LE RAPT

On tomberait dans une erreur grossière si l’on pensait qu’à notre époque, le cas de rapt ne se rencontre plus. C’est ainsi que M. Fourneret, vice official du diocèse de Paris, nous apprend dans son livre (le mariage chrétien, 1921, page 248), qu’une affaire de rapt concernant la région du Sud Est est venue récemment à sa connaissance. De nos jours d’ailleurs les cas d'enlèvement sont assez fréquents et combien de curés principalement dans les grandes villes, se préoccupent de savoir si le rapt est purgé conformément aux règles du droit canonique ? Bien peu. Et nous sommes persuadés que nombre d’époux qui désirent rompre leurs:liens ont ce moyen à leur disposition.

En droit romain le fait d'enlever une femme libre ou non était puni de mort. (1) Si le ravisseur échappait à la peine, il luiétait interdit à jamais d’épouser celle qu’il avait ravie. L'Eglise à son tour punit

(1) Les Romains désavouaient donc leurs ancêtres qui à la fondation de Rome enlevèrent les Sabines dans les circonstances que l'on connait.

cette faute. Mais la discipline rigoureuse au début alla s’atténuant. Dans les premiers âges non seulement le ravisseur encourrait la confiscation des biens, la pénitence publique, mais aussi l’excomunication. Avec le temps cette rigueur s’atténua et le rapt ne constitua plus dans la suite, qu’une nullité de mariage. De plus en plus l’idée de peines fut abandonnée et l'on ne songea qu’à assurer la liberté de la femme, en dirimant le contrat conclu dans ces conditions. Mais comment se rendre compte que la femme ainsi ravie avait été à même de donner un consentement valide, à une époque où le mariage était un contrat purement consensuel, ne donnant lieu à aucune formalité. L’épouse en effet pouvait avoir suivi son ravisseur de plein gré.

Pour répondre à cette question, l'Eglise établit une présomption de non consentement, présomption juris de jure qui n’était pas susceptible de tomber devant la preuve contraire. Le mariage est nul dans ces CAS quand bien même la femme aurait donné un consentement valide. Ainsi le crime de rapt portait en lui-même son châtiment, en interdisant au ravisseur d’épouser sa victime, tant qu’elle n'aurait pas été transférée en lieu sûr et hors de sa puissance.

Dans quelles conditions ce crime se réalise-t-il ? et quels sont les moyens offerts aux époux de régulariser dans la suite leur situation, c’est ce que nous allons examiner.

SP PP PET Ps qu ?

Le Concile de Trente décide qu’il y à rapt lorsque ir inluila matrimonii ineundi, mulierem de loco în locum violenter ab ducit ac sub sua de tinet protestate. nous allons examiner chacune de ces propositions.

1° L'homme. — I] faut que ce soit un homme qui soit par lui-même soit par des complices enlève une femme. Les canonistes discutent depuis le Concile de Trente pour savoir si dans les cas où les rôles seraient renversés, l’homme enlevé par une femme, le mariage serait nul. Les uns disent oui, le droit Romain punissant de mort aussi bien le ravisseur que la ravisseuse, d’autres à la suite de Sanchez (1) s'appuyant sur les mots du décret quam diu ipsa in potestale raptoris menserit enseignent qu’il ne s’agit que de l’homme et que dans le cas où ce serait une femme la prohibition du Concile de Trente ne s’appliquerait pas.

20 L'intention de contracter mariage. — C’est une condition sine qua non de sorte que, si un homme enlevait une femme dans tout autre but, par exemple pour lui rendre sa liberté contre une rançon, pour satisfaire sa passion, l’empêchement ne naiîtrait pas, telle

est l’opinion de Fualdi dans l’exposition du droit Pon-

üfical, 1° partie section 840. Si quis vero milierem raprut ob aliam causam, puta explendæ libidinis non ut uxorem ducerit, non comprehenderetur in hoc tridentini decreto, cum concilium unice consulere voluecrit libertate matrimonii.

(I) Sanchez lib, VII Disp. XIII Ne {6.

Dans le doute de savoir si c’est dans le but de contracter mariage ou pour tout autre motif que le rapt a été commis, la présomption de mariage s’impose : l’instructio Austriana 173 confirme cette opinion présumendum est quod matrimonii ineundi causa rapta sit quelque-uns pensent que le rapt commis dans le but d’assouvir sa passion, quoique n’étant pas de sa nature un empêchement dirimant a cependant pour conséquence de faire tomber le ravisseur sous les peines portées par le Concile de Trente (1).

C’est à tort le Concile ne parle en effet que du rapt commis dans le but de contracter mariage et lorsqu'il est accompli ratione explendæ libidinis 11 faut y voir une espèce particulière de la luxure à raison de la violence commise.

3: Une femme. — Le Concile ne distingue pas entre une vierge et une femme de mœurs dissolues, entre une femme honnête ou une courtisane, il se sert du terme générique « mulierem ». Certains ont basé leur opinion contraire sur ce fait qu’en Droit Romain, les peines de rapt ne s’appliquaient pas lorsqu'il s’agissait d’une courtisane. Mais en présence du terme très compréhensif dont s’est servi le Concile de Trente, la chose ne peut faire de doutes.

4 D'un lieu dans un autre. — Si la femme est gardée dans sa maison il n’y a pas rapt, mais séques-

(1) Fualdi op. cit. p. Il. Section 123.

tration, il faut qu’il y ait transfert dans un lieu diférent de celui dans lequel elle se trouvait.

: 5’ Enlevée violemment. — Nous nous trouvons en présence de ce cas, lorsque l’homme décide sa victime à le suivre par ses violences et ses menaces. Quid lorsque c’est de son propre mouvèment que la jeune fille a suivi son ravisseur ? Rigionti rapporte à ce sujet la consultation donnée le 24 Janvier 1608 par dix cardinaux « Qui omnes censerunt concilium procedere etiam in muliere volente dum tamen sit raptus juæta terminos juris civilis». Il n’y a pas rapt lorqu’une femme majeure, suit volontairement un homme. Mais encore faut-il que ce dernier n’ait employé ni ruse ni machination pour la décider à cet acte. Ilen est de même lorsqu'une jeune fille mineure dont les parents ne veulent pas consentir au mariage se fait enlever par le jeune homme qu’elle aime. Le cas est différent lorsqu'elle se fait enlever pour échapper à l'autorité de ses parents qui veulent l’enfermer dans un monastère ou lui faire épouser un jeune homme qu’elle n’aime pas. Exemple : Le comte de Dunas, avait fait demander par l'intermédiaire d’un ami, la fille du baron de Frépot. Celle ci refuse aimant uneautre personne. Le père pour la décider après entente avec l’ami, l’enferma dans un Monastère à Bruxelles. Arrivée dans cette ville, Pami révéla à la fille le vrai but du voyage, lui dit que son aversion pour le Comte de Dunas, était justifiée, et lui proposa de le suivre dans une maison sûre. Là il lui demanda sa main, la jeune fille pour éviter le monastère consentit. Le père plus tard introduisit une deman- :

de de nullité, et le 11 Mars 1671, l'autorité ecclésiastique annula ce mariage. (D,

. 6° - Il faut enfin que. le ravisseur garde la femme, : en sa puissance.

Le moyen de purger cet empêchement est indiqué parle concile de Trente : a raptori separata in loco tuto ac libero constituo. Nous nous sommes assez étendu sur cet empêchement persuadés que nous sommes de son importance. Il est d’une application plus fréquente qu’ on ne croit. Combien de curés s’en préoccupent-ils ? Bien peu;, et cependant leur rituel romain leur conseille de se souvenir surtout que le mariage entre le ravisseur et sa victime tant que celle-ci est sous sa puissance est nul, «voæ clamavit in deserto ».

(I) Gaspari. N° 640.