LA PARENTÉ LÉGALE RÉSULTANT DE L’'ADOPTION

Nous passons rapidement sur cet empêchement, que la plupart des canonistes considèrent comme prohibitif, étant donné le complet accord qui règne entre le droit canonique et la législation civile sur ce point.

Le nouveau code décide, en effet, que tous ceux que la loi civile rend inhabiles à contracter mariage à cause de la parenté légale qui provient de l’adoption, ne peuvent en droit canonique contracter validement. Or notre code civil par son article 348 prohibe le mariage entre l’adoptant, l’adopté etses descendants, les enfants adoptifs du même individu, l’adopté et les enfants qui pourraient subvenir à l’adoptant, l’adopté et le conjoint de l’adoptant et réciproquement entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté.

Nous venons d'examiner les armes dont l’avocat des parties pourra se servir au cours du procès. Toutes ne sont pas également sûres. Si celle choisie venait à ne pas protéger celui qui laurait dans sa main, il conviendrait pour ce dernier de se demander alors : Le contractant a-t-il émis un consentement valide ? ici le caractère de la lutte change et c’est plutôt une guerilla que l’avocat de la partie va soutenir contre le défenseur du lien.

(1) Canon 1080.

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SECTION. II Le consentement donné n’a pas été valable

Nous aurions pu, bornant là nos efforts, démontrer par la seule.étude des vices de consentement en droit canonique la vérité de l'affirmation que nous apportions au début de ce travail. Car de tous les cas de nullités, celui-ci est d’une application fréquente et la plupart des mariages annulés par l'Eglise le sont parce que, selon elle, les contractants n’ont pas émis un consentement valable. Ainsi cet exemple illustre notre affirmation. La sentence de nullité du mariage de Napoléon [I et de Joséphine fut motivé sur ce fait que les deux époux avaient posé à la conclusion de leur mariage une condition contraire à l’indissolubilité, condition qui viciait le consentement. Qui aurait dit au Pape Pie VII au matin du Sacre, que dans quelques années, ceux-là même qui aujourd’hui lui demandaient la consécration solennelle de leur succès, demain plaideraient en nullité et que cette Impératrice était non pas l’épouse du monarque mais sa concubine, celui là aurait passé pour fou et cependant rappelons le mot de Thiers cité plus haut, ce mariage fut cassé «avec la pleine chservance et toute la décence du droit canonique. »

N’avions-nous pas raison d'affirmer que l’intransigeance de l'Eglise était une intransigeance factice ?

son attitude néanmoins est fort compréhensible. Ce remède ayant à sa base un poison d’une virulence extrême, ne doit être dispensé qu’au foyer dont la stabilité est irrémédiablement compromise.

Nous ne reviendrons pas sur les caractères que doit revêtir le consentement valide. Nous nous contentons de rappeler qu'aux yeux de l'Eglise en matière matrimoniale, le consentement est l’acte de volonté par lequel chacun des époux’ accepte et donne un droit sur son propre corps, droitau rapprochement sexuel, ordonné vers la procréation ‘des enfants. Nous étudierons les vices qui rendent ce consentement invalide. Ces vices peuvent affecter soit l'intelligence, soit la volonté même. Notre étude se divisera donc en deux parties : le Des vices intellectuels ; 2° Des vices de la volonté elle-même.

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