INTRODUCTION

Malgré le vote de plusieurs lois ouvrières en 1841, 1848, 1874, nous ne possédions point une législation protectrice des travailleurs suffisamment efficace, et M. Waddington pouvait dire en {881 à la Chambre des Députés (1): «Nous sommes en présence de deux poli- »tiques que nous pouvons suivre en présence des classes »ouvrières : d’abord celle des dernières années de la Mo- »narchie de juillet, celle préconisée par M. Guizot, alors »que, défendant le système du Gouvernement qui avait »pour base la prépondérance de la classe moyenne en »France, il disait: «Vous n'avez, contre cette dispo- »silion révolutionnaire des classes pauvres, vous n'avez »aujourd'hui, indépendamment de la force légale, qu’une »seule garantie efficace, puissante: le travail, la néces- »sité incessante du travail». L'autre politique, plus large, »plus humaine, plus conforme à lesprit du suffrage universel, veut leur donner les avantages physiques, »moraux et intellectuels, qui leur manquent aujourd’hui».

Le choix est fait désormais depuis longtemps, et entre ces deux systèmes, c'est le second qui à prévalu. Aussi ne reviendrons-nous pointsur les discussions qui se sont élevées au sujet de l'intervention ou de la non interven-

(4) J. O., Ch., 1881, page 618.

x INTRODUCTION

tion de l'État; cette question n’est du reste encore agitée que par une infime minorité d’adversaires irréductibles de toute protection légale des travailleurs, encore ne discute-t-on sérieusement qu’en ce qui concerne les hommes adultes ; quant aux femmes, aux enfants, la légitimité de leur protection n’est plus mise en doute, et ceci est si vrai que la grande majorité des États, et non les moins importants au point de vue du développement industriel, sont aujourd’hui dotés d’une législation protectrice assez développée. Nous possédons en tout cas, en France, quelque chose qui vaut mieux que des discussions ou des théories platoniques, nous avons depuis plusieurs années un certain nombre de mesures législatives destinées à réglementer le travail, et, de toutes, la plus importante est certainement la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants employés dans les établissements industriels.

Serait-1l encore nécessaire d'insister sur les considérations qui ont triomphé des résistances intéressées et qui ont décidé du vote d’une loi destinée à faire disparaître de regrellables abus? Nous ne le pensons point. Bien d’autres ont, avant nous, et en des termes fort éloquents, fait entendre de génereuses protestations en faveur des humbles, en faveur du relèvement et du bien-être de ceux qui contribuent pour une large part à la prospérité et à Ja richesse de la nation. Les nombreux maux, physiques et moraux, qu'entrainent à leur suite l'admission trop hâtive des enfants à l'atelier, la durée excessive du travail, le travail de nuit, et surtout, en ce qui concerne les femmes et les enfants, le manque de repos prolongés et réparateurs, ont été signalés et analysés bien des fois dans les auteurs, dans les thèses même de quelques-uns de nos devanciers, telles que celles de Weyl et d'En-

INTRODUCTION Xi gelmann ; ils ont été, à maintes reprises, évoqués au cours des discussions dans les congrès tenus pour la protection légale des travailleurs, pendant les débats qui eurent lieu au Parlement lors des votes des diverses lois ouvrières. Nous ne pourrions donc, à ce sujet, que tomber dans des redites el des développements imuüiles.

Nous poursuivons seulement un but positif, pratique; nous avons résolu d'étudier et nous allons essayer de suivre dans leur application les diverses dispositions de la loi de 1892, pendant les quelques années qui nous séparent déjà du vote de cette loi, de faire connaître dans quelle mesure la volonté du législateur à été observée, quelles ont été les améliorations apportées à la condition des travailleurs lorsque les prescriptions de la nouvelle réglementation ont été suivies, de dégager de cette étude les vices et les imperfections de notre législation et de faire enfin ressortir les progrès que nous devons encore accomplir dans la voie des réformes et de la justice sociales.

Cependant, une étude complète de toutes les diverses dispositions de la loi de 1892 aurait, croyons-nous, certainement dépassé les cadres de notre ouvrage; cette loi s'occupe, en effet, dans une large mesure, de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, et nous avons pensé que l'étude de ces dispositions trouverait plutôt sa place dans l’examen des résultats obtenus par l'application de la loi du 12 juin 1893, qui n'est venue, en quelque sorte, que développer et préciser sur ces points les règles de la loi de 1892. Nous laisserons aussi de côté toutes les règles de forme, c’est-à-dire les prescriptions relatives aux livrets, aux registres, à l'affichage, et qui ont seulement pour but de faciliter le contrôle sans toucher véritable-