient pu former celle de Vologda;

Jaroslaw et Kostroma — celle de Jaroslaw;

Nijni et Vladimir — celle de Nijni;

Kazan et Viatka — celle de Kazan;

Samara et Simbirsk — celle de Samara;

Voronèje et Tambow — celle de Voron^e ;

Saratow et Penza — celle de Saratow.

De cette manière, la Russie aurait été

divisée en vingt-cinq provinces, dont chacune aurait joui dune autonomie administrative aussi étendue que possible, et quelques-unes, comme la Lithuanie, la Russie-Blanche, la Petite -Russie et la province Baltique, auraient pu être même admises à jouir de l'autonomie de la langue. Toutes les affaires concernant les intérêts de la province, les intérêts locaux, et ne touchant en rien aux intérêts généraux de l'empire, auraient pu être décidées par la diète provinciale, réunie au moins une fois tous les deux ans, et par le conseil provincial, émané par élection de cette diète, et siégeant en permanence.

Chaque province aurait pu avoir :

a) Un gouverneur et un vice-gouverneur, nommés par le souverain;

b) Une diète provinciale {oblastnoi seijm), composée, suivant le chiffre de la population de la province, de trente à cent-cinquante

membres, élus par les assemblées de district ;

c) Un conseil provincial {oblastnoi sovétt), composé de dix à trente membres, élus, pour trois ou quatre ans, par la diète provinciale. Ce conseil, sous la présidence du gouverneur et la vice-présidence du vice-gouverneur, aurait administré la province et concentré dans ses mains toutes les affaires aujourd'hui réparties entre : a) la régence, b) la chambre des finances, c) le comité des redevances locales et ci) la commission des voies et bâtisses. En cas de dissentiment entre le gouverneur et la majorité du conseil provincial, le conseil des ministres de l'empire aurait été appelé à en décider;

ci) Dans chaque chef-lieu de province il

aurait dû y avoir une université ; dans chaque

chef-lieu de district un gymnase ; dans chaque

ville et dans chaque canton une école au moins ;

é) Dans chaque province il aurait dû y avoir une cour de justice civile, composée de huit à vingt juges, et une cour de justice criminelle, composée de six à douze juges. Si le principe électif prévalait pour la magistrature, en ce cas le choix des juges aurait dû être déféré à la diète provinciale.

La diète provinciale aurait dû être une assemhlée consultative, et non législative. L'on pourrait l'investir des attributions suivantes :

a) La discussion du budget provincial ;

h) L'examen des actes du conseil provincial et de son administration. Le conseil provincial aurait du être obligé de fournir, à la diète provinciale, tous les renseignements et toutes les explications qu'il plairait à cette dernière d'exiger;

c) L'envoi, à la Chambre des communes de l'empire [Douma zcmskaia), des projets de loi que la diète provinciale jugerait utiles, après

quelle les eût, au préalable, soumis, dans son sein, à la discussion publique. La diète provinciale n'étant qu'une assemblée consultative, il dépendrait toujours de la Chambre des communes d'admettre ces projets de loi à la discussion ou de s'y refuser ;

d) En cas d'abus de la part du gouverneur ou du vice-gouverneur, adresser au conseil des ministres la demande de la révocation de ces fonctionnaires ;

é) La présentation , à la Chambre des communes de l'empire, d'une liste de candidats pour la Chambre des boyars ;

/) En cas de conflit entre le gouverneur et la diète provinciale, la question aurait pu être soumise au conseil des ministres, et en cas de conflit entre le conseil des ministres et l'une des diètes provinciales, la question aurait pu être soumise à la Chambre des communes de l'empire;

g) Les séances des diètes provinciales auraient dû être publiques, et tous les journaux auraient dû être investis du droit de reproduire ces séances in extenso, ainsi que de celui de les discuter librement ;

h) Tout sujet russe, âgé de vingt-cinq ans, aurait dû être éligible à toute diète provinciale, sans aucune distinction d'origine ni de culte, sans aucune condition de fortune, et soit qu'il fût de cette province, ou qu'il n'en fût point. Si la prudence exige de mettre des conditions à l'exercice du droit électoral , il nous semble, d'un autre côté, parfaitement inutile de poser des conditions à l'éligibilité, et d exiger quoi que ce soit d'un homme appelé, par la confiance de ses concitoyens, à l'honneur de les représenter;

i) A la diète provinciale baltique , ainsi qu'au conseil provincial, l'on aurait pu autoriser les membres à parler, à volonté, en russe

OU en allemand , à leur gré. A la diète provinciale de Lithuanie, ainsi qu'au conseil provincial, l'on aurait pu autoriser les membres à parler, à volonté, en russe ou en lithuanien. Il aurait dû en être de même pour l'idiome petit-russien à la diète provinciale et au conseil provincial de la Petite-Russie, ainsi que pour l'idiome blanc-russien à la diète provinciale et au conseil provincial de la Russie-Blanche. Dans toutes les autres provinces, les discussions aux diètes provinciales et aux conseils provinciaux ne doivent avoir lieu qu en langue russe ;

j) Le souverain doit être investi du droit de dissoudre chaque diète provinciale, mais à la condition d'en convoquer une nouvelle, trois mois au plus tard à partir du jour de la dissolution ;

k) La personne de chaque député à une diète provinciale doit être inviolable pendant tout

le temps de la durée de son mandat , et pendant les six mois qui en suivront l'expiration. Il ne doit être arrêté , sauf le cas de flagrant délit, qu'avec l'autorisation de la diète provinciale, et ne peut être jugé que par la haute cour criminelle (voyez au chapitre suivant).

La Petite-Russie, la Russie-Blanche, la Lithuanie et la province Baltique, auraient dû être investies du droit d'autonomie pour leurs idiomes respectifs dans leurs universités, leurs gymnases, leurs écoles et leurs tribunaux.