DES DROITS CIVILS, DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA PRESSE
Il sera indispensable d'inscrire, dans la future Constitution de Russie, les droits et les devoirs suivants :
i) L abolition des châtiments corporels, pour tout le monde, sans exception aucune;
2) L'égalité devant la loi ; l'admissibilité de tous les sujets russes à toutes les fonctions et l'obligation pour tous de concourir, chacun
dans la proportion de sa fortune, aux charges de l'État;
5) L'obligation, pour tous les jeunes gens sans exception, de concourir à la conscription ;
4) Le droit de ne pouvoir être arrêté , sauf le cas de flagrant délit, qu'en vertu d'un mandat régulier, et de ne pouvoir être détenu en prison sans enquête ni jugement;
5) L'abolition complète de toute confiscation, ainsi que de tout séquestre;
6) L'expropriation pour cause d'utilité publique ne doit avoir lieu, sauf le cas d'acquiescement volontaire, qu'en vertu d'un arrêt des tribunaux, dans lequel arrêt le chiffre de l'indemnité doit être précisé , et l'expropriation ne doit avoir lieu qu'après le paiement intégral de l'indemnité fixée ;
7) Il doit être institué, dans chaque province, an corps des avocats; ^
8) La procédure doit être orale et publique;
9) Le jury doit être institué pour les affaires criminelles, ainsi que pour les délits de presse;
10) Le Sénat doit être transformé en une Cour de cassation, et il doit être fait défense au ministre de la justice de s'immiscer, comme il le fait jusqu'à présent, dans la marche des affaires judiciaires. La magistrature doit être inamovible et indépendante (voyez au chapitre Y) ;
11) La censure préventive doit être abolie complètement, et une loi sur la presse doit être votée dès la première réunion de la législature russe ;
12) Chacun doit avoir le droit de créer un journal, en quelle langue il veut, et d'y traiter les sujets qu'il lui plaît, en se conformant aux stipulations de la loi qui sera votée au sujet des délits de presse, sous la clause d'un eau-
tîonnement, comme par exemple de six mille roubles (24,000 francs) pour la capitale, et de trois mille roubles (12,000 francs) pour les autres villes ;
15) Chacun doit avoir le droit d'établir une imprimerie, pour y imprimer ce quil veut, et en quelle langue il veut, sauf l'observance des conditions de la loi qui sera votée au sujet des délits de presse ;
14) L'imprimeur ne doit être responsable que pour les publications anonymes ou pseudonymes, dont les auteurs persisteraient, en cas de procès, à ne point vouloir se révéler ni se présenter devant les tribunaux ;
15) Tout Russe doit avoir le droit de quitter son pays; d'aller vivre à l'étranger où il lui plaît et tant qu'il lui plaît; de se faire naturaliser où il veut; de réaliser librement sa fortune, et de faire émigrer ses capitaux sans le moindre empêchement. Jusqu'à ce jour, le
gouvernement russe séquestre les biens de ceux de ses sujets qui émigrent à l'étranger contre son gré à lui : nous en parlons d*après notre propre expérience, et par conséquent nous avons le droit de dire au gouvernement russe, cest à dire aux ministres, aux conseillers et à la camarilla de l*empereur Alexandre, que, malgré leurs grandes prétentions européennes, ils procèdent à l'asiatique en séquestrant les biens de ceux qui émigrent; nous avons le droit de leur dire que leur conduite est vile et infâme, et que nous professons pour eux le plus profond mépris. Certes, nous avons acheté, au prix d'une partie de notre fortune, le droit de leur tenir ce langage ;
16) Les étrangers doivent être admis à librement entrer et circuler en Russie , à y résider, à s'y fixer, à acquérir et posséder des propriétés, sous la clause de se conformer strictement et en tout aux lois existantes.
Aucun étranger ne doit être expulsé sans le vote des deux chambres ;
17) Le contrôle général aujourd'hui existant doit être aboli et remplacé par une cour des comptes [stch'étnaia patlatà);
18) Le nombre des ministères devrait être de dix :
a) Le ministère de la justice et des cultes;
b) Celui de l'intérieur, auquel devraient être annexées les postes et la police politique;
c) Celui des affaires étrangères ;
d) Celui de l'instruction publique ;
é) Celui de Tagriculture et du commerce;
f) Celui des finances ;
g) Celui des voies de communication et des travaux publics ;
h) Celui de la guerre; i) Celui de la marine; j) Celui de la maison impériale.
Si les idées que nous venons d'énoncer , si les vœux que nous formons pour notre bienaimé pays n'émanaient que de nous seuls, ils n'auraient aucune portée. Mais nous avons l'honneur et le bonheur de nous trouver en communauté d'idées, d'opinions et de vœux avec un très grand nombre de nos compatriotes, libéraux sincères, profondément dévoués à leur pays et désireux d'arriver à la transformation du gouvernement par la voie pacifique, par une route sans périls, sans écueils et sans orages, si c'est possible. Hélas! c'est de cette possibilité même que nous doutons complètement, et notre déplorable doute prend sa source dans la connaissance que nous avons des hommes qui , en Russie , président à la marche des affaires. Tristes personnages , offrant le mélange le plus bizarre d'incapacité et de suffisance, personnages parfois odieux, mais toujours et constamment
DES RÉFORftIES EN RUSSIE.
ridicules. Le gouvernement russe, ignorant letat des esprits dans son propre pays, ne comprenant nullement, ni sa position à lui, ni les besoins de l'époque, marchant à tâtons, allant aujourd'hui à droite, demain à gauche, après-demain s'asseyant sur la route les bras croisés et le regard frappé de stupeur, procède par demi-mesures à une époque et dans des circonstances, au milieu desquelles il faut se presser de tailler dans le vif. Sa préoccupation suprême est celle de tromper l'Europe, en lui faisant accroire ce qui n'est point. Le gouvernement russe, bien plus soucieux de faire imprimer des canards dans les journaux que d'introduire en Russie des réformes sérieuses et sensées, des réformes qui seraient opérées en réalité, et non sur le papier, le gouvernement russe , par son impéritie, par sa complète inconsistance, mène la Russie aux complications les plus graves, à
un avenir gros d'orages et plus rapproché que ne le pensent ceux qui mesurent la puissance d'un pays , non à la sagesse et au libéralisme de ses institutions, mais à l'étendue de son territoire; ceux qui, à l'instar de la camarilla de Saint-Pétersbourg, prennent l'intrigue pour de l'esprit, le mensonge pour de l'habileté et la fourberie pour de la sagesse.
