PREMIERE PARTIE

Réforme du régime successoral. De la liberté testamentaire.

De toute notre législation positive, la partie qui a été le plus vivement attaquée comme cause de la dépopulation, est, sans contredit, celle qui organise notre régime successoral ; et les reproches les plus nombreux qu'on lui adresse sont dirigés contre l’institution de la réserve et contre le régime du partage forcé qu'a consacrés notre code civil.

Ce sont ces différents griefs qu'il nous faudra examiner, en nous demandant lesquels d’entre eux sont justifiés, et dans quelle mesure nous devons y faire droit pour relever la natalité en France.

Quand on recherche de quelle façon doit être transmis un patrimoine à la mort de son propriétaire, on trouve trois théories en présence :

La première veut qu'aucune initiative ne soit laissée au défunt ; tous ses biens seront transmis après

Si fENOES

sa mort d'après les règles édictées par la loi, sans qu'il puisse y apporter aucune modification.

La deuxième, prenant exactement le contre-pied de la précédente, veut que la loi laisse toute liberté au testateur pour transmettre son patrimoine de telle facon et à telles personnes qu'il lui plaira, sans que nulle entrave d'aucune sorte, ne soit apportée à sa volonté.

Enfin la troisième théorie adopte une thèse moyenne, en attribuant la transmission de biens partie à la loi, partie à la volonté du testateur.

Nous allons voir, dans trois chapitres différents, ce que chacune de ces conceptions vaut, et quelle peut être leur répercussion sur le mouvement de la population.