DU CLASSEMENT DES CHEMINS PUBLICS ET DE LEUR ADMINISTRATION

4. On appelait voie publique, dit Ulpien, celle dont le sol était public et avait été rendu tel par celui qui était investi de l’autorité compétente : « Viam publicam eam dicimus cujus etiam solum publicum est... relictum ad directum certis finibus latitudinis ab eo, qui jus publicandi habuit, ut ea publice iretur, commearetur (1). » Les chemins publics se divisaient en trois catégories : les chemins royaux ou militaires ; les chemins vicinaux publics (les chemins vicinaux étaient tantôt privés et tantôt publics, suivant qu'ils avaient été

(1) Digeste, loi 2, $ 21, ne quid in loco publico.

construits avec des deniers publics ou aux frais de particuliers) et les chemins des villes.

2. Les viæ militares, voies publiques par excellence, étaient « celles par lesquelles les capitaines et les empereurs romains faisaient la conduite de leurs armées et du bagage qu'ils avaient à leur suite (1). » Elles s’appelaient aussi prétoriennes ou consulaires.

Les viæ vicinales comprennent les chemins qui traversent les villages ou qui relient les bourgs entre eux (2). Comme les chemins militaires, percées sur des terrains appartenant au domaine public, elles en diffèrent par leur importance. Ulpien donne pour principal caractère distinctif entre les viæ militares et les viæ vicinales « que les premières aboutissent soit à la mer, soit à des villes, soit à des fleuves, soit à d’autres voies militaires, tandis que les chemins vicinaux aboutissent à des routes publiques ou se terminent sans issue (3). » Suivant Bergier, la division juridique des chemins dans le droit romain se tirait de leur largeur et sous ce rapport on les distinguait en via, actus, ter, semita. Mais il est certain que ces expressions se réfèrent seulement aux chemins existant à titre de servitude, et non aux chemins du domaine public. La loi 2, $ 21, au Digeste

(1) Bergier, Histoire des grands chemins de l'Empire, t. 1. (2) Digeste, loi 2, $ 22, loc. cit.

(3) Digeste, loi 3, $ 4, De locis et itineribus publics.

(loc. cit.), rappelle cependant que la largeur des chemins avait été déterminée par la loi des XII Tables. (D'après la loi des XIT Tables (table VII, ch. 8), les chemins publics devaient avoir une largeur de huit pieds quand ils étaient en ligne droite, et du double dans les endroits où ils tournaient) ; mais cette disposition fut bientôt dépassée. Suivant qu'il s'agissait de grandes routes ou de chemins vicinaux, et bien que la distinction ne fût pas nettement marquée dans le droit romain entre le domaine public national et le domaine public municipal, nous verrons que les frais de construction, sinon ceux d'entretien, étaient diversement répartis.

Ces deux classes de chemins formaient la voirie rustique. Les places et les rues des villes composaient la voirie urbaine, qui faisait l'objet d’une réglementation spéciale.

3. Toute une organisation administrative répondait à cette division des chemins publics. Les premiers magistrats à qui l’on confia la garde du domaine public, et par suite des viæ militares, furent les censeurs, dont le pouvoir s’étendait sur Rome et sur l'Italie. Plus tard, quand le peuple romain eut conquis en dehors de l'Italie, l’administration des viæ militares appartint dans les provinces aux présidents ou gouverneurs (judices), auxquels on adjoignit des curalores viarum ou curalores

operum publicorum (1). Dans chaque province, au moins dans celles du peuple romain, il y avait un questeur gardien des finances, qui, sur mandatement du président, payait les matériaux employés à la construction ou à la réparation des chemins de la province, ainsi que les salaires des ouvriers (2). Sous l’Empire, les censeurs disparaissent. Ils sont remplacés par les curalores viarum, commissaires extraordinaires, créés d’abord pour l'entretien des grands chemins, auxquels les censeurs ne pouvaient suffire, et qu'Auguste organisa d’une manière régulière (3). La surveillance des curalores s’exerçait spécialement sur les grandes routes, c’est-à-dire sur celles qui partaient de Rome pour aboutir aux frontières de l'Italie (les voies militaires les plus importantes, telles que les voies flaminienne, appienne, émilienne, aurélienne, furent même chacune pourvues d’un curalor spécial) ; les autres étaient sous la direction des procurateurs de l’ordre équestre (4). Les curateurs ne sont pas seulement chargés de l'entretien du chemin : ils pourvoient

(1) Code Theod., lois 24 et 36, De operibus publicis. (2) Gaïus, Comment. I, $ 6.

(3) Suétone, $ 37 (Vie d’Auguste).

(4) Mispoulet, Institutions politiques des Romains, tome I, page 289.

encore à sa police et à sa conservation (1). Ils sont à la fois administrateurs et juges : ils constatent la contravention et prononcent eux-mêmes l’amende ou la démolition. Toutes les contestations, toutes les infractions intéressant les chemins sont de leur compétence, suivant la règle admise à Rome qu'il appartient à l'autorité chargée de surveiller le domaine public d’en apprécier le contentieux ; et la procédure applicable à ces causes est celle de la cognilio : le magistrat tranche lui-même le litige sans renvoyer l'affaire devant le judeæ. « Nous pouvons, en effet, dit Mommsen (2), prendre pour point de départ que, de même que dans les contestations entre deux particuliers la décision appartient au prêteur et à ses jurés, elle appartient, dans les contestations entre l'État et un particulier, à la cognitio du magistrat. » Quant aux interdits, ils restent, parallèlement aux moyens d'action dont dispose l'autorité administrative, un mode de répression des faits qui portent atteinte aux droits du domaine public.

Enfin, sous le Bas-Empire, l'administration se partage entre les préfets du prétoire, les vicaires dans leurs diocèses et les gouverneurs dans leurs

provinces. [Il n’y à plus lieu de distinguer les routes

(4) Paul, Sentent. Lib. V.tit. VI. 2.

(2) Dr. public romain, traduction Girard, t. 4, p. 494.

de l'Italie et les routes des provinces. L'empereur, qui conserve la haute direction des viæ regales, fait contrôler le service par ses inspecteurs (1).

4. Les viæ vicinales sont confiées aux chefs des localités, magistri pagorum, nous dit Siculus Flaccus (2).

Cette affirmation a besoin d’être expliquée et rectifiée. En effet, à la tête des villes, du moins de celles qui ont été pourvues de lois municipales, nous rencontrons seulement les duumvirs, « duoviri jure dicundo », les duoviri ædilitiæ potestatis et depuis Trajan le curator civilatis, fonctionnaire impérial chargé de surveiller et au besoin d’absorber la vie communale, et nous voyons que c’est à ces magistrats qu'incombe en première ligne le soin de la voirie. Mais, de même que la ville se divisait au point de vue administratif en quartiers, de mème la partie rurale du territoire se partageait en vici ou pagi. Dans ces pagi ou agglomérations rurales, les habitants, tout en étant citoyens du municipe, par conséquent relevant des magistrats municipaux et de la curie du chef-lieu (metrocomia), avaient à leur tête une administration locale, composée des magistri pagorum auxquels fait allusion Siculus Flaccus (3).

(1) Code Th., loi 2, De op. publ.

(2) Siculus Flaccus. De conditionibus agrorum, p. 9, édit. Gæs.,

(3) Willems, Le droit public romain, p. 592.

5. La direction de la voie urbaine à Rome commença, comme celle des grandes routes, par appartenir aux censeurs. Cicéron nous rapporte une loi des XIT Tables qui en fait foi: « Censores urbis vias.… tuentor. » Mais les édiles, ainsi nommés quod ædes sacras et prafanas procurarent, ne tardèrent pas à hériter de leurs attributions, « et le gouvernement et l’entretenement du pavé, comme parle Varron, faisaient une bonne partie de leur administration. » (1) Cependant les censeurs n’en conservèrent pas moins pendant longtemps une certaine prédominance surles édiles, qui n'agissaient que par une sorte de délégation : c’est ainsi que, lorsque les censeurs étaient en charge, le Sénat se bornait à voter des fonds que ceux-ci répartissaient suivant leur gré. entre les différents travaux publics, tandis que, dans l'intervalle des censures, le Sénat indiquait l'affectation des fonds et le magistrat chargé de l’exécution du travail (2).

La voirie urbaine était, à Rome, sous la protection des édiles curules et plébéiens, qui exerçaient leurs attributions chacun dans un quartier spécial de la ville, par suite de la sortitio ou de la comparatio qui devait avoir lieu dans les cinq jours de leur nomination (3). Leurs pouvoirs de police étaient plus éten-

(4) Bergier, ch. 3, LI.

(2) Frontin, de aquæduct. 1. 6.7.

(3) Mispoulet, t. I, p. 421.

dus que ceux des curateurs ; la plupart des interdits relatifs aux chemins publics ne s’appliquant pas aux rues des villes, les édiles y pourvoyaient, dit Pothier, par l'autorité inhérente à leur charge ; mais leur administration se limitait au premier mille en dehors de Rome. À partir du VI siècle (urb. condit.), les édiles furent assistés par les quartuorvirs curandarum viarum (1) et les duumvirs viis eætra urbem purgandis. Les textes mentionnent encore les curatores vicorum, qui n'étaient à proprement parler que des commissaires de quartier, sur lesquels les édiles se déchargeaient d’une partie de leurs devoirs de police. Dans les autres villes, la voirie dépendait des édiles municipaux duoviri ædilitiæ poteslalis, que nous avons déjà signalés et qui se faisaient assister de curalores « curatores viarum sternandarum, curatores operum publicorum, etc. »

Auguste supprima les duumvirs viis extra urbem purgandis et dans la suite les attributions des édiles retournèrent, à Rome et à Constantinople, au préfet de la ville (2). Seuls les quartuorvirs subsistèrent sous l'autorité du præfectus urbi. Le jour où ils disparurent, ce fut pour céder la place aux curatores operum publicorum « dont les fonctions, dit Mispoulet, comme toutes celles qui succédèrent aux

(1) L. 2,$ 30, #. de origine juris.

(3) L. 4, S$ 4, de off. præf. urbi.

anciennes magistratures, ne différaient que par leur mode de durée, qui était indéterminé, et par le mode de nomination des titulaires directement nommés par l'empereur. Dans les provinces, les gouverneurs et les magistrats locaux placés sous leur autorité (curaliores civitatum) s'étaient substitués aux édiles municipaux (1).

6. Connaissant les diverses catégories de chemins publics et le personnel affecté à chacune d'elles, nous rechercherons maintenant les services que l'Etat réclamait des particuliers. Pour établir cet immense réseau des chemins publics, dont litinéraire d'Antonin et la carte de Peutinger, carte routière de l'empire entier et d’une grande partie de l’Asie jusqu'au delà des conquêtes d'Alexandre et de l’île de Ceylan, nous montrent l'étendue, pour l’entretenir, quelles servitudes imposait-on aux propriétés, quelles contributions exigeait-on des propriétaires ?

Dans un premier paragraphe nous nous occuperons des charges relatives à la voirie rustique ; dans un second de celles qui se rapportent à la voirie

urbaine.

(1) L.7,$ 2, f. de off. proc. ; 1. 4, ff. de off. præsid ; 1. 46, pr. hv. 39. tit. 2.

SECTION II

$ I. — Voirie rustique.