CHAPITRE PREMIER. — Exposé historique

Section I . — Epoque celtique 17i

Sectcon II . — Epoque franque 174

Section III. - Epoque féodale 187

Section IV. — Epoque monarchique 49G

Section I. — De la dissolution du mariage précédent. . 204

§ I — Règle 204

io Mort de l'un des époux 206

2» Divorce 207

3o Mort civile 208

§11. Sanction 209

Section II. — Du délai imposé à la femme 210

Section I. — Puissance paternelle et tutelle 219

§ I. — Droit de garder-. 220

§ II . --- Tutelle 222

I III. — Droit de correction 225

Section II. — Droits de survie légaux et conventionnels 226