C. Effets de la nullité prononcée

Section II. — Du délai imposé à la femme 3'i6

§ I — Règle ... 346

A. Motifs sur lesquels la règle est fondée 347

B. Dans quels cas s'applique la règle. . . • 35i

G. Calcul du délai 358

§ II. — Sanction 362

§ III. — Législation comparée 368

Section III. — Des règles de capacité relative tenant à

l'existence d'un {iremier lien dissous.. 377

§ I. Empêchements fondés sur l'alliance. 377

§ IL — Empêchements résultant du divorce 382

lo Second mariage contracté entre les époux

divorcés 383

2» Second mariage avec le complice d'adultère. . . 387

Section I. — Puissance paternelle 401

§ I. — Droit de garde et d'éducation . 404

§ II. — Droit de correction 408

§ IH. — Droit de jouissance légale 415

§ IV. — Droit de consentir au mariage 421

§ V. — Droit de choisir un tuteur testamentaire... 424

Section II. — DetJe alimentaire attachée à la parenté

et à l'alliance légitimes 425

Section III. - Tutelle 431

Section IV. — Droits de survie légaux et conventionnels 446

§ I. — Droits des veuves au nom et aux titres du

premier conjoint 447

§ II . — Droits de viduité 450

g III. — Droits des veuves sur les majorats 451

I IV. — Droits des veuves aux pensions civiles et militaires 452

§ V. — Droits des veuves aux indemnités versées par

les caisses de secours 455

§ VI. — Droits de Tépoux survivant sur la propriété

littéraire ou artistique 457

§ VII. — Droit de succession spéciale accordé au conjoint d'un déporté 459

§ VIII. — Droit de succession ab intestat du conjoint

survivant 460

A. Droit du conjoint survivant qui succède en

propriété 461

R. Droit du conjoint survivant qui succède en

usufruit 461