DEUXIÈME PARTIE

Abordage survenu à un navire remorqué

CHaPiTRe [. — Nature juridique du contrat de remorquage : : FÉES coli Section 1. — Du remorquage, contrat de trans-

DOTÉ Ne, en ne A MERE EUR Section II. — Du remorquage, contrat de louage d'industrie : ‘ ” Section III. — Le remorquage ne serait complètement assimilable, ni au contrat de transport, ni au contrat de louage d'industrie .

CuariTre II. — Des responsabilités en jeu au cas d’abordage survenu au navire remorqué.

Section I. — Système correspondant à l’interprétation du remorquage comme contrat de transport LS SR M DONC

Section II. — Système correspondant à l’inter-

prétation du remorquage comme contrat de louage d'ouvrage . .

Section III. — Système correspon dant à la distinction entre les obligations contractuelles d’une part, et les obligations délictuelles ou quasidélctusllés d'autre part. «2 5. «1 81