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Quelles règles présidèrent à l’élaboration de ce système ? Ces solutions ne furent pas toutes tirées des Livres Saints. Les Papes et les Conciles s’inspirèrent de diverses coutumes séculières et surtout du Droit Romain. La Doctrine et laJurisprudence complétèrent l'œuvre commencée.

Mais le Pouvoir Royal après une éclipse de plusieurs siècles essaya de réagir contre cette ingérence de l'Eglise. Il reprit peu à peu le terrain perdu, commença par attirer à lui les procès relatifs aux effets pécuniaires et, distinguant avec les théologiens le mariage « quoad vinculum » et « quoad effectus » il reprit le droit de connaître des procès ayant trait aux effets civils du mariage.

Ainsi bien avant la Révolution, la sécularisation du mariage était préparée et même commencée, et lorsque l’Assemblée Constituante, promulguant la Constitution de 1791, déclara : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil» un coup néfaste fut porté à l’indissolubilité. Un an plus tard ce principe pour lequel, dès l’origine, l'Église avait lutté, que les Capitulaires nous imposèrent, ce principe avait vécu.

Pourquoi ces deux législations rendirent-elles en cette matière d’un intérêt primordial, deux solutions contradictoires ? Parce que, quoique voyant l’une et l’autre dans le mariage un contrat, l'Eglise, se conformant à la parole Evangélique : « L'homme ne sépare pas ce que Dieu a unis», rappelle aux époux que Dieu intervient comme partie à l’acte, de caractère

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religieux, même entre infidèles, qu’ils vont accomplir ; tandis que le Législateur Français ne considérant le mariage que comme un contrat civil, déclare que la faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle «dont un engagement indissoluble serait la perte ». Et si l’on se rappolle que toute œuvre du législateur de 1804 est basée sur l’individualisme, on ne doit pas s'étonner de cette divergence, de laquelle découle deux conséquences.

La première : Alors que le Droit civil ne connaît qu’une seule catégorie apte à contracter mariage, le citoyen, sous réserve des règles relatives à sa capacité, l'Eglise opère une distinction entre les baptisés et les non baptisés. Les premiers étant ses sujets, elle s’attribue un pouvoir de juridiction et se déclare seule compétente pour connaître de la validité des mariages par eux contractés. Quand aux seconds les ignorant elle laisse au pouvoir séculier toute latitude pour trancher les questions pouvant les intéresser.

La seconde : Tandis qu’en droit canonique, les époux sont eux-mêmes les ministres du Sacrementcontrat, le prêtre n’étant qu’un témoin autorisé, en droit civil, c’est le Maire qui par le prononcé de la formule, lie les comparants l’un à l’autre, ceux-ci n'étant pour ainsi dire que les sujets passifs de l’acte qui se passe. Et la conséquence la plus importante qui découle de cette conception des époux, ministres ou sacrements qui les lie est celle-ci ;

Si c'était le prêtre qui, par la bénédiction qu’il donne aux époux, provoquait la naissance du contrat,

l’'adjonction d’une condition faite par l’un des époux à la formation du contrat-sacrement serait indifférente à la validité de Pacte. Car, comme nous le verrons, si l'Eglise annule un mariage auquel une condition contraire à son essence à été apposée, c’est uniquement parce que l’époux, ministre du sacrement, n’a pas, en ce faisant, l'intention de faire ce que l'Eglise fait. Or cette intention lEglise l’exige de tous les ministres des sacrements quels qu’ils soient, et cela quoad validilatem.

Il en est de même ici que dans le cas suivant : si le baptisant, en répandant de l’eau sur le front de l’enfant qu’on lui présente, n’a pas l’intention de faire ce que l’Eglise fait, c’est-à-dire de baptiser, mais seulement s’il à l’intention de laver l'enfant, il n’y a pas davantage ici baptême, qu’il n’y a mariage dans le cas où l’époux pose une condition contraire à l’essence du contrat-sacrement. Le ministre du sacrement n’a pas l'intention de faire ce que l'Eglise fait. Le Sacrement faisant, dans le mariage, partie intégrante du contrat au point de ne pouvoir en être séparé objectivement, dès lors qu’il n’y a pas sacrement, il n’y à pas contrat, donc pas d'union valide, les époux sont en état de concubinage.

Telles sont les vicissitudes par lesquelles le principe de lindissolubilité du lien matrimonial est passé. A l'origine coexistence des deux législations, Romaine et canonique. Au fur et à mesure de l’extension de la puissance ecclésiastique, avec l’acquisition du pouvoir de juridiction, élimination en matière matrimoniale

Loge.

de la législation séculière. L'Église alors légifère seule, impose aux peuples ses conceptions, et connait de tous les procès qui peuvent naître à cette occasion. Puis avec le déclin de sa puissance, déclin parallèle de sa discipline et à la sécularisation du mariage correspond la disparition du principe de la perpétuité du Lien, Désormais comme à l'origine, deux législations vont connaître des procès matrimoniaux. Quel est le secret de cette liaison intime entre le principe del’indissolubilité et le maintien de la puissance ecclésiastique. Nous croyons le trouver dans ce fait que, tout individu, portant en soi un désir éperdu de liberté, supporte mal toute contrainte de quelque côté qu’elle provienne, il tend à secouer le joug, joug de la morale, joug du devoir, pour donner libre cours à ses instincts. Essentiellement individualiste, il se préoccupe peu des conséquences de ses actes ; Il n’a cure des autres, il veut vivre sa vie, fut ce au détriment des autres hommes, ses frères, et le jour où par suite des circonstances, l'autorité qui jusque là le maintenait dans l’ordre, faiblit, il revient aux instincts de la libre nature et demande aux nouveaux maîtres qu’il vient d’élever sur le pavoi, la consécration de cette Liberté.

C’est pourquoi, l’Église, gardienne de la société, vit aux époques des troubles révolutionnaires, sombrer avec sa puissance, les principes auxquels elle demandait la soliditéet la sécurité du Foyer, gagede l'avenir.

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