TROISIEME PARTIE

lîgérant sur son territoire et prétendre garder la neutralité ; l'autre belligérant serait fondé à le considérer comnnie l'allié de son ennemi.

Quant aux servitudes qui atteignent directement la souveraineté, elles sont justes, avons-nous dit, pour autant qu'elles tendent à prévenir une atteinte aux droits de l'Etat dominant et qu'elles sont le moyen de lui procurer la sécurité dont il a besoin pour accomplir sa mission vis-à-vis de son territoire et de ses nationaux. C'est dire que leur durée ne doit pas survivre à la disparition des causes qui les justifient. Si les Etats musulmans devenaient un jour capables d'administrer une justice équitable à toute la population de leur territoire sans distinction de religion, le démembrement de la juridiction dont ils sont frappés serait inutile et injuste. D'ailleurs cette prévision n'est pas une pure hypothèse puisqu'elle s'est réalisée pour le Japon. — Le contrôle financier n'est aussi qu'une mesure provisoire destinée à prendre fin dès que la crise sera conjurée, les dettes liquidées ou même dès que l'Etat débiteur donnera des preuves de sa bonne volonté et de son aptitude à remplir ses engagements. — La servitude qui consiste dans le démembrement du droit d'administration et de police fluviales dont sont grevés les riverains du Bas-Danubes'explique par l'incapacité de ces Etats, la faiblesse des garanties qu'ils offrent de tenir la balance égale pour tous ceux qui usent de cette importante voie de commerce, mais cette incapacité est susceptible de dispa-

rallre et alors les autres Puissances n'auront plus intérêtàse substituera eux; le droit commun delà séparalion des souverainetés reprendra vigueur.

Ce caractère transitoire des démembrements de la souveraineté doit incliner à penser que MM. Funck- Brentano etSorelont été un peu pessimistes en portant l'appréciation suivante : « Les servitudes sont en général une source de conflits, un abus pour l'Htat le plus fort, une cause de vexation pour le plus faible, une atteinte à son indépendance ; il est donc sage de les éviter. " Nous nous rallions à cette opinion pour ce qui concerne celles qui sont imposées h un Etat à la suite d'une guerre et d'un remaniement territorial ; elles tendent en général h limiter son droit de libre développement; il est à remarquer que les reslriclioDsau droit de défense et de sûreté sont souvent éphémères ; lantôt elles ne sont que le prélude d'un démembrement plus complet de l'Etat et se transforment en une annexion, tantôt l'Etat en est plus humilié qu'affaibli, de sorte qu'il cherche par tous les moyens à se délivrer de ce signe de déchéance. Mais nous ne saurions englober dans le même blâme celles qui permettent à un Etat soucieux de ses droits et respectueux de ses devoirs de substituer son action à celle d'un autre qui s'est révélé incapable de remplir ses fonctions naturelles, c'est-àdire de suivre sa tendance individualiste et de respecteren même temps les principes du droit des gens.