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L'Eglise, dans l'élaboration des règles qui devaient. présider au gouvernement de la nouvelle société, s’est inspirée surtout des principes mis en vigueur par le Droit Romain, et cette matière nous est un exemple : qui vient illustrer notre affirmation.

Un adage du Droit Romain Nuplias non concubilus sed solus consensus facit nous montre que bien avant le début de l’êre chrétienne, les peuples civili-= sés ont vu dans le mariage un contrat. Mais les Romains qui, très formalistes, avaient entourés tous : les actes de la vie juridique, de formalités variées et nombreuses, avaient dû certainement en prescrire aussi qui devaient présider à l’échange des consentements matrimoniaux. Elles devaient être par leur nombre en rapport avec l’importance du sujet. C’est une erreur. Les Romains à l’origine ne se préoccu pèrent pas de règlementer les formes dans lesquelles le consentement matrimonial devait être donné. Ils laissérent les époux libres de toute entrave et si dans la suite ils instituèrent la confarreatio ct la coemplio ce fut non pas pour faire participer ces deux institutions

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de la validité des contrats, mais comme un moyen de faire passer la femme, jusqu'alors sous la manus paternelle, sous la manus maritale.

Pourquoi donc le mariage Romain échappa-t-1l à la règle générale du formalisme ? Parce que le mariage n’ntiressant que la famille, le Législateur Romain ne se reconnut pas le droit d'intervenir pour en règlementer les formes. Cet acte n’est pas de son ressort, ce n’est pas un acte juridique, mais plutot un.état de fait qui ne se produit pas dans la sphère dans laquelle le législateur Romaïa évolue: Etat de fait auquel la coutume rattachait certaines conséquences juridiques, mais, qui en raison même de sa nature de «Fait » était soustrait aux obligations de forme. L'Eglise suiviten cela les errements des Jurisconsultes Romains et, ne voyant dans le mariage qu’un contrat consensuel, ne jugea pas utile de l’astreindre à des formalités données.

Cette pratique, a coté d'avantages certains comme la suppression des naissances illégitimes, devait donner naissance à de nombreuses difficultés, quand à la preuve du mariage, et à la possibilité de la bigamie. Ces difficultés n’échappèrent point à l'Eglise. Il nous faut cependant arriver au XVI° siècle, pour voir le concile de Trente changer la discipline antérieure de l'Eglise et ordonner que le consentement devrait être désormais échangé dans les formes que nous allons

indiquer.

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$ 2. — Après le décret & Tametsi ».

Le décret du concile de Trente n’opéra cependant pas une réforme brutale. Une accoutumance plusieurs fois séculaire avait formé les esprits à considérer le mariage comme prenant naissance par le seul fait du rapprochement sexuel. Ce rapprochement étant entendu comme expression du consentement donné à la prise de possession des corps. De plus au momentoù ce décret fut rendu, les dissenssions régnaient dans l'Eglise Chrétienne ; et Rome, après avoir vu l'Eglise Grecque se séparcr de l'Unité. sentait souffler sur elle le vent de larévolte. Une notable partie de la chrétieneté rejetait sa doctrine pour suivre désormais celle de Luther et de Calvin. Ainsi les Pères du Concile de Trente furent-ils perplexes lorsqu’il s’agit d’ordonner la mise en application du décret. Partagés entre le désir de ne pas priver les Protestants des gràces du mariage, et celui de ne pas accorder une prime à la révolte er rendant les nouvelles décisions obligatoires pour les seuls catholiques, les Pères pour tourner la difficulté, décidèrent que la mesure prescrite ne deviendrait obligatoire que pour les indigènes des pays ou elle serait promulguée. Nous reviendrons plus tard sur l'étude de ce décret, mais dès maintenant faisons observer que les pays protestants rejcttant l'autorité de Rome, il était à présumer que les adeptes de la nouvelle religion se trouvant être les plus nombreux, les décisions du Concile ne seraient pas promulguées. Les choses se passèrent ainsi. Et l’An-

gleterre, l'Allemagne, la Hollande, la Suède, certains cantons Suisses, ignorèrent la Réforme accomplie. Pour eux les règles antérieures survécurent etde nos jours encore, l'échange vrai des consentements suffit encore à constituer én état de mariage, ceux entre qui il s'opère. Par contre tous les pays en majorité catholique comme la France, VTialie, PEspagne, l’Irlande, pour les seuls baptisés, l’échange des consentements ne pouvait plus produire son effet qu'à la condition d’avoir été effectué en présence du curé et de‘deux témoins. Dorénavant cette présence ne sera plus requise comme autrefois : « quoad liceitatem » mais aussi « gwoad validilatem ». Cette mesure est encore en vigueur, de sorte que le Juge ecclésiastique ayant à décider de la validité du mariage, aprés s'être demandé, si les contractants étaient capables, si le consentement a été validement donné, doit encore se demander si les formes substantielles ont été sauvegardées. Une nullité vient encore s’ajouter au nombre assez élevé que le droit canon possédait déjà.

L'application de ce décret n’alla pas sans susciter de nombreuses difficultés ; En France notamment il nous faut arriver à année 1569 avec l’ordonnance de Blois pour le voir promulguer régulièrement.