C. Condition contraire à l’unité.— $ 2. Condi

üon de præterito vel de præsenti. — Cas

CONOTELS 7.4, SA ss OMS ARS EL

Appendice.—$ 1. Le privilège Paulin. — Définition. — Conditions exigées par l'Eglise. — $ 2. De la procédure a suivre pour obtenir dispense de consommer le mariage. — Gcnéralités. De foro competenti. De la requête en dispense. Composition du trihunal. Rôle du tribunal. Du rescrit pontifical.........,....

Section Il. — Le mariage n’a pas « speciem seu liquram matrominii »

see. 0 0. 0e

Chapitre 1. — De la présence du curé et des témoins. — $ 1. Avant le Concile de Trente :

Discipline. Sponsalia de præsenti. Sponsalia de futuro.— $ 2. Après le décret du Concile : Promulgation du décret. Forme substantielle

Appendice. — $ 1. De la procédure à suivre pour obtenir la nullité du mariage consommé.

Composition du tribunal. Requête. Demandeur. Défendeur. Interrogatoire des témoins.

Plaidoiries écrites. Prononcé de la sentence. ADD Re Re:

De”la Rupture du Lien en Droit civil

Introduction. — De l'indissolubilité et des nullités en droit civil. — Des origines à nos jours.

Chapitre I. — La loi de 1884. — Historique. — Cas dans lesquels le divorce est autorisé.

Adultère. Excès. Sévices. Injures graves.

Condamnation à une peine afflictive et infa- A EE ee elfe ete

Chapitre II. — Appréciations de la loi de 1884. — Résultats obtenus. Causes qui ont motivé l'accroissement des demandes en divorce …

Appendice. — La procédure. — Requête. Conciliaüon. Permis d’assigner. Mesures provisoires.

Prononcé de la sentence. Transcription...

Conclusions. — Le fossé qui sépare les deux législations est moins grand qu’on ne le croit.

M Tr

Imp. A. CnasrAnier, Nîmes

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