CHAPITRE CINQUIÈME
DE L ORGAMSATION DES COMMUNES, DES CANTONS, DES DISTRICTS, DU CORPS ÉLECTORAL ET DE LA MAGISTILiTURE.
Un pays ne saurait jouir de la vraie liberté sans des institutions municipales et sans des institutions communales. La liberté, pour être réelle et durable, ne saurait être placée uniquement au sommet de l'édifice ; elle doit être répandue dans l'édifice entier. La liberté est incompatible avec un trop grand développement de la bureaucratie ; l'institution du self-government, l'administration de la com-
mune, du canton et de la province par euxmêmes, est indispensable pour asseoir le régime constitutionnel d'une manière stable et solide , pour empêcher un pays de se trouver constamment ballotté entre l'anarchie et le despotisme , entre cette odieuse anarchie qui pousse au despotisme, et le non moins odieux despotisme , dont le résultat final consiste à énerver les peuples et à les conduire à l'anarchie. La prospérité d'une nation , son bienêtre, la somme de libertés dont elle jouit, n'ont jamais tenu à l'étendue d'un pays ni à sa puissance extérieure, mais uniquement à ses institutions , lesquelles mûrissent et élèvent le caractère de ses habitants , et leur enseignent à faire leurs affaires eux-mêmes, sans recourir à la tutelle d'une administration toujours portée à abuser, plus ou moins, de ses droits. La Belgique et la Hollande en offrent le salutaire et magnifique exemple, tout à fait
DE l'organisation DES COMRIUNES, ETC. 141
digne, non seulement d'être admiré, mais encore étudié et imité par toutes les nations.
Le gouvernement russe, par son oukase du 19 février (5 mars) 1861 , qui jette les bases de l'émancipation des serfs, a divisé les districts en cantons [voloslé) et en communes [obstcliind). Cette division administrative devrait être maintenue sous le régime constitutionnel, avec cette différence, qu'aujourd'hui les paysans seuls prennent part aux assemblées communales et cantonales , tandis que sous le régime de l'égalité devant la loi , tous les habitants, sans exception, feraient partie de la commune et du canton, et se trouveraient soumis à la même administration.
Chaque commune devrait avoir une assemblée communale {obstcliinnaia sklwdka), chargée d'élire :
à) Un maire de la commune {obstcliinnyi starosta) ;
b) Un conseil communal , composé de trois à cinq membres ;
c) Un ou deux juges de paix;
Chaque canton devrait avoir une assemblée cantonale (volostnaia skhodkà), chargée d'élire :
a) Un maire du canton [volostnoi starosla] ;
b) Un conseil cantonal, composé de six ou sept membres ;
c) Un percepteur des contributions ;
d) Un tribunal cantonal composé de douze juges, siégeant à tour de rôle, trois par trois.
Dans les villes, il devrait y avoir une assemblée municipale [gliorodskaia skfiodka), chargée d'élire :
a) Le maire de la ville [glwrodskoi starostà) ;
b) Les percepteurs des contributions;
c) Les juges de paix;
d) Le conseil municipal, composé de six à vingt membres, suivant le chiffre de la population de la ville;
é) Un tribunal municipal, composé dun nombre fixe de juges, suivant le chiffre de la population locale.
Les bourgs (possady) si nombreux en Russie, devraient être assimilés en tout aux villes et en prendre le titre. Il n'existe aucune raison de leur donner une administration différente.
Dans chaque district, il devrait y avoir une assemblée de district [ouiézdnaia sk/iodka), chargée d'élire :
a) Le chef du ôistrict [ouiézdnoi natchalnik);
b) Le conseil du district, composé d'une douzaine de membres ;
c) Le tribunal civil de district [zemskoi soud), composé d'une douzaine de membres; et jugeant sans appel pour toutes les affaires qui ne dépassent point le taux de trois cents roubles (douze cents francs).
d) Le tribunal criminel du district [ouiézdnoi soud), composé de six à sept membres ;
lU DES REFORMES EN RUSSIE.
é) Les députés du district à l'assemblée provinciale ainsi qua la Chambre des Communes de l'empire.
Maintenant, quelle serait la composition du corps électoral?
En principe, tout homme naît avec des droits égaux à ceux de tous ses concitoyens. De plus, en principe comme en fait, en théorie de même qu'en pratique, l'égalité devant la loi civile comme devant la loi pénale appartient de droit à tout homme, sans exception aucune.
Mais il ne saurait en être de même vis-àvis des droits politiques. La jouissance des droits civils n'exige, de la part d'un individu, ni aucune aptitude, ni aucune garantie d'indépendance ni de lumières ; les droits civils protègent et couvrent de leur égide l'homme de génie de même que l'individu le plus dénué d'intelligence, le millionnaire de même
que le mendiant. Autre chose sont les droits politiques. Institués pour le bien-être et pour la prospérité de ces grandes communes humaines que l'on appelle les nations, ils demandent à être exercés. Or, pour l'exercice dun droit, l'homme a besoin de deux qualités : un certain développement de l'intelligence et une certaine indépendance de position. Ces garanties ne sauraient se rencontrer que sous deux conditions, parfois séparées : l'éducation et la fortune. La première donne les lumières et l'aptitude politique ; la seconde place au dessus du joug de ces nécessités quotidiennes de la vie, nécessités mesquines, humiliantes pour la dignité humaine, mais inévitables. Comment peut-on chercher l'indépendance du caractère et demander un vote libre à un malheureux , obligé de travailler chaque jour pour ne point mourir de faim, s'il n'a point reçu en même temps une éducation,
à laquelle il se trouve redevable d'un certain degré de lumières?...
Le suffrage universel direct n'est jamais l'organe de la partie éclairée de la nation ; il est : ou l'organe des mauvaises passions, ou l'instrument du despotisme gouvernemental. Mais dans l'un comme dans l'autre cas, il a pour résultat d'écarter du pouvoir les hommes intelligents et sérieux , c'est à dire nommément ceux auxquels le pouvoir devrait incomber dans l'intérêt de la prospérité du pays et de la liberté des citoyens. Employé à deux degrés, le suffrage universel perd la majeure partie de ses inconvénients.
Mais en même temps nous croyons que Textension large, très large, du droit électoral, est un bien pour le pays, en intéressant un grand nombre de citoyens à la marche des affaires publiques ; en leur inspirant ce respect de soi-même et cette dignité de senti-
ments qu'inspire l'exercice des droits politiques à ceux, qui se trouvent en état d'en apprécier la flatteuse et noble valeur.
Nous pensons que l'on devrait accorder le droit électoral :
1) Dans chaque assemblée communale et dans chaque assemblée de canton, à tous les hommes âgés de vingt et un ans, sans aucune distinction d'origine ni de culte, qui possèdent :
a) Soit une cabane avec une petite quantité de terrain cultivé autour {oussadba) ;
b) Soit quelques dessiatines de terre arable (1);
c) Soit une boutique ou tout autre établissement industriel évalué à mille roubles (tout au plus) ;
2) Dans chaque assemblée municipale à
(1) La dessialine russe se rapporte à l'hectare français comme 12 à 11.
tous les hommes âgés de vingt et un ans, sans aucune distinction d'origine ni de culte, possédant, dans la ville, une propriété foncière dont le revenu devrait être, au minimum, de cent roubles pour les capitales et les chefslieux de province, et de cinquante roubles pour les autres villes ;
5) Dans les assemblées dé district, à tous ceux qui auraient le droit de vote aux assemblées de canton ou aux assemblées municipales;
4) De plus, l'on aurait dû accorder le droit de vote dans toutes les assemblées communales, cantonales , municipales et de district, à tous les hommes âgés de vingt et un ans, sans aucune distinction d'origine ni de culte, qui appartiendraient aux catégories suivantes :
a) Les professeurs des universités;
6) Les instituteurs des gymnases et des écoles ;
c) Les médecins ;
d) Les avocats (quand il y en aura en Russie);
é) Les officiers des armées de terre et de mer;
f) Les fonctionnaires civils que la loi se chargerait de désigner;
g) Les soldats et matelots décorés de l'ordre de Saint-George;
h) Les prêtres ;
i) Les diacres;
j) Les sous-diacres ;
Et k) en général tous ceux qui auraient étudié aux universités , à l'école de droit, aux lycées et aux gymnases.
Les étrangers n'auraient dû être admis à Texercice des droits politiques qu'après avoir reçu la naturalisation , laquelle aurait pu leur être accordée par l'assemblée provinciale, avec la ratification indispensable du conseil
des ministres, mais laquelle serait alors valable, non seulement pour la province dont l'assemblée l'aurait accordée, mais pour toute rétendue de l'empire.
Nos lecteurs ont pu voir que nous proposons l'institution de tribunaux électifs, dans les cantons, dans les villes et dans les districts. L'organisation à donner à la magistrature est une grave, une immense question, sur laquelle les esprits les plus distingués et les plus sérieux, en Russie, se trouvent complètement divisés, et que nous n'avons point, bien entendu, la prétention de vouloir trancher du fait de notre opinion privée. Nous allons exposer les diverses opinions qui existent en Russie relativement à l'organisation de la magistrature, nous bornant, uniquement, au rôle de rapporteur fidèle et exact.
Tout le monde, dans notre pays (à l'exception du ministre de la justice comte Panine),
DE L ORGANISATION DES COMMUNES, ETC. loi
tombe d'accord que l'organisation actuelle des tribunaux en Russie ne vaut rien ; qu'il n'existe aucune garantie d'équité, ni pour les accusés ni pour les plaideurs ; aucune garantie d'indépendance pour les juges, mais l'on varie d'opinion sur les moyens d'y remédier, sur l'organisation à donner à la magistrature en Russie : les uns proposent l'inamovibilité, les autres l'élection pour un temps donné.
L'élection des juges par le corps électoral, pour un temps donné, système excellent en principe, offre, en pratique, dans la question judiciaire, de graves inconvénients que l'on peut résumer ainsi :
a) Le courant des opinions est sujet, en politique, à de grandes modifications. Élus dans un moment d'agitation politique, dans un moment de lutte très vive entre les partis, les juges seront nécessairement l'expression du parti triomphant dans leur localité , et il
serait à craindre que leur impartialité ne vienne à s'en ressentir. La magistrature, l'un des ministères les plus sacrés qu'il soit donné à l'homme d'exercer ici-bas, doit toujours être placée dans une atmosphère sereine et calme, dans une atmosphère pure de toute agitation, dans une sphère élevée au dessus de tous les partis. Les luttes mondaines, les bruits de la rue , les émotions de la tribune doivent venir expirer au seuil des sanctuaires de la justice. En parlant de l'organisation des communes, des cantons et des districts, nous avons mentionné le droit d'élection des juges, en admettant le cas où, sous le prochain régime constitutionnel en Russie, la magistrature serait élective comme le désire un nombreux parti en Russie, mais nous avouons que pour notre part, nous ne sommes nullement sûrs qu'une magistrature élective soit à même de répondre, d'une manière satisfaisante, au
besoin le plus impérieux de toutes les nations : celui d'obtenir une justice équitable, calme et impartiale.
b) Des juges élus pour un temps donné, n'occupant leurs sièges que provisoirement, non investis de l'inamovibilité; tenus, à l'expiration de leurs fonctions , de rentrer dans la masse du public, et de se représenter devant les électeurs qui les auront envoyés siéger, ne se trouveraient, en réalité, investis d'aucune indépendance. Il serait fort à craindre que la perspective de descendre, à un moment fixé, de leur siège magistral et de rentrer dans la masse de leurs concitoyens, n'influât considérablement sur l'impartialité des votes de la plupart d'entre eux.
c) Enfin, l'élection des juges est le système qui présente le moins de garanties de voir les magistrats choisis parmi les jurisconsultes, comme il serait toujours à désirer.
D'un autre côté, le système d'avoir des juges inamovibles, mais nommés par le gouvernement, et aptes à être promus, ])ar le gouvernement, à des fonctions plus élevées dans la magistrature, ce système est loin d'offrir les garanties nécessaires , comme il est aisé de s'en convaincre par l'exemple de certains pays. Des juges ambitieux, soit pour eux-mêmes, soit pour leurs proches, s'ils sont dénués de sens moral, deviennent seiTiles. L'on a vu des tribunaux composés de juges inamovibles, mais désireux d'avancement et de faveurs, faire la cour aux hommes puissants ; la faire de la manière la plus plate, la plus basse, la plus vile, et rendre des arrêts d'une iniquité si révoltante, que ces arrêts étaient moralement cassés par l'opinion publique, et les juges qui les avaient rendus devenaient l'objet du mépris des honnêtes gens. Cela s'est vu
Un troisième système se présente, et à notre avis , il pourrait bien être le moins défectueux de ceux que nous venons d'énumérer. Ce serait d'investir les juges de l'inamovibilité , mais en même temps de laisser chaque tribunal procéder soi-même et sans conditions aucunes , à l'élection de membres pour les places qui viendraient à vaquer dans son sein. De cette manière, l'avancement des juges ne dépendrait plus ni du gouvernement, ni du corps électoral, mais uniquement de leurs plus anciens collègues, de ceux qui les auraient précédés dans la noble carrière de la mao-istrature.
Après avoir exposé ici, en rapporteur fidèle, les trois systèmes d'organisation de la magistrature, entre lesquels se trouve partagée, à l'heure qu'il est, l'opinion de toutes les nuances du parti libéral en Russie, nous devons ajouter que tous les hommes éclairés
se trouvent d'accord, dans notre pays, pour désirer :
a) L'introduction de la procédure publique et orale ;
b) L'institution des avocats;
c) L'introduction du jury en matière pénale, ainsi que pour les délits de presse;
d) Le droit , pour la presse , de publier in extenso les débats judiciaires ;
e) L'élection des juges de paix dans les communes ainsi que dans les villes ;
f) La transformation du sénat (lequel, en Russie, on le sait, n'est point un corps politique, mais une cour d'appel judiciaire) — en une cour de cassation dont les membres seraient inamovibles, même dans le cas où le principe électif aurait prévalu pour tous les autres tribunaux en Russie.
Pour ce qui en est du conseil de l'empire, aujourd'hui devenu une cour d'appel supé-
rieure, ce corps mi-judiciaire pour les procès, mi-consultatif pour la législation, rouage inutile dans un pays despotique où tout se fait par le caprice du souverain et par les intrigues de la camarillay rouage inutile dans un pays constitutionnel où le pouvoir doit se trouver entre les mains des élus de la nation, le conseil de l'empire, composé en presque totalité de nullités reconnues et de valets de cour, n'aurait aucune raison d'exister en Russie sous le régime représentatif, en présence des deux chambres, en présence d'une magistrature honnête et indépendante. Le conseil de l'empire doit nécessairement disparaître, et n'emportera, à coup sûr, les regrets de personne.
