ET DES NOVELLES QUI SONT VENUES LES MODIFIER

La constitution feminæ quæ fut rendue en l'an 382 par les empereurs Gratien, Valentinien IE et Théodose 1; d’après celte constilution la veuve qui, ayant des enfants d’un premier lit convole en secondes noces, doit garder intégralement à ses enfants du premier Lit tout ce qu'elle a reçu de son premier mari, à quelque titre d’ailleurs que ce soit (Loi 3 au Code, livre V, titre IX).

« Feminæ quæ susceplis ex priore matrimonio filiis « ad secundas post tempus luctui statulum transierint « nuptias, quidquid ex facultatibus priorum marilo-

«rum sponsalium jure, quidquid etiam nuptiarum so- «lemnitate perceperint, aut quidquid mortis causa dona «tionibus factis, aut testamento jure directo, aut fidei «commissi vel legati titulo, vel cujuslibet munificæ li «beralitatis præmio ex bonis, ut dictum est, priorum « maritorum fuerint ad secutæ : id totum, ita, ut per-

ceperint, integrum ad filios quos ex præcedente «conjugio habuerint, transmitlant, vel ad quemlibet «ex filiis, dummodo ex his tantum quos tali succes- « sione, dignissimos judicamus, in quem contempla- «tione meritorum liberalitatis suæ judicium mater «crediderit dirigendum. »

Mais si la mère est tenue de conserver les biens venant d’une libéralité de son premier mari, elle en a au moins l’usufruit. Au moment de son second mariage la nue propriété de ces biens passe aux enfants du premier lit (V. la novelle 22, ch. xx, où Justinien s’exprime ainsi :) « Et generaliter dicendum est quod om- «nis eam deserit proprietatis modus, in lis quæ a « priori viro in eam venerunt et filii ea percipient, et « proprielalis erunt domini, secundum tempus mox « quo mater conjuncta est alii viro ».

La loi 3, Code, liv. V, tit. IX, que nous avons citée plus haut, donnait à la femme le droit de disposer à son gré des biens provenant du premier mari en faveur des enfants de celui-ci. La novelle 2, ch. r°’,enleva à la mère remariée le droit de choisir entre ses enfants celui à qui seraient attribués les biens venant de son

premier mari, attendu, dit-elle, que la mère a fait en se remariant une même injure à tous ses enfants, guoram omnibus simul secundis nuplis fecil injuriam ». La novelle 22, ch. xxv, exprime la même idée à peu près dans les mêmes termes.

Constitution generaliter. — La loi feminæ quæ ne parlait que des femmes. La constitution generalter, rendue en 444 par Théodose Il et Valentinien HI, en étendit les dispositions aux hommes veufs : «de plus elle dispensa les enfants d'être héritiers du prémourant pour jouir du bénéfice qu'elle leur donnait ; il leur suffit désormais d'être héritiers du survivant » (V. Boissonade, Histoire des droëts c'e l'époux survivant, p. 108 et 109). D'après la constitution generaliter, il suffisait que les enfants fussent héritiers d'un seul de leurs auteurs pour recueillir les gains nuptiaux du premier mariage. D'après la novelle 22, ch. xxvr, il n’est même plus nécessaire qu'ils soient héritiers de l’un d'eux, sive hererles fiant sive etiam non.

L'obligation de conserver Intacts les biens venant des libéralités du premier mari n'existait d'abord qu’au cas où c'était la mort qui avait dissous le premier mariage. Justinien étendit cette règle au cas de dissolution par le divorce, même intervenu bona gratia (N. noyellé 22, CI. xxx):

L'obligation de conserver pour rendre est aussi imposée à la femme remariée lorsqu'elle a recueilli la succession d’un de ses enfants du premier Hit mort

po lorsqu'elle est déjà secundis nuptiis funestata [N. L. 3, S 1, Code, liv. V, tit. IX). qu’elle ait d’ailleurs succédé ab intestat ou qu’elle ait été appelée par le sénalusconsulte Tertullien.

Mais cette loi ne tarda pas à être modifiée, car nous lisons dans la loi 5, au Code A4 senatusconsultum Tertullianum, livre VE, titre LVi, les dispositions suivantes : « La mère appelée à succéder à son erfant et qui reste veuve, acquiert en pleine propriété tout ce qui à été laissé par lui; srelle vient à se remarier, elle garde bien la pleine disposition de tout ce qui, dans la succession de celui-ci, provient d'une cause étrangère, mais elle ne jouit plus que de l'usufruit des biens paternels qu'elle a charge de transmettre aux frères et sœurs du défunt. »

Ainsi le législateur enlève alors à Ja mère la propriété des biens profectices, c'est-à-dire provenant du de cujus; ilne lui en laisse que lusufruit. Au contraire il lui laisse la pleine propriété des biens advenlices (ertrinsecus quæsita).

Justinien devait du reste réformer sa législation dans un sens libéral. C’est dans la novelle 2, chap. nr, assez curieux en ce sens, que Justinien y célèbre la chasteté avec un lyrisme qui peut surprendre chez l'époux de Théodora ; 11 dit notamment en parlant de la femme qui reste fidèle à son premier époux: «Hujusmodi mu- «lierem miramur pariter et laudamus et non procula

« virginitale ponimus », mais il renonce à les main-

tenir dans le veuvage, de perdre leurs droits dans la succession de leurs enfants prédécédés. « Sin au- «tem non voluerit....., nec possit contra fervorem « naturæ resistere, non est torquenda propter hoc... «sed ad viri alterius veniat nuptias honeste et omui «luxuria abstineat et fruatur successione filiorum. »

Cette fois il faut convenir que Justinien montre un bon sens véritable : il comprend qu’il vaut mieux laisser la veuve ou le veuf contracter en toute liberté une seconde union, que de les pousser par des mesures vexatoires, dans des liaisons illégitimes.

Enfin, la novelle 22, ch. xLvi, pose en règle générale que l'on ne fera pas de distinction en ce qui concerne la succession d’un enfant prédécédé, suivant que l’époux survivant s’est remarié avant ou après la mort de cet enfant. Ni la mère reste veuve, elle succède en pleine propriété à tous les biens de l'enfant prédécédé; si elle se remarie, elle succède en pleine propriété aux biens adventices, à l'usufruit seu- . lement des biens profectices. L'enfant peut d'ailleurs disposer de ses biens par un testament au profit de sa mère, quelle qu’en soit l’origine.

Du pactum non existenhium liberorum. — Si les enfauts prédécédés ont laissé des descendants, ceux-ci recueillent la part qui revenait à leur auteur prédécédé à l'exclusion du conjoint remarié. Mais ce droit de réclamer les biens donnés au conjoint survivant par le conjoint prédécédé pouvait être restreint par une con-

TU — vention connue sous le nom de paclum non existentom liberorum. Les époux conviennent que le survivant gardera tout ou partie des gains nuptiaux si fous les enfants meurent avant lui.

La novelle 22, chapitre n, règle une hypothèse particulière. Si la femme aliène en tout ou en partie, par donation ou autrement, la donation ante nupltias, quel va être le sort de cette aliénation ? Elle demeurera en suspens jusqu'au décès de la mère.

À cette époque, ou bien il y a encore des enfants du premier lit vivants, et alors ils peuvent tomber l’aliénation; ou bien ils sont tous décédés, et alors leurs hériüers sont tenus de la respecter.

Dans la novelle 22, chapitre xxvi, Justinien répare nne omission qu'il avait commise dans la novelle 2. Il règle le cas où l’un seulement des enfants vient à mourir : s’il a des descendants, il est représenté par eux; s’il n’en a pas, sa part est laissée à l'époux survivant, à l'exclusion de ses frères et sœurs.

Formalités à remplir par l'époux jouissant de l'usufruit. — L'époux survivant doit remplir certaines formalités destinées à assurer la conservation entre ses mains des biens provenant du premier mari.

Quant aux immeubles et aux esclaves (mmobiles res et mancipia) il les détient hbrement, il en a la jouissance et l’administration, mais ne peut les aliéner (L. 6, $°1, au C. Liv. V, tit. IX). Si en fait illes a alié-

nés, les enfants du premier lit auront l'action en re-

vendication contre les tiers détenteurs; si les biens ont été consommés, une action personnelle en indemnité contre les héritiers de l'époux survivant. C'est ce que nous dit la loi 5 au Code, Liv. V, t.IX. « Itaque de- « funeto eo qui eas liberis servabat, extantes ab omni « possessore liberi vindicabunt consumplas vero ab « heredibus ejus exigent qui eas servere debuerant, »

Quant aux choses mobilières, elles doivent être estimées par des arbitres choisis par l'époux survivant et les enfants et qui prêtent serment :les meubles ainsi estimés sont remis à l’époux survivant à la charge par lui de fournir caution valable pour la restitution qu'il devra faire plus tard, soit des objets en nature, soit de leur estimation.

Si l’époux survivant ne peut ou ne veut fournir caution, 1l y a deux solutions possibles suivant Les cas: si les objets n'ont pas encore été remis à l'époux survivant ils restent en la possession des enfants; s'ils lui ont déjà été remis, il doit les restituer aux enfants. Seulement ceux-ci doivent s'engager sous caution à servir à leur auteur les intérêts à 4 0/0 du prix d’estimation pour lui tenir lieu d'usufruit. En d’autres termes chacune des parties peut, en fournissant caution, se faire mettre en possession des objets mobiliers : si aucune des parties ne peut ou ne veut fournir caution, on donne la préférence à la mère ou au père survivant.

Du cas où il s'agit d'une donation «ante nuplias » con-

TI sistant en une somme d'argent. — Justinien a réglé dans la novelle 2, chapitre 1v, et dans la novelle 22, chapitre xvii, le cas où la donation ante nupliis, dont l'époux survivant à l'usufruit, consiste en une somme d'argent. Pour éviter aux enfants d’aliéner à défaut de numéraire, une partie du patrimoine paternel, 1l lear permet de refuser le capital à l'époux survivant, même si celui-ci offre caution et déclare qu'il suffit de lui garantir le payement des Intérêts.

Hypothèque donnée aux enfants du premier lit. — Afin d'éviter une immixtion vexatoire des enfants dans les affaires de l’époux survivant, Juslinien à mis leurs droils en sûreté en leur accordant une hypothèque, nou seulement sur les biens à restituer, mais encore sur les autres biens du parent survivant (V. au Code la loi 8, $ 4 et 5, Liv. V, lit. IX).

Du cas où l'époux survivant ne se remarie pas. — La législation de Justinien a beaucoup varié sur ce point. D'après la loi 8, $ 2, au Code, livre V, titre IX, l'époux survivant pouvait, au moyen d’une institution d’'héritier, exclure ses enfants de la succession aux /cra nuptialia. Mais Justinien modifia cette règle dans la novelle 22, chapitre xx, et décida qu'une institution d’héritier serait désormais insuffisante pour dépouiller les enfants, que les lucra qui n'auraient pas été attribués à d’autres par une disposition expresse seraient partagés entre les enfants.

D’après la loi 8, au Code, livre V, titre IX, les /ucra