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teur légitime ou {estamentaire, la constitution exige d'elle en outre le serment qu'elle ne contractera pas un second mariage.
Si elle viole son serment et contracte un second mariage avant d'avoir fait nommer à son enfant un tuteur, elle sera déchue du droit de succéder à son enfant mort impubère, lors même que le père l’aurait appelé par une substitution à la succession de son enfant.
Justinien (novelle 22, chap. x) reproduit ces dispositions et soumet, en outre, en pareil cas, la veuve à l’infamie et aux peines qui frappent la veuve remariée avant l'expiration du délai de deuil.
Plus tard, l'expérience ayant démontré que le serment de ne pas se remarier était violé autant de fois qu'il était prêté, Justinien, dans la novelle 94, se décida à supprimer la nécessité de ce serment. La veuve qui demande la {utelle de ses enfants doit seulement renoncer à la protection du sénatus-consulte Velléien et prendre l'engagement de ne pas contracter un nouveau mariage. Si elle se remarie sans avoir fait nommer un {uteur à ses enfants, on lui retire la tutelle et elle est frappée des peines mentionnées plus haut.
Mais d’après la novelle 22, chapitre xz, la mère tutrice qui, en se remariant, néglige de faire donner un tuteur à ses enfants, peut être relevée par l'empereur des peines qui la frappent; pour cela il faut qu’elle abandonne en pleine propriété à ses enfants [a moitié
de ses biens.
| re NU or Déchéance relative à la révocation des donations pour caused'ingratitude.—V'aprèslaloiT, au Code, livre Vi, litre LVE, la veuve qui se remarie perd le droit de demander la révocation pour cause d'ingratitude des donations qu'elle a faites à ses enfants. « His solis matri-
« bus quæ non in secundi matrimonii fædus aupserint
«sed unius tantum matrimonit sunt, revocandarum « donationum quas in filios fecerint 1ta decernimus fa- «cullatem si eos ingratos cirease oste ederint. »
Mais Justinien admet cependant {rois cas exceptionnellement graves où la donation pourra être révoquée, inême après un second mariage de la donatrice : 1° « si vitæ matris filius insidiatur; 2° si manus impias in eam intulerit; 3° si totius substantiæ molitus est jacturam. »
Non seulement la mère qui convole en secondes noces est déchue de la tutelle ; mais on lui enlève même la garde de son enfant, c’est le « præses provinciæ qui, « inspecla personarum qualitate et conjunctione, per- « pendet ubi puer educari debeat. »
