POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE

DROIT ROMAIN 1. La stüipulation de peine ne peut intervenir en vue de déterminer au mariage.

1. L'arrivée du terme ne met pas, en règle générale, le débiteur en demeure.

HT. Dans la promesse dolum malum abesse abfuturumque, le promettant ne répond pas du fait des tiers.

IV. A l’époque du droit classique, la loi ne règle pas le mode de formation du mariage.

DROIT CIVIL FRANÇAIS I. La femme ne peut pas se retirer par contrat la capacité de s’obliger.

Il. La reconnaissance d'un enfant naturel est détruite par la révocation du testament dans lequel elle est faite.

LI, Le délaissement constitue un simple abandon de la possession.