CHAPITRE PREMIER

Politique des tarifs dans les grandes nations commerciales

avant la guerre

Le dix-neuvième siècle a été témoin à la fois du progrès et de la décadence du mouvement libre-échangiste. Adam Smith, dans son ouvrage monumental, La Richesse des Nations, avait, comme tout le monde le pensait en 1860, fait tomber les dernières erreurs de l’école mercantiliste au sujet du commerce international. Smith montrait que l’accumulation continuelle d’or qui a été le fondement de la théorie mercantiliste n’avait pas de rapport avec la prospérité d’un pays et que par conséquent la balance de commerce n'avait pas toujours besoin d’être favorable pour empêcher la ruine d’un pays. La vraie route vers la prospérité était de supprimer toutes les barrières de tarifs et de permettre au commerce extérieur de se faire sans règlements gouvernementaux. La théorie de Smith subit plus {tard quelques modifications, notamment de la part de l’économiste allemand List. Il soutenait que le système protectionniste peut être profitable aux débuts économiques d’une

pie

. nation. La théorie classique du commerce international est généralement acceptée par la majorité des économistes d’aujourd’hui.

$ 1. — Le libéralisme anglais

L’Angleterre a été la première des nations commerciales à adopter le principe de non-intervention enseigné dans La Richesse des Nations. Le mouvement en faveur du libreéchange commença peu de temps après la publication de ce livre (1775). Il commença à se manifester par des changements dans la politique coloniale, dans les traités commerciaux, et par des réformes de tarifs. Troublé par la Révolution française, il reprit vivement lorsque la paix revint. L’Angleterre à ce moment était la première nation à traverser la Révolution industrielle, et l’étonnant développement de l’industrie textile et métallurgique anglaise eut bientôt fait de l’Angleterre la première puissance industrielle du monde. On favorisait le libre-échange parce qu’il devait faire baisser les prix des matières premières, et si le libéralisme de Smith était universellement adopté, le champ s’ouvrirait plus grand pour les produits fabriqués anglais. Après une vigoureuse campagne de Cobden les Corn Laws furent rapportées (1846); les Navigation Laws furent votées (1849 et 1854 ; le traité de Cobden fut signé avec la France (1860). Enfin, en 1868 et 1874 une série de mesures firent de l'Angleterre une nation absolument libreéchangiste à l'exception de quelques droits établis dans un autre but que celui de protectionnisme. L’Angleterre resta jusqu’à la déclaration de la guerre mondiale la terre du libre-échange par excellence. On doit noter cependant que jusqu’à 1880 l’Angletèrre n’avait pas de rival pour le commerce étranger, et réellement n’en eut pas de sérieux avant le vingtième siècle. |

EN RAUeE

$ 2. — Le double tarif français

- La politique protectionniste de la France date de loin (1). La Révolution supprima les droits à l’intérieur du pays, mais l'effort de Napoléon pour ruiner la puissance commerciale de l'Angleterre eut pour conséquence une extraordinaire augmentation des tarifs. L’acte de 1826, sous la Restauration, sembla rendre la France indépendante au point de vue économique. Pendant la période 1830 à 1848, le Parlement bourgeois maintint dans son propre intérêt le tarif élevé. Sous Ie second Empire, Napoléon bien au courant des affaires anglaises voulut initier la France au libreéchange. Entre 1853 et 1855, des réductions furent faites sur les matières premières et les matières alimentaires. À ce moment, la France devenait isolée au point de vue politique, et pour obtenir un traité avec l'Angleterre, Napoléon -préconisa dl’akolition des droits sur les cotons et la Jaime, et une réduction sur les autres droits. Le traité fut signé le 23 janvier 1860, et fut suivi de traités semblables avec d’autres pays, comportant la clause de « la nation la plus favorisée « (2). Ce régime presque libre-échangiste dura jusqu’à la fin de l’Empire. Ce fut une période d’indiscutable progrès dans l’histoire économique de la France.

Mais les tarits élevés furent bientôt remis en vigueur. Le résultat de la guerre de 1870 a été une lourde dette annuelle pour la République. Thiers essaya de tirer 36 pour cent, soit 260 inillions de francs, des recettes douanières. L’exemple du tarif élevé de l'Allemagne et le « péril américain » pour l’agriculture ont été les causes de l’augmentation des tarifs en 1881 (3). Pour remédier aux défauts des traités en vigueur et pour augmenter le protectionnisme, un nouveau tarif fut voté le 11 janvier 1892, qui est celui actuellement en vigueur.

(4) V. Amé,; i. p. 5-6.

(2) V. Amé, ii. p. 1-36.

(3) Ashley, p. 320-325.

EPST

Le tarif français de 1892 prévoit un mécanisme de mar-

chandage qui est maintenant très FARRIONE dans les autres . pays. M. Falatieu décrit ainsi le système: « Les droits inscrits au tarif minimum sont appliqués aux marchandises des pays qui font bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs, c’est-à-dire qui ne frappent pas les produits français de droits supérieurs à ceux appliqués aux produits des autres nations.

« Le tarif général ou tarif de droit commun est appliie aux produits originaires des Etats avec lesquels la France n’a obtenu aucune concession dans ses rapports commerciaux. » (1).

En vertu de cette loi, la France a conclu un grand ombre de traités commerciaux avec d’autres nations ayant pour base le traitement de la nation la plus favorisée, ce qui, de la part de la France, voulait dire d’accorder le tarif minimum. Entre le 11 janvier 1892 et le 29 mars 1910, il y eut quarante modifications apportées à la loi. À cette dernière date un amendement fut ajouté pour empêcher le dumping des Kartels allemands. Les produits importés dans les colonies françaises sont soumis aux droits de la métropole.

$ 3. — Le protectionnisme américain

Aux Etats-Unis, la constitution donna au gouvernement fédéral le privilège d’imposer des droits de douane. 11 imposa de 1791 à 1820 des droits de 830 pour cent en moyenne (2). Ce premier tarif n’avait pas de but protecteur mais était établi dans l'intention de subvenir aux besoins financiers du gouvernement dans son effort pour rétablir le crédit public. A la fin de cette période le pouvoir passa aux mains de la nouvelle classe industrielle qui tira

(1) Falatieu, p'3.

(2) U.'S: Statistical Abstract, 1920; p.771.

ES PIE Roues

prétexte du besoin qu'avaient les industries naissantes d’être protégées pour progresser graduellement et entrer en concurrence avec les industries du vieux monde. Pendant les douze années qui suivirent, des droits de 45 pour cent en moyenne furent mis sur les importations (1).

Cependant aux élections de 1832, la classe des propriétaires fonciers du Sud et de l’Ouest en assumèrent à nouveau le contrôle et les Etats-Unis traversèrent une longue période presque libre-échangiste avec des droits inférieurs à 20 pour cent en moyenne (2).

Mais comme la guerre de 1870 allait faire de É France un pays protectionniste en imposant un lourd fardeau au trésor de l'Etat, de même la coûteuse guerre de sécession entre les Etats du Nord et du Sud en Amérique (1861- 1865), arrêta, au moment même de son triomphe, la carrière du libre-échange en Amérique. Depuis lors, la question des tarifs aux Etats-Unis a été intimement liée à celle du budget fédéral. Pendant les quatre années de guerre, les droits généraux ad valorem furent élevés à 31 pour cent (3), et plus tard ils atteignirent plus de 40 pour cent (4). Le Dingley Tariff (1897) et la Fayne-Aldrich Law (1909) firent des Etats-Unis une des nations les plus protectionnistes du monde. L'élection de M. Wilson et des Democrats en 1912 et 1916, amena un abaissement de tarif. Les Democrats libre-échangistes, firent voter l'Underwood Law (1913), « for revenue only ». Pendant ce régime, la majorité des - Américains croyaient au principe protectionniste. M. Wilson représentait une minorité rendue puissante par les divisions du parti opposé. Au fond, l’Amérique de 1912 à 1920 fut tout à fait un pays protectionniste, et il y a à cela plusieurs raisons: 1° une longue tradition; 2° les intérêts particuliers des trusts; 3° la croyance des ouvriers

() U. S. Statistical Abstract, 1920, p. 771.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

: .(4) Ibid.