Chapitre VI. — Effets du mariage. — Droits, de
voirs, légitimité, présomption « pater is est » 5} le) 2 |!
Conclusions. — Nécessité d'exposer comment se
De la formation du lien en droit civil français
forme le lien pour savoir à quelles notions précises doivent être rattachés les empêchements ETATS PS ER NO ANT
Préliminaires. — Rappel des principes. — Compé-
De la
tence des tribunaux séculiers en matière matrimoniale des seigneurs au XIX° siècle...
formation du lien. — $ 1. Définition : contrat d’aide et d'assistance. — $ 2. Nature :
contrat solennel. — $ 3. Essence : consente-
ment et prononcé de la sentence d'union par l'officier de l'Etat civil. — S 4. Formes ; solennilé, présence de l'officier de l'Etat civil et de deux témoins. — $ 5. Effets : droits et devoirs, légitimité des enfants........
Conclusions. — Exposé bref de la conception ci-
vile du mariage car elle est un dérivé de la conception canonique. ........,...
DEUXIÈME PARTIE Du relachement du lien en droit canon et en droit civil. De la séparation de corps.
Préliminaires. — La séparation de corps est un
remède inefficace aux maux dont souffrent 108 D0tE ra Mn FOR NAS RE 87
Chapitre I. — La séparation én droit canon. — En quoi elle consiste, à quelles conditions elle
est accordée...,..... NS EN EE à Chapitre IT, — La séparation de corps en droit
civil. — Pourquoi le législateur français
a-t-il, à côté du divorce, laissé subsister la
séparation. Dans quels cas est-elle accordée ? 91
TROISIÈME PARTIE De la rupture du lien en droit canon et en droit civil. Historique. — Avant l'avènement du Christianisme les civilisations anciennes connaissaientelles l’indissolubilité du lien. Chez les Juifs. Chez les Romains. En France, au moyen-âge et jusqu’en 1792. De 1792 à nos jours... ..... 95
De la rupture du lien en droit canonique.
Préliminaires. — Quelle est l'attitude du juge ecclésiastique dans un procès en nullité?
Quels sont ses pouvoirs ? Annule-t-il ou constate-t-il simplement la nullité? Le juge ecclésiastique dans un procès en nullité peut se trouver en présence d’une de ces deux situations : Le contrat à l'apparence de la validité, dans ce cas il faudra une décision ecclésiastique pour que les époux puissent reprendre leur liberté. Le contrat n’a même pas l'apparence de la validité, point n’est besoin alors d’une décision qui rende la liberté aux époux, ces derniers ne l'ont pas HDSERVÉ SR re. rorotte noirs (05
Section I. — Le contrat à « Speciem seu Figuram
Mafrimonir mods OR PO REL0 Le mariage est consommé. — Le juge ecclésias-
tique qui se trouve en présence d’un contrat
ayant l'apparence du mariage, rendu parfait
par la consommation du eoït, doit, pour en
apprécier la validité, se poser deux questions
ayant trait : a) À la capacité des contrac-
tants; b) au consentement cause efficiante
du CONTALE SEE MOMENT ETS ul té FE PE BE Le contractant était inhabile à contracter....... 10 Chapitre I. — Le défaut d'âge. — Quel est l’âge
canonique ? Au-dessous de cet âge quelles
sont les conditions exigées par l'Eglise pour
consommer le mariage ? Deux : capacité
actuelle d’engendrer ; une certaine maturité
L'ÉSDLIbI Te ne RC OU TT NES ea Chapitre II. — L'impuissance. — Qu'entend-on par
impuissance ? Quelle est l'impuissance qui
peut dirimer le mariage? Est-ce l'impuissance
de s’accoupler ? Est-ce l'impuissance d'engen-
drer ? Question très discutée. Solutions d’es-
DÉC eRP RR È LE Chapitre HI. — Le rapt. — Peines portées contre
le ravisseur, en droit Romain et dans les
premiers siècles de l’Ere chrétienne. De nos
jours : nullité du mariage. Quelles conditions
le Concile de Trente exige-t-il pour que soit
rompu le mariage du ravisseur avec sa vic-
time ? Six conditions : 1° Que le Rapt soit
commis par un homme ; 2 Dans l'intention
de contracter mariage; 3° En la personne
d’une femme; 4° Que la victime soit trans-
férée d’un lieu dans un autre ; 5° Qu'elle soit
enlevée violemment ; 6° Que le ravisseur ait
la femme sous sa puissance hors de la célé-
bration du mariane: MR PCT OR OR LES
Chapitre IV. — Les vœux solennels et les ordres sacrés. -— Mentionnés seulement pour mé- TODITE Re ne RU EL ASE
Chapitre V. — Disparité de culte. — Quelles conditions sont exigées pour la naissance de cet empêchement ? Que le mariage ait lieu entre une personne baptisée dans l'Eglise catholique et une personne non baptisée. ,..,.....
Chapitre VI. — Lien antérieur. — Mentionné pour mémoire, le même empéchement se retrouvanten droit éivil en... Nr Lindel
Chapitre VII. — De l'empéchement de crime. — Intéressant à étudier par suite de l’abrogation de l’art. 298 du Code civil. — Position de la question. — Dans quels cas naît cet éinpéchement?. 2% her AN bio:
Chapitre VIII. — La parenté. — Définition. — Plan de l'étude de la question. — Parenté naturelle : $ 1. Consanguinité. -— Définition. Ce qu’on entend par ligne et degré : En ligne directe. En ligne collatérale. Cas de consanguinité multiple en ligne collatérale. —
$ 2. Quel degré de consanguinité dirime le :
RAA ee ee rer Drm hits Mr Chapitre IX. — Parenté naturelle. — L'affinité. — $S 1. Définition : Discipline antérieure au 19 octobre 1918, Nouvelle discipline sous l'empire du nouveau Codex. — $ 2. Computation des degrès d’affinité. — $ 3. Dans
quelle ligne et jusqu’à quel degré laffinité constitue-t-elle un empêchement dirimant ?.
Chapitre X. — Parenté légale. — L'honnéteté publique.— Définition: Dans quels cas, sous la nouvelle discipline, prend naissance cet empêchement ?..,......... DR LRU»
Chapitre XI. — Parenté spirituelle. — Origine de cet empêchement. Dans quels cas prend-
il NASsanco AE. er ee ue Chapitre XII. — Parenté légale résultant de l'adoption. — Le Codex s’en rapporte en celte matière au droit-civil.......,..:.,...
Section IT. — Le consentement donné n’a pas été valable. . :... PRES APN PAT RER De Chapitre 1. — Des vices intellectuels. — 1. Défaut de raison. — 2. L'erreur. — Définition :
Erreur de fait. Erreur de droit. Erreur de personne. Erreur de qualité. Divers cas CONCTO US NN EPS RATE RNA EE
Chapitre IT. — Des vices de la volonté elle-méme. 1. Simulation : A. Le contractant n’a pas l'intention de contracter. B. Le contractant n'a pas l'intention de s’obliger. C. Le contractant à l’intention de contracter et de s’obliger, mais 1l n’a pas celle de remplir ses obligations....,...... SE gaiauié te See SRE
— Conditions
que doit revêtir la crainte. .— Cas concrets.
