DE L ORGANISATION DES OOMMDNES, ETC

Un troisième système se présente, et à notre avis, il pourrait bien être le moins défectueux de ceux que nous venons d'énumérer. Ce serait d'investir les juges de l'inamovibilité , mais en même temps de laisser chaque tribunal procéder soi-même et sans conditions aucunes, à Félection de membres pour les places qui viendraient à vaquer dans son sein. De cette manière, Favancement des juges ne dépendrait plus ni du gouvernement, ni du corps électoral, mais uniquement de leurs plus anciens collègues, de ceux qui les auraient précédés dans la noble carrière de la magistrature.

Après avoir exposé ici, en rapporteur fidèle, les trois systèmes d'organisation de la magistrature, entre lesquels se trouve partagée, à l'heure qu'il est, l'opinion de toutes les nuances du parti libéral en Russie, nous devons ajouter que tous les hommes éclairés

se trouvent d'accord, dans notre pays, pour désirer :

a) L'introduction de la procédure publique et orale ;

b) L'institution des avocats ;

c) L'introduction du jury en matière pénale, ainsi que pour les délits de presse ;

d) Le droit , pour la presse , de publier in extenso les débats judiciaires ;

e) L'élection des juges de paix dans les communes ainsi que dans les villes ;

f) La transformation du sénat (lequel, en Russie, on le sait, n'est point un corps politique, mais une cour d'appel judiciaire) — en une cour de cassation dont les membres seraient inamovibles, même dans le cas où le principe électif aurait prévalu pour tous les autres tribunaux en Russie.

Pour ce qui en est du conseil de l'empire, aujourd'hui devenu une cour d'appel supé-

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rîeure, ce corps mî-judîciaîre pour les procès, mî-consultâtif pour la législation, rouage inutile dans un pays despotique où tout se fait par le caprice du souverain et par les intrigues de la camarillay rouage inutile dans un pays constitutionnel où le pouvoir doit se trouver entre les mains des élus de la nation, le conseil de l'empire, composé en presque totalité de nullités reconnues et de valets de cour, n'aurait aucune raison d'exister en Russie sous le régime représentatif, en présence des deux chambres, en présence d'une magistrature honnête et indépendante. Le conseil de l'empire doit nécessairement disparaître, et n'emportera, à coup sûr, les regrets de personne.