SECTION II

Du Consentement donné sous condition

Les canonistes pour justifier leur distinction entre le consentement pur et simple et le consentement donné sous certaines conditions, s'appuient sur le texte de l’Ecclésiaste, chapitre 15 verset 14. « Deus ab initio constiluit hominen et reliquit eum in manum concilii sui ». C’est précisément cette liberté laissée à l’homme qui dans la théorie de la grace le rend susceptible de mériter ou de démériter, suivant les actions bonnes ou mauvaises qu’il pose. Sans elle l’homme serait incapable de faire un acte de volonté libre. Il serait conduit nécessairement par une main invisible vers un but déterminé et si nous abondions dans le sens du Déterminisme la question du consentement matrimonial valide ou invalide ne se poserait pas, 1l serait amené inconsciemment à consentir par une volonté plus forte que la sienne. Mais il n’en est pas ainsi, et Dieu « reliquit eum in manu concilit sui» et c’est pourquoi l’homme étant capable d'élection, peut par le consentement qu’il donne consentir purement et simplement ou sous condition. C’est ce dernier consentement conditionnel que nous allons examiner,

$ 1. Condition Future

La condition quoique posée dansile futur ou se réalisera certainement et c’est la condition nécessaire, ou ne pourra certainement pas se réaliser, et c’est alors la condition impossible. Nous passerons sous silence la condition future nécessaire. Contracter sous une pareille condition, revient à contracter purement et simplement, car en général c’est une simple plaisanterie. Mais si réellement et de bonne foi, on entend subordonner son consentement, à l’arrivée d’nne condition nécessaire, par exemple s’il fait jour demain, on atoutlieu de craindre pour la stabilité d'esprit d’un pareil contractant.

Quant à la condition impossible, Grégoire VII, applique à cette matière la même doctrine que celle enseignée pour les testaments, la condition sera réputée non écrite, car on supposera qu’elle a été formulée par plaisanterie, et non dans l’intention de rattacher la validité de son consentement à son évênement. Si par ailleurs elle à été posée de bonne foi et si le contractant a entendu faire dépendre le consentement de son arrivée, ce mariage sera réputé nul, cela dépend de l’ensemble des circonstances, dans lesquelles le consentement a été donné. Aux juges ecclésiastiques d’apprécier.

Ceci dit, nous arrivons à l’examen de la véritable condition future, c’est-à-dire de celle dont on ne sait si elle se réalisera ou si elle ne se réalisera pas. Cette condition peut être licite ou illicite.

Un époux peut dire : Jé veux bien me marier avec vous, mais à la condition que mes parents consentent. Cette condition est licite et le code la sanctionne, en lui donnant pour effet de suspendre la validité du contrat jusqu’à son arrivée. Cela revient à dire en effet nous ne serons mariés que lorsque mes parents auront consenti. Alors par l'effet de nos conventions nous nous trouverons unis, mais alors seulement. Inutile de s'étendre longuement sur un cas aussi : clair, qu’il est rare en pratique.

Mais voici le seul cas pratique intéressant, celui de la condition future attaquant directement la substance même du mariage. Cette condition est non seulement réputée posée, mais elle est par elle-même destructive du consentement.

Nous ne devons pas perdre de vue que l'Eglise à toujours considéré le mariage comme un contrat. Or qu’elle est l’essence du contrat, si ce n’est le consentement ? Exemple : si dans un contrat de vente, il est bien stipulé que le vendeur n’exigera jamais le prix malgré la tradition de la chose, nous nous trouvons en présence d’une donation déguisée non plus d’une convention synallagagmatique mais d’un contrat unilatéral, une partie s’appauvrissant sans rien recevoir en échange, dans ce cas, l'Administration de l’Enregistrement la preuve faite percevra le tarif des donations et nen plus celui de la vente. Cette hypothèse transportée dans le domaine matrimonial, nous donne un résultat identique. Exemple : l'Eglise admet l’indissolubilité comme faisant partie de la

substance même du mariage, une des deux parties ou toutes les deux, entendent se réserver le droit le cas échéant, de rompre le lien qui va les lier. Le consentement fera défaut, sur une matière formant la substance du contrat. Ce contrat sera nul. Ces consditions contraires à la substance sont demeurées de nos jours d’un usage fréquent, nous allons les examiner en étudiant ; A. La condition contraire à la procréation, B. à l’indissolubilité. C. à l'unité, et nous terminerons ce paragraphe en faisant un rappel de la distinction entre l’erreur relative aux propriétés du mariage et la condition exclusive de ces propriétés.

A. Condition contraire à la procréation.

On comprend sous ce titre l’obligation posée, de ne pas avoir de rapprochements sexuels.Le but peut être illicite. Par exemple si ce n’est pour ne pas avoir d'enfants, ou licite si c’est enfin de garder la chasteté. |

Prise dans son sens illicite, cette condition destructive de consentement annule le mariage. Pour qu’il en soit ainsi il faut que la partie qui la pose refuse de donner un droit sur son corps et n'accepte pas un droit surle corps de son époux. Ce droit au rap-. prochement participant de l’essence de mariage «si deest, non valet matrimonium ».

Prise dans son sens licite, cette condition a pour but de garder la chasteté. Elle n’en est pas moins destructive du consentement si elle rejette toute dation acceptation du droit au coit. Une sentence de

la Congrégation du Concile, en date du 8 juillet 1724, confirme cette opinion « Jeanne et Louis décidèrent de s’épouser, mais à la condition que, le mariage célébré, Jeanne dans les quinze jours entrerait au Monastère etle temps du Noviciat passé, ferait profession solennelle, entre temps ils ne consommeraient pas le mariage, à cet effet,Jeanne renonçait à tout droit sur le corps de Louis, Le mariage eut lieu, mais il fut cassé dans la suite (1).

B. Condition contraire à l’indissolubilité.

Cette condition se réalise lorsque l’un des époux dit : «Je te prends jusqu’au moment ou j'en trouverai une plus belle, plus riche. Je me réserve le droit de te renvoyer situ viens à me tromper. L’indissolubilité est une propriété essentielle du mariage et l’écarter expressément n'est-ce pas demander à l'Eglise de donner par ses cérémonies un caractère de respectabilité à une variété d'union libre? L’ancienne jurisprudence de la Congrégation du Concile, qui le 9] juin 1732, annulait un mariage contracté sous la condition qu’il pourrait être rompu dans le cas ou la femme refuserait de suivre son mari, lorsqu'il retournerait dans sa patrie, et de se convertir à la religion orthodoxe n’a pas depuis varié. Il suffit pour s’en convaincre, de citer les propres paroles de M. Fourneret, qui de par sa fonction est au courant de la fréquence de cette nullité, « est-il absolument

(1) Gaspari N° 1007.

inoui que des fiancés conviennent qu’en cas de désaccord, ils entendent bien bénificier de la loi civile et faire rompre par le divorce le, mariage qu’ils contractent ? Et cela ne se produit pas seulement, chez des gens du peuple ignorants des choses de la religion, chez qui les souvenirs de l’enseignement « moral et civique » de l'Ecole primaire sont restés plus vivants que ceux du catéchisme, on en trouve des exemples dans toutes les classes de la société ».(1)

« Une cause dont l’officialité de Paris s’est occupée durant plusieurs années, sans avoir d’ailleurs à prendre une décision, mettait en présence un cas de ce genre : un des deux futurs n’était pas baptisé, l’autre entendait bien ne pas épouser une personne paienne. Il insistait pour que le baptême précéda le mariage, mais sans exiger pourtant qu’il fut conféré par un prêtre catholique si cela déplaisait trop au néophyte. Celui-ci se fit baptiser par les protestants, en donnant comme raison de ce choix, si je me faisais catholique je perdrais le droit de divorcer, or je tiens à conserver ce droit, pour le cas où vous me seriez infidèle et si vous me trompez, vous pouvez bien compter que j'en userai. » (2)

Condition contraire à l’unité. Nous nous en référons encore sur ce point au même auteur, « la condition qu’on laissera à la femme toute liberté d’avoir

(1) Fourneret P. 137.

(2) Fourneret page 137 et en note.

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des amants, pourvu qu’elle laisse au mari la faculté d’avoir des maitresses n’est pas dans le pur domaine des possibles. » (1) Là encore par la position de cette condition, on écarte une conséquence essentielle que le vrai consentement doit produire selon l'Eglise, normalement.

Tels sont les cas dans lesquels le droit canonique annule un mariage à la base duquel les parties contractantes ont posé une condition contraire à sa substance.

Mais comment dès lors concilier ces deux thèses, contradictoires en apparence. Dans la première, l'Eglise n’admet pas la nullité d’un mariage basé sur ce fait que l’un des époux croyait le lien diruptible. Dans la seconde au contraire,elle admet la nullité d’un mariage contracté sous la condition sine qua non, qu’il pourrait être dissout. 1l y a seulement là différence, mais non contradiction.

Dans le premier cas, l’époux qui à raison de son ignorance ou de ses préjugés, croit le mariage religieux dissoluble à l'intention néanmoins de se marier autant qu’il est en son pouvoir et le fait d’une erreur quoique portant sur un caractère essentiel, n’annule pas un consentement validement donné. Sinon le mariage des Juifs, des schismatiques, des protestants avec une catholique serait nul.

Dans le deuxième cas, les données du problème ne

(2) Fourneret p. 139.

sont plus les mêmes, ici une des parties quelle que soit sa religion, pose comme condition qu’elle entend bien soit quand elle voudra, soit quand tel et tel évènement se produira,pouvoir considérer le lien comme devant être rompu. Celui-là entend contracter un mariage, non pas tel qu’il est réglé par l'Eglise, mais un mariage dépourvu de son caractère essentiel, un mariage mutilé. C’est en vertu de cette distinction entre l’erreur et la condition que l’Eglise ne remarie pas un protestant qui vient à se convertir. Mais il n’en serait pas de même si la condition de ne contracter qu'un mariage dissoluble était mentionné en termes express, soit au cours de la cérémonie, soit au cours des entrevues qui en ont précédè la conclusion. La Congrégation du Saint-Office annule le mariage de certaines sectes protestantes, dans le rituel desquelles la condition de dissolubilité se trouve posée. Il s’agit des Calvinistes de Transylvannie. Leur ministre invite les époux à écouter la lecture de certains passages du Nouveau Testament et commente le texte sacré dans le sens, qu’en cas d’adultère on peut renvoyer sa femme et en prendre une autre, (1)

Sur quels faits l’Eglise base-t-elle cette distinction ? Pourquoi admet-elle que la condition contraire à la substance du mariage annule celui-ci ? L'Eglise considère les époux eux-mêmes. comme ministres du

(I) Gaspari N° 1016.

sacrement, ce sont eux qui se marient, et non le Curé qui les marie, or pour donner naissance à un sacrement, l'Eglise exige des ministres de ce sacrement, la volonté de faire ce qu’elle fait. Or lorsque les époux posent comme conditions l'obligation de ne pas avoir d'enfants, de pouvoir divorcer, de conserver ou de prendre une maîtresse, peut-on dire qu’ils

aient l’intention de faire ce que l'Eglise fait ? L’E-

glise veut fonder une union indissoluble, eux la veulent dissoluble. l'Eglise ordonne lg mariage vers le but unique de la procréation, eux veulent ùne union stérile, l’Eglise veut l’union d’un seul avec une seule, eux veulent la polygynie, ou la polyandrie. Les deux volontés sont ici opposées et la jurisprudence ecclésiastique est logique en déclarant inexistant un lien que les intéressés eux-mêmes ont pris soin de briser à l’avance. Ces motifs d’une grande fréquence à notre époque de mariages de convenances, permettent à l’époux sur qui le fardeau de l’indissolubilité retombe tout entier, de demander à l’Église

la permission de la rejeter.

$ II. Condition de præterito, vel de præsenti

Avec l’étude de cette condition nous touchons au point culminant de notre sujet. L’exposé de la doctrine ecclésiastique, touchant les nullités du mariage, pour conditions de « prœterito vel de prœsenti» va nous permettre de justifier victorieusement lPaffirmation que nous avons émise au cours de ce travail, et.

que nous répétons maintenant avec plus de force encore : l’intransigeance de l'Eglise sur le principe de l’indissolubilité du mariage est une intransigeance factice, le fossé qui sépare la législation canonique et la législation française, n’existe pas, le mariage dissout par le droit civil sera déclaré nul par le droit canon. Dissolution d’un côté, inexistance de l’autre, voilà à quoi peut se ramener lopposition des deux législations. |

Un doute pouvait à la rigueur demeurer encore, mais ce doute sera levé par la lecture de ces lignes, que nous extrayons de l’ouvrage de M. Fourneret (Chanoine, vice official du Diocèse de Paris, Doyen de la Faculté de Droit Canonique) nous les citons textuellement nous retranchant derrière son autorité.

« Nous avons dit que l’erreur sur la qualité de la personne n’est pas une cause de nullité du contrat, à moins que cette erreur ne soit en dernière analyse, une véritable erreur sur la personne, ou que l'erreur porte sur la condition servile.

Il arrive cependant que même dans les autres cas, :

l'erreur sur les qualités de la personne peut rendre nul le consentement, par le- détour d’une condition apposée ».

«Je pensais épouser une personne riche, en bonne santé, de bonnes mœurs de bon caractère,de bonne éducation, et il n’en est rien.

« Nous avons dit que si je donnais purement et simplement mon consentement le mariage tient.

Mais si mon consentement, au lieu d’être pur et.