‹ Des Remèdes Offerts par la Législation Canonique et la Législation Civile aux Époux DésunisChapitre 21 sur 78 · ESA, RES · texte numérisé non relu

ESA, RES

Il doit être : externe, libre, mutuel et interne.

Les deux conditions de liberté et de réciprocité se retrouvent dans notre droit civil. De plus le consentement canonique doit comme l'exige aussi le droit français, être manifesté extérieurement. Mais où nous Saisissons la subtilité des théologiens et des canonistes, c’est lorsque nousarrivons au quatrième carac tère qu’ils assignent à ce consentement. Z/ doit, nous disent-ils. être interne. N'est-ce pas là cette porte ouverte dont nous parlions plus haut. Le mariage est indissoluble dit l'Eglise, fort bien, mais si l’un des époux n’a pas consenti intérieurement le mariage est nul. Comment peut-on savoir si celui qui est là, entouré de ses parents et de ses amis, aux questions du Prêtre, répond seulement des lèvres ou du cœur ?

Que fera l'Eglise lorsque plus tard, cet époux viendra le trouver en lui disant : ce jour là j'ai simulé un consentement pour telle et telle raison, J'ai consenti sous linfluence de mes parents, voici une lettre que j'écrivais avant mon mariage, j'étais contraint sous peine de me voir chasser de la maison. Que fera l'Eglise ? Elle s’inclinera et brisera ses liens, en le niant cependant et en disant ces liens m’existaient pas, je n’ai pas à les briser, c'était une apparence,

.une ombre. Qu'importe ! le résultat sera le même.

Subtile distinction de casuistes qui ne voulant pas s’avouer vaincus s’échappent par la porte de service. Comment en eflet pénétrer dans les consciences et affirmer que cet homme et cette femme sont des simulateurs qui, pour un héritage ou pour d’autres avan-

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tages matériels se lient, quittes à venir nous dire plus tard, délivrez-nous de ces liens odieux.

Les casuistes vous dirent bien : Au for externe, celui qui donne un consentement ‘extérieur est présumé donné un consentement vrai et interne, sous réserves de la preuve contraire, qui peut s’administrer en démontrant la simulation elle même à Paide des circonstances antérieures ou concomitantes au mariage, à l’aide de paroles prononcées devant témoins, par des écrits etc.

Cependant pour des théologiens rigoristes, ces différentes preuves sont difficiles à recueillir. Abandons pour un instant dans leur sens et nous verrons dans quels résultats odieux conduit cette théorie,

Supposons un époux de bonne foi qui faible de caractère et habitué dés son enfance à s’incliner devant la volonté de ses parents subisse cette autorité une fois de plus et épouse une jeune fille sans l'aimer. Dominé par la crainte il consentira extérieurement, mais intérieurement il refusera cette union qui lui est odieuse. Pour l'instant il n’a eu curede faire constater ce défaut de consentement intérieur et plus tard voulant rompre ces liens il ne le pourra pas, faute de preuves. L'Eglise prononcera la validité de son mariage. Trés bien mais selon la doctrine ecclésiastique n’ayant pas apporté un consentement interne ce jeune homme ne sera pas marié, il vivra donc en état de concubinage avec sa femme.

C’est pourquoi, nous persistons à penser qu’en présence des conséquences, pour le moins absurdes, que

l’on peut déduire de ce principe de consentement interne, l'Eglise ne peut pas se montrer d’une extrême rigueur dans la question de preuve. Elle est prise en effet dans un dilemne où l’époux est de bonne foi et il n’y a eu qu’un consentement externe, insuffisant nous l’avons vu et alors il n’y a pas rupture du lien, faute de preuves, il y a néanmoins concubinage ; où l’époux est de mauvaise foi, le consentement interne a bien été donné mais il réussit à tromper les juges ecclésiastiques et obtenir la nullité, dans ce cas là aussi il y à concubinage, non plus avec la première femme mais avec la seconde, c’est pourquoi en présence de ces aléas, nous voulons continuer à voir là, une sorte de divorce déguisé, Nous verrons par la suite en étudiant les nullités pour vices de consentement, combien l'Eglise se montre large dans l’application de ce principe. Des exemples précis illustreront notre affirmation.

l° Condition requise : consentement interne, c’està-dire contracté avec une volonté et une intention vraie, au moins implicite de donner un droit sur son propre corps et d’en accepter un sur celui de l’autre partie. Si ce consentement interne n’est pas donné mais seulement simulé, le mariage sera nul, mais quant à la partie seulement qui l’a émis, l’autre partie ayant fourni un consentement interne, sera liée pour jamais. Le simulateur sera tenu, sauf pour raisons graves, de réparer l’injustice commise envers l’autre partie. Ainsi nous avons vu le juge ecclésiastique courir le risque, ou de déclarer valide un mariage

qui ne l’est pas, ou annuler un mariage qui l’est réellement. Nous voyons ce même juge ordonner à la partie de bonne foi de garder une continence perpétuelle et permettre au simulateur de convoler en justes noces ; ainsi deux femmes légitimes auront pour époux le même individu. Les casuistes ont réussi ce tour de force de défendre en droit la polygynie, de la permettre en fait, car cet époux aura deux femmes. Il ne peut à la vérité opérer le rapprochement sexuel qu'avec une seule, mais il n’en demeure pas moins vrai que deux femmes auront le droit de le considérer chacune comme leur légitime époux.

On voit ainsi toutes les conséquences injustes d’un principe faux. Il vaut mieux avoir le courage de dire : pour des raisons graves le lien matrimonial pourra être rompu, plus tôt que de recourir à un pareil faux fuyant qui a pour résultat de faire retomber la peine tout entière sur l’époux de bonne foi et de pousser les cœurs à la revolte.

2° condition. Ce consentement interne doit être manifesté extérieurement, soit par des paroles, soit par des signes ou tous autres actes faisant clairement connaitre la volonté du contractant. Il peut être donné aussi par lettres, par procurations. par interprêtes, et dans les régions ou le décret Tametsi n’a pas été promulgué le rapprochement sexuel effectué après les fiançailles est interprêté dans le sens du consentement et le mariage est parfait.

Quant aux autres conditions de liberté et de réprocité elles sont de l’essence de tous les contrats synal-

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