ET EN DROIT CIVIL FRANÇAIS

HISTORIQUE

Lorsque au lendemain de la Pentecôte, les Apôtres se répandirent dans le monde pour annoncer aux peup'es la Religion nouvelle, deux groupes religieux se partageaient les cœurs.

L’un voyait ses adeptes rendre un culte à de nombreuses divinités. Le Premier par le nombre de ses fidèles, le groupe Polvtheiste semblait assis sur des bases indestructibles. Les Empereurs romains, maitres du monde, en étaient les Pontifes suprômes et, pareille à un temple immense, Rome, alors à l’apogée de sa gloire, abritait dans ses murs les dieux de ses sujets.

L’autre n’adorait qu’un seul Dieu etses rites étaient inconnus hors des limites de la Judée. Ses adeptes, peu nombreux, fils d’une même famille, avaient reçu en dépôt la Révélation et avaient pour mission de préparer les voies au Christ-Rédempteur.

Ces religions, aussi bien la Religion révélée que les Religions païennes, ignoraient l’indissolubilité du Lien matrimonial. Dieu en avait bien, dès l’origine, posé le principe, màis il dut par la suite, à cause de la dureté du cœur des Juifs, permettre à ces derniers, par la voix de Moïse, de répudier leur épouse pour cause d’adultère.

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L’Évangile annoncé, l’Église, gardienne de la Doctrine du Christ, ne devait pas tarder à restaurer les premiers principes jadis révélés à Moïse. (1) C’est par la voie de l’Apôtre Saint Paul qu’elle déclare : « Quand aux personnes mariées, j'ordonne, non pas moi mais le Seigneur, que la femme ne se sépare pas de son mari. Si elle en est séparée qu’elle reste sans se remarier, ou qu’elle se reconcilie avec son mari. Pareillement que le mari ne répudie pas sa femme.., la femme est liée aussi longtemps que vit son mari. » (2)

Mais se rendant compte des conséquences néfastes de ce principe trop absolu, en un temps où les mariages mixtes devaient être, à raison du nombre encore restreint des nouveaux adeptes, fort nombreux, Saint Paul ajoute : « Si quelque frère a une femme qui n’a pas la foi et qu’elle consente à habiter avec lui, qu’il ne la renvoie pas. Si Pincrédule se sépare, qu’il se sépare, le frère ou la sœur ne sont pas asservies dans ces conditions ».(3) |

De l'étude de ces deux textes, il résulte que l'Eglise ne considère pas l’indissolubilité comme étant de droit naturel primaire mais seulement de droit naturel secondaire en sorte que dispense peut en être donnée par la loi Divine mais par elle seule.

(D) Genëse IT. 7. 22.

(2) St-Paul. I Ep. aux Corinthiens VII. 10 et f1.

(3) St-Paul. I Ep. Corinthiens VII. 12. c'est en s'appuyant sur ces paroles que l'Église autorise le divorce de deux époux mariés dans. l'infidélité et dont l’un a reçu le Baptème, nous l’étudierons lorsque nous traiterons du Privilége Paulin.

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Au cours des siècles qui vont suivre, l’Église imposera ces principes aux peuples qui se courberont sous sa loi, et le monde étonné verra les Chrétiens proclamer : l'Unité, la Sainteté etl’Indissolubilité du mariage.

Mais la mise en vigueur de cétte discipline, n'ira pas sans susciter de nombreuses résistances. Et l'Eglise se heurtera à lhostilité non seulement de ceux qui ne partageaient pas ses croyances, mais à celle aussi de ses propres enfants.

En effet, parmi les chrétiens nombreux étaient ceux qui interprêtaient le passage de St Mathieu ainsi conçu : « Je vous le dis, celui qui renvoie sa femme, si ce n’est pour cause d’adultère, et en épouse une autre, pêche » (1), dans le sens de la continuation de la dispense jadis accordée aux Juifs, et voyaient là une cause de rupture. D’autres au contraire, n’admettaient pas cette cause, se prononçaient pour la suppression de la dispense, et enseignaient l’indissolubilité absolue ». (2)

Les Grecs ne partageaient pas cette dernière Opinion et s'appuyant sur ce texte de St Mathieu, ils autorisèrent dans ces conditions le divorce. Ils furent suivis en cela par Luther et Calvin, qui s’emparèrent des paroles de l’Evangéliste pour permettre aux époux de se séparer et de convoler ensuite en Justes noces et, fait digne de remarque, le Concile de Trente ne trancha pas la question. Il se contenta

(1) St-Mathieu XIX. 9.

(2) Nous étudierons cette question dans notre chapitre : de l'Unité du mariage.

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de jeter l’anathème sur ceux quienseignaient que l'Eglise se trompe lorsqu'elle proclame l’indissolubilité du mariage. Ainsi le Concile permet d’avoir sur ce point une opinion contraire à celle de l'Eglise.

Deux courants se manifestèrent donc dès l’origine. L’un à tendances larges et dont les principaux représentants furent St Ambroise et St Epiphane, admettait une indissolubilité mitigéc. L'autre, plus rigoriste, enseignait avec St Augustin, l’indissolubilité absolue. Avec le temps ce dernier courant devait l'emporter sans cependant anéantir le premier. Et quoique l’ensemble des Docteurs de l'Eglise rejette l’adultère comme cause de divorce, il n’en demeure pas moins que l’opinion de Saint Ambroise n’a jamais été condamnée, et que, se rendant aux observations des Ambassadeurs de la République de Venise, le Concile de Trente ne définit jamais l’indissolubilité comme dogme de foi.

Mais est ce à dire que cette indissolubilité que l'Église assignait au lien matrimonial, ait été, avec la conversion de Constantin, reconnue par la loi civile aux mariages qu’elle était seule à régir ? Non certes et ce serait une erreur de croire que la Législation canonique supplanta immédiatement la Législation Romaine. I’Antique discipline subsista jusqu’à. la chute de l'Empire.

Il en fut de même en France, Longtemps encore les juges royaux conservèrent le pouvoir de juridiction qu’ils avaient jusqu’alors possédé en propre, relativement aux causes matrimoniales.

L'Église en effet n’eut pas dès l’origine, en ce qui concernait le mariage, une législation originale. Elle s'était contentée d’en définir les caractères essentiels et d’édicter certaines prescriptions et défenses dont Pinobservation entrainait seulement des peines religieuses.

Mais lentement, par de persévérants efforts, l'Eglise amena les tribunaux séculiers à se dessaisir à son profit des procès intéressant la validité des mariages, en faisant passer ses décisions dans le domaine civil. Ce travail d’assimilation fut terminé au X:* siècle. Pendant les siècles qui vont suivre du Xve au XVIe, elle sera seule à connaître des procès matrimoniaux, sa législation dominera et les juges royaux verront la faiblesse des Rois conférer au juge ecclésiastique, en cette matière, les pouvoirs discrétionnaires qu'ils étaient seuls jusqu'alors à détenir.

Ainsi « Par cet ayènement au plein pouvoir sur les mariages l’Eglise fut fatalement conduite à construire une législation matrimoniale systématique et complète que jusque là elle n’avait point possédé en propre, tant qu’elle n’avait exercé qu’une action parallèle à celle de la loi civile, elle n’avait eu qu’une réglementation fragmentaire.., du jour où elle fut seule à statuer sur la valeur des mariages elle dut avoir des solutions pour toutes les questions. Elle dut construire un Système complet ». (1).

(1) V. Esmein. Le mariage en droit canonique. 1891 T. [. Page 28 et suiv.