CHAPITRE CINQUIÈME

DE l'organisation DES COMMUNES, DES GANTONS , DES DISTRIGTS y DU GORPS ÉLEGTORAL ET DE LA MAGISTRATURE.

Un pays ne saurait jouir de la vraie liberté sans des institutions municipales et sans des institutions communales. La liberté, pour être réelle et durable, ne saurait être placée uniquement au sommet de Fédifice ; elle doit être répandue dans l'édifice entier. La liberté est incompatible avec un trop grand développement de la bureaucratie ; l'institution du self-government, Fadministration de la com-

mune, du canton et de la province par euxmêmes, est indispensable pour asseoir le régime constitutionnel d'une manière stable et solide , pour empêcher un pays de se trouver constamment ballotté entre Tanarchie et le despotisme , entre cette odieuse anarchie qui pousse au despotisme, et le non moins odieux despotisme , dont le résultat final consiste à énerver les peuples et à les conduire à Fanarchie. La prospérité d'une nation , son bienêtre, la somme de libertés dont elle jouit, n ont jamais tenu à retendue d'un pays ni à sa puissance extérieure , mais uniquement à ses institutions , lesquelles mûrissent et élèvent le caractère de ses habitants , et leur enseignent à faire leurs affaires eux-mêmes, san& recourir à la tutelle d'une administration toujours portée à abuser , plus ou moins, de ses droits. La Belgique et la Hollande en offrent le salutaire et magnifique exemple, tout à fait

DE l'organisation DBS COMMUNES» ETC. 141

digne, non seulement d'être admiré» mais encore étudié et imité par toutes les nations.

Le gouvernement russe» par son oukase du 19 février (5 mars) 1861 » qui jette les bases de Fémaneipation des serfs» a divisé les districts en cantons [vùloste) et en communes {obstchina). Cette division administrative devrait être maintenue sous le régime constitur tionnel » avec cette différence » qu'aujourd'hui les paysans seuls prennent part aux assemblées communales et cantonales , tandis que sous le régime de l'égalité devant la loi » tous les habitants » sans exception , feraient partie de la commune et du canton» et se trouveraient soumis à la même administration.

Chaque commune devrait avoir une assemblée communale (obstchinnaia skhodkajj chargée d'élire :

a) Un maire de la commune {obstchinnyi starosta) ;

ut DES RÉFORMES EN RUSSIE.

b) Un conseil communal , composé de trois à cinq membres ;

c) Un ou deux juges de paix;

Chaque canton devrait avoir une assemblée cantonale (volostnaia skhodka)^ chaînée d'élire:

a) Un maire du canton (volostnoi starosta] ;

b) Un conseil cantonal , composé de six ou sept membres ;

c) Un percepteur des contributions ;

d) Un tribunal cantonal composé de douze juges, siégeant à tour de rôle, troisjpar trois.

Dans les villes, il devrait y avoir une assemblée municipale {ghorodskaia skhodka)^ chargée d'élire :

a) Le maire de la ville {ghorodskoi starosta) ;

b) Les percepteurs des contributions ;

c) Les juges de paix ;

d) Le conseil municipal, composé de six à vingt membres, suivant le chiffre de la population de la ville ;

DE l'organisation DES COMMUNES, ETC. i4S

e) Un tribunal municipal, composé d'un nombre fixe de juges, suivant le chiffre de la population locale.

Les bourgs {possady) si nombreux en Russie, devraient être assimilés en tout aux villes et en prendre le titre. Il n'existe aucune raison de leur donner une administration différente.

Dans chaque district, il devrait y avoir une assemblée de district {ouiézdnaia skhodka), chargée d'élire :

a) Le chef du district {ouiézdnoi natchalnik);

b) Le conseil du district, composé d'une douzaine de membres ;

c) Le tribunal civil de district {zemskoi soud)y composé d'une douzaine de membres; et jugeant sans appel pour toutes les affaires qui ne dépassent point le taux de trois cents roubles (douze cents francs).

d) Le tribunal criminel du district {ouiézdnoi soud)y composé de six à sept membres ;

iU DBS RÉFOBIIBS KN RVaSOB,

e) Les députés du district à rassemblée provÎDciale ainsi qu*à la Chambre des Communes de Tempîre.

Maintenant» quelle serait la composition du corps électoral?

En principe, tout homme nait avec des droits égaux à ceux de tous ses concitoyens.

De plus, en principe comme en fait, en théorie de même qu'en pratique, Tégalité devant la loi civile comme devant la loi pénale appar^ tient de droit à tout homme, sans exception aucune.

Mais il ne saurait en être de même vis-à* vis des droits politiques. La jouissance des droits civils n'exige, de la part d'un individu, ni aucune aptitude, ni aucune garantie d'in^ dépendance ni de lumières ; les droits civils protègent et couvrent de leur égide Thomme de génie de même que Findividu le plus dénué d'intelligence, le millionnaire de même

BB L*0IUUNRA1'I0N DES COHMtinSS, ETC. ifil

que le mendiant. Autre chose sont les droits politiques. Institués pour le bien-être et pour la prospérité de ces grandes communes humaines que Ton appelle les nations, ils demandent à être exercés. Or, pour lexercice d'un droit , Fhomme a besoin de deux qualités : un certain développement de Tintellîgence et une certaine indépendance de position. Ces garanties ne sauraient se rencontrer que sous deux conditions, parfois séparées :

l'éducation et la fortune. La première donne les lumières et l'aptitude politique ; la seconde place au dessus du joug de ces nécessités quotidiennes de la vie, nécessités mesquines, humiliantes pour la dignité humaine, mais inévitables. Comment peut-on chercher l'indépendance du caractère et demander un vote libre à un malheureux , obligé de travailler chaque jour pour ne point mourir de faim, s'il n'a point reçu en même temps une éducation,

à laquelle il se trouve redevable d'un certain degré de lumières?,..

Le suffrage universel direct n'est jamais Forgane de la partie éclairée de la nation ; il est : ou Forgane des mauvaises passions, ou Finstrument du despotisme gouvernemental.

Mais dans Fun comme dans Fautre cas , il a pour résultat d'écarter du pouvoir les hommes intelligents et sérieux, c'est à dire nommément ceux auxquels le pouvoir devrait incomber dans l'intérêt de la prospérité du pays et de la liberté des citoyens. Employé à deux degrés, le suffrage universel perd la majeure partie de ses inconvénients.

Mais en même temps nous croyons que l'extension large, très large, du droit électoral, est un bien pour le pays, en intéressant un grand nombre de citoyens à la marche des affaires publiques ; en leur inspirant ce respect de soi-même et cette dignité de senti-