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de succession. M. Hubbard (1) voudrait qu'on l'élevât à vingt mille francs. Cette dernière somme nous parait du reste beaucoup trop élevée, et dépasser les besoins d'existence strictement nécessaires à une famille ordinaire.

Cette valeur, selon nous, ne devrait pas être invariable, et nous proposons un système de graduation fonctionnant de la manière suivante : on fixerait bien une valeur maxima pour l'individu célibataire et dépourvu de toute charge de famille ; et puis, pour encourager la repopulation, on augmenterait progressivement ce chiffre de base à mesure que l’on se trouverait en présence d’un individu marié sans enfant, puis d'un individu marié et chef d'une famille plus ou moins nombreuse, de façon que le maximum attribué à la valeur du bien de famdle s’éleverait proportionellement au nombre des enfants.

On pourrait adopter par exemple comme chiffre de base applicable à l'individu célibataire, celui de deux mille cinq cents francs, estimant qu'un bien de cette valeur est suffisant à l’abriter et à lui fournir les ressources nécessaires ; on porterait ce chiffre à cinq

mille francs, si cet individu était marié ; puis on l’aug-

(1) Proposition de loi et exposé des motifs relatifs au homestead, 49 juin 1894 (Off., annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 1894).

Ferrand,

menterait progressivement de deux mille francs par enfant qui naïîtrait du mariage.

En établissant ce système il ne faudrait pas croire d'ailleurs instituer quelque chose de neuf et de tout à fait inédit; on ne ferait que suivre l'exemple de l'Etat américain de l'Utah qui accorde à la tête de famille un homestead d'une valeur de mille doilars (5.000 francs), qui s’augmente de cinq cents dollars s'il y a une femme, et de deux cent cinquante dollars par enfants.

Ce système ne nous paraît que respecter les lois d'une juste proportionnalité : là où les charges sont plus grandes, il est juste que les ressources soient plus considérables, et 1l présente en plus pour nous l'avantage d'offrir une prime à la natalité et par suite de tendre à en relever le taux.

M. l'abbé Lemire, dans sa proposition de loi du 18 juillet 1894, dont il a saisi la chambre une seconde fois le 23 juillet 1898, s'exprime ainsi dans l’article 19 : « Le veuf ou la veuve sans enfant, âgés de moins de cinquante ans, devront, pour conserver les avantages du bien de famille acquis avant leur veuvage, se remarier dans le délai de deux ans, faute de quoi ces avantages leur seront rétroactivement retirés à compter du jour du décès de leur conjoint ».

Nous ne demanderons pas l'insertion d’une pareille

Dur à Fret

clause dans la loi, bien qu'elle s'efforce de multiplier les mariages, et par suite les naissances ; nous considérons en effet comme immoral de mettre en balance la question d'intérêt et celle de sentiments, de forcer quelqu'un à sacrifier un souvenir qui lui est cher pour conserver son foyer ; c'est un moyen que nous répudions, pour nous ranger franchement à l'avis de M. Leveillé qui accorde le droit de constituer un bien de famille insaisissable à tout français ou française qui le voudra.

Prescrire que le bien de famille devra être conservé en nature dans le patrimoine aurait pu, dans certaines circonstances, présenter de trop grands inconvénients ; aussi M. Léveillé permet-il au propriétaire de l’aliéner ; toutefois si celui-ci est marié, il devra requérir le consentement de sa femme, et s'il a des enfants mineurs, 1] devra recourir à l'autorisation de justice, car l'insaisissabilité est établie non seulement dans l'intérêt du chef de famille, mais bien dans celui de la famille tout entière. Disons tout de suite qu'avec la modification que nous avons apportée au système de M. Léveiilé, ce n’est pas seulement jusqu'à la majorité des enfants mineurs que l'aliénation devra être soumise à certaines formalités, mais bien jusqu'à la mort du fils, possesseur du bien de famille, terme jusqu'auquel subsiste l’insaisissabilité de ce bien.

Or, il serait cruel d'obliger le homesteater à recourir à une procédure d'autorisation devant le tribunal et de l'exposer ainsi à des frais; il nous semble qu'il serait préférable de réunir une sorte de conseil de famille spécial, sous la présidence du juge de paix, qui autoriserait l'aliénation. Cette création aurait pour effet d'augmenter la cohésion familiale et de donner à notre réforme son véritable caractère.

Pour ce qui est des autres principes contenus dans le projet de M. Léveillé, nous les adoptons sans restriction, notamment ceux qui concernent le mode d'établissement du bien de famille, la nécessité pour le homesteater de l'occuper et de l'exploiter, la défense pour un mème individu de fonder deux biens de Ïamille insaisissables, la défense d'hypothéquer ce bien ou de le vendre à réméré, ete.

Résumons brièvement les grandes lignes que nous voudrions voir suivre dans l'établissement d'un bien de famille insaisissable en France, et que nous croyons les plus propres à apporter un remède efficace à la dépopulation.

Le père de famille pourra imposer l'insaisissabilité du bien de famille à l'héritier qui a recueilli ce bien, jusqu'à la mort de ce dernier.

A défaut de testament à la mort du père, le bien de famille insaisissable ira à l'ainé des enfants.

La valeur du bien de famille sera limitée à deux

mille cinq cents francs pour les célibataires, à cinq mille pour les individus mariés sans enfant. Ce chiffre sera augmenté d'autant de fois deux mille francs qu'il naîtra d'enfants du mariage.

Au cas où par suite d'insuffisance de biens composant la quotité disponible, l'attribution du bien de famille à l'un des enfants porterait atteinte à la réserve de ses frères et sœurs, ceux-ci, s'ils sont majeurs, ou le conseil de famille, s'ils sont mineurs, pourront consentir à l'indivision pour un délai de dix années. Faute par eux d'avoir manifesté leur intention, ce délai révolu, de faire cesser l'indivision, celle-ci recommencera de plein droit pour un même laps de temps.

À part ces quelques points où nos idées se séparent un peu de celles de M. Léveillé, dans le but de protéger plus efficacement la natalité, nous adoptons pleinement son projet que nous préférons, à cause de sa clarté et de sa précision aux autres propositions de loi sur le même sujet : celles de M. l'abbé Lemire, ceile de M. Hubbard et celle du gouvernement du 31 janvier 1905 notamment.

Le bien de famille ainsi compris viendra Joindre utilement ses efforts à ceux du système successoral que nous avons préconisé, dans le but de parvenir à la reconstitution de la famille par la reconstitution

du patrimoine, dont la permanence et la stabilité seront

désormais l'objet d'une protection réelle et efficace. Le champ qui sera par excellence le patrimoine familial , sera cultivé avec plus d'amour par son propriétaire quand il saura que ses arrière petits-enfants seront appelés à bénéficier de son labeur ; le champ deviendra plus fécond et cette fécondité passera de la terre à la race.

Il aurait été intéressant de pouvoir citer quelques pays où le homestead fonctionne et étudier quelles variations y avait subi la population. Mais cette institution est de date trop récente pour que l'on puisse encore en tirer des conclusions.

Cependant nous voyons dans le seul état de Manitoba où le homestead fonctionne, la population passer de 25.000 habitants en 1877 à plusieurs centaines de mille en 1900.

Pour le Canada, où le homestead général a été voté en 1878, nous avons déjà eu l’occasion de constater une augmentation très rapide de la population.

Mais nous avons affaire là à des pays neufs, dans lesquels l'accroissement de la population est surtout dû à l'immigration, aussi ne pouvons-nous en tirer aucune déduction certaine relative au homestead, si ce nest que cette institution ne paraît répugner en rien au habitants d’un pays, bien au contraire.

En introduisant chez nous une pareille réforme, le législateur fera œuvre de philanthropie et de solidarité

sociale. « Dans l’article 592 du code de procédure eivile, 1lse montre plein de sollicitude pour les animaux, nous dit M. Louis-A. Corniquet (1) : il leur assure les pailles, fourrages et graines nécessaires pour la litière et la nourriture pendant un mois ; il est vrai qu'il défend de saisir les farines et même les denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant ie même délai ; à ce point de vue, bêtes et gens sont mis sur le même pied ; la loi a songé à donner la litière au bétail, mais elle a omis de conserver un gîte au débiteur et aux siens. On croirait que l'article 592 a été édicté par la société protectrice des animaux : elle n’en a oublié qu'un, l’homme ».

(1) Louis-A, Corniquet, thèse, Paris, 1894, p. 325.