Des Servitudes de Voirie en Droit Romain de L'Occupation Temporaire

PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées

comme propres à leurs auteurs.

« Les anciens, dit M. Fustel de Coulanges, dans la Cité antique, ont fondé le droit de propriété sur des principes qui ne sont plus ceux des générations présentes : 1l en est résulté que les lois par lesquelles ils l'ont garanti sont sensiblement différentes des nôtres. » C’est ainsi, ajoute-t-il, que l’idée de propriété reposant sur l'idée de religion, l’expropriation pour cause d'utilité publique était inconnue chez les Anciens.

Il nous semble difficile d'admettre cette affirmation. En effet, si comme le déclare Suétone dans la vie d’Auguste, $ 56 : « Forum angustius fecit Augustus, non ausus extorquere possessoribus proximas domos », mérite qui le rendit à tel point populaire que les chevaliers célébraient pendant deux jours l’anniversaire de sa naissance, rien ne contredit que ce pouvoir dont Auguste ne voulut pas user, ne lui était cependant formellement reconnu. La lex regia, en lui donnant l'investiture, lui conférait le droit de disposer des choses privées et publiques, divines et humaines, et on compren-

drait mal que la volonté du prince « quod principi placuit » se fùt trouvée arrètée devant le refus de simples particuliers. Divers fragments du Digeste, des Codes Theodosien et de Justinien font d’ailleurs très nettement allusion à ce droit d’expropriation (1). Nous rencontrons même, dans un pässage de Frontin (2), l'énoncé d’un des principes d'équité admis par notre législation en matière d’expropriation : lorsque le propriétaire dépossédé se trouvait dépouillé d’une trop grande part, il était exproprié pour le tout et, les travaux faits, le surplus du terrain était vendu par l'État : « Posset hoc senatusconsultum œquissimum videri, etiamsi ex rei publicæ tantum utilitate ea spatia judicarentur, multo magis quum majores nostri, admuirabili æquitate, ne ea quidem eripuerunt privatis quæ ad modum publicum pertinebant; sed quum aquas perducerent, si difficilior possessor in parte vendenda fuerat, pro ioto agro pecuniam intulerunt; ac post determinata necessaria loca, rursus eum agrum vendiderunt ut in suis finibus proprium jus tam res publica quam privata haberet. »

L'indemnité qu'on allouait était de nature variable. Tantôt elle consistait en une somme d’ar-

(1) Digeste, L. 33 (Locati conducti) ; Code L. 9, 47, 48 (De operibus publicis) ; Code Théodosien, L. 50, 54, 53, cod. loco.

(2) Frontin, De aquæductu, $ 495.

INTRODUCTION b

gent, tantôt dans la concession de certains privilèges ; quelquefois elle aboutissait à un échange forcé tel qu'il se pratiquait couramment en France sous l’ancien régime. Mais, malgré cette réglementation un peu flottante, le principe de l'indemnité était consacré et l'expropriation pour cause d'utilité publique n’en existait pas moins chez les Romains, aussi bien que chez nous, avant que la déclaration des droits de l’homme vint en déterminer la véritable formule (1). Du reste, l'importance des travaux publics des Romains, la grandeur de leur exécution « que Cassiodore plaçait au-dessus des sept merveilles du monde », démontrent encore plus éloquemment que les textes, que le respect de la propriété sut se plier aux nécessités de la politique et de la civilisation. Aussi, à côté de l’expropriation, sacrifice exceptionnel imposé à la propriété, relevons-nous, notamment pour le service de la voirie, toute une série de charges ou de contributions, tantôt réelles, tantôt personnelles, « véritables servitudes d'utilité publique » qui viennent faciliter à l’Etat la construction ou l'entretien de ses ouvrages et au public l’usage des voies de communication. C’est à l’examen de

(1) La question ne se posait que pour les fonds italiques ; car pour les terrains situés dans les provinces, la propriété en appartenait au peuple romain ou à l’empereur et les habitants non admis au dominium ex jure quiritium n'en avaient que la possession.

ces servitudes que nous nous attacherons dans les chapitres suivants : la première partie traitant de la voirie terrestre et souterraine — routes et chemins publics, rues des villes et égouts; la seconde comprenant la voirie fluviale et les aqueducs. Mais avant de commencer notre étude, il est intéressant de remarquer qu'à Rome, comme chez nous, la plupart de ces servitudes étaient déjà précisées par les textes, quand l’expropriation restait abandonnée à la coutume, pour ne pas dire au bon plaisir.