DÉPARTEMENTS FERMIERS [MÉTAYERS

CORSA EN tE COSO ARTS 17,54 82,46 DÉLHA ER AUS. eue UN EE 16,75 83,25 AOC Etre Me ou 15,72 84,48 Tarn-et-Garonne. . , . . . . 15,49 84,51 (TON dE. 5567 Cle PNR 14,63 84,37 Landes ET US ET ME OS E 9,11 90,89

De 1862 à 1882, le nombre des métayers et même des fermiers a considérablement baissé, tandis que le nombre des propriétaires cultivant eux-mêmes suivait une progression ascendante.

En 1862, il y avait en France 1,035,369 fermiers et 405,387 métayers ; en 1882, il n'y a plus que 968,328 fermiers et 341,576 métayers. Il y a donc 67,01 fermiers et 63,811 métayers de moins qu'en 1862.

La statistique publiée en 1887 nous dit que sur 10,000 domaines exploités en France, 7,976 le sont par propriétaire, 1,382 par fermier et 642 par métayer.

Comme on a pu le voir, c’est plutôt dans les départements du centre, du midi et principalement du sudouest que le métayage est le plus répandu. On a pu voir cependant qu'il n'y avait pas un seul département (excepté celui de la Seine), où il n'y eût au moins quelques métayers.

Jusqu'à ces dernières années, il a été le régime des pays agricoles les moins avancés. Par exemple, il est très peu répandu dans une des plus fertiles de nos provinces, la Normandie. « À peine trouve-t-on aujourd'hui, dit M. Baudrillart (État économique des populations agricoles en Normandie, Journal des Économistes, 1880, p. 25 et 26) quelques traces de métayage dans cette province. On signalait encore, il y a peu d'années, 400 colons parliaires dans l'Eure, presque tous dans l'arrondissement de Bernay. Le nombre s’en est sensiblement réduit. Le métayage se rencontre à un faible degré dans les arrondissements de Coutances et d'Avranches ; on peut en prévoir aussi La fin. »

Le métayage est également assez rare dans une province plus pauvre et où l'on ne se füt pas étonné de le rencontrer : la Bretagne.

« Le métayage, dit M. Baudrillart (Les populations agricoles de la France, Normandie et Bretagne, Paris, Hachette, 1885), n’a jamais occupé une grande place en Bretagne et peut-être moins encore dans la grande Bretagne. Le domaine congéable semblait en quelque sorte l’en exclure, puisqu'il offrait ce caractère spécial de présenter une association qui unissait dans un intérêt commun le propriétaire et le tenancier du sol.

La statistique officielle a commis une erreur en prenant dans le Morbihan des domaines congéables pour des colons partiaires. klle en comptait 14,913, et 21,101 fermiers à prix d'argent. On cite, de date ré-

cente, quelques essais de métayage dans le Morbihan, en Ploërmel, survenus à la suite des circonstances difficiles de l’agriculture : ils n'ont été rendus possibles que par d'assez larges concessions du propriétaire, en raison des dispositions peu favorables que rencontre cette combinaison dans le caractère du paysan breton. Il y a pourtant des exceptions qui se maintiennent par la puissance des traditions.

On rencontre le métayage dans certaines parties de l'arrondissement de Guingamp et dans quelques régions assez rares cependant des Côtes-du-Nord.

Il a gardé plus de place dans la Loire-Inférieure, où l'on en trouve des cas assez fréquents, mais beaucoup moins nombreux qu'il y a quarante ou cinquante ans ; ils subsistent notamment dans l'arrondissement de Saint-Nazaire et surtout dans le pays de Guérande.

Les clauses de ces baux de métayage méritent d’être rappelées. Le partage des grains, moins souvent celui des bestiaux, est remplacé par une rente fixe, appclée la pommée, pour les prés et pâtures. La part du propriétaire est amenée à son domicile par le fermier. Dans la cominune de Piriac, au lieu de la moitié, le propriétaire n’a que le tiers. Le gros bois et les fagots d'émonde sont préparés et amenés par le fermier. Les taillis sont partagés en argent. Les engrais commerclaux sont avancés par le propriétaire ou fournis à frais cOMIBUNS, Innovation inconnue dans l’ancien métayage. Dans le cas où le mélayage est encore pratiqué, le

bétail est tantôt à prix commun, tantôt au compte du fermier.

C'est surtout dans l'arrondissement de Châteaubriand que le métayage garde toute sa force. IL y a pour lui un long passé et sans doute aussi des raisons d'être persistantes.

Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, où l'on voit de grandes métairies de 100 où 150 hectares, hors de toute proportion avec les forces d’une famille, les métairies n’ont dans l'arrondissement de Châteaubriand qu’une étendue de 25 à 30 hectares. Aussi le métayer aidé de sa famille y est-il réellement maître de ses opérations. Dans la plupart des cas il apporte une grande partie de son mobilier et de son matériel de culture. 11 a aussi à lui la moitié du bétail. Le propriétaire fournit pour sa part l’autre moitié. De là résulte une parfaite égalité dans l'association. Cette situation de compte à demi et d'apport par moitié, donne au métayer une certaine énergie, elle assure une indépendance que ne peuvent avoir les métayers dont le faire-valoir tout entier appartient au propriéfaire.

La culture à moitié fruits occupe encore quelques autres régions de la Bretagne, mais elle décroît. Cette décroissance ne saurait s'expliquer en beaucoup de cas par l'intérêt bien compris des parties quand le capital manque et que les crises sont fréquentes ; cas auquel

le métayage vaudrait mieux malgré ses défauts. La

— 22% — résistance à l’adopter trouve donc, comme nous l'avons fait entendre dans un esprit d'indépendance outré, son explicaiion décisive. »

Anjou.— En Anjou, d'aprèsM. Léonce de Lavergne, le métayage donne des résultats excellents. « lei le bail à moitié fruits est une association véritable, une harmonie vivante qui, réunissant l'intelligence et le capital du maître avec l'expérience el le travail de l'ouvrier, amène des résullats de plus en plus profitables pour tous deux et entretient par la solidarité des intérêts l'affection et la confiance réciproques. » (£conomie rurale de la France, page 194.)

Malgré tout, il est incontestable que pendant tout le cours de ce siècle le mélayage a toujours été en décroissant, mème dans les pays comme le Limousin par exemple, où il régnait jadis presque exclusivement.

L'alsentéisme, c’est-à-dire la désertion des campagnes, aussi bien par les classes dirigeantes que par les ouvriers ruraux attirés par les salaires plus élevés des grandes villes en est la cause. C’est ce qu'a parfaitement établi M. Baudrillart dans un remarquable article publié par la Revue des Deux-Mondes le 1* octobre 1885.

La crise agricole qui sévit avec une si cruelle intensité depuis quelques aunées semble avoir notablement modifié celte situation : certaines régions qui avaient complètement abandonné le métayage ou même ne l'avaient pour ainsi dire pas connu, semblent vouloir

revenir aujourd hui à ce système, en présence des difficultés qu'y offre la pratique du fermage.

L'enquête faite par la Société des agriculteurs de France nous apprend que, sur beaucoup de points, la décadence et la décroissance du métayage ont cessé ; dans le midi, l’ouest, le nord, la tendance nouvelle se dessine; on la retrouve au centre, ainsi que dans l'Ain, l'Isère et la Nièvre.

M. Baudrillart, dans l’article précité de la Revue des Deur-Mondes, constate que le métayage peut rendre aujourd'hui à l’agriculture de très réels services. « Il y à ainsi, en agriculture, nous dit-il, de bien vieux instruments qu’on ne supprime pourtant ni ne remplace par d'autres, la charrue par exemple. La tradition les conserve et les perpétue; le progrès les perfectionne. »

Nous verrons dans un autre chapitre quels sont les avantages el les inconvénients économiques du métayage; nous allons, pour le moment, continuer notre revue de la situation par l'Algérie et la Tunisie, puis par les pays étrangers sur lesquels nous avons pu recueillir des documents.

Algérie. — En Algérie, d'après la statistique officielle publiée par le ministère de l'agriculture (Nancy, Berger-Levrault, 1887), les métayers sont plus nom- - breux que les fermiers, mais moins nombreux que les propriétaires exploitant eux-mêmes.

Dans la province d'Alger, sur 170,965 biens cul-

tivés, on relève 5,016 métairies et 3,867 fermes. Dans la province de Constantine, sur 145,001 biens cultivés, il ya 9,478 métairies et 2,541 fermes. Dans la province d'Oran, sur 77,289 biens cultivés, il y a 2,940 métairies et 1,778 fermes.

Voici quelques renseignements intéressants sur le mélayage en Afrique qui nous sont fournis par le remarquable ouvrage de M. Paul Leroy-Beaulieu sur l'Algérie et la Tunisie (Paris, Guillaumin, 1887, pages 358 et 359).

« Les indigènes louent déjà volontiers, moyennant 100 à 120 francs, l'étendue de terre appelée m#echia, qui correspond à ce qu’une charrue peut cultiver et qui, d'ordinaire, embrasse une dizaine d'hectares; mais il s’agit ici ordinairement de terres défrichées. Le métayage, sous une attentive surveillance et une intelligente direction, paraît devoir donner des produits plus considérables, 1] suffit de citer un exemple algérien, celui de la Compagnie genevoise des colonies suisses de Sétif, dont nous avons sous les yeux le treute-sixième rapport annuel. Sur une surface de 15,677 hectares, dont 14,744 lui appartiennent en propre, et 933 représentent sa part dans les (errains de parcours Indivis, celte compagnie entretenait une population européenne de 307 âmes au 31 décembre 1885, et une population indigène de 3,181 âmes, ce qui ne laisse pas que d’être assez considérable, représentant plus de 20 habitants par kilomèlre carré; or, il s'agit

ici des hauts plateaux, et d’une population toute rurale. On avait loué à prix d'argent aux indigènes près de la moitié du territoire, soit 7,875 hectares pour un prix total de 111,737 francs, donnant une moyenne de 14 fr. 19 par hectare. Les prix les plus élevés atteiguaient 41 francs et 38 francs, le premier, pour un groupe de 114 hectares, près du village; le second, pour un autre groupe de 262 hectares. Les prix de location les plus bas tombaient à 5 fr. 52. Mais les métayages fournissaient davantage; 6,606 hectares élaient sous ce mode d'exploitation en 1885, et avaient produit à la compagnie 177,673 francs, soit 26 fr. 89 en moyeune par hectare. Le rendement le plus élevé des métayages était de 62 fr. 83 pour un lot de 6 hectares, et de 37 fr. 53 pour un lot de 474 hectares; le rendement le plus bas ne descendait pas au-dessous de 16 fr. 04 par hectare, »

Voilà un tableau qui paraît enchanteur; malheureusement nous en trouvons un peu plus loin la contre partie : à côté des avantages très réels il faut signaler les inconvénients qui résultent de la nécessité d’une surveillance des plus strictes :

« Les travailleurs indigènes, colons partiaires que l'on appelle des khamnès, et qui abandownent au propriétaire les quatre cinquièmes de la récolte, sont des débiteurs insolvables dont il à fallu acheter la dette en général 300 ou 400 francs par tête. Il faut ètre sur les lieux ou avoir un représentant sûr pour faire le partage

des récoltes. En outre, ces métayers se livrent souvent à la maraude et il est bon de les surveiller; mais alors parfois ils se froissent et quittent le domaine en se faisant racheter par un propriétaire moins vigilant. Quand on a un grand nombre de ces khamnès, une centaine, par exemple, — et il est difficile d'en rassembler autant, — il faut un nombreux personnel de contrôle, dans le genre de celui qu'emploie la Société de Sétif. »

Tunisie. — En Tunisie, les khamnès fournissent la moitié des semences et exécutent à leurs frais la totalité des travaux ; ils gardent la moitié des produits. Ils n'ont droit qu’au cinquième si le propriétaire participe aux frais de culture et de récolte (1).

Belgique. — En Belgique, le métayage n'a jamais été très répandu ; cependant on en trouve encore des traces, bien que de plus en plus rares, dans la province des Flandres (Victor Brants, Essai historique sur la condition des classes rurales en Belyique jusqu'à la fin

du xvie siècle, p. 146 et suiv.).

M. de Laveleye (Essai sur l'économie rura'e de la Belgique, Paris, Bruxelles et Leipsig, 1862, p. 43) nous donne à ce sujet quelques renseignements précieux : « Dans quelques polders on rencontre encore une espèce de mélayage appelée Aalf-baring. Le propriétaire, quand la terre n’est pas très bonne, paye les contributions et même la moitié des frais des façons de la

(1) Bertagnolli, La colonia paziaria, p. 100.

jachère, et la récolte se partage par moitié entre le cultivateur et lui. Les anciens baux portaient généralement que le fermier devait donner à la terre tous les sep{ans un repos et une fumure, mais ces stipulations disparaissent peu à peu avec les progrès de la culture. »

Suisse. — En Suisse on trouve quelques traces de mélayage. Dans le canton de Berne le fermier paye la location, en partie en espèces, et en partie en nature. Dans le canton de Genève les pâturages des montagnes sont loués à des amodieurs propriétaires de vaches qui payent le fermage, partie en argent, partie en nature (fromage et beurre. {V. £Enquête agricole française de 1867, 4° série, L. 1°, p. 749 et suiv.).

Le métavage est pratiqué dans le canton des Grisons (D° Wladimir Pappafava de Zara, Dalmatie, Etude sur le le colonage partiaire, p. 13).

Allemagne. — Le métayage est assez peu répandu. On constate cependant l'existence de notre contrat dans diverses régions, notamment dans le district d'Ebern ‘Basse-Franconie) et dans le duché de Gotha.

Autriche. — Le mélayage est en honneur dans le Trentin, la province de Goritz, l'Istrie et la Dalmatie (V. Pappafava, Ztude sur le colonage partiaire, op. cit., p.15). Dans leTrentin, le propriétaire fournit ordivairement le sol, les bâtiments et la moitié de la semence, et le cullivateur son travail et celui des siens, les instruments araloires et l’autre moitié de la se-

mence, Les bestiaux sont fournis tantôt par l’un, tan-

tôt par l’autre; les impôts et autres charges regardent le propriétaire, tandis que les réparations ordinaires regardent le colon, et c’est seulement dans le cas de pertes graves et imprévues que le propriétaire participe aux dépenses,

Les avoines se partagent par moitié entre le cultivateur et le propriétaire qui a le droit de choisir entre les charrettes chargées par le premier; sur les vignes le propriétaire a d'ordinaire les deux tiers. L'herbe appartient en entier au cultivateur qui est obligé de tenir une quantité donnée d'animaux pour la consommation du fonds. D'ordinaire, comme l’observe Perint (Statisligue du Trentin, p. 647), le propriétaire se réserve toute la feuille des müriers dont il cède une partie au colon à un prix modique.

Dans la province de Goritz, la règle du partage des fruits varie suivant que le domaine est situé dans une plaine ou sur un coteau. Est-il sur un coteau, c’est la culture de la vigne qui prédomine. Le propriétaire prend les deux tiers du vin, tandis que le colon garde l'autre tiers et les produits secondaires et paye au propriétaire une petite rélribution en argent et en vin pour l'usage de la maison et des prés. Dans la plaine de Goritz, le propriétaire reçoit la moitié du vin, une quantité fixe d'avoine pour chaque champ et un prix de location en argent ou en vin pour les prés.

Dans l'Istrie, le propriétaire fournit le terrain et quelquefois aussi la semence et le fumier, et d’ordi-

naire il reçoit la moitié du produit des terres plus productives et de un à deux cinquièmes des produits desterres moins fertiles.

Hongrie. — En Hongrie le colonage partiaire est très utile. Vers le commencement de ce siècle on trouvait fréquemment des colons moyennant la remise au propriélaire de la neuvième ou de la dixième partie des produits, augmentée de quelques journées de traval; mais aujourd’hui, dans la majeure partie du pays, les colonages s’établissent moyennant seulement une part proportionnelle des produits. Une bonne partie des terrains domaniaux et ceux de la couronne sont donnés à colonage.

Bannat et Slavonie. — Dans le Baunat et la Slavonie, notre contrat est assez souvent combiné avec le : bail à prix fixe et le propriétaire reçoit ordinairement du cultivateur une part des produits qui varie entre la septième et la neuvième partie augmentée d’un petit appoint en argent.

Bosnie, Herzégovine el Dalmatie. — Dans la Bosnie, : l'Herzégovine, et surtout la Dalmatie, le colonage par- : liaire est très répandu (Voir surtout pour cette dernière province l'ouvrage déjà cité du D° Pappalava sur le colonage partiaire, pages 20 et suiv. Paris, Pichon, éditeur, 1885).

Ltalie; — En Italie, le métayage est partout en usage, et dans toute l'Italie centrale, à l'exception des provinces de Grosseto, de Ferrare et de Rome, ainsi que

dans toute l'Italie méridionale; il peut être considéré comme la base fondamentale de la culture des terres. Dans l’'Halie septentrionale, il est pratiqué surtout dans les régions montagneuses, ct en raison sans doute des difficultés qu'y rencontre le cultivateur, le propriétaire ne perçoit qu'un tiers des fruits au lieu de li moitié (Voir un article publié par l'£dinburgh Rcvicw, en juillet 1883, et intitulé The rural populalion of Ltaly, pages 101 et 102).

Au reste, si nous en croyons les conclusions de cet article plein de renseignements curieux el intéressanis, le mélayage donne en Italie d'excellents résultats. I] n'y a pas le moindre doute, dit son auteur; le mélayage (mezzadria) engendre de bien meilleures relations entre Ic propriétaire et le cultivateur qüe tout autre système de culture. On ne rencontre pas la pauvreté et la misère extrêmes que nous signalent ailleurs les rapp‘ris, dans les contrées où règne le système de la mezzadria. I est évident, en outre, que sous ce régime agricole, une nombreuse famille est une source de prospérité, et non de difficultés, pour le paysan. Le vol, les idées subversives à l'égard de la propriété se rencontrent bien moins fréquemment dans la région des mélairies qne dans la région des grandes fermes. Les relations sociales y sont beaucoup plus faciles, et l'hostilité entre les différentes classes y est pour ainsi dire inconnue.

Le Code civil général de 1865 qui actuellement régit

toute l'Italie, contientau chapitreiv, titre IX du livre HE, en malière de colonage, la synthèse des principes sem blables en substance et variant seulement dans. le détail, des lois et coutumes existant jusqu'alors dans les différentes provinces du royaume.

Voici les principaux textes du Code italien relatifs à ce contrat et contenus dans les articles 1647, 1648, 1651 et 1661 :

« Celui qui cultive un fonds à charge d'en partager les fruits avec le propriétaire s'appelle mezzajuolo, mezzadro, massaro ou colono et le contrat qui en résulle s'appelle mezzadina, masseria ou colonia. Sont communes à ce contrat les règles générales établies pour la location des choses el en particulier pour les locations des propriétés agricoles, mais avec les modifications suivantes (art. 1647).

« La perte par cas fortuit, de tout ou partie de la réco:te des fruits à diviser est supportée en commun par le bailleur et le métayer et ne donne droit à aucune indemnité de part ni d'autre (art. 1648).

« Le contrat de colonage de quelque façon qu'il soit établi, ne cesse jamais de droit ; mais le bailleur et le métaver doivent se donner congé aux époques fixées par la coutume (art. 1651).

« Tous les fruits tant naturels qu'industriels se divisent par moitié entre le bailleur et le métayer.

« La coupe des bois taillis pour les échalas nécessaires à la vigne et pour les autres exigences du fonds

ru —

sont àla charge du métayer. Le surplus appartient au bailleur qui doit l’exploiter à ses frais. Les troncs des arbres morts ou renversés sont à la charge du métayer. Il ne peut en disposer que pour l'usage du fonds et son usage propre, le surplus appartient au bailleur » (art. 1661).

Espagne. — En Espagne où les anciennes lois font assez souvent mention du contrat de colonage, ce contrat appelé aparceria était au commencement du siècle limité aux pays les plus pauvres et aujourd'hui il est peu répandu, le quart à peine des terres espagnoles étant cultivées par des fermiers ou des colons.

En Catalogne et dans les territoires de Cadix et de Malaga, il n’y en à pas trace. Dans les territoires où le colonage partiaire est en usage, la règle de la division des produits est assez variable. Ainsi à Séville, le propriétaire du fonds reçoit d'ordinaire les deux tiers des produits et à Grenade, le quart ou le cinquième.

Dans l’île de Majorque, la part du propriétaire varie entre un quart et un dixième. Dans la province de Valence, c’est fa moitié ; il en est ainsi dans la province de Murcie, si le propriétaire fournit la semence et paye la moitié des dépenses d’effondrage, autrement il n’a que le tiers ou le quart des produits.

Portugal. — En Portugal, sauf dans les endroits où lou à adopté la spécialisation des cultures, le métayage existe partout ailleurs du plus au moins et prédomine dans les provinces du Douro et du Minho. Le propriétaire

prend généralement la moitié des céréales, les deux tiers de l'huile, du raisin et des fruits. Si le proprittaire fournit les bestiaux, les bénéfices qu'ils donnent et ceux des prés et des pâturages se divisent par moitié : dans le cas contraire, ils appartiennent exelusivement au cultivateur.

Grèce. — En Grèce, depuis la guerre de l’Indépendance, près des neuf dixièmes du sol devinrent la propriété de l'État et furent donnés à culture à moitié fruits. Chez les particuliers, on rencontre çà et là, le colonage pa’tiaire à moitié fruits surtout dans les Iles loniennes.

Russie. — En Russie, le colonage partiaire est très répandu, et dans certaines contrées il existe depuis une époque très reculée et parait être un reste de l’agriculture primitive du pays. |

Un règlement du Ministre de l’intérieur du 1% décembre 1827, fixe les bases du colonage partiaire : la moitié de tous les produits sans que le propriétaire puisse exiger en sus du colon {polowiki), nt prestation ni service, le colon fouruit les animaux et instruments aratoires; le propriétaire ne peut expulser le colon et celui-ci ne peut abandonner le domaine sans prévenir un an à l'avance.

Aujourd’hui encore en Russie, la règle de partage des produits est la moitié, sauf en quelques régions comme en Tauride où le propriétaire n'a droit qu’au quart ou au cinquième des céréales, que le cultivateur

doit battre, nettoyer et transporter au lieu d’embarquement ou dans les lieux qu'indique le propriétaire. (Wilson, Aperçu statistique de l'agricullure, de la sylviculture et des pécheries en Russie, pages 62 et 63).

Roumanie. — En Roumanie, le colonage partiaire est assez répandu, et, suivant la plus ou moins grande fécondité des terres, la part du propriétaire est des deux tiers, du quart ou des quatre cinquièmes des produits. |

Turquie. — En Turquie,les terres du domaine public qui se composent des terres incultes des propriétés privées de l'Etat, des confiscations et des déshérences, des seigneuries incorporées à l'État et autres semblables, sont abandonnées aux colons, moyennant un impôt du huitième à la moitié des produits.

Le colonage partiaire se rencontre fréquemment aussi chez les propriétaires privés et a été reconnu expressément par l'hatti-chérif (Tanzimat) du 3 novembre 1839 et par l'hatti-humayoum de 18 février 1856.

La part du propriétaire varie suivant les localités. En Épire, par exemple, il reçoit les six dixièmes des grains ; à Andrinople, beaucoup de grandes propriétés sont cultivées à moitié fruits.

Egypte. — En Égypte, le colonage partiaire qui au commencement de ce siècle était usité pour toutes les terres de l'État est abandonné pour ces terrains, mais

se maintient chez les riches propriétaires. En général»

le propriétaire paye l'impôt et reçoit les deux tiers ou les trois quarts des produits.

Maroc. — Au Maroc, le colonage partiaire est très répandu. Le propriétaire fournit la semence, les animaux nécessaires aux {travaux et supporte les frais de récolte. Du total indivis des produits se distrait le montant de l'impôt; sur le surplus le cultivateur a la cinquième partie et reçoit en outre certaines fournitures en nature.

Japon.—AuJapon,le colonage partiairene s'applique qu'aux terrains plantés en riz ou en blé et la division se fait ordinairement par moitié. Les terrains soumis à d'autres cultures se louent communément à prix fixe.

Chine. — En Chine, le colonage partiaire est usité de préférence pour les terres à riz et à blé et la part du propriétaire est d'ordinaire le tiers ou la moitié.

Perse. — En Perse, sauf dans les exploitations voisines de la capitale qui sont généralement louéesà prix fixe, le colonage partiaire est très usité; le propriétaire fournit le terrain, quelquefois la semence et paye en entier ou par moitié les frais d'irrigation. Le colon fournit les bestiaux, les instruments de travail et fait les travaux nécessaires. Suivant le degré de fécondité des terrains le propriétaire reçoit du quart à la moitié des produits du sol, et de la moitié au quart des produits du sous-sol.

États-Unis. — Aux États-Unis, le colonage partiaire (Shares system) prédomine. Un tiers des produits re-

vient au propriétaire, un tiers au colon pour les travaux el le capital d'exécution ; quant à l’autre tiers revenant au capital d'amélioration, il est attribué tantôt au propriétaire, tantôt au colon, suivant que les améliorations ont été obtenues aux frais de l’un ou de l'autre ou de tous deux.

Néanmoins dans les districts pastoraux du New- Hampshire, le propriétaire reçoit les deux liers des produits pour son terrain; mais par contre, dans quelques contrées de la Virginie et du Pacifique qui emploient le colonage partiaire, el en général dans les États qui produisent le coton, le propriétaire ne reçoit qu'un quart des produits.

Brésil. — Au Brésil notre contrat est très répandu : «Dans un pays comme le Brésil où la propriété est concentrée, où il n'y a pas de capitaux pour la faire fructifier, 1l n’est que trop naturel de se rabattre sur la combinaison du colonage partiaire qui ne demande au cultivateur que son industrie. » C’est ainsi que s'exprimait devant le Sénat Brésilien, M. Nabuco de Araujo, rapporteur de la loi du 15 mars 1879. (Voir Annuaire de Législation étrangère, année 1879, pages 919 et suiv.).

Cette loi admet sur la nature juridique une théorie toute différente de la nôtre. « Elle considère que l’industrie du colon partiaire entrant dans le contrat comme raison déterminante et d’un autre côté, la part des fruits perçus par lui, étant le loyer ou le prix de son

travail, cet élément prépondérant rapproche fortement le colonage partiaire du louage d'industrie. Cependant M. le baron d'Ourem, auteur d’une note sur cette loi publiée par l'Annuaire de Législation étrangère (loc. cit.), fait remarquer que certaines règles de cette loi ont été incontestablement empruntées au bail à ferme et à la société qui sont entrés aussi, quoique d’une manière accessoire, dans la formation juridique du colonage. »

Uruguay. — Le colonage partiaire (medianerias) est d'un fréquent usage. Le propriétaire fournit généralement au colon (medianero) la semence, les instruments de travail, les bêtes de tabour, paye la moitié des frais de récolte et garde la moitié des produits (v. Pappalava, op. cit., p. 19 et 20).