‹ Des Remèdes Offerts par la Législation Canonique et la Législation Civile aux Époux DésunisChapitre 50 sur 78 · PARENTÉ LÉGALE -- L'HONNÊTETÉ PUBLIQUE · texte numérisé non relu

PARENTÉ LÉGALE -- L'HONNÊTETÉ PUBLIQUE

Cet empêchement, comme celui d’affinité, prend sa source dans le désir qu’a l'Eglise de protéger la sainteté du foyer, en enlevant à celui qui entre par le mariage dans une famille toute pensée coupable sur l’un quelconque de ses membres, pensée à laquelle il aurait pu s'arrêter dans l'espoir de régulariser un jour cette situation. Telle en était du moins le fondement avant 1918, lorsque l’ancienne législation faisait découler l'honnêteté publique des fiançailles contractées en la forme du degré ne temere et des épousailles avant consommation. Il complétait ainsi l’affinité qui résultait alors d’un rapprochement sexuel licite ou illicite. Actuellement le droit canon assigne deux sources à l’honnôteté publique : 1° Un mariage nul ; 2 Un concubinage notoire.

1. L’honnêteté publique résulte d’un mariage nul. Jusqu’à la sentence de nullité tout le monde estimait que ce mariage donnait naissance à l’affinité. La nullité prononcée, cet empêchement tombe. I fallait donc le remplacer. C’est pourquoi les rédacteurs du code posèrent le principe d’un empêchement dirimant d’honnêteté publique qui existerait entre chacun des

pseudos époux ct les parents de l’autre ligne, en ligne directe au premier et au second degré.

Page 1