COMPTE MORAL

It s’agil de la réduction accordée par la loi pour les peines subies sous le régime cellulaire.

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Pages PO nn ee ne à dt un à 1 PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Théorie du régime cellulaire. SECTION I. — Critique du régime commun . . . .. 9 SECTION II. — Du régime cellulaire . . . . . . . .. 18 SOIT AR DU EN ER TU Ann each TS à à 19 SYStéIRO. PENSVIVADION nn. ane En à à 0, 21 A EONCILOn NÉLATIVOS MEME PEAU ER 7 2, il Br FONCHONIDOSIVE. Co PP MEN LUN 28 RIM SCHOBNMONIONMENMRADR Cie NES B) L'enseignement . . . .. PR TDR LA: 33 A D NS PRE OP ERe 34 a AO TO Et PAS LEE T2 TO D DORA ENS 38 CODEC SM RE 2 ue du diet 39 SECRDION II = ZeS OMITINES A Le on. D. A CHAPITRE II. — Le régime cellulaire en Belgique... . 47 x) Généralité de la peine . . . . . . . . . . . 19 RATS NT CESR SR AE 51 Hibidduestion du CoNfOlEe EL. nec, + à 52 Re PO CPR SP ET 59 RIRES VOTENT EP ER 60 ÉAA CRONAE VIDES. eu à à Haras de 2 + 62