‹ Des seconds mariagesChapitre 73 sur 76 · C. Delà qiiolilé (iisponible en faveur du nouvel époux · texte numérisé non relu

C. Delà qiiolilé (iisponible en faveur du nouvel époux

20 Sanclion 247

A . Qui peut exercer la réduction 248

B . Qui peut profiler de la réduction 250

g II . — Deuxième chef de TEdil 252

4«> Défense de donner au nouvel époux aucune

portion des biens acquis du conjoint prédécédé 253 2o Obligation de conserver les gains nuptiaux aux

enfants du preniier lit . * 254

î> Extension donnée au deuxième chef de l'Êdit

par les coutumes de Paris et d'Orléans 255

§ IH. — Disposition spéciale de Tordonnaiice de Blois. 258

Section IV. — Droit de relief 262

Ql ATFUMME PARTIE Droit canonique

GHAPITHE PREMIER. — Exposé historique i(>7

Skction I. — De la dissolution du mariage précédent.. 271

Section II. — Des conditions de capacité tenant à Texis-

tence d'un premier lien dissous 273

§ I. — Empêchements fondés sur Talliance 274

§ II. — Empêchement fondé sur l'adultère 276

g III. — Empêchement concernant les veuves des

prêtres 277

§ I. — Incapacité d'entrer dans les ordres sacrés. . . 278 g II. — Refus de la bénédiction nuptiale 279

CINOUIÈME PARTIE

Droit intermédiaire

Chaimtrk uniouk 583

TABLR DES MATIÈRES Si?

SIXIÈME PARTIE Droit français actuel

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