CONCLUSION

Nous nous rangeons en principe aux idées de l'école de Le Play, et nous sommes convaincu et par l'observation et par l'histoire que les familles les plus prospères et les plus fécondes sont celles où l'autorité du père se maintient effective et vivace, et où les enfants restent fortement unis.

Or le régime du partage forcé de notre code civil tend à un résultat diamétralement opposé ; provoque d'abord l'égalité dans la misère, et ensuite, par voie de conséquence, la stérilité de la race. Il est vraisemblable que Napoiéon If avait institué ce système uniquement pour réaliser des fins pratiques : il voulait détruire, à l'aide du partage forcé, l’ancienne aristocratie où même la bourgeoisie à tendances monarchiques ou libérales et y substituer une aristocratie nouvelle par la théorie des majorats : une lettre à son frère Joseph nous en donne la preuve : « Etablissez le code civil à Naples, écrivait-il ; tout ce qui ne vous

sera pas attaché va se détruire en peu d'années, et ce

que vous voudrez conserver se consolidera. Voilà le grand avantage du code civil... C’est ce qui m'a fait prêcher un code civil et m'a porté à l'établir (1). »

Comme ce n'est plus le but que l’on doit assigner aujourd'hui à notre loi successorale, il importe de la réformer, et nous proposons de la modifier dans le sens d'une liberté testamentaire beaucoup plus iarge accordée au chef de famille dans la transmission de ses biens.

Nous voudrions que ce chef de famille ait à sa disposition une quotité disponible assez étendue pour lui permettre de laisser à celui de ses enfants qui lui en paraîtra le plus digne la portion centrale de sa fortune.

Le système de M. Glasson est celui qui répond le mieux à nos vœux et nous réclamons avec lui qu'un üers seulement de la fortune du père constitue ia réserve de ses enfants quel qu'en soit le nombre ; un second tiers sera disponible entre eux de telle façon et dans telles proportions que le père l’entendra ; enfin le troisième et dernier tiers sera disponible d’une facon absôiue entre les mains du chef de famille qui pourra le laisser aussi bien à des étrangers qu'à des membres de sa famille. Le père aura ainsi la faculté

de constituer un foyer où se perpétueront les traditions

(1) Mémoires et correspondance politique et littéraire du roi Joseph, I, 275.

familiales, et où, au milieu des luttes de la vie, les enfants pourront toujours venir retrouver le repos, et se ressaisir en vue de nouvelles épreuves.

Pareil système aura de plus pour effet de rendre les partages d'ascendants beaucoup plus pratiques, et peut-être aïors cette inshtution procurera-t-elle tout le bien que l'on est en droit d'attendre d'elle. Ce n'est pas le motif qui a contribué le moins à nous faire adopter la thèse que nous soutenons.

Qne l'on n'aille pas nous objecter que nous tendons ainsi à démolir le principe sacré d'égalité entre les enfants. « L'idée d'égalité exagérée, dit M. Claudio Jannet (1), est un sophisme dont la France périt. Non seulement la petite propriété rurale est désorganisée, -mais la loi civile du partage égal est en antinomie avec la loi naturelle de l'accroissement de la population par la fécondité des mariages. Le code civil a répandu la fausse idée que les parents avaient le « devoir » de laisser à leurs enfants un patrimoine égal au leur. C'est une impossibilité économique. Nos bourgeois et nos paysans ont résolu la difficulté par la stérilité systématique des mariages, là où un fort enseignement religieux n'arrête pas les pratiques immorales par lesquelles ce résultat est obtenu ».

Quant au droit d'exhérédation nous nous séparons

(1) Réforme sociale, 1891, IT, 3° série.

des conclusions de M. Glasson sur ce point. Son rétablissement dans notre droit pourrait certainement raffermir l'autorité paternelle ; mais ce serait au prix d'inconvénients si nombreux et si graves que nous préférons ne pas y avoir recours,

Le foyer familial reconstitué, il faut en assurer la stabilité; la création d'un bien de famille insaisissable nous a semblé le meilleur moyen d'y parvenir. Le père aura non seulement la possibilité de transmettre un patrimoine formant un tout, pouvant abriter sa famille, mais encore il pourra en assurer l'existence, la permanence longtemps après sa mort. L'esprit en repos au sujet de sa descendance, au moins en ce qui concerne les besoins essentiels de la vie, il ne sera plus tenté, ou plutôt il le sera moins qu'aujourd'hui, de réduire sa postérité le plus possible, plus confiant qu'il sera en l'avenir.

Nous ne nous dissimulons pas que les remèdes que nous proposons à la crise actuelle de la population en France sont très incomplets et ne s'appliquent qu'à une portion très limitée du mal : la loi successorale. La restriction volontaire des naissances est encore déterminée par mille autres causes diverses : par le goût du bien-être et la diffusion du luxe qui suit le développement de la richesse publique : à cette cause économique d'infécondité des familles vient se lier intimement une cause sociale, le désir et la possibilité

pour chaque individu de s'élever ou d'élever ses enfants d'une situation donnée à une situation supérieure; c'est ce qu'on appelé l« attraction capillaire » ou encore « la capillarité sociale ». Le fonctionnarisme sévit dans notre pays avec son maximum d'intensité. Nous avons, en France, des instincts aristocratiques dans le mauvais sens du mot ; l'ouvrier, ambitieux pour son fils, désire faire de lui un surnuméraire dans une administration quelconque : il s’astreint à toutes les privations et limite volontairement sa famille. Le fils à son tour, contraint par la médiocrité d'une situation sans avenir, se condamne au célibat pour promener une inutilté médiocre et décente. Le commerçant et l'industriel veulent vivre la grande vie e! faire souche de grands seigneurs: ils fuient le danger d'avoir une nombreuse famille qui ne permet pas les dépenses de haut luxe, et morcelle les fortunes laborieusement édifiées.

La complexité des influences diverses qui entrent en jeu dans ja question qui nous occupe est très grande, et il est certain que, sous ce rapport, une réforme profonde des mœurs s'impose. Pour y arriver il faudra avoir recours aux moyens les plus divers et les plus multiples : les uns, appelés moyens empiriques, agiront sur la volonté de l'individu soit en le menaçant d'une pénalité ou d'une déchéance soit en

le séduisant par l'espérance d'avantages ou de faveurs

mesurés au nombre de ses enfants : d'autres, appelés moyens économiques, consisteront à créer des industries familiales, à empêcher l'exode des populations rurales vers les villes ; d'autres s'apphiqueront à créer des habitations à bon marché, à développer l'émigraton et l'expansion coloniales, à simplifier les formes du mariage, à prolonger la vie humaine et à diminuer surtout la mortalité infantile.

Mais 1l est évident que nous ne pouvions pas avoir la prétention de nous occuper de toutes ces questions dans le cadre d'un ouvrage aussi restreint que le nôtre. Nous nous sommes surtout attaché à exposer les réformes relatives à l’organisation morale et patrimoniale de la familie, à la sécurité et à la stabilité du foyer, parce que c’est de là surtout que peut venir la transformation de nos mœurs. Il nous a semblé que la loi positive devait jouer un certain rôle dans cette réforme, qu'elle devait faire pression sur les mœurs, de telle sorte qu'elles se complètent par une action réciproque.

« L'homme seul est uni par un sentiment permanent aux êtres du même sang, écrit M. Jung dans la préface de son ouvrage (1) ; seul il a une famille. Par là il cesse d'être un atome dans l’espace, un point négli-

geable dans le temps, une végétation éphémère, pro-

(1) Jung, Famille, Dépopulation, préface, p. 25.

duit d'un hasard, et qui dure un instant : il n'est pas né d'hier, il ne mourra pas demain : il est l'aspect actuel d'une vie qui, par les ancêtres, remonte dans l'infini du passé, pour se prolonger par la postérité dans l'infini des avenirs. Aussi, sans insister davantage, pouvons-nous proclamer que la famille n'est pas seulement une institution naturelle, fondée en morale et en utilité, mais encore l'organe même de la fécondité humaine.

« Dès lors, si le chiffre des natalités vient à dimi-

nuer, et si, d'autre part, nous constatons que la famille

un

e désorganise, nous devons nécessairement établir entre ces deux phénomènes un rapport de causalité.

Par suite lorsque nous voudrons porter remède à la crise de la dépopulation, la logique nous commandera de travailler avant toute chose à rétablir la cohésion et la stabilité familiales ».

C'est l'esprit continuellement tendu vers ce but que nous avons entrepris d'examiner les modifications que notre code civil devait subir en matière successorale, el que nous avons été amené à v ajouter la création d'un bien de famille insaisissable, convaincu que nous n'avons fait qu'effleurer un très petit côté du grand problème de la dépopulation en France, et osant à peine espérer avoir apporté un nouvel élément, si mince soit-il, à sa solution.

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