EFFETS DU MARIAGE EN DROIT CANONIOUE

Droits, devoirs, légitimité, présomption « pater is est ».

L’échange valable des consentements en plus des effets sacramentels qui donnent aux époux les grâces nécessaires à leur état, crée pour chacun d’eux des devoirs et des droits.

Il ne rentre pas dans le cadre de cette étude de nous arrêter sur les uns et sur les autres. Disons seulement, qu’en plus du droit au rapprochement sexuel et de l’obligation de se prêter à sa réalisation, le droit canon est en parfaite harmonie avec la législation civile, quant aux dévoirs d’aide, de secours et d'assistance imposés aux deux époux et aux devoirs d’obéissance imposés à la femme.

En plus de ces droits et devoirs, le mariage valide a pour effet de conférer aux enfants qui vont naître, la légitimité. Mais si, pour la maternité, le fait matériel de l’accouchement ne peut être discuté, il plane sur la paternité un mystère impénétrable que les juristes ont essayé d’éclaircir par la présomption, « pater is est quem justae nupliae démonstrant ». Nous étu-

ro

dierons les conditions de délai pour que cette présomption « Juris tantum » soit susceptible d’être admise, lorsque nous étudierons les effets du mariage en droit civil. Ces conditions sont les mêmes, dans l’une et l’autre législation.

CONCLUSIONS

Telle est la conception que se fait du mariage le droit canonique. Le contrat né de l’échange des consentements effectué dans les formes prescrites par le Concile de Trente, a pour but d’obliger le mari en donnant à sa femme le libre usage de son corps, à accepter la même donation que lui fait sa compagne de son propre corps, comme moyen nécessaire d’assurer la naissance des enfants. Cette étude de la formation du Lien était nécessaire pour comprendre comment l'Eglise, va pouvoir, par les empêchements dirimants, déclarer nul un mariage.

C’est parce que nous connaissons cette conception canonique que nous pouvons rattacher :

1: Les empêchements dirimants de défaut d'âge ; d’impuissance, à l'obligation de la procréation, légitimation des rapports sexuels.

2. Les empêchements dirimants de consanguinité daffinité, d'honnêteté publique, de parenté spirituelle, à la nature des rapports qui existententre époux rapports charnels nécessaires mais qu’une parenté trop proche résultant soit du sang soit des rapports charnels que l’on a eu par exemple avec la mère de celle que l’on veut prendre comme épouse, soit du fait que l’on a enfanté celle qui va être votre compagne à la vie de la gràce, fait considérer comme un sacrilège.