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Ajoutons que 1580 personnes avaient été jugées non malades à la pre- G, — 8
B. — Indigents valides (Secours en argent et en travail). Passons maintenant aux indigents valides, — et sous
cette désignation, nous comprenons les individus secourus exclusivement comme nécessiteux,
et examinons si les secours qui leur sont actuellement distribués correspondent à leur degré de misère.
Si l’assistance aux vicillards, infirmes et malades n'offre que peu de difficultés, puisque leur admission aux secours dépend de caractères facilement appréciables, il n’en est pas de même, quand il s’agit des valides dont la situation est la plupart du temps non seulement incertaine et difficile à bien juger, mais encore essentiellement variable. Mauvaise aujourd'hui, elle sera meilleure ou pire demain : des causes nombreuses pouvant la modifier, et en fait la modifiant souvent dans un court délai. En effet, la misère du nécessiteux (1) provient de causes accidentelles, telles que des charges de famille, une maladie, un chômage ; or la maladie a une fin, le chômage cesse, les charges diminuent ou deviennent moins lourdes. C’est pourquoi très sagement à notre avis, le décret de 1895 (2), nous l'avons
mière consultation.
Notons que si l’on défalque les chroniques, les individus radiés pour causes diverses, les personnes transportées à l'hôpital, il reste : 80.933 personnes, effectivement traitées à domicile. 4976 d’entre elles étant mortes, la mortalité des individus traités à domicile en 1895 s’est donc élevée à 5,92 0/0.
A ce propos, l'Administration, dans son Rapport sur le traitement des malades à domicile en 1893, 94, 95 (p. XI), fait remarquer que le chiffre de la mortelité serait beaucoup plus fort, si l’on n’envoyait pas aux hôpitaux tous les individus gravement atteints. C’est ce que nous avons soutenu dans tout ce paragraphe.
(4) Dans tout ce paragraphe nous désignerons les individus secourus ex-
clusivement comme nécessiteux indifféremment par les mots valides ou nécessitcux.
(2) Article 21.
vu plus haut, n’a pas admis aux secours permanents les indigents valides et a permis seulement de leur accorder des secours temporaires, en estimant qu'on ne pouvait donner des pensions mensuelles à des hommes qui d'une façon normale doivent être en état de gagner leur vie et celle de leur famille. Mais ce n’est pas seulement l'appréclation de leur degré de misère qui rend si difficile l'assistance même temporaire donnée aux nécessiteux valides, ce sont encore les conséquences qu'elle peutentraîner au point de vue social. Refuse-t-on des secours à un nécessiteux véritable ? on l’expose à tomber dans la misère, d’où l'aurait peut-être sauvé un secours donné en temps oppor- {un ; au contraire, secoure-t-on un faux nécessiteux ? il senfonce davantage dans sa paresse, — puisqu'il sait obtenir sans efforts ce qu’il ne pourrait acquérir que par le travail, — et devient un professionnel de la mendicité, inutile, dangereux même pour la société. Il importe donc de tenir compte en ce qui concerne les valides des causes qui ont produit la misère de celles qui peuvent la faire cesser : Le secours doit s’adapter à des situations très complexes et surtout n’avoir jamais un caractère définitif.
À Paris, à l’heure actuelle, les nécessiteux valides sont-ils secourus d’après les principes que nous venons d'indiquer ? En aucune façon ; en effet, ils reçoivent en principe des secours en argent, quelquefois des secours en nature (1), etc'est à le seul mode d'assistance usité à leur égard. Ilest donc évident, — en laissant de côté pour l'instant la question de la faiblesse des secours, question que nous étudierons dans le chapitre suivant, — que ces secours ne sont pas donnés d’une façon rationnelle, puis
(4) Voir plus haut p. 51 etp. 55.
qu'on les distribue uniformément à tous les nécessiteux valides sans tenir compte des différences qui existent entre eux et qui sont considérables, ainsi que nous allons le démontrer.
Si l’on examine les individus secourus comme nécessiteux, il nous semble qu’on peut les diviser ne deux catégories selon qu'ils ont du travail ou qu'ils n’en ont pas. Or nous pensons que le mode de secours qu'on leur applique doit varier suivant qu'il s'agit de l'une ou l'autre de ces catégories.
Les valides, ayant du travail, secourus comme nécessiteux, sont de beaucoup les moins nombreux, mais ce sont aussi les plus intéressants. Ce sont pour la plupart des pères chargés de famille (1) ne pouvant subvenir accidentellement à leurs besoins et à ceux de leurs enfants: la constatation de leur infortune est donc relativement facile et il importe de leur venir en aide aussi généreusement que possible. Mais d’une part il est nécessaire de ménager les finances de l’Assistance, de l’autre,les causes de la misère de ces malheureux étant quelquefois difficiles à déterminer, le secours à accorder doit avoir un caractère spécial. La misère étant accidentelle, passagère, le secours doit avoir le même caractère ; aussi tout en reconnaissant que l’on peut conserver sans danger les secours en argent pour cette catégorie de nécessiteux, croyons-nous qu’à leur égard le secours doit surtout avoir le caractère d'un prêt, c'est-à-dire d'une avance faite par la société que les malheureux doivent rembourser quand des temps meilleurs sont venus.
(4) Nous avons déjà vu qu'avant 1886, ils étaient secourus comme indigents à raison du nombre de leurs enfants.
Dans un rapport (1) adressé récemment au Conseil municipal, M. Faillet préconisait à ce sujet à Paris l’établissement d’un système de prèts en argent. Un nécessiteux serait-il dans l'impossibilité de payer son terme, — c’est là le cas le plus fréquent, — l’Assistance publique lui en ferait l'avance après l'engagement écrit du demandeur de rembourser la somme prètée à époques déterminées. M. Faillet proposait de transformer de la sorte en secourspréts les secours de chômage et de loyer donnés par le Conseil municipal. Plusieurs fois de pareilles propositions ont été faites à Paris, elles ont toujours été repoussées : les sommes prètées a-t-on dit ne rentreront pas.Cette constatation en effet, nous l'avons vu plus haut, a amené la suppression des prêts en nature, mais jamais aucune expérience n’a été tentée, en ce qui concerne les prêts en argent,par l'Assistance publique. Sur ce point on peut espérer au contraire qu'une pareille mesure donnerait de bons résultats. Il existe à Paris une société de prêt gratuit (2), œuvre privée, faisant aux malheureux des prêts en argent, or elle constate à peine 6 0/0 de mécompte. Ce système de secours-préts est pratiqué d’une façon très large en Belgique, à Anvers notamment, par la bienfaisance officielle et l'expérience a prouvé que c'était là un puissant agent de relèvement pour certains pauvres, qu'il peut empêcher de tomber complètement dans l’indigence. Voici de quelle façon il se pratique : un ouvrier momentanément gêné n'a pas de quoi acheter les premières fournitures nécessaires à son travail. Le bureau de bienfaisance
(4) Rapport de M. Faillet, présenté au nom de la 5e commission sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance pendant l’année 1896,p.37.
(2) Rapp. présenté par M. Faillet, op. cil., p. 38. — Le siège de l'œuvre est rue Cadet.
lui avance la somme dont il a besoin, mais l’administration, soucieuse de ne pas voir employé à un autre usage les fonds avancés, fait surveiller les achats par un inspecteur (1). En recevant le prêt, le pauvre signe une reconnaissance de la somme avancée et le remboursement s'opère par versements échelonnés. Il est, paraît-il, fort rare de ne pas voir rentrer les sommes ainsi prêtées.
Voilà qui doit donner bon espoir de voir aboutir à des résultats satisfaisants l'établissement d’un système de secours-prêts analogues effectué par PAssistance publique. Nous savons sans doute qu'à Paris une pareille mesure présente des inconvénients plus graves que partout ailleurs, la surveillance étant fort difficile, mais nous estimons qu'en présence des avantages matériels et moraux qu'elle présente il serait désirable qu’on tentât de la mettre en pratique. Au point de vue financier, le secours-prét a l'avantage d'être plus économique : l'Assistance étant toujours dans une certaine mesure sûre de rentrer dans ses fonds ; au point de vue moral,il incite l’assisté à la prévoyance en lui faisant considérer l’aide de la société comme une avance, et non comme une aumône. Ce sont là des raisons qui devraient pousser sérieusement à l’adoption d'un système de préts tout au moins à titre provisoire. Mais les valides ayant du travail et réclamant des secours sont en minorité, le plus grand nombre de ceux qui demandent l’aide de l'assistance allèguent le chômage (2): Or ici les éléments d'enquête font à peu près complètement défaut et l'on manque de base pour apprécier exactement la situation des solliciteurs ?
« Rien n’est plus difficile, lisons-nous dans un Rapport
(1) Ceci existait à Paris sous la Restauration. (2) Près des deux tiers.
officiel (1), à constater que le vrai chômage. Un ouvrier peut toujours fournir la preuve qu’il travaille, il n'a presque Jamais le moyen de prouver qu'il ne travaille pas. Les certificats délivrés à cet effet par Les patrons n'ont pas grande valeur probante. Un patron peut bien affirmer que tel ouvrier ne {ravaille pas chez lui, mais comment pourrait-il certifier qu'il ne travaille pas chez son voisin ? L’enquête faite par les administrateurs n’aboutit presque jamais sur ce point à des résultats certains. L'ouvrier sans travail est souvent insaisissable. Questionnés sur le motif de son absence, famille, voisins, concierges répondent à l’envi qu'il est sorti pour aller chercher de l'ouvrage.» Sans aucun doute le chômage est certainement très fréquent (2), mais souvent aussi c'est un prétexte commode dont abusent les solliciteurs sans scrupules. Est-il même constaté d’une façon certaine, reste encore à savoir Jusqu'à quel point il est volontaire et s'il n’est pas plus ou moins le résultat d’un défaut d'énergie et de prévoyance ? Dans ces conditions, il est bien difficile d'accorder un secours, Car on risque d'encourager la paresse, la mendicité, l’oubli de toute dignité chez des gens qui pourraient se tirer d'affaire avec un peu de bonne volonté. Sans doute nous ne prétendons pas que, dans des circonstances exceptionnelles, on ne doive pas accorder des secours en argent ou en nature à des malheureux dignes d'intérêt, mais il est facile de comprendre qu’on ne doit le faire que dans des cas absolument urgents.
Cependant on ne peut laisser les malheureux, victimes
(1) Rapport général sur le fonctionnement du bureau de bienfaisance du Ille arrondissement pendant l’année 1897.
(2) L'Office du travail a constaté qu’à Paris, pour 100 places, il se présentait 115 ouvriers (1891).
du chômage et du manque d'ouvrage, dépourvus de tout secours, ef c'est ici qu'apparail un mode d'assistance qui, tout en donnant satisfaction aux besoins des individus, sauvegarde entièrement l'intérêt social, nous voulons parler de l'assistance par le travail. À laumône (toujours civilisante, l'assistance par le travail substitue le salaire honorablement gagné ; non seulement elle aide le nécessiteux à se passer de secours, mais elle fait de lui un producteur, utile aux siens et à la société. Elle est donc la vraie forme de l'assistance aux valides qui n’ont besoin que de travail, et de plus elle est le meilleur moyen de combattre la mendicité professionnelle. Dans une grande ville comme Paris, où les enquêtes sont si difficiles, l'épreuve du travail est décisive: si un indigent accepte du travail, si l'ayant accompli il revient en demander on peut être assuré qu'on n’a pas affaire à un professionnel de la mendicité.
Aux valides qui demandent des secours en se prétendant victimes du chômage, on donnera donc du travail. Mais le principe posé, comment le mettre en pratique ?
Donnera-t-on aux bureaux la faculté d'ouvrir des ateliers de secours et d'organiser eux-mêmes l'assistance ? C'est ce qui a lieu en Angleterre (1). Dans chaque Union existe un établissement d'assistance le Workhouse à usages multiples : à la fois asile de vieillards, d'enfants, de valides sans travail et de mendiants. Nous ne nous occuperons ici que de ce qui concerne les valides : on sait qu'en Angleterre, toute personne de nationalité anglaise sans ressources (2) a le droit de réclamer des secours.
Pendant longtemps tous les indigents furent secourus
(1) E. Chevallier, La loi des pauvres en Anglelerre, op. cit. (2) Depuis le règne d'Elisabeth.
à domicile, mais en présence du nombre toujours croissant des assistés, on substitua au secours à domicile l’internement au Workhouse en principe, surtout pour les valides (1). Le régime dans ces établissements étant fort dur, il en résulta une diminution considérable du nombre des assistés, qui préférèrent se passer de secours plutôt que d'y entrer. Il existe dans chaque Workhouse un quartier pour les valides (able-bodied). Les deux sexes sont séparés, le travail est de rigueur, la nourriture strictement suffisante, en un mot le régime est extrèmement sévère. Or l'intimidation produite par le Workhouse a été tellement grande que sur 10 indigents valides, à peine un seul consent à y entrer (2). Il est arrivé que la terreur du Workhouse a vivement stimulé l'épargne et la prévoyance.
Nous ne croyons pas qu'un tel système puisse être adopté en France, le droit au secours n’existant pas comme en Angleterre, Le paupérisme y est bien moins menaçant, de plus nos mœurs répugneraient à l’établissement d’un pareil régime. Mais sans aller aussi loin, ne pourrait-on pas à Paris décider que tout valide, sans travail, demandant des secours, n’en 6btiendrait qu’à la condition d'accepter du travail dans un atelier annexé à cha-
(1) On était arrivé à avoir un assisté pour 10 habitants.
(2) Depuis le règlement du 14 décembre 1852 (ont door relief regulalion), le secours à domicile n’est accordé qu’exceptionnellement, en principe c'est l'assistance au Workhouse qui s'impose,
Voici quelle est la proportion des valides secourus à Londres dans ces dernières années, il correspond à la suppression progressive des secours à domicile. De 1849 à 1839, il a varié de 201.000 à 108.000 ; de 1869 à 1899 de 194% à 92.000. Depuis le chiffre moyen a été de 110.000, dont 13.200 secourus-à domicile : sur ces 82,200 il faut défalquer 14.700 malades et 64.800 femmes veuves et indigentes. Il ne reste que 3.600 valides hommes et 1.600 femmes secourus à domicile.
122 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il
que bureau ? Ce système, consistant à créer, dans chaque arrondissement, un atelier destiné à cet usage, fut discuté sérieusement lors de la rédaction du décret de 1895 ,mais de sérieuses objections furent élevées contre cette mesure.En effet,une œuvre d’assistance par le travail doit avant tout être menée comme une entreprise industrielle et par des procédés identiques , or le bureau de bienfaisance, c'est-àdire en définitive une administration publique, est-il bien qualifié pour une fonction de cette nature (1)? Comment d’ailleurs assurer le placement des produits fabriqués ? Cette question des débouchés, si difficile déjà pour un établissement privé, devient insurmontable quand il s’agit d’un établissement public. Ne va-t on pas soulever les réclamations des travailleurs libres, qui dès lors, se trouveraient soumis à la concurrence d'ouvriers travaillant dans des conditions toutes particulières de bon marché. Enfin le fait de créer des ateliers officiels semblait rappeler les ateliers nationaux de 1848, dont les lamentables conséquences ont été unanimement constatées. Ces différents motifs firent repousser en 1895 l'ouverture des ateliers officiels, et l’article 28 du décret, que nous avons déjà cité, autorisa seulement les bureaux de bienfaisance à s'entendre avec les sociétés locales d'assistance par le travail pour substituer autant que possible les secours en travail aux secours en argent. C’est là une solution fort judicieuse : les valides relèvent surtout des œuvres privées qui se prètent mieux aux situations très diverses que revêt leur misère. Seulement il serait à désirer que dans tous les arrondissements, — cela se fait dans le II, —
(1) Rapp. Fleury-Ravarin, op. cit., s. 95 et 96. (2) Procès-verbaux de la commission de révision du décret du 12 août
on n'accordât aucun secours aux valides sans ouvrage, quand ils refuseraient d'effectuer le travail, que le bureau pourrait leur offrir.
Nous avons énuméré plus haut les différentes œuvres d'assistance par le travail ; elles sont assez nombreuses (1) pour permettre d'occuper provisoirement au moins les valides sans travail (2). Cependant il faudrait qu'il y eût sur ce point une union plus intime entre les bureaux et les œuvres privées d'arrondissement, il y aun grand intérêt à ce queces organismes,tout en restant distincts,marchent d'accord et suivent une voie parallèle. Cet accord, à notre avis, devrait se réaliser dans la pratique par la distribution de bons de travail (3) de la Société d'assistance faite par le bureau lui-même, par l'entrée dans les Conseils de la Société des administrateurs ou commissaires. De cette façon on aurait tous les avantages du système, sans s’exposer aux multiples conséquences qu'entrainerait fatalement l'ouverture d'ateliers de travail par les bureaux. Malheureusement, nous le répétons, à l’heure actuelle, il n’y a pas, sauf dans certains arrondissements, un accord complet entre les œuvres privées d'assistance par le travail et les bureaux (4).
Il est cependant un moyen pour l'administration d’organiser elle-même l'assistance par le travail sans danger : il consisterait à confier, comme dans le XIII ar-
(4) Il y en a 38 actuellement à Paris.
(2) La plupart de ces œuvres, nous l’avons dit plus haut, cherchent à placer les ouvriers.
(3) Nous ne répétons pas ce que nous avons dit à cette occasion, quand nous avons parlé du secours en travail.
On procède de cette facon dans lesVIs et XVIe arrondissements.Ce système a l’avantage de faire donner d'une facon indirecte une subvention du bureau aux œuvres d’assistance. |
(4) Voir plus haut page 61.
rondissement, certains travaux de voirie aux nécessiteux sans ouvrage. Pratiqué dans quelques villes étrangères. notamment à Bruxelles (1), cette mesure gagnerait à être généralisée à Paris (2).
Telle est, à notre avis, la seule facon efficace de pratiquer l'assistance aux nécessiteux valides sans travail à Paris. Mais la mesure que nous proposons devrait avoir comme conséquence la suppression absolue des secours pour tous ceux qui refuseraient d'accepter le travail offert (3). Il faudrait sur ce point être impitoyable, agir autrement serait assuré le développement de la mendicité. À ce sujet, il serait désirable que la répression de la mendicité fût assurer d’une façon plus effective,mais c’est là une question d'ordre général intéressant tout le pays et que nous n'avons point à envisager (4). Nous nous sommes contentés de donner là-dessus la solution qui nous a semblé la plus satisfai-
(1) À Bruxelles, lorsqu'un indigent en état de travailler sollicite un secours pour cause de manque d'ouvrage, on lui offre du travail dans les services de la voirie. S'il refuse on ne lui accorde aucun secours.
(2) Nous avons déjà vu que certains industriels acceptent les gens sans travail que les bureaux leur envoient, p. 61 et 62.
(3) Devant l’augmentation de la mendicité et du vagabondage en France différents projets, dus à l'initiative parlementaire, ont été déposés dans ces dernières années à la Chambre des députés, pour en assurer la répression. Parmi ceux-ci, l’un des plus complets est celui de M. Cruppi: on y prévoit l’internement des gens valides refusant du travail dans de véritables maisons de force analogues aux « Casual Ward » des Workhouses anglais, et où le travail serait de rigueur.
(4) C'est là un cas très fréquent ; les œuvres privées d'assistance par le travail le constatent journellement. En 1891 pendant l'hiver M. Thomas, maire du 13° arrondissement offrit à tous les nécessiteux valides de travailler à l'enlèvement des neiges, moyennant 4 francs par jour. Sur 180 qui se présentèrent, 25 acceptèrent, les autres étaient de faux nécessiteux auxquels on refusa tout secours. On voit par cet exemple quel est l’avantage de l’assistance par le travail.
(Procès-verbaux de la commission de révision du décret du 12 août 1886, p. 68.)
sante pour empêcher qu'à Paris, les secours déjà si éparpillés ne soient donnés à des pauvres indignes au détriment des vrais malheureux.
En résumé le mode d'assistance le plus efficace, le plus adéquat à la misère des nécessiteux valides nous paraît être le secours prét d'argent pour les nécessiteux ayant du travail ; le secours en travail pour les nécessiteux victimes du chômage,les secours en argent ordinaires ne devant être accordés qu'exceptionnellement à ces deux catégories de malheureux.
$ 3. — Conditions nécessaires pour l'efficacité du secours en argent.
Nous avons vu qu'à Paris les diverses catégories de malheureux recevaient en principe des secours en argent, nous allons examiner maintenant à quelles conditions est subordonnée l'efficacité de ce mode de secours, et, — dans les cas où nous en avons estimé le maintien nécessaire, — indiquer les réformes à opérer sur ce point (1). On admet généralement que pour être efficace Le secours en argent doit être rare et important: rare, c’est-à-dire limité au plus petit nombre d'individus possible ; important, de telle sorte qu'il puisse amener un changement appréciable dans la situation de l’indigent. Rien en effet n'est plus démoralisant que des distributions périodiques, auxquelles se représentent toujours les mêmes pauvres, les sommes ainsi distribuées ne donnant aucun résultat
(1) Il est bien évident que dans ce paragraphe nous ne parlons que des secours distribués aux indigents et aux nécessiteux et non des secours en argent, aux vieillards et aux malades qui constituent des secours spéciaux. C’est là une question que nous avons examinée plus haut, quand nous avons apprécié la valeur des secours donnés aux vieillards et aux malades.
utile, mais ayant encore le grave défaut d'entretenir la mendicité et d'autre part la dissémination des secours et leur répartition en quantités infinitésimales produisent des effets déplorables sur les indigents.
Ces deux règles sont-elles appliquées à Paris ? Examinons d’abord ce qui concerne les secours permanents donnés aux indigents, et rappelons brièvement quelle en est la quotité ?
En 1897, 44.353 indigents ont touché un secours annuel de 80 fr. 54, mais tous, ainsi que nous l’avons déjà dit, n'ont pas touché cette moyenne de secours (1).
3925 indigents en effet ont touché 20 francs par mois
1875 — = 10 me 2533 — — 8 — 30000 — - n — (2).
Considérons les personnes qui touchent des secours de 20 francs ct de 10 francs par mois comme suffisamment secourues, admettons à la rigueur qu’il en soit de même pour les indigents qui recouvrent 8 francs, mais que dire d’un secours mensuel de 4-francs, dont 3 francs en été, 5 en hiver? N'est-ce pas là violer le principe que nous avons énoncé plus haut, à savoir que le secours doit être important,de façon à amener un changement dans la situation de l'indigent”? N'oublions pas surtout que les personnes qui reçoivent ces secours sont des vieillards reconnus incapables de travailler sérieusement ou des femmes veuves chargées de famille. Leur allouer un pareil secours est dérisoire ; tous les bureaux d’ailleurs sont unanimes à
(1) Nous sommes obligé de revenir sur ce que nous avons déjà dit plus haut, aussi n’entrerons-nous pas dans les détails.
(2) Ajoutons le bon de 2 francs donné à chaque indigent le jour du 14 juilet.
ve
le constater : « Ce n'est pas même, lisons-nous dans le rapport adressé au directeur de l'Assistance par le bureau du [e' arrondissement (1), leur assurer le pain quotidien, car on ne peut se nourrir avec trois quarts de livre de pan, et l'allocation journalière de 48 francs par an représente à peine la valeur de cette faible quantité de pain. »
« Les titulaires de cartes de 4 francs (rapport du bureau du X° arrondissement) harcèlent le bureau de réclamations en répétant chaque fois qu’un secours de 4 francs est tellement dérisoire, qu'on perd plus de temps qu'il ne vaut à venir faire la queue pour le toucher ». Même constatation dans le XIX° arrondissement : « Il est de toute évidence que ce secours serait une amère dérision, s'il devait constituer la seule contribution de l’Assistance. Pour commencer à être efficace, il doit être au moins de 15 francs par mois. »
Et encore (XVII® arrondissement): « Le bureau serait partisan d’une charité intensive, la seule vraiment qui soit efficace. Le secours de 48 francs par an ne cesse pas de susciter les réclamations des indigents. La modicité de ce secours, qui cependant absorbe des sommes considérables, fournit à la presse, souvent peu bienveillante, des arguments contre les bureaux. » Cette unanimité n'a rien qui puisse étonner. En quoi en effet un secours de 0 fr. 13 par jour peut-il présenter une utilité quelconque ? Quel changement notable peut-il opérer dans la situation de ceux qui ne reçoivent que celte faible allocation ? Etil y a 30.000 personnes, soit 69 0/0 de la population indigente, qui touchent cette faible somme de 4 francs. De pareils secours sont des agents de démoralisation, il faut ou les augmenter, ou les
(1) Rapport sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance en 1896 et 1897, p. 159.
supprimer. On est généralement d'accord pour déclarer qu'aucun secours ne devrait être inférieur à 10 francs par mois, soit 0 fr. 32 par Jour. Sinon, il vaut mieux renoncer à secourir les indigents.
Arrivons aux secours individuels donnés aux nécessiteux, c'est-à-dire ainsi que nous l'avons indiqué, aux personnes qui ont besoin d’être secourues extraordinairement et aux indigents pour lesquels les secours annuels sont insuffisants. Voyons les chilfres : en 1897, 123.000 personnes ont eu à se partager 1.883.765 francs de secours individuels, ce qui fait par personne secourue 15 fr. 70 en moyenne. Il est vrai de dire que tous les indigents n'ont pas eu besoin de secours exceptionnels, et l'on peut admettre que chaque malheureux secouru comme nécessiteux ait reçu annuellement en 1897 de 25 à 30 francs par tète : mais ce chiffre de secours est absolument dérisoire, car la part donnée aux nécessiteux proprement dits est infime.
Nous venons de signaler en effet l'insuffisance du secours annuel de 4 francs, or on doit secourir comme nécessiteux les indigents qui ont extraordinairement besoin de secours et comme la somme de 4 francs n’est pas jugée suffisante pour les indigents qui la reçoivent, il en résulte que les délégations permanentes sont obligées d’augmenter les mensualités de 4 francs, sur les crédits destinés aux nécessiteux. En d’autres termes, on épuise presque entièrement les crédits pour secours individuels en faveur d’une des catégories de nécessiteux, de telle sorte que les personnes qui n’ont pas besoin de secours exceptionnels et qui sont, nous l'avons dit, les véritables nécessiteux ne recouvrent que des secours trop rares et peu abondants (1).
(1) Rapp. sur le fonct. de 20 bureaux de bienfaisance en 1896 et 1897: Rapp. du 3° Bureau.
Gertes nous ne nions pas l'intérêt très grand qu'on doit porter aux indigents, et nous sommes des premiers à constater leur misérable situation et à demander qu’on y porte remède. Mais ce que l’on a certainement prévu dans le décret de 1895 et ce que l’on devait prévoir, ce seraient les cas où ces indigents, suffisamment secourus en principe, auraient extraordinairement besoin d’un secours pour parer à quelque éventualité inattendue que leur faible budget ne parviendrait pas à supporter, c'est tout: indigents inscrits et autres personnes misérables quoique non inscrites, ayant besoin les uns et les autres de secours extraordinaires, telles sont les catégories prévues (1). Nous ne pouvons donc pas admettre que le budget des nécessiteux soit dans une aussi forte proportion attribué à une catégorie d’entre eux, et que les secours destinés à être extraordinaires deviennent de véritables secours permanents, et des suppléments de pensions mensuelles.
Le budget des nécessiteux ne doit pas être une réserve où l’on puise parce que les crédits destinés aux indigents sont insuffisants, il y a là un véritable trompe-l’œil. Augmentons les crédits des indigents, augmentons les crédits des nécessiteux, et, si nous ne pouvons pas faire autrement, prenons aux nécessiteux pour donner aux indigents, mais que tout cela se fasse ouvertement sans laisser croire que de grosses sommes sont consacrées à des secours extraordinaires alors qu’en réalité elles le sont en secours mensuels supplémentaires aux indigents inscrits. Dans ces conditions, qu’advient-il des véritables nécessiteux ? En fait, ils ne sont pas secourus. Sans doute ces malheureux ne sont que momentanément incapables de pourvoir
(y Art. 23 du D. de 1895.
à leurs besoins, mais ils ont besoin, dans certains cas, d’une aide efficace. Tantôt c’est le chômage ou la maladie du chef de famille qui motive un secours exceptionnel, tantôt c’est l’époque du terme, période si critique pour les ménages pauvres parisiens (1). Il est donc nécessaire pour que le secours soit efficace qu'il puisse empêcher la famille de tomber dans la misère et il doit, dans ce but, atteindre parfois un chiffre relativement élevé. Or, que donne-t-on aux nécessiteux ? Dans le IV° arrondissement, la moyenne des secours aux nécessiteux ne dépasse pas 5 francs ; 10 francs au maximum dans le VI° ; elle varie de 6 à 8 francs dans le XIIT°; en un mot, c'est à peine dans le plus grand nombre des arrondissements si les secours individuels pendant toute l’année s'élèvent à 25 francs par tête:
L'insuffisance de ces secours est évidente, nous le répétons, l’assistance aux nécessiteux pratiquée de la sorte expose les malheureux à tomber dans un état d'indigence d’où les aurait peut-être sauvés un secours donné à temps: « Le moment du terme, lisons-nous dans un Rapport adressé par le bureau du IIT° arrondissement au directeur de l’Assistance publique, nous ramène par centaines des malheureux qui se trouvent dans l'impossibilité de payer leur propriétaire et qui s'adressent à nous pour être sauvés de l'horreur d’être jetés dans la rue. Mème avec les secours de loyer et de chômage nous ne pouvons allouer à tous ces braves gens si éprouvés et si dignes d'intérêt que des sommes insuflisantes, souvent dérisoires. Obligés de répartir sur tant de solliciteurs les quelques milliers de francs dont nous pouvons disposer, nous nous trouvons
(1) Rapp. sur le fonct. des 20 bur. de bienf. en 1896 et 1897. — Rapp. du bureau du IIIe arr.
en quelque sorte dans l'obligation de gaspiller nos maigres ressources en les morcelant à l'infini. Combien de fois au lieu du secours élevé qui aurait sauvé une famille et prévenu un suicide, n'avons-nous pas été réduits à ne donner que cinq ou dix francs sans profit pour personne. »
Pour secourir véritablement un malheureux, il faut en effet des secours plus abondants que ceux que l'on donne actuellement. De pareilles distributions sont à peu près inutiles et ne servent qu à provoquer la colère des nécessiteux, unanimes aujourd'hui à se plaindre de la faiblesse des secours individuels. Et si l’on nous objecte qu'il est impossible de donner dans bien des cas les sommes nécessaires pour secourir, ici nous mentionnerons seulement ce que nous avons dit plus haut, sur l'efficacité d'un système de prêts, en ce qui concerne les secours aux indigents valides.
Si nous examinons les secours distribués dans quelques villes étrangères, nous voyons que d’une façon générale la quotité en est plus élevée qu'à Paris (1).
À Elberfeld les secours délivrés par semaine le sont d’après le tableau :
6 marks pour un mari et sa femme ;
3 marks pour un enfant au-dessus de 14 ans qui travaille ;
2 m. 20 pour un enfant malade de 14 ans et au-dessus ;
4 m. 50 pour un enfant d’au-dessous de 10 ans.
A Hambourg les secours sont accordés généralement pour 3 mois. La valeur du secours moyen est de 16 marks; il peut monter jusqu’à 40 marks pour les veuves et les pères de famille chargés d’enfants.
(4) A. Montheuil,L'Assistance publique à l’élranger; Le Roy, L’Assislance publique en Allemagne. Revue d'administration, 1889-90.
132 PREMIÈRE PARTIE. —— CHAPITRE Il
A Cologne les distributions de secours, accordés pour un mois, se font en tenant compte des considérations suivantes :
On calcule qu'un ouvrier peut vivre avec 60 marks par mois, et avec cette somme entretenir sa famille. On est parti de là pour accorder à une personne seule 20 marks, par mois. Telle est l’unité de secours: mais on la fait varier suivant certaines causes, qui l’augmentent ou la diminuent :
Une famille de sept personnes, par exemple, recevra :
20 marks pour le père. . . . . . . . . . 20 Just pour MÉTÉO NERO GES par CANON MERE
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somme, nous l'avons dit, jugée nécessaire pour l'entretien d’un ouvrier et de sa famille.
La classification des pauvres appelés à bénéficier des secours à Cologne est faite en vertu d'un règlement dont nous donnons la teneur.
1° Homme marié au-dessus de 65 ans.
Femme mariée au-dessus de 60 ans. Ensemble secours maximum. . . . . 2 florins.
2° Célibataires, veufs, veuves, femmes abandonnées, les hommes au-dessus de 65 ans, les femmes au-dessus de 60 :
DAT TÊTE. SU PR ET OÙ 3° Femmes veuves, abandonnées à partir de 50 ans, ayant des enfants. . . . . 1 fl. 50.
4° Femmes veuves, abandonnées au-dessous de 50 ans, ayant des enfants . . . . 1fl 5° Personnes que des infirmités temporaires ou permanentes empêchent de se livrer à (OUT ITAVALL ES 0 0 Le
En Belgique, si la quotité des secours en argent parait moins élevée, il faut remarquer que les conditions de la vie sont moins onéreuses qu’à Paris, et surtout que les sccours en nature y sont distribués dans une proportion bien plus forte.
À Gand le minimum des secours accordés est de 3 francs par mois, le maximum est de 10 francs, mais les secours en argent sont inférieurs aux secours en nature.
À Anvers la valeur moyenne des secours est de 4 à 5 francs par semaine. Il en est à peu près de même à Bruxelles.
Ces exemples prouvent qu'à Paris il serait urgeri de modifier cet état de choses, et d'empêcher, comme le disait si excellemment M. Vée en 1847, les secours « ce tomber sur la population pauvre comme un brouillar presque insensible pour elle ». En premier lieu, il importe d'augmenter les secours mensuels aux indigents : Aucun secours n'étant inférieur à 10 francs (1). De plus, le vice capital de la distribution des secours à Paris, c’est de ne pas assez tenir compte des besoins des personnes secourues : les secours doivent, en effet, être exactement proportionnés aux besoins auxquels ils doivent faire face, sous peine d'être stériles et absolument inefficaces. Partant de ce principe apparaît l’inutilité des mensualités de 4 et de 8 francs. Les secours aux indigents devraient être délivrés d’après une échelle, qui varierait suivant les besoins exacts des intéressés, comme cela se pratique en Allemagne.
En ce qui concerne les nécessiteux, c'est moins la pro-
(4) M. Faillet, dans son rapport sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance en 1896, demande qu'aucun secours mensuel ne soit inférieur à 20 francs,
fusion des secours que leur distribution rationnelle qu'il faut envisager. Là encore, les secours de 5 et 6 francs sont dérisoires, mieux vaudrait ne pas secourir toutes les infortunes, mais seulement celles qui sont réellement dignes d'intérêt.
Reste l’objection budgétaire dont nous ne nous dissimulons pasla gravité. Pour réaliser les réformes que nous proposons, c'est-à-dire pour relever de 4 à 10 fr. les secours mensuels donnés aux indigents, mesure qui seule laisserait aux nécessiteux les fonds qui leur sont attribués budgétairement, il faudrait doubler les crédits actuellement accordés. Sans doute un examen plus attentif des demandes de secours, une distribution plus rationnelle, l'application du système de prêts que nous avons préconisée plus haut, permettraient, nous l’espérons, de faire quelques économies, mais ce n’est pas là-dessus qu'il faut compter pour augmenter la quotité des secours. Etant donné l'insuffisance des ressources de l'assistance publique, c’est à la ville de Paris à faire de nouveaux sacrifices en doublant les crédits de l’assistance à domicile. Ce sera certainement une charge très onéreuse, mais c’est là le seul moyen de rendre l'assistance efficace, en substituant à une inutile dissémination des secours, un système proportionnant le secours au degré d’infortune qu'il doit soulager.