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vie ». Jusqu'ici nous sommes d'accord avec lui. Il ne fait en effet qu'indiquer les conditions qui doivent être remplies pour que la nullité soit prononcée. Mais où nous nous séparons c’est lorsqu'il nous dit « il est par ailleurs inoui qu’on nous ait jamais demandé la nullité d’un mariage sous prétexte qu’il avait été contracté malgré l’empêchement du crime. L’adultère pourrait se prouver encore dans un certain nombre de cas, mais la promesse mutuelle comment établir qu’elle aurait eu licu.» A cela nous répondons que la preuve de cette promesse résulte clairement de l'union civile contractée postérieurement au .divorce et autérieurement à la mort du premier époux, M. Fourneret est excusable d’apporter ici une affirmation fausse aussi catégorique. Dans sa note 3, page 247, il nous dit en effet : « Rappelons à titre de simple rapprochement que l’article 298 du Code civil frappe les adultères de l'incapacité de contracter entre eux, après un divorce prononcé à cause de la faute commune ».
Il oublie seulement que la loi du 145 décembre 1904 a aboli cet article (1). Dès lors nous comprenons pourquoi il juge la preuve de la promesse difficile à
(I) L'édition est pourtant de 1921 et c'est la troisième, nous voulons bien croire qu'il s'agit là d’une erreur, car plus loin il parle des divorcés qui ont contractés mariage civil, du vivant de l'époux légitime aprés avoir eu ensemble des rapports alultères, mais alors que vaut son assertion de la difficulté de la promesse mutuelle.
alministrer. Nous persistons donc dans notre manière de voir et constatons que notre affirmation de l’intransiseance factice de l'Eglise, relativement aux principes d’indissolubilité reçoit ici une nouvelle confirmation. Car contrairement à l’opinion de M. Formeret, nous nous demandons : quels moyens le défenseur du lien peut-il soulever dans une pareille demande. Ceci posé quels empêchements de crime diriment le mariage.
En droit Romain dès la plus haute antiquité il était interdit à l’aduitère d’épouser son complice, les anciens canons de l'Eglise adoptèrent le même principe et le pape St-Léon décida nullus ducat in matrimonium quam prius polluit adulterio, Dans la suite l’adultère ne suffisait plus à dérimer le mariage, lorsque la pénitence publique avait été accomplie, et de nos jours.
4 Le meurtre de l'époux innocent perpétré par l’une et l’autre partie.
20 L’adultère avec promesse de mariage.
3% L’adultère suivi de manœuvres pour faire casser le mariage. |
4 L'adultère avec le meurtre d’un époux perpétré par une seule des deux parties.
Diriment le mariage. Ces empêchements étant de droit ecclésiastique peuvent être levés par l'Eglise.
I. Le meurtre de l'époux perpétré par les deux amants dans le but de convoler ensemble.
Quatre conditions sont nécessaires pour que cet empêchement se réalise, il faut :
À. Que la mort de l’époux s’en suive, d’où s’il n’y a que simple blessure ou si un autre est tué à sa place, il n’y a pas empêchement.
B. Que la mort qui vient d’être donnée soit l’œuvre des deux amants. Si la blessure n’est pas mortelle, mais que néanmoins la morts’en suive par suite de l'ignorance du médecin, l’empêchement ne naitra pas. Peu importe que le concours de l’un des deux ait été actif ou passif, qu’il ait donné le conseil ou porté le coup.
C. Il faut que lemariage qui unissait le meurtrier à sa victime soit valide et dure encore au moment du meurtre, si le mariage est nul, l’empêchement ne mait pas. |
D. Que la mort ait été donnée dans le but de convoler ensuite en justes noces.
Exemple : Titus et Caïa sont mariés. Caia trompe son mari avec Symphorien., Titus s’en aperçoit mais avant qu’il est eu le temps d’agir, Caia de concert avec Symphorien le tue pour recouvrer sa liberté, ct se marier avec son amant. Le mariage a lieu mais il est nul. (l)
2. L’adultère avec promesse de mariage. Il ne saurait yavoir mariage entre l’époux adultère ct son complice, mais pour qu’il y ait empêchement, il faut qu’à l’adultère s'ajoute la promesse de mariage donnée de époux innocent, l’adultère doit réaliser les trois conditions suivantes :
(1) Gaspari 739.
A. Etre parfait, c’est-à-dire: Le rapprochement sexuel doit avoir été opéré et l’ejaculation effectuée dans le vagin de la femme.
B. Commis pendant le mariage.
C, L'une et l’autre partie, nedoivent pas ignorer la culpabilité de leur relation, Jean a des relations avec Sophie, la croyant libre de ses actes, lempêchement ne naitra pas. $
La promesse doit être :
A. Externe, c’est à dire manifestée par des signes et des paroles et acceptée par l'autre partie ;
B. Vrai, si clleest fallacicuse l’empêchement ne naiîtra pas au forinterne, ni au for externesi en raison des circonstances, il était manifeste que cette promésse n’était pas séricuse.
C. Pureet simple. La promesse conditionnelle ne donne pas naissance à cet empê:hement, à moins qu’elle ne soit réalisée avant la dissolution du mariage.
D. Donnée en connaissance d'état, c’est à dire l’une des deux parties sachant l’autre liée par le mariage ;
3. L'’adultère joint à des manœuvres faites pour rompre le mariage.
Cet cmpêchement est encouru lorsque des deux amants, celui qui est lié par le mariage demande et obtient le divorce civil, convole ensuite civilement avec son complice et consomme le mariage.
4, Enfin lorsqu'il y a adultère et meurtre de lPépoux par un seul des deux amants. Ici point
lo
n’est besoin de promesse de mariage, le meurtre consommé par l’une des deux parties, l’autre l’ignorant ou même l’empêchant suffit à créer un obstacle «Jean Félix Sobrado habitant Lisbonne maismarié dans
le diocèse de Bracharensi, était amant de Maricde la
Conception, mariée elle aussi. Un jour Jean Félix apprit que sa femme le trompait, il la rejoignit, la tua et fut acquitté selon les lois de son pays. il voulut épouser Marie, mais y avait-il empêchement de crime ?.. la Congrégation du Concile consultée, décida que bien que Jean n’ait pas tué pour se débarrasser de sa compagne ni pour seremarier qu’il n’y ait pas adultère avec promesse de mariage, il y avait néanmoins empêchement dirimant, pour adultère et crime perpétré par un seul » (1). S. C. C. Réponse du 28 septembre 1726.
Nous avons déjà dit que cet empêchement de droit ecclésiastique :
