DE L'EMPÊCHEMENT DE CRIME

Par suite de l’abrogation par la loi du 15 décembre 1904, de l’ancien article 298 du code eivil, qui interdisait le mariage de l'époux adultère avec son complice, par suite aussi du maintien par l'Eglise de cette même interdiction, Pétude de cet empêchement présente pour nous, un intérêt capital. Le cas n’est pas

(1) Canon 1069.

(2) Canon 1075.

rare en effet de voir deux époux dont l’un est adultère, divorcer. L’époux coupable épousera son complice. À la mort du premier conjoint, il demandera à l'Eglise de régulariser sa situation, la cérémonie a lieu sans qu'au préalable dispense ait été demandée de cet empêchement. La nouvelle union n’est pas valable et ils sont fondés à en demander lorsqu'ils le jugeront utile, la nullité. |

Soit deux époux : Titus et Sophie: Titus, divorcé et remariée a, du vivant de son premier conjoint: Caïa, entretenu des relations coupables avec Sophie son conjoint actuel avec lequel il à contracté seulement devant l'officier de l’Etat-Civil. La mort de Caïa survenue, Titus demande à l'Eglise la régularisation de son union avec Sophie, sans avoir, au préalable, demandé dispense de l’empèchement de crime né de l’'adultère que, lui, Titus, à commis avec Sophie du vivant de Caïa sa première épouse. La cérémonie à lieu. Titus, lorsqu'il le voudra, pourra demander la nullité de son mariage avec Sophie en se basant sur le canon 1075-I.

Monsieur Fourneret, dans le livre précité, page 247, traite cette question en ces termes : « l’adultère commis sciemment par tous les deux aucun des deux ne s’imaginant commettre une simple fornication ne les rend inhabiles à contracter que s'ils se sont fait et accepté la promesse mutuelle de s'épouser. Il n’est pas nécessaire que les promesses aient été échangées au moment même de l’adultère, il suffit qu’elles soient intervenues, alors que l’époux trompé était encore en