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avec obligation parallèle, au rapprochement sexuel, dans le but de donner naissance à des enfants.

Cette notion devait être précisée et rappelée si nous voulons comprendre plus tard pourquoi l'Eglise rompt

un mariage pour cause d’impuissance.

$ 2. — Appelations Diverses

Diverses qualifications ont été appliquées par les canonistes au lien conjugal.

Il est dit : 1° Zégitime lorsqu'il existe entre deux infidèles, qui contractent conformément à la loi de leur pays. Ainsi que nous avons vu l'Eglise n’intervient pas ici dans la formation du contrat. Celui-ci nait par le simple échange des consentements libres, sans d’autres formalités que celles requises par la loi civile des parties. Celà est si vrai que si plus tard les époux se convertissent à la religion catholique, si leur consentement à été validement donné, il ne sera pas renouvelé Zn Foro Ecclesiacæ. |

Il semblerait de prime abord que cette dénomination de Zégitime dut s'appliquer aux contrats entre chrétiens. Quoique à la vérité aucune raïson s'oppose à celà, 1l est pris par les canonistes dans l’acception que nous venons d'indiquer.

20, - Au contrat intervenu entre fidèles le Droit canon applique le mot de Ratum c’est-à-dire « admis ». Ce mariage peut ou non être consommé. Cette con-

ee sommation a dans l’Eglise une importance, car c’est elle qui rend le contrat indissoluble.

Pour justifier cette idée d’indissolubilité attachée à la consommation, les canonistes apportent deux arguments :

A.-Le premier d’ordre scripturaire « Ils deviendront deux en une seule chair » (1) dans le cas ou le mariage n’est pas consommé le texte ne s’applique pas.

B. - Le second est d'ordre juridique, La législation canonique est toujours restée imprégnée du Droit Romain, or à Rome le simple accord de volontés, ne transmettait pas par lui-même un droit réel.

Du contrat ne résultait qu’un droit de créance. La mancipatio, l’in Jure cessio, la traditio, transférait seule la propriété. Or au cas particulier le contrat sacrement de mariage ayant pour objet le transfert de la propriété du corps de l’époux à l’épouse tant qu’il n’y a pas consommation, il n’y a pas tradition, donc maintien seulement du droit de créance.

Mais ces arguments d’une valeur réelle, ne présidèrent pas en fait à l’élaboration de cette théorie. Il faut voir là, plutôt une conciliation opérée entre les deux écoles dont la plupart des casuistes étaient alors les disciples : l’école Bolonaise et l’école Parisienne. L'école de Bologne avec son chef Gratien, considérait au fond tout consentement même de Praesenti comme un contrat de fiançailles qui ne devenait un matrimo-

(1) Genèse Il. 7. 22.

nium ralum que par la consommation. L'école de Paris avec Pierre Lombard distinguait entre le consentement de Praesenti applicable au mariage et le consentement de fuluro applicable aux seules fiançailles. Le premier, seul est indissoluble indépendamment de toute consommation. La doctrine ecclésiastique emprunte à l’école de Paris, la distinction entre le consentement de Praesenti et le consentement de futuro mais ne reconnut le caractère d’indissolubilité qu’au matrimonium ratum et consummatum comme l’enseignait l’Ecole de Bologne.

3° Ce lien peut être nul suivant que l’irrégularité atteint ou non la substance du mariage.

4* Quoique nul ce lien peut être attentatum ou putativum suivant que les deux parties, ou une seule, eurent connaissance ou non, de l’empêchement qui s’opposait à sa formation.

9: Nous ne citons que pour mémoire le mariage morganatique dont les effets sont purement civils, pour en arriver à une catégorie inconnue de notre Droit.

Les mariages dits de conscience célébrés par permission expresse de l’Evêque en présence seulement du prêtre compétent et de deux témoins qui promettent de garder le secret et dont l’acte est déposé aux archives secrètes de l’Evêché (1).

6° Ilest inutile d’insister sur une appellation au

(I) Les enfants auront-ils la possession d’État d'Enfants légitimes ?

ET

sujet de laquelle les canonistes ne s’entendent pas : le mariage clandestin. Les uns l’applique au mariage qui n’est pas célébré devant le Curé: compétent, bien que parfois toute la presse en ait annoncé la célébration, peut-on dire qu’il y ait clandestinité 2... D’autres l’appliquent aux mariages de conscience, d’autres à ceux Célébrés au mépris de la publication des bans, d’autres encore aux. mariages dits de surprise. Comment peut on appliquer cette dénomination à un mariage qui pourrait très bien avoir lieu durant une grand’messe, pendant laquelle les futurs saisiraient le prêtre de leur intention et échangeraient ainsi devant lui, rapidement, leur. consentement, Le malheureux Curé n’aurait même pas la faculté de fuir de l’'Autel en se bouchant les oreilles, ce faisant, il aurait montré qu’il avait saisi l'intention des requérants.