DE L 0R6A?(1SATI0N DES COMMUNES, ETC
ments qu'inspire l'exercice des droits poli^ tiques à ceux, qui se trouvent en état d'en apprécier la flatteuse et noble valeur.
Nous pensons que l'on devrait accorder le droit électoral :
1) Dans chaque assemblée communale et dans chaque assemblée de canton, à tous les hommes âgés de vingt et un ans, sans aucune distinction d'origine ni de culte, qui possèdent :
a) Soit une cabane avec une petite quantité de terrain cultivé autour {oussadba) ;
b) Soit quelques dessiatines de terre arable (1);
e) Soit une boutique ou tout autre établis* sèment industriel évalué à mille roubles (tout au plus) ;
2) Dans chaque assemblée municipale à
(1) La dessiatine russe se rapporte à Thectare français comme 12 à 11.
148 ras BtPORlfES m RUSSIE.
tous les hommes âgés de Tiogt et un ans, sans aucune distinction d*origine ni de culte, pofh sédant, dans la yille , une propriété foncière dont le TCTenu devrait être, au minimum, de cent roubles pour les capitales et les chefs* lieux de province, et de cinquante roubles pour les autres villes ;
5) Dans les assemblées de district, à tous ceux qui auraient le droit de vote aux assem* blées de canton ou aux assemblées munîci* pales ;
4) De plus, Ton aurait dû accorder le droit de vote dans toutes les assemblées communales, cantonales , municipales et de district, à tous les hommes âgés de vingt et un ans, sans aucune distinction d'origine ni de culte , qui appartiendraient aux catégories suivantes :
a) Les prof esseuins des universités ;
b) Les instituteurs des gymnases et des écoles ;
DE l'organisation DES COMMUNES» ETC. 149
c) Les médecins ;
d) Les avocats (quand il y en aura en Russie) ;
e) Les officiers des armées de terre et de
mer;
f) Les fonctionnaires civils que la loi se chargerait de désigner ;
g) Les soldats et matelots décorés de Tordre de Saint-George ;
h) Les prêtres ;
i) Les diacres ;
j) Les sous-diacres ;
Et A:) en général tous ceux qui auraient étudié aux universités , à l'école de droit, aux lycées et aux gymnases.
Les étrangers n'auraient dû être admis à l'exercice des droits politiques qu'après avoir reçu la naturalisation , laquelle aurait pu leur être accordée par l'assemblée provinciale, avec la ratification indispensable du conseil
iO
des ministres, mais laquelle serait alors valable, non seulement pour la province dont l'assemblée Faurait accordée, mais pour toute rétendue de l'empire.
Nos lecteurs ont pu voir que nous proposons l'institution de tribunaux électifs, dans les cantons, dans les villes et dans les districts. L'organisation à donner à la magistrature est une grave, une immense question, sur laquelle les esprits les plus distingués et les plus sérieux, en Russie, se trouvent complètement divisés, et que nous n'avons point, bien entendu, la prétention de vouloir trancher du fait de notre opinion privée. Nous allons exposer les diverses opinions qui existent en Russie relativement à l'organisation de la magistrature, nous bornant, uniquement , au rôle de rapporteur fidèle et exact.
Tout le monde, dans notre pays (à l'exception du ministre de la justice comte Panine),
DE l'organisation DES COMMUNES, ETC. 151
tombe d'accord que l'organisation actuelle des tribunaux en Russie ne vaut rien ; qu'il n'existe aucune garantie d'équité, ni pour les accusés ni pour les plaideurs ; aucune garantie d'indépendance pour les juges, mais l'on varie d'opinion sur les moyens d'y remédier, sur Torganisation à donner à la magistrature en Russie : les uns proposent l'inamovibilité, les autres l'élection pour un temps donné.
L'élection des juges par le corps électoral, pour un temps donné, système excellent en principe, offre, en pratique, dans la question judiciaire, de graves inconvénients que l'on peut résumer ainsi :
a) Le courant des opinions est sujet, en politique, à de grandes modifications. Élus dans un moment d'agitation politique, dans un moment de lutte très vive entre les partis, les juges seront nécessairement l'expression du parti triomphant dans leur localité, et il
serait à craindre que leur impartialité ne vienne à s'en ressentir. La magistrature, Tun des ministères les plus sacrés qu'il soit donné à rhomme d'exercer ici-bas, doit toujours être placée dans une atmosphère sereine et calme, dans une atmosphère pure de toute agitation, dans une sphère élevée au dessus de tous les partis. Les luttes mondaines, les bruits de la rue , les émotions de la tribune doivent venir expirer au seuil des sanctuaires de la justice. En parlant de l'organisation des communes, des cantons et des districts, nous avons mentionné le droit d'élection des juges, en admettant le cas où , sous le prochain régime constitutionnel en Russie, la magistrature serait élective comme le désire un nombreux parti en Russie, mais nous avouons que pour notre part, nous ne sommes nullement sûrs qu'une magistrature élective soit à même de répondre , d'une manière satisfaisante , au
DE l'organisation DES COMMUNES, ETC. 153
besoin le plus impérieux de toutes les nations : celui d'obtenir une justice équitable, calme et impartiale.
b) Des juges élus pour un temps donné , n'occupant leurs sièges que provisoirement, non investis de l'inamovibilité; tenus, à l'expiration de leurs fonctions , de rentrer dans la masse du public, et de se représenter devant les électeurs qui les auront envoyés siéger, ne se trouveraient, en' réalité, investis d'aucune indépendance. 11 serait fort à craindre que la perspective de descendre, à un moment fixé, de leur siège magistral et de rentrer dans la masse de leurs concitoyens, n'influât considérablement sur l'impartialité des votes de la plupart d'entre eux.
c) Enfin, l'élection des juges est le système qui présente le moins de garanties de voir les magistrats choisis parmi les jurisconsultes, comme il serait toujours à désirer.
D'un autre côté, le système d'avoir des juges inamovibles , mais nommés par le gouvernement, et aptes à être promus, par le gouvernement^ à des fonctions plus élevées dans la magistrature, ce système est loin d*offrir les garanties nécessaires , comme il est aisé de s'en convaincre par l'exemple de certains pays. Des juges ambitieux, soit pour eux-mêmes, soit pour leurs proches, s'ils sont dénués de sens moral, deviennent serviles.
L'on a vu des tribunaux composés de juges inamovibles, mais désireux d'avancement et de faveurs, faire la cour aux hommes puissants ; la faire de la manière la plus plate, la plus basse, la plus vile, et rendre des arrêts d'une iniquité si révoltante, que ces arrêts étaient moralement cassés par l'opinion publique, et les juges qui les avaient rendus devenaient l'objet du mépris des honnêtes gens. Cela s'est vu
