CHAPITRE PREMIER. — Expose hislorique

Section I. — De la dissolution du mariage précédent.. 300

§ I. — Règle 800

lo Mort de l'un des époux 302

2o Divorce. 312

3o Mort civile 317

§ II. -- Sanction 322

l» Opposition 322

A. Opposition formée par le conjoint 323

B. Opposition formée par les ascendants. .... 323 G. Opposition formée par le Ministère public. . 324

20 Nullité 330

A . Oui peut demander la nullité 332

B. Fins de non-recevoir contre l'action en

nullité 336