Etre grave

La crainte grave est celle susceptible de troubler un homme fort. Ici nous entrons dans une matière toute subjective où chaque cas crée l'espèce. Tout dépend de la constitution physique, du développement d'esprit de la personne qui en est l’objet. Il faut que celui qui en est le sujet ait la conviction qu'un danger imminent le menace. La considération de la personne est ici primordiale.

A. La crainte doit être grave en considération de la personne qui la subit;

Il est quelques évènements qui peuvent être consi-

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dérés par tous comme des malheurs. Exemple : la mort, la mutilation, l'exil, la perte de la liberté, la perte des biens ou de la plus grande partie d’entre eux. Il en est d’autres par contre, qui ne peuvent être considérés comme graves que par certaines personnes. Exemple : la perte d’un héritage, la diffamation. Ici nous sommes en pleine relativité, Il est évident que la crainte de la prison aura moins d'effets sur un homme qui ÿ à déjà passé une grande partie de sa vie, que sur quelqu'un qui n’a jamais fait l’objet de mesures disciplinaires. Il en est de même de la crainte révérentielle susceptible d’émouvoir les uns et de laisser les autres indifférents. Les canonistes définissent cette crainte ; la pensée qu’un malheur va atteiniire ceux sous la dépendance desquels nous nous trouvons. Pour que cette crainte vicie le con-

sentement, il faut qu’elle soit accompagnée de coups ou de menaces, de demandes instantes et importunes. Voici un mariage contracté sous l’empire de la crainte révérentielle, bien que celle-ci ne fut pas accompagnée de coups et qui fut cassée par la congrégation du Concile. Réponse des 16 mai et 5 septembre 1903. « Marguerite de B.. avait une aïeule très riche, et qui quoique parvenue à un âge très avancé, avait conservé sur ses fils et ses filles un empire absolu. Personne n’osait ni lui résister ni la contredire. Voulant absolument que Marguerite se marie avec un nommé Robert de C.. elle ordonna que tout le monde lui aida à circonvenir la jeune fille. Pour vaincre la résistance de cette dernière, on employa prières,

commandements et même quelques menaces, par exemple la perspective de se voir privée par laieule de l'héritage. Marguerite résista quelques temps, mais à la fin, circonvenue, contrainte, elle accepta le mariage détesté ». L’officialité diocésaine de Paris, tenait pour la validité, la Congrégation du Concile réforma sa sentence et se prononça pour la nullité.

Même sentence dans une aflaire jugée le 21 novembre 1903.

B. La personne qui subit la crainte ; doit avoir la conviction qu’un danger grave la menace. Il est CvIdent que si l’on sait pertinemment, que la personne qui essaie de vous intimider ne mettra pas ses menaces à exécution, qu’elle se laissera fléchir, il ne peut y avoir crainte.

2. Venir de l'extérieur, contracter sous l'empire des menaces que l’on se fait à soi-même, par exemple, pour ne pas se damner, ce n’est pas selon le droit canonique, contracter sous l'empire d’une crainte destructive de consentement. Il eu serait de même, si la crainte venait de l’extérieur, mais sans qu'aucune autre volonté libre que la nôtre y prenne part.

3, Etre injuste. La crainte peut être injuste, soit «quoad substantiam » lorsque*par exemple on estcondamné par un juge compétent à une peine pour un délit que l’on n’a pas commis, soit « quoad modum » lorsqu'on est condamné à une peine, par un juge incompétent pour un délit commis. Les canonistes ont très peu écrit sur la matière. L'opinion commune étant que seule la crainte injuste «quoad substan-

tiam » dirime le mariage, exemple : les parents de la jeune fille ont surpris celle-ci avec son amant, la jeune fille pleinement consentante. Les parents se saisissent du jeune homme, et lui disent : « Epousela où tuiras en prison». Il y à la crainte injuste d’un chàtiment pour un délit que l'on n’a pas commis.

4: Etre donnée directement dans le but d’extorquer le consentement au mariage.

En résumé pour rendre le mariage nul, la crainte doit être grave, venir de l'extérieur, être injuste « quoad substantiam », et donnée directement pour extorquer le consentement au mariage. |

Ainsi le mariage sera nul, dans les cas suivants :

D'un mariage contracté : À. Par un jeune homme qui surpris par le père, consent pour éviter la mort ;

B. Par un jeune homme que le juge compétent condamne à réparer une faute qu’il n’a pas commise.

Par un jeune homme coupable et condamné à réparer le préjudice, mais qui s’était déjà libéré visà-vis de sa victime : C’est à celui qui invoque la crainte à faire la preuve des faits qu’il avance. Cette preuve peut se faire par témoins, et les parents, les alliés, les domestiques peuvent être cités à la barre.

Nous allons examiner deux cas distincts de crainte, dans le premier, la crainte n'étant pas qualifiée, le mariage ne fut pas annulé. Dans le deuxième la crainte l’étant, la sentence du tribunal fut affirmative.

La décision de la congrégation du Concile, est pour le premier cas du 26 juillet 1879 : « Le baron Pierre

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de B.. quoique français, avait vécu longtemps en Allemagne. Là, il s’éprit d’une jeune fille et lui promit le mariage. En 1862 il revient en France afin de donner suite à sa promesse. Mais sa famille, sa mère et son grand’père en particulier, ainsi qu'une amie Eulalie, s’y opposèrent, et lui offrirent une jeune fille qui leur convenait, Eulalie qui avait déjà couché le baron sur son testament menaca de le deshériter, s’il ne s’inclinait pas, le baron dans cette crainte, consentit. Le mariage se fit. L’union ne fut pas heureuse. En 1864, les époux obtinrent la séparation de corps et Pierre demande à l'Eglise la rupture du lien » (1) la Congrégation se prononcça pour la validité.

La crainte révérenticlle n’était pas ici qualifiée. Il s’agissait ici d’une étrangère, et le baron de B. n’était pas fondé à attendre l'héritage de cette amie. Si ce cas de nullité avait été admis, le principe de Pindissolubilité eut été trop ouvertement battu en brèche. Cela n’infirme pas notre thèse car l'exception invoquée ne pouvait se justifier la crainte révérentielle ne pouvait exister à l’égard d’une personne simplement amie.

Tout autre est le cas suivant pour lequel la nullité fut prononcée « un jeune homme fut surpris par les parents de la jeune fille dans l’accomplissement de l’œuvre de chair, le père furieux menaça de mort ce jeune homme s’il ne l’épousait pas. Le jeune homme

(1) Gaspari N° 955,

consentit, mais la cérémonie terminée, il s’enfuit de la maison et introduisit une demande en nullité qui fut agréée.

L'application de ce cas de nullité est d’une grande fréquence, combien de mariages ne sont-ils pas contractés sous l'influence des parents qui par des prières, des menaces ont bien vite raison de la résistance de leurs enfants. L'Eglise en annulant le mariage accomplit là œuvre utile et nous ne pouvons mieux faire en terminant ce chapitre que de citer un passage d’une décision de la congrégation de la Rote du A1 mars 1912. « Profecto si metus ex sola reverentia erga parentes, se alios majores conscipiatur, solus regulariler non sufficit ad imitandum matrimonium, sed si debiltæ reverentiae adjungantur aut objurgationes, aut veæaliones aut minæ diuturnæ, offensio vel rigidcæ et imporlunæ persuasiones austeri parenlis sed superioris cui resislere non solet, potest inde melus eæcilari, qui in animo filii sed subdili adec influal ut filii sed'subditi non amplius consilit sint domini, mens trepidet et imposifiat resistendi alieni imperii. « La Rote cite Lessius : de justitia et jure [. II. Sanchez Liv. IV. Sabt. I. IV. D’Annibale T.I. N° 138 que va jusqu’à dire : « suficit indignatio quæ sil gravis et diuturna sit, malum grave... non immerilo eæistimatur ». Acta Apostolica sedis 1912 p. 906.

(1) Clericatus D, Sacram Nati dec. XXII N° 34.