‹ Des Responsabilités Civiles: Résultant de l’abordageChapitre 18 sur 19 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Abordage survenu à un navire indépendant.

CuapiTre I. — Abordage maritime . sait À

Section 1. — Différentes sortes d’abordages et responsabilités en découlant DE APPADOrdABE fOrtEItt CIN es à B. — Abordage fautif C. — Abordage douteux ; D, — Abordage dû aux fautes dés déte capi-

CADET" on NAN PUR

Section II. — Exercice des actions en responsa- DINÉE 0 MR ANRT A. — Qui peut exercer l’action . . . .

B. — Contre qui elle peut être dirigée.

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